vendredi, novembre 9 2018

Evasion fiscale : un an après, quel bilan pour les « Paradise Papers » ?

9 11 2018

Les « Paradise Papers », vous vous souvenez ? C’était il y a un an, le 5 novembre 2017. Un nouveau scandale d’évasion fiscale à grande échelle éclatait, à la faveur d’une nouvelle enquête réalisée par le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ, avec 96 médias partenaires, dont, en France, Le Monde et Radio France. Le point de départ : une fuite de 13,5 millions de documents issus pour l’essentiel d’un cabinet d’avocats spécialisé dans l’offshore et basé aux Bermudes, Appleby. Cette enquête montrait qu’en dépit des précédents scandales, eux aussi révélés par la presse, les paradis fiscaux étaient loin d’être disqualifiés.
Un an après les « Paradise Papers », les règles du jeu fiscal ont-elles changé dans l’Union européenne ? Le bilan est contrasté.

mercredi, novembre 7 2018

A Marseille, une mairie incompétente et un Etat absent

7 11 2018

FRANCE-BUILDING-COLLAPSELes morts de la rue d’Aubagne, ensevelis dans l'effondrement de trois immeubles lundi 5 novembre, ne sont pas les victimes d’un coup du sort et encore moins des « fortes pluies » tombées sur la ville, scandaleuse explication avancée par la municipalité à l'annonce de la catastrophe. Ils sont le bilan tragique des décennies de laisser-faire et d'incurie de la municipalité dirigée par Jean-Claude Gaudin, élu maire (LR) en 1995. Marseille est de longue date une magnifique ville en souffrance. Son prétendu folklore, ses images clichés, ses particularités, sa pauvreté aussi, ont toujours servi d’explications et surtout d’excuses aux responsables politiques comme aux hauts fonctionnaires de l’État.

Photo : mediapart.fr

mardi, novembre 6 2018

Football Leaks, saison 2

6 11 2018

Manchester_city.jpgDeux ans après une première salve de révélations qui avaient mis en cause plusieurs stars internationales, Mediapart et ses partenaires du réseau EIC reviennent avec une nouvelle masse de documents inédits, la plus grande fuite de l'histoire du journalisme. Fraude, racisme, dopage, achat de matches, exploitation des mineurs, corruption étatique, espionnage, impunité des dirigeants et des clubs... c’est pire que la saison 1.

lundi, novembre 5 2018

Les juges des enfants de Seine-Saint-Denis lancent un appel au secours

5 11 2018

Logo_lemonde.fr.jpgNous, juges des enfants du Tribunal de grande instance de Bobigny, souhaitons alerter sur la forte dégradation des dispositifs de protection de l’enfance en Seine-Saint-Denis. Juges des mineurs délinquants, nous sommes, aussi, juges des mineurs en danger. A ce titre, nous devons répondre à l’exigence de protection des enfants, parfois très jeunes, que leur situation familiale met en péril : violences physiques, sexuelles, psychologiques, délaissement parental, négligences dans les soins et l’éducation.
La loi nous permet, dans les cas où une séparation s’impose, de retirer l’enfant de son milieu familial. Elle nous permet aussi d’ordonner des mesures d’investigation ou d’accompagnement éducatif qui permettent, lorsque la situation s’y prête, de la faire évoluer favorablement en maintenant l’enfant dans sa famille, tout en veillant à son bon développement et à son insertion scolaire et sociale.

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vendredi, novembre 2 2018

Nouveaux produits de synthèse : bilan de dix ans d'expérience en France

2 11 2018

En France, alors que quelques substances psychoactives synthétiques circulaient ponctuellement depuis les années 1990, c’est à la fin de la décennie 2000 qu’a commencé à être évoquée la diffusion d’une grande diversité de nouvelles molécules synthétiques. Elles présentaient la caractéristique commune de ne pas être inscrites sur la liste des stupéfiants des conventions internationales, d’où leur dénomination initiale de legal highs. Après de premiers signalements sur le territoire de « Spice » et de méphédrone, l’appellation de « nouveaux produits de synthèse (NPS) » a été utilisée pour qualifier un vaste ensemble de molécules imitant les structures chimiques et les effets de drogues illicites traditionnelles comme le cannabis, la MDMA ou la cocaïne. Et tandis que le phénomène devenait de plus en plus perceptible dans l’Hexagone, un nombre rapidement croissant de ces produits étaient identifiés en Europe, constituant un défi pour l’ensemble des acteurs publics (figure 2).

