vendredi, mai 8 2015

L'hésitation à réformer la justice des mineurs

8 05 2015

jdj_couv_343.jpgDe l’aveu même de Christiane Taubira, ministre de la justice, la réforme annoncée de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ne passera pas la rampe.
Malgré les efforts des rédacteurs réunis par la directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse auxquels se sont associés des magistrats de l’enfance, la peur gouvernementale de se faire taxer de laxisme l’emportera sur les ambitions réformatrices annoncées par la Président de la République.
Quand même, la loi du 15 août 2014 avait supprimé les peines plancher, ainsi que l’automaticité de l’exclusion du bénéfice de la réduction de peine pour les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique de la personne ou les délits de violences volontaires, d’agression sexuelle, commis avec la circonstance aggravante de violences, lorsqu’ils ont été commis en état de récidive légale.
La perspective de systématisation de la privation de liberté pour les mineurs les plus en difficulté faisait perdre tout sens aux principes de l’ordonnance de 1945 et au prescrit de la Convention des droits de l’enfant. Et pourtant, le texte que nous analysons dans ces colonnes ne démantèle pas toutes les procédures d’accélération de la comparution devant le Tribunal pour enfants introduites au cours des années 2002-2012, à la nuance près qu’il introduit le principe de la césure permettant de statuer d’abord sur la culpabilité en reportant l’individualisation de la mesure éducative ou de la peine à plus tard (six mois)... sans préjudice des mesures provisoires qui peuvent toujours aller jusqu’à la détention.

jeudi, mai 7 2015

Le droit d’amendement citoyen : une démocratie collaborative ?

7 05 2015

citoyen_participatif.jpgInutile de développer : la politique va mal. Cette situation n’est pas le fait exclusif des scandales qui, de Cahuzac à Bygmalion, érodent la confiance des Français. La crise de la représentation leur est très largement antérieure même si ces affaires nourrissent le poujadisme et amplifient la contestation, qu’elle prenne la forme radicale du vote FN ou de l’abstention. Le parlement est devenu un théâtre sans spectateurs. Les Français ont le sentiment d’une discussion en vase clos, entre initiés. Un débat à guichet fermé dont ils sont exclus.
Alors que nos concitoyens sont sondés tous les jours par les instituts, qu’ils peuvent disposer d’une information quasi illimitée sur Internet, qu’ils commentent et se mobilisent sur les réseaux sociaux, ils ont le sentiment d’être dépossédés de toute capacité réelle d’intervention dans le débat public entre deux échéances électorales. Le déficit démocratique est si obsédant que tous les partis cherchent aujourd’hui comment retrouver le peuple.

Photo : orleans.fr

mercredi, mai 6 2015

Racisme : la loi sur la liberté de la presse comme bouc émissaire ?

6 05 2015

reperes_antiracistes.jpgIl en va des lois comme des parias ; on les accuse de tous les maux lorsqu’on souhaite en faire des boucs émissaires. Tel est aujourd’hui le procès fait à la loi sur la liberté de la presse de 1881 ; imprécise, lente, laxiste, elle serait une figure de l’impuissance face aux agressions racistes, à un antisémitisme désinhibé, aux trop nombreuses discriminations. Un tel acte d’accusation peut résonner puissamment dans une société traumatisée par les attentats de janvier, alors même que le gouvernement a proclamé sa volonté de faire de la lutte contre le racisme une grande cause nationale. Appliquer simplement la loi Il y a de quoi faire !
On pourrait, par exemple, donner de vrais moyens à l’institution judiciaire, appliquer la circonstance aggravante de racisme, d’antisémitisme ou d’homophobie alors qu’aujourd’hui elle est trop souvent rejetée, quand elle n’est pas simplement ignorée ; on pourrait même imaginer un engagement réel des parquets lorsqu’ils constatent des abus, sans que les associations aient besoin de tirer, encore et encore, la sonnette d’alarme.

mardi, mai 5 2015

Ouverture d'un Observatoire scientifique du crime et de la justice

5 05 2015

tableau_stat.pngLe CESDIP vient de créer un Observatoire scientifique sur le crime et la justice (OSCJ) dans le cadre d’un projet de "métrologie pénale".
Cet Observatoire poursuit des recherches quantitatives menées principalement du point de vue des citoyens, à travers l’analyse seconde d’enquêtes en population générale menées à différentes échelles (nationale, régionale, locale), mais aussi à travers l’analyse de données institutionnelles.
Un des buts de l’OSCJ est de mettre à la disposition des chercheurs, enseignants, étudiants et du public intéressé une information claire et lisible. Ainsi, le site qui vient d’être ouvert permet d’observer dans la durée les agressions, les vols personnels, les cambriolages, les atteintes aux véhicules, le renvoi par la victime à la police, le sentiment d’insécurité.
Ces recherches obéissent à deux règles : observer sur la durée la plus longue possible pour dégager des tendances et échapper aux apparences du court terme, confronter des indicateurs d’origines différentes.

