samedi, décembre 29 2018

50 ans après : actualités du droit à la ville d’Henri Lefebvre

29 12 2018

Le_droit_a_la_ville.jpgDans Le Droit à la ville, Henri Lefebvre reprenait l’idée d’une « utopie expérimentale » qui s’appuie sur les « besoins sociaux » d’une « société urbaine » – et qu’il avait formulée dès 1961 en appelant à un « nouvel urbanisme ». Il défendait surtout la nécessité d’une participation active et transversale des citadins à l’ensemble des étapes de la production de la ville, y compris lors des décisions. D’une manière générale, son approche s’inscrivait en faux contre la planification fonctionnaliste et centrée sur des critères économiques de l’État-providence, dominante à l’époque.
Les enjeux de ces usages contemporains du droit à la ville dépassent donc le débat théorique. 50 ans après la première parution de l’ouvrage, les universitaires, les acteurs publics, mais aussi les associations d’habitants ou d’usagers et les mouvements citadins, voire certaines institutions nationales ou internationales, se sont diversement emparés du concept.

jeudi, décembre 27 2018

La répression des trafics de cigarettes dans la région marseillaise : limites de l’action publique et inégalités sociales

27 12 2018

Port_autonome_de_Marseille.jpgLe phénomène des trafics de cigarettes dans le bassin méditerranéen est largement éclipsé par celui des trafics de cannabis qui concentre l’attention du débat public ainsi que des institutions pénales. La région marseillaise fait exception dans la mesure où le port de Marseille a toujours été la principale porte d’entrée des produits de contrebande dans le sud de la France. La mobilisation des pouvoirs publics dans cette région aboutit à une répression qui se concentre toutefois sur les petits trafiquants et sur les revendeurs de rue, une population très précaire. Lui échappent l’essentiel des trafics à grande échelle (par conteneurs) de même que, à l’opposé, les micro-trafics empruntant la voie routière. Une étude menée dans la population étudiante locale permet de constater l’ampleur de ces micro-trafics, leur impunité quasi totale et le fait que leurs acteurs appartiennent aux classes moyennes, voire moyennes supérieures.

Photo : meretmarine.com

mercredi, décembre 26 2018

Nouveau record de la population carcérale en France

26 12 2018

Le nombre de détenus dans les prisons françaises a établi un nouveau record au 1er décembre, avec 71 061 personnes incarcérées, selon les chiffres de l’administration pénitentiaire. Ainsi, 82 634 personnes étaient placées sous écrou, dont 11 573 sous surveillance électronique ou à l’extérieur.
Le nombre très symbolique de 70 000 détenus dans les 187 établissements pénitentiaires de France (départements et territoires ultramarins compris) avait, lui, été atteint en avril. Avec plus de 71 000 détenus pour 60 000 places opérationnelles, la densité carcérale s’établit désormais à 118,2 % dans les prisons françaises, qui souffrent d’une surpopulation chronique, contre 117,8 % un an plus tôt. Mais c’est une moyenne. La surpopulation dépasse 140 % dans les maisons d’arrêt, des établissements qui accueillent les courtes peines ou les personnes en attente de jugement. Certaines affichent même un taux d’occupation de plus de 200 %.

mardi, décembre 25 2018

La loi de 1905 : un concordat non-dit

25 12 2018

Sapin_de_noel_devant_l__eglise.jpgLe gouvernement dit réfléchir à l'« actualisation » de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’État.
L’auteur de la présente note revient sur ce principe suprême de laïcité et l’obligation de neutralité incombant avant tout aux pouvoirs publics. Il rappelle que c’est bien parce que l’État n’a pas de religion qu’il reconnait à tous la liberté de religion. Il aborde la question du financement des lieux de cultes et des imperfections de la loi de 1905 à cet égard. Les religions qui se sont développées après 1905 s’avèrent particulièrement lésées. Il s’attarde également sur les nombreuses exceptions à l’interdiction des subventions posée par la loi ou sur les associations à vocation cultuelle que les pouvoirs publics contrôlent déjà en dépit des polémiques à ce sujet.

Photo : ledevoir.com

lundi, décembre 24 2018

De moins en moins d’homicides en France

24 12 2018

Graphique_homicides.jpgSi les meurtres occupent une large place dans la chronique des faits divers, on oublie souvent de rappeler une tendance très nette : on s’entretue de moins en moins. Il y a 20 ans, on comptait 1 600 meurtres par an, aujourd’hui on en dénombre deux fois moins. Le taux d’homicides a baissé de 3 à 1,3 pour 100 000 habitants entre 1993 et 2017. Depuis 2008, le nombre d’assassinats (hors impact du terrorisme) est resté stable autour de 800 par an, ce qui suffit pourtant à alimenter la chronique médiatique tous les jours.

samedi, décembre 22 2018

La réforme de la justice : vers le démantèlement du service public ?