mercredi, octobre 31 2018

Les chiffres-clés de la Justice 2018

31 10 2018

Activité des juridictions en 2017
Justice civile : 2 609 394 décisions en matière civile et commerciale dont 223 492 référés.
Justice administrative : 242 882 affaires réglées par les juridictions administratives.
Justice pénale :
- 1 180 949 décisions en matière pénale.
- 12 714 653 amendes forfaitaires majorées.
- 4 241 508 affaires traitées par les parquets.
- 1 294 382 affaires poursuivables dont 1 133 881 affaires poursuivies ou ayant donné lieu à procédure alternative ou composition pénale.
Taux de réponse pénale : 87,6 % (86,0 % en 2016).

Télécharger le fascicule sur le site du ministère de la Justice

lundi, octobre 29 2018

Yémen : briser le silence et faire cesser les livraisons d’armes

29 10 2018

Consequences de la guerre civile au Yemen, famine et malnutritionnLa guerre civile au Yémen est devenue depuis 2015 une guerre internationale, avec notamment l’intervention des forces armées de la coalition menée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, dans les airs, sur terre et sur mer.
Plus que les combats, ce sont les attaques aériennes en particulier contre les civils et les infrastructures vitales, les hôpitaux, les marchés, les écoles, qui font des victimes par milliers. La misère gagne, la malnutrition progresse, les secours essentiels destinés à ces populations ne leur parviennent qu’insuffisamment et irrégulièrement, malgré les exhortations des Nations unies pour des « corridors humanitaires ». Les enfants sont les premières victimes de cette situation.
La France, comme d’autres pays, est un important fournisseur d’armes et de munitions qui sont utilisées dans la région, notamment par l’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis.

dimanche, octobre 28 2018

Une mission d'information préconise la réforme des fichiers de police

28 10 2018

Fichiers_de_police.jpgEn 2011, le second rapport Batho-Bénisti notait que sur 80 fichiers de police, 45 % étaient dépourvus de base juridique. Sept ans après, ce problème est réglé. La CNIL a diligenté depuis 2015, 29 contrôles sur les fichiers de police qui n’ont abouti qu’à deux mises en demeure et aucune sanction.
Toutefois, il y a une forte augmentation du nombre de fichiers. La mission d’information a compté 106 fichiers mis à disposition des forces de sécurité (seule la préfecture de police de Paris a refusé de transmettre ses informations) et 17 fichiers de sécurité. Mais cette augmentation se fait « sans réflexion sur la cohérence de l’architecture globale », avec un cloisonnement des fichiers. Ils « sont trop nombreux et forment un ensemble trop complexe », avec par exemple des durées de conservation et des conditions d’effacement très différentes.

Photo : 20minutes.fr

samedi, octobre 27 2018

Rixes entre bandes de jeunes : éviter de raconter n'importe quoi

27 10 2018

Rixe_dans_la_rue.jpgEn 2017, le ministère de l'Intérieur a recensé 218 rixes. Un chiffre élevé, mais à relativiser selon le sociologue Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS au laboratoire méditerranéen de sociologie, et auteur de nombreux ouvrages sur les homicides, la banlieue ou les politiques sécuritaires. En 2007, il a notamment dirigé avec Marwan Mohammed un livre réunissant des historiens et des sociologue pour faire le bilan des connaissances à ce sujet (Les Bandes de jeunes : des « blousons noirs » à nos jours, éditions La Découverte). Pour lui, cette actualité, bien qu'anxiogène, n'a rien de nouveau. Le sentiment d'insécurité serait d'ailleurs plutôt paradoxal, puisque les rixes entre bandes ont tendance à se faire plus rares sur le long terme.

Photo : lepoint.fr

vendredi, octobre 26 2018

Pour une réforme de la haute fonction publique

26 10 2018

En neutralisant toute possibilité de changement substantiel des grandes orientations politiques du pays - politiques européenne, économique et budgétaire, services publics et démocratie locale, etc. - on rend impossible toute auto réforme, toute évolution par le jeu normal des institutions. Ce verrouillage est, pour ses bénéficiaires, la garantie de se perpétuer au pouvoir quoi qu'en pense le bon peuple qui d'ailleurs n'entend rien aux nécessités qu'impose ce monde. La contrepartie, c'est le risque d'une explosion du système sous l'aggravation de ses contradictions. Se contenter de dénoncer le « populisme » montant, sans analyser ce que signifie ce « mot valise » et surtout sans tenter de comprendre ce que signifie le phénomène est politiquement suicidaire.
L'objet de la commission d'enquête et de ce rapport est précisément de lever un pan du voile, de tenter de comprendre un peu mieux, à partir des mutations perceptibles de la haute fonction publique que traduisent notamment ses nouvelles formes de migrations vers le service du privé, pourquoi notre système républicain démocratique est bloqué.

jeudi, octobre 25 2018

Faut-il avouer pour sortir de détention provisoire ?