lundi, mai 4 2015

L'argent maudit. Au coeur du système Dassault

4 05 2015

argent_maudit.jpg« Lorsqu’en 1995, je me lance dans le combat politique contre le milliardaire Serge Dassault qui vient d’être élu maire de Corbeil-Essonnes, je ne me doute pas que je serai au coeur d’un feuilleton politico-judiciaire inédit sous la Ve République. Cette banlieue parisienne dont je connais chaque rue est devenue, au tournant des années 2000, le laboratoire d’un système complexe nourri par le rêve de toucher, du simple billet aux sommes les plus folles. J’ai décidé de révéler ce système de l’intérieur, de ses premiers pas et succès jusqu’à son emballement. »
Bruno Piriou vous emmène ainsi au coeur du système Dassault, des plus hautes sphères du pouvoir aux « petites mains » des cités. Son témoignage unique est celui d’un combat politique, « des communistes au milliardaire », devenu inévitablement judiciaire lorsqu’il dépose un recours pour achat de voix. Ce livre fourmille de détails et d’anecdotes hallucinantes, le plus souvent glaçantes, sur les conséquences du clientélisme. Plus fort que la description d’une situation isolée, il permet de comprendre comment la République est, dans de nombreux lieux, mise en échec par la force de l’argent.

jeudi, avril 30 2015

Comprendre et lutter contre la corruption

30 04 2015

Couverture_Livre_corruption.jpgLa corruption a souvent été considérée comme un « mal » propre aux pays dits « en voie de développement ». Pourtant, si le niveau de corruption des élites et des administrations est très inégal selon les pays, le phénomène n’a pas disparu de nos sociétés démocratiques réputées « avancées ». La corruption s’accommode aisément du suffrage universel, le système électoral devenant même la source de nouvelles formes de corruption. Face à cette situation, les dirigeants politiques balancent entre une condamnation morale officielle et une grande réticence à se donner les moyens d’une lutte administrative et judiciaire efficace qui fragiliserait leur pouvoir. Pour comprendre et mesurer la corruption, nous manquons d’outils, nous manquons d’études, nous manquons même de candidats à l’étude car nous manquons aussi invariablement de financements. C’est pour néanmoins continuer à réfléchir à ces graves problèmes de société que fut organisé en septembre 2013 un colloque qui a fait date à Aix-en-Provence. Il réunit dans une optique pluridisciplinaire des chercheurs en sciences sociales et des praticiens. Ce livre restitue l’essentiel de la teneur de ces débats.

mercredi, avril 29 2015

On ne lutte pas contre le terrorisme avec des moyens militaires

29 04 2015

djihadistes.jpgDans les pays démocratiques, tout le monde est coincé entre des objectifs contradictoires : respecter les libertés publiques et empêcher les gens de partir en Syrie (en les privant de leur carte d’identité...). Il s’agit alors d’une prévention contre un hypothétique délit, qui entrave la liberté d’un individu faute de dossier pénal suffisant pour l’arrêter... la situation est donc compliquée. De plus, lorsqu’on empêche quelqu’un de partir en Syrie et qu’il n’a plus la possibilité de "se faire tuer" là-bas, il peut en revanche agir dans le pays qui le retient !
Mais le principal problème est que toutes les analyses de déradicalisation ne tiennent pas compte des politiques extérieures. Or la radicalisation sectaire salafiste/djihadiste, contrairement à d’autres sectes, se base avant tout sur des thèmes internationaux : victimisation des musulmans, théorie du complot américano-juif... Quand vous trouvez sur des sites web djihadistes : "2000 morts à Gaza et on ne fait rien, 4 occidentaux égorgés on envoie l’armée", vous ne pouvez pas avoir de contre-arguments face à ce type de posture diplomatique. Et tant qu’on ne prend pas en compte cette dimension de la politique extérieure, une des causes de la mobilisation et de la radicalisation ne sera pas arrêtée.