22 12 2018

Reforme_de_la_justice.jpgLe projet de loi de réforme de la justice porté par la ministre de la Justice Nicole Belloubet, par ailleurs professeur de droit public, a été avalisé en conseil des ministres en avril 2018. Il a d'abord été présenté au Sénat qui l'a adopté moyennant le rétablissement de quelques garde-fous en matière pénale. Depuis le 19 novembre 2018, l'Assemblée Nationale le discute. L'adoption du texte est prévue dans la foulée. La procédure d’urgence a été retenue pour légiférer sur un texte concernant la justice, gardienne des droits fondamentaux et des libertés individuelles.

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vendredi, décembre 21 2018

La vidéosurveillance au service de la communication politique et du business

21 12 2018

Couverture_vous_tetes_filmes.jpgLa France n'est pas la Chine. Certes, l’État, les collectivités territoriales et les industriels ne cessent de renforcer la vidéosurveillance des espaces publics. Mais si une multitude de petits Big Brothers nous regardent de plus en plus, ce n'est pas tant pour surveiller nos idées politiques que pour gérer les flux de population et pour faire du commerce.
Smart City et autres Big Data sont à la mode. Certaines villes dépensent des sommes considérables pour des outils de contrôle dont le bénéfice réel pour l'amélioration de la vie quotidienne des habitants est douteux.
Dans certaines grandes villes comme Nice et Marseille, il s'agit avant tout pour les élus qui votent ces budgets de faire de la politique avec une fausse promesse de sécurité.
La CNIL appelle en vain à un véritable débat publique sur la protection de la vie privée et des libertés publiques.

Retrouvez ce dossier de Grégoire Allix dans Le Monde :

jeudi, décembre 20 2018

Les jeunes des quartiers prioritaires désavantagés sur les contrats aidés et l’alternance

20 12 2018

À caractéristiques identiques, sur la période 2010-2016 étudiée, les jeunes en insertion des quartiers prioritaires accèdent moins aux contrats en alternance après une période de chômage ou d’inactivité. On retrouve ici les obstacles généraux d’accès au marché du travail. Ce type de contrat ressemble davantage à un contrat classique qu’à un contrat aidé : les jeunes des quartiers prioritaires se trouvent en concurrence avec les autres jeunes de la zone d’emploi. Contrairement aux contrats aidés, les aides versées aux entreprises ne ciblent pas particulièrement les jeunes des quartiers prioritaires, et ne les incitent donc pas à les embaucher.

mardi, décembre 18 2018

Le mouvement des « gilets jaunes » est-il vraiment terminé ?

18 12 2018

Gilets_jaunes_Champs_Elysees.jpgDès avant le samedi 15 décembre, beaucoup de commentateurs annonçaient la fin prochaine du mouvement des « gilets jaunes », certains semblant surtout l’espérer. Or, si l’on constate en effet une forte baisse du nombre des manifestants à Paris, il est douteux d’une part que le mouvement soit terminé en province, d’autre part que ce soient les annonces du président de la République qui aient vraiment apaisé la colère des manifestants. La répression policière ainsi que l'épuisement de l'occupation des ronds-points jouent plus sûrement. Mais le mouvement pourrait aussi renaître dans les semaines et les mois à venir sous d'autres formes.

Les « Gilets jaunes », un peuple de la route

18 12 2018

Gilets_Jaunes_sur_la_route.jpgQui sont les gilets jaunes ? La question anime à juste titre les débats, pour comprendre aussi parfois de manière réflexive pourquoi « on en est, ou pas ». L'expression consacrée de « France périphérique », mainte fois brandie, constitue à la fois un raccourci et une forme de mépris dans sa reprise sans nuance par rapport à ceux qui se percevraient comme représentant le « centre ». Pour aborder la mobilisation des Gilets jaunes sans prétention surplombante mais à hauteur d'homme, il peut être opportun à la suite d'autres analyses pertinentes de se pencher d'abord sur une question simple, qui fonde le raisonnement géographique, à savoir « où sont les gilets jaunes ? ».

