lundi, juin 30 2014

Carnet des "Gens du voyage" : la France condamnée par l'ONU

30 06 2014

tampon_carnet_de_circulation.jpgLe 28 mars 2014, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a condamné la France pour violation de l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), considérant qu'elle ne respecte pas le principe de liberté de circulation en imposant aux "Gens du voyage" de faire viser régulièrement leur titre de circulation auprès des forces de l'ordre, sous peine de contravention. Cette condamnation contredit l'avis du Conseil constitutionnel du 5 octobre 2012, qui avait considéré "que l'atteinte portée à la liberté d'aller et venir qui en résulte est justifiée par la nécessité de protéger l'ordre public et est proportionnée à cet objectif."
En fixant un délai de six mois à la France pour rectifier cette violation de la liberté de circuler, l'ONU s'invite dans le calendrier législatif puisqu'une proposition de loi, déposée à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2013 par le groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC), comporte une mesure d'abrogation de tous les titres de circulation, véritables "passeports à l'intérieur" pour les populations résidant en abri mobile en France.

Photo : leplus.nouvelobs.com

dimanche, juin 29 2014

Entreprises et déviance

29 06 2014

Terrains_et_travaux.jpgScandales financiers, catastrophes sanitaires, désastres écologiques... beaucoup de situations ont donné lieu, ces dernières années, à la mise en cause d’entreprises, de leurs patrons et/ou de certains de leurs employés. L’affaire Kerviel, la crise du Médiator ou encore le scandale des prothèses PIP comptent ainsi parmi les cas les plus médiatiques de mises en accusation récentes d’entreprises. Par ailleurs, sans être portées sur la place publique, bien d’autres pratiques engendrent régulièrement des litiges plus locaux, à l’échelle d’un secteur industriel, d’une société, ou même d’un service (optimisation fiscale, corruption, travail « en perruque »…).
Ce numéro de Terrains & Travaux entend aborder la « déviance d’entreprise » en rendant compte de la pluralité des formes de dénonciation des pratiques des entreprises en tant que personnes morales, comme des pratiques en entreprise (maquillage des comptes, délits d’initiés, arrangements avec les autorités, larcins, dissimulation de fautes professionnelles etc.). Il vise ainsi à rassembler des contributions mettant en lumière les fondements, les formes et les effets de la mise en cause des entreprises en tant qu’institutions économiques et/ou des individus qui constituent les maillons de ces organisations.

samedi, juin 28 2014

Comprendre la contrainte pénale

28 06 2014

couv_gollias.pngLe président de la République craignait manifestement la discussion d’un projet de loi qui conduirait à diminuer le recours à une peine de prison. Ce texte a été présenté le 10 juin à l’Assemblée nationale et vient d’être adopté en première lecture ; il vient d’être examiné par le Sénat, qui en adopté une version légèrement modifiée (faisant de la contrainte pénale la peine par défaut pour plusieurs types