vendredi, août 29 2014

Nouvelle saillie anti-magistrat d'un représentant du lobby sécuritaire

29 08 2014

code_penal.jpgAh ces juges rouges laxistes ! On ne s’en lasse pas. Interviewé dans le Figaro suite à une série d’homicides à Marseille, Toulouse et Montpellier, Alain Bauer, consultant en sécurité, conclut en pointant la responsabilité des magistrats. Grosso modo – je caricature à peine - les policiers font le job contre la criminalité organisée, mais les juges « refusent de punir ceux qui sont issus des banlieues ».
Voici la citation exacte : « Le maillon faible reste la réponse judiciaire: trop de magistrats, imprégnés de la harangue d'Oswald Baudot, théoricien du Syndicat de la magistrature, jugent encore en fonction de leur idéologie et refusent de punir ceux qui sont issus des banlieues. Au prétexte qu'ils ont connu la discrimination, le racisme ou l'exclusion, ils bénéficieraient d'un soi-disant droit à la compensation. C'est la porte ouverte à une dangereuse impunité ».

mercredi, août 27 2014

Les fous de Bruxelles. Histoire sociale de la folie

27 08 2014

parmi_les_fous.gifL’historiographie française de la psychiatrie s’est pendant longtemps focalisée sur les XVIIIe et XIXe siècles. Depuis une quinzaine d’années, l’attention s’est néanmoins déplacée vers le XXe siècle comme en attestent plusieurs publications. On se souvient de l’ouvrage d’Isabelle von Bueltzingsloewen sur la famine dans les hôpitaux psychiatriques pendant l’Occupation. Refusant la thèse d’une extermination programmée, elle avait révélé les mécanismes qui ont conduit à la mort de plusieurs milliers d’aliénés durant la Seconde Guerre mondiale. Plus récemment, Hervé Guillemain et Stéphane Tison ont publié un livre sur les soldats victimes de troubles psychiatriques pendant le premier conflit mondial. Ils y rendent compte de l’expérience ordinaire de la folie et montrent les outils thérapeutiques à la disposition des psychiatres de l’époque.

mardi, août 26 2014

Les "éléments de personnalité" dans la procédure de comparution immédiate

26 08 2014

codes.jpgLa réalisation d’enquêtes sociales rapides auprès de prévenus renvoyés par le Ministère Public devant le Tribunal Correctionnel dans le cadre de procédures de comparutions immédiates constitue une phase obligatoire et pourtant relativement méconnue du parcours de la personne à qui est reprochée la commission d’un délit. Il m’a alors semblé intéressant d’examiner dans quelle mesure la connaissance par les parquetiers des éléments relatifs à la situation matérielle, sociale, familiale et de santé de la personne poursuivie – éléments relatés au sein des enquêtes sociales rapides – avait une incidence sur leur choix de poursuivre le délit signalé selon la procédure de comparution immédiate et si la formule floue de l’article 395 du Code de Procédure Pénale rédigée comme suit « si le procureur de la République estime que les éléments de l’espèce justifient une comparution immédiate » faisait implicitement référence à ces éléments de personnalité.

lundi, août 25 2014

Le dossier noir des boues rouges de Gardanne

25 08 2014

Boues_rouges_gardanne.jpgPoussière rouge de bauxite, poussière blanche d’alumine : à Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône, l’histoire industrielle nimbe la ville. Réverbères, panneaux de signalisation, murs, tout y est patiné à l’ocre rouge. L’usine Alteo se dresse ostensiblement au bout de la rue principale. Depuis que le groupe Pechiney s’est établi là en 1893 pour produire de l’aluminium, elle a toujours fait travailler les ouvriers de ce coin de Provence, au gré des propriétaires. En retour, l’Etat s’est employé avec constance à ne pas trop lui compliquer la tâche.
Quand il est apparu impossible de continuer à stocker des monceaux de résidus de bauxite sur plusieurs terrains alentour, une solution s’est vite imposée : pourquoi ne pas balayer tout cela discrètement au fond de la Méditerranée ? C’était en 1966. Quelques dizaines de millions de tonnes de boues rouges plus tard, la grosse canalisation court toujours sur 47 kilomètres, le long de la route jusqu’au rivage de Cassis, avant de s’enfoncer sous la surface jusqu’au canyon sous-marin de Cassidaigne à 7,7 km de là, par 320 mètres de fond.

samedi, août 23 2014

Où en est la détention provisoire en France ?