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lundi, décembre 17 2018

L’espace carcéral vu par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

17 12 2018

Cellule_quartier_d__isolement_rennes.jpgCréé par la loi du 30 octobre 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) constitue depuis cette date un élément essentiel du « mécanisme national de prévention » exigé par les textes internationaux ratifiés par la France en matière d’emprisonnement. Il est à ce titre chargé de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux ». Il coordonne à cette fin une équipe de « contrôleurs », aujourd’hui au nombre de 39 (dont 17 contrôleurs permanents et 22 « extérieurs » qui n’effectuent que ponctuellement des missions), en majorité issus des administrations qu’ils contrôlent.

Photo : metropolitiques.eu

dimanche, décembre 16 2018

L’expérience de la justice restauratrice dans la justice des mineurs en Belgique

16 12 2018

La justice restauratrice est un processus qui vise la réparation du dommage, l’apaisement du conflit et la restauration du lien social. En matière de justice protectionnelle, la justice restauratrice est prévue par la loi. Comment cette forme de justice complémentaire ou alternative et tournée vers la restauration trouve-t-elle sa place dans le paysage judiciaire des mineurs ?
Le projet de recherche « Alternative Ways to Address Youth » (AWAY) vise à mettre en lumière et à promouvoir la justice restauratrice en faveur des mineurs en conflit avec la loi au sein de plusieurs pays européens. Cofinancé par l’Union Européenne, il a vu le jour en janvier 2017, pour une durée de 2 ans. DEI-Belgique, la section belge de l’ONG « Défense des Enfants International », participe au projet AWAY. Elle a rendu ses conclusions concernant la Belgique dans un rapport national paru en 2017 et lance actuellement une campagne de sensibilisation auprès des professionnels.

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samedi, décembre 15 2018

Gilets jaunes : la B.R.I. nouveau couteau suisse de l’Ordre Public ?

15 12 2018

BRI.jpgIl est curieux que, quelques mois après les commémorations autour de mai 1968, il n’ait pas été retenu grand-chose des témoignages pourtant clairs des acteurs de l’époque. La contestation étudiante avait alors débouché sur un mouvement revendicatif général pour lequel ont été conclu les accords de Grenelle. En cette occasion les C.R.S. sont intervenus pour la première fois dans la capitale en soutien des escadrons de gendarmerie mobile et des compagnies de district parisiennes. Ces trois types d’unité ont des caractéristiques opérationnelles dissemblables qui sont la résultante de leur propre histoire.

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vendredi, décembre 14 2018

La liberté d'expression gravement menacée par un texte européen

14 12 2018

Hors un certain nombre de pays qui se sont opposés à ce texte, le Conseil de l’Union européenne vient d’acter un projet de loi au parfum pour le moins désagréable pour ce qui concerne les libertés publiques. Poussé par la gouvernance actuelle française, ce texte – peu médiatisé – pourrait s’avérer l’un des coups les plus violents jamais portés à la liberté d’expression dans les pays « démocratiques » de l’Union européenne. Le débat autour de ce texte va maintenant se poursuivre au parlement européen.
Usant toujours de la même argumentation (la lutte contre le terrorisme), ce texte obligera tous les acteurs du Web à se soumettre aux outils de surveillance et de censure automatisés fournis par Facebook et Google. S'agit-il d'une loi européenne pour censurer les mouvements sociaux sur Internet ? La réponse apparaît tristement contenue dans la question au regard des éléments exposés ci-après et des mouvements sociaux qui se déroulent en France depuis quelques semaines.

jeudi, décembre 13 2018

Manifeste pour la démocratisation de l'Europe

13 12 2018

Democratisation_de_l__Europe.jpgAprès le Brexit et l’élection de gouvernements anti-Européens à la tête de plusieurs pays membres, il n’est plus possible de continuer comme avant. Il n’est plus possible de se contenter d’attendre les prochaines sorties, les prochains démantèlements, sans rien changer de fondamental à l’Europe actuelle.
Notre continent se retrouve aujourd’hui pris en tenaille entre d’un côté des mouvements politiques dont le seul programme est la chasse aux étrangers et aux réfugiés, un programme qu’ils ont maintenant commencé à appliquer ; et de l’autre des partis qui se disent européens, mais qui au fond continuent de s’imaginer que le libéralisme pur et dur et la mise en concurrence généralisée de tous (États, entreprises, territoires, individus) suffisent à définir un projet politique, sans réaliser que c’est précisément le manque d’ambition sociale qui nourrit le sentiment d’abandon.

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