mardi, avril 28 2015

Pourquoi la surveillance généralisée d'Internet est un leurre

28 04 2015

BB.jpgLe but annoncé de cette loi est d'élargir les compétences tout en encadrant les pratiques des services de renseignements, particulièrement en ce qui concerne la surveillance des réseaux de télécommunications. Il y a déjà tout un arsenal de lois qui permettent de surveiller ces réseaux: LPM, LCEN, LOPPSI, pour ne citer que les plus connues. Ces lois ne sont visiblement pas efficaces pour lutter contre le terrorisme. À part les stratégies (souvent ridicules) de force brute, il y a peu de choses dont le manque d'efficacité vient du fait qu'on ne les utilise pas assez. Mais admettons que ce soit le cas de la surveillance des réseaux.
L'objectif est donc de surveiller plus et mieux les réseaux. Comment ? Grâce à des « boîtes noires » qui seraient placées (entre autres) chez les fournisseurs d'accès à internet (FAI), c'est-à-dire chez Orange, Free, SFR, et Bouygues. Alors on a des boîtes noires partout. Mais comment font-elles pour surveiller les terroristes et seulement les terroristes ?

dimanche, avril 26 2015

Usages et mésusages de la laïcité

26 04 2015

Laicite_inch_allah.jpgLa laïcité s’est réinscrite au cœur de notre vie politique. Elle ne l’a jamais vraiment quitté, tant cette notion est liée aux clivages politiques et culturels qui traversent notre société. Mais les enjeux sont changeants, et n’offrent pas tous la même intensité. La remise en cause des équilibres religieux avec l’affirmation de l’islam, comme deuxième religion en France, qui arrive dans une société façonnée par une longue histoire de rapports conflictuels des religions entre elles et avec l’État, mais qui a fini par faire sienne un régime de séparation entre la politique et les croyances, provoque des débats récurrents depuis la fin des années 1980 sur l’effectivité et la pertinence de la laïcité.
La question est, d’autant plus, difficile qu’avec l’islam viennent, en fait, tous les problèmes de l’immigration installés dans le débat par le Front national dès la fin des années 1970, contribuant ainsi à en « ethniciser » les termes. Enfin, la véritable guerre ouverte par le radicalisme islamiste nourrit un climat fait d’anxiété, de méfiance et de peurs, propice à tous les amalgames.

samedi, avril 25 2015

Pourquoi considérer le décrochage scolaire comme un problème ?

25 04 2015

accroche_toi.jpgPoser aujourd’hui cette question pourrait être considéré comme une provocation. En effet, le décrochage scolaire est devenu en quelques années seulement la principale désignation des problèmes du système éducatif en France. Il semble résumer l’ensemble des manquements de l’école à ses missions. Médias et responsables politiques utilisent de plus en plus le terme « décrocheurs » pour désigner tout à la fois des victimes de l’échec scolaire, des jeunes désocialisés, de futurs chômeurs ou délinquants, voire de possibles terroristes. Pourtant, si on considère le décrochage scolaire comme l’inachèvement d’une scolarité secondaire complète, force est de considérer que le problème ainsi identifié a connu une ampleur bien plus importante par le passé et qu’il diminue tendanciellement dans le temps. En 1980, 39 % des jeunes sortaient de l’école sans diplôme ou avec le seul brevet. Ils sont 16 % en 2009, ce qui est certes beaucoup, mais vraisemblablement amené à diminuer encore. Pourquoi le décrochage scolaire n’était-il pas un problème dans les années 1980 en France ? En quoi est-il aujourd’hui un problème ? Que doit-on attendre d’une action publique dans ce domaine ?

vendredi, avril 24 2015

Sortir de la délinquance : une étude au Brésil

24 04 2015

Favela_de_Vidigal_Rio_de_Janeiro.jpgSi traditionnellement la sociologie de la déviance, de même que la criminologie, se sont davantage préoccupées des facteurs, motivations et modalités d’entrée dans la délinquance, il existe toutefois depuis les années 1970 un certain nombre de travaux ayant porté leur regard sur le processus de sortie de la délinquance (ou « desistance from crime » dans les travaux anglo-saxons). Cette thématique connaît aujourd’hui un regain d’intérêt évident, qui fait écho à la montée des préoccupations sécuritaires face au problème de la « délinquance juvénile ». Nous proposons d’aborder cette question sur la base d’un corpus de récits de vie recueillis auprès de jeunes Brésiliens engagés dans la délinquance, afin de saisir la manière dont l’expérience de ces pratiques délinquantes et celle du système pénal – en l’occurrence le système socio-éducatif destiné aux mineurs délinquants – influencent les modalités de sortie de la délinquance.