23 08 2014

image_prison.jpgLa commission de suivi de la détention provisoire (CSDP, article 72 de la loi n°2000-516 du 15 juin 2000), après avoir interrompu ses travaux en juillet 2008, a été de nouveau installée après la nomination de ses membres en avril 2012. Le rapport 2013 examine donc l’évolution de la situation en matière de détention provisoire sur une période assez longue. Il tente de répondre avant tout aux exigences du législateur par un panorama de l’état de la législation, un commentaire de l’évolution des données statistiques rassemblées par la Commission et un bilan de l’application de la procédure de réparation des détentions provisoires suivies de non-lieu, acquittement ou relaxe.
Le nombre absolu de prévenus se maintient depuis quelques années à un niveau sensiblement inférieur à celui du début des années 1980, période pendant laquelle la détention provisoire était perçue comme étant le principal facteur d’inflation carcérale. Cependant cette diminution, constatée principalement entre 1995 et 2000 et donc avant la loi du 15 juin 2000, n’annule pas l’influence de la détention avant jugement sur le niveau de la population pénitentiaire. Même si cela fait moins qu’en 1995 (23 000), 16 500 détenus considérés comme prévenus pour la statistique en janvier 2013, ce n’est pas négligeable. Le retour à la situation du début des années 1980 n’est pas un motif suffisant pour renoncer aujourd’hui à se préoccuper de la détention avant jugement définitif.

jeudi, août 21 2014

En finir avec le trafic de bois

21 08 2014

trafic_bois.jpgLa France ne doit pas être le maillon faible dans la lutte contre le commerce de bois illégal. Cette exploitation est un fléau qui affecte 15 à 30% du commerce mondial du bois, selon Interpol, et représente la même valeur économique que le trafic de drogue.
Dans certaines forêts tropicales, comme l’Amazonie brésilienne, ou la République démocratique du Congo, poumons de la planète, la prévalence de l’illégalité dépasse 60%. Cela fait obstacle à une gestion durable des massifs forestiers de la planète. Les conséquences sociales et économiques sont considérables pour les pays victimes de ce pillage illégal, dans la mesure où les populations sont privées de leurs ressources forestières sans contrepartie financière ; et le consommateur européen ne doit plus être le complice involontaire de ces dommages infligés à l’environnement et au tissu social des pays du Sud.

Photo : tananews.com

lundi, août 18 2014

Quand la transparence de la vie politique vire à la mauvaise blague

18 08 2014

smiley_embarrasse.jpgL'open data, une "opportunité unique" de donner "de nouveaux pouvoirs à la société civile, que nous demandent nos concitoyens". La phrase est de Marilyse Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, le 24 avril. Et lorsqu'on y repense, alors qu'on s'escrime à transcrire, classer et saisir les déclarations d'intérêts des élus français, elle prête à sourire. Jaune.
L'open data, la libération des données, la transparence, sont réclamées, massivement, par nos concitoyens. La gauche l'a très longtemps professé lorsqu'elle était dans l'opposition. Mais si certaines branches de l'Etat font de réels efforts de mise à disposition de données, le moins que l'on puisse dire concernant la transparence des élus est, pour paraphraser l'un d'eux, que "la route est droite, mais la pente est forte".
Avec les déclarations d'intérêts, comme nous l'avions déjà pointé en juin pour les ministres, on sombre dans le ridicule.