25 10 2018

Ce rapport, réalisé en collaboration avec des cabinets d’avocats sur le ressort de Marseille-Aix, analyse, à partir d’un corpus de décisions relatives à la détention provisoire, la trajectoire de 117 mis en examen placés en détention provisoire et tente d’établir les critères qui permettent de prédire leur sortie, via l’obtention d’un contrôle judiciaire, avant le procès.
Après analysé les critères employés par les acteurs pour « motiver » (c’est-à-dire justifier formellement) leurs décisions, nous tentons d’éclairer le rôle que joue la coopération du mis en examen avec les enquêteurs dans sa libération. L’aveu, qui joue un double rôle de « concession » fait au juge d’instruction et de « signal de bon profil » envoyé au juge des libertés et de la détention est alors un élément étonnamment déterminant pour expliquer qui est libéré et qui reste en détention.

mardi, octobre 23 2018

Efficacité et qualité de la justice : comparaisons européennes

23 10 2018

La nouvelle édition du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 45 Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que de deux États observateurs auprès de la CEPEJ, Israël et le Maroc, reste fidèle au processus développé depuis 2002. Elle se concentre sur les principaux indicateurs et intègre, pour la première fois, les informations concernant la parité des genres et l’utilisation des technologies de l’information dans les systèmes judiciaires. S’appuyant sur une méthodologie qui fait désormais référence pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude - sans équivalent - est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice.

lundi, octobre 22 2018

L’addiction aux opiacés, première cause de mort par overdose en France

22 10 2018

Pharmacie_medocs.jpgEn 2017, 72 000 personnes sont mortes d’overdoses aux États-Unis, dont les deux tiers fauchées par des opioïdes prescrits par des médecins ou acquis sur le florissant marché illégal. Plus que ce que le sida, les accidents de la route ou encore les ­armes à feu ont chacun généré, la pire année de leur histoire.
« La situation française n’a rien à voir avec ça, insiste Nicolas Authier, professeur de pharmacologie médicale au CHU de Clermont-Ferrand. Nos ordonnances sont sécurisées, la publicité médicale est interdite. Même par rapport au Royaume-Uni ou aux pays d’Europe du Nord, nous sommes relativement épargnés. Mais les risques sont sérieux et personne n’est à l’abri. »

Photo : lemonde.fr

dimanche, octobre 21 2018

Le Conseil d’Etat valide le fichier rassemblant les informations de 60 millions de Français

21 10 2018

Le Conseil d’Etat vient de rejeter les requêtes dirigées contre le décret instaurant le mégafichier regroupant les données personnelles de tous les Français, estimant notamment que sa création ne constituait pas une « atteinte disproportionnée » au droit des personnes au respect de leur vie privée. Le décret créant ce fichier, baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES), était paru au Journal officiel le 30 octobre 2016, en plein week-end de la Toussaint, et avait immédiatement suscité une levée de boucliers. Au nom des libertés publiques, des organisations et des particuliers demandaient à la plus haute juridiction administrative la suppression de ce « monstre », généralisé à l’ensemble du territoire en mars 2017 et qui regroupe les informations personnelles des titulaires d’un passeport ou d’une carte d’identité, soit environ 60 millions de Français.

samedi, octobre 20 2018

Vers un démantèlement de l’espace public national de l’enseignement supérieur et de la recherche ?

20 10 2018

L’avant-projet d’ordonnance relatif à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche modifie le cadre statutaire sans qu’aucun bilan explicite et public n’ait été tiré des trois types de regroupements précédents.
Ce projet est idéologique : il constitue une étape majeure de la transformation des établissements universitaires en de simples acteurs de l’économie, en concurrence les uns contre les autres et liés aux intérêts privés dont il s’agit de satisfaire les attentes. Il est un puissant instrument de destruction de la démocratie universitaire et constitue une attaque frontale de nos statuts. Il illustre également la soumission du ministère aux lobbies des grandes écoles et au secteur privé de l’ESR.

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