Photo : francetvinfo.fr

jeudi, avril 23 2015

Loi sur le renseignement : un projet liberticide et non démocratique

23 04 2015

mobilisation_contre_le_terrorisme.jpgL'argument selon lequel il convient d'encadrer des pratiques policières occultes serait acceptable si leur caractère indispensable était démontré, leur contrôle renforcé et des sanctions prévues, ce qui n'est pas le cas. Au contraire, le projet de loi étend massivement le champ d'intervention des atteintes administratives à l'intimité de la vie privée et au domicile des particuliers.
La très vive émotion provoquée en janvier dernier par les attentats contre Charlie Hebdo et le commerce Hyper Cacher de Paris ne saurait, par ailleurs, être mise à profit pour porter des atteintes inutiles aux libertés publiques ni perpétuer la pratique détestable héritée du quinquennat précédent, qui consiste à faire voter une loi à chaque nouveau drame qu'offre l'actualité, alors qu'une loi contre le terrorisme vient tout juste d'être promulguée, en novembre 2014.

Photo : sudouest.fr

mercredi, avril 22 2015

Le cannabis en France : état des lieux et réponses publiques

22 04 2015

France_cannabis.jpgLe cannabis est, de loin, la drogue illicite la plus disponible et consommée en France. Une personne sur quatre, entre 11 et 75 ans, déclare en avoir déjà fait usage, ce qui représente 13,4 millions d’expérimentateurs (un quart environ de la population). La diffusion du cannabis touche tout particulièrement les jeunes générations (15-30 ans). Au-delà de l’initiation, les niveaux de consommation des jeunes Français dépassent nettement la moyenne européenne. Paradoxalement, en dépit d’une législation parmi les plus sévères d’Europe (supposée être dissuasive), la France est un des pays les plus consommateurs de cannabis, surtout parmi les jeunes.
Ce « paradoxe français » alimente des controverses récurrentes sur l’efficacité de l’interdit et le statut légal du cannabis. Certains plaident pour une dépénalisation de l’usage, voire de la détention de petites quantités destinées à l’usage personnel, ce qui permettrait, selon eux, de rendre la consommation moins transgressive et donc à la fois moins attractive et mieux contrôlable. Pour d’autres, la dépénalisation pourrait être perçue comme un relâchement, au risque d’aggraver les maux liés à l’usage du produit.

mardi, avril 21 2015

Un rapport du Sénat sur les « filières djihadistes »

21 04 2015

djihadistes.jpgRéunie le 31 mars 2015, la commission d'enquête a adopté le présent rapport à l'unanimité. Celui-ci effectue d'abord une analyse du contexte ayant donné naissance au phénomène des départs de jeunes « djihadistes » de la France vers des zones de combat en Syrie ou en Irak, avant d'évaluer la réponse des pouvoirs publics à cette situation. Le rapport présente ensuite une série de propositions destinées à améliorer cette réponse, avec le souci de donner une égale importance aux mesures préventives destinées à entraver les processus de radicalisation et aux mesures ayant pour objet de suivre, de contrôler et de réprimer les réseaux djihadistes.

Photo : rtl.fr

lundi, avril 20 2015

L’université face au décrochage

20 04 2015

banc_de_la_fac.jpg« À l’université, les cas de souffrance au travail se multiplient » (Le Monde, 29.09.14), « Université de Bordeaux : le burn-out après la fusion ? » (Rue 89, 2.04.14), « Le burn-out des labos » (Le Monde, 17.2.14). Le malaise des universitaires s’affiche dans la presse. Témoignant d’un mécanisme dorénavant classique de psychologisation des rapports sociaux de travail , on emprunte le vocabulaire de la psychologie pour relater les difficultés vécues par des travailleurs. Tentant d’objectiver ce phénomène, la presse et les organisations syndicales lancent des sondages sur les conditions de travail des personnels de l’enseignement supérieur. Dans l’enquête en ligne réalisée par Educpros, on peut lire un mécontentement profond lié aux réformes successives de l’université et au sentiment que les mouvements de 2003-2004 (Mouvement d’opposition à la loi d’orientation et de programmation pour la recherche et l’innovation) et de 2007-2009 (Mouvement d’opposition à la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et à la modification du statut des enseignants-chercheurs) n’ont pas été entendus par les responsables politiques.

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