mercredi, août 13 2014

Fichage partout, oubli nulle part ? Le Conseil d’Etat ouvre un boulevard au TAJ

13 08 2014

fichage.pngLe décret du 4 mai 2012, pris en application de la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), acte la fusion des fichiers informatiques STIC et JUDEX en créant le traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Construit sous les auspices de la performance sans cesse accrue et de la mémoire perpétuelle, le dernier « super fichier des données personnelles » a vocation à collecter, accumuler et surtout conserver les « données relatives aux personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer à la commission de certains crimes, délits ou contraventions de 5ème classe, ainsi qu’aux victimes de ces infractions ». Le 11 avril dernier, à la suite d’un contentieux porté par la Ligue des Droits de l’Homme, le Conseil d’Etat a validé, presque sans réserves, l’arsenal réglementaire qui lui était soumis.

Illustration : souriez.info

samedi, août 9 2014

La montée des inégalités : entretien avec Thomas Piketty

9 08 2014

graphique_impot_et_revenu.jpgDans le long entretien qu'il a accordé à Alternatives Économiques, Thomas Piketty dénonce la montée des inégalités et plaide pour une refonte du système fiscal et pour l'instauration d'un impôt progressif sur le capital, condition d'un renouveau démocratique.
Avons-nous trop d'impôts en France, comme le suggère Manuel Valls ?
Les prélèvements obligatoires n'ont jamais été aussi élevés qu'aujourd'hui : ils représentent dans les pays européens entre 40 % et 50 % du produit intérieur brut (PIB), voire plus. Sont-ils excessifs ? La réponse à cette question dépend d'abord de ce qu'on fait de ces impôts. Parmi les 28 Etats membres de l'Union européenne, ceux qui ont le plus haut niveau de prélèvements obligatoires sont les pays les plus développés, notamment du nord de l'Europe. Ceux qui ont le moins de prélèvements obligatoires, ce sont les pays les moins développés, comme la Roumanie ou la Bulgarie. On constate donc que l'impôt n'est pas contradictoire avec le développement économique, au contraire, il peut même le favoriser. Mais il est normal d'avoir un débat.

jeudi, août 7 2014

Les intox d'Eric Ciotti sur l'immigration

7 08 2014

Eric_ciotti.jpgEt Eric Ciotti lança une nouvelle charge contre l'immigration... Le président UMP du conseil général des Alpes-Maritimes, département qui connaît un afflux d'immigrés clandestins, essentiellement érythréens, venus d'Italie depuis quelques jours, était l'invité de RTL, mardi 5 août. L'occasion pour lui de remonter sur un de ses chevaux de bataille : le laxisme de la gauche en la matière.
Ce qu'il a dit : « Il y a des passeurs qui ont été arrêtés et qu'on ne peut plus poursuivre puisque les socialistes ont supprimé le délit d'aide à l'introduction de clandestins en France. » Pourquoi c'est plutôt faux ?

mardi, août 5 2014

Pour une civilisation techniquement soutenable

5 08 2014

livre_bihouix.jpgFace aux signaux alarmants de la crise globale ? croissance en berne, tensions sur l’énergie et les matières premières, effondrement de la biodiversité, dégradation et destruction des sols, changement climatique et pollution généralisée ? on cherche à nous rassurer. Les technologies « vertes » seraient sur le point de sauver la planète et la croissance grâce à une quatrième révolution industrielle, celle des énergies renouvelables, des réseaux intelligents, de l’économie circulaire, des nano-bio-technologies et des imprimantes 3D.
Plus consommatrices de ressources rares, plus difficiles à recycler, trop complexes, ces nouvelles technologies tant vantées nous conduisent pourtant dans l’impasse. Ce livre démonte un à un les mirages des innovations high tech, et propose de prendre le contre-pied de la course en avant technologique en se tournant vers les low tech, les « basses technologies ».

samedi, août 2 2014

Où va la rétention administrative ?

2 08 2014

CRA_cornebarrieu.jpgLa loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a modifié de manière importante le régime juridique du placement en rétention en tentant de mieux articuler cette mesure avec les autres mesures de préparation à l’éloignement.
Trois ans après la loi de 2011 et à la suite de modifications réglementaires, la Commission des lois du Sénat commission a considéré qu’il était opportun de faire un bilan et des propositions d’amélioration. Les travaux menés par les rapporteurs – de nombreuses auditions dont celle de l’ensemble des associations chargées du soutien aux étrangers dans les centres de rétention – ainsi que deux déplacements – à Marseille et en Belgique – les conduisent à présenter deux séries de propositions, visant, d’une part, à recentrer la rétention sur les éloignements dont la mise en œuvre est possible à court terme et à replacer la rétention dans une échelle graduée des modalités d’éloignement et, d’autre part, à améliorer les conditions de vie dans les centres de rétention administrative

Photo : France3 Midi-Pyrénées

jeudi, juillet 31 2014

Le tribunal communautaire de Vancouver : une juridiction de proximité

31 07 2014

justice_balance.jpg« Le Downtown Community Court » (DCC) a été crée en 2008, après une année de consultations conclues par un rapport final, assorti de recommandations. Cette concertation préalable a été menée afin de dépasser la résistance initiale des juges et des professionnels, ainsi que les rigidités des organigrammes. Le tribunal communautaire fait partie de la cour provinciale de Colombie Britannique et est installé dans les locaux d’une « ancienne » prison.
Il s’agit d’une nouvelle approche du traitement de la criminalité initiée par la justice dans une société qui est décrite comme « gâchée » par la pauvreté, le chômage, la non traitance des maladies mentales, la criminalité, les addictions à l’alcool et aux drogues.
Un tribunal qui se vit comme co-responsable de la non récidive, responsable de son efficience, de son insertion locale… développeur d’un modèle de justice intégré.

Photo : radio-canada.ca

mercredi, juillet 30 2014

Israël doit cesser l'occupation des territoires palestiniens

30 07 2014

reconnaissance_palestine.jpgIl y a bien longtemps, hélas, que le débat sur la confrontation israélo-palestinienne a perdu toute rationalité. Les amalgames les plus confus sont à l'oeuvre dans le discours ou sous la plume de ceux qui, acteurs ou observateurs, prétendent analyser ce qui se passe en ce moment à Gaza. Sans prétendre démêler l'écheveau de ces multiples fantasmes, il est au moins possible de prendre quelques repères.
La confrontation actuelle à Gaza est partie de Cisjordanie et de Jérusalem-Est avec la meurtre de trois jeunes israéliens, suivis quelques jours plus tard de l'assassinat d'un jeune palestinien. Ces actes criminels abjects sont sous-tendus par les discours de haine entretenus par les extrémistes des deux camps.
Ce nouvel épisode de violence extrême ne doit pas faire oublier qu'elle n'est que le révélateur, tragique, du caractère inacceptable d'une situation d'occupation et d'enfermement des Palestiniens qui prévaut depuis des années. La Cisjordanie est soumise à une occupation militaire et à une implacable colonisation, avec tout ce que cela implique de dépossession pour les Palestiniens. A Gaza, l'armée israélienne se tient tout autour et emprisonne une population de près de deux millions de personnes sur un minuscule territoire.

mardi, juillet 29 2014

Protégeons la démocratie contre les excès de l’antiterrorisme

29 07 2014

Image_big_brother.jpgUne nouvelle fois, le pouvoir exécutif prend prétexte de la menace terroriste et argue de sa mutation pour tenter de renforcer dans l’urgence, et sans réel débat démocratique, un arsenal répressif d’exception déjà disproportionné.
Le ministère de l’Intérieur est déterminé à forcer le consentement à un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, dont la teneur a été aggravée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale le 22 juillet. Non seulement ce projet, examiné dans le cadre d’une procédure accélérée, multiplie les pouvoirs exorbitants de l’Etat sur les personnes suspectées mais de plus il vise la population dans son ensemble.
Les citoyens ne doivent pas se méprendre : nul n’est à l’abri, car, en fait de lutte contre le terrorisme, les mesures envisagées portent gravement atteinte aux libertés fondamentales de tous et dénaturent une société qui bascule dans la suspicion et la surveillance généralisées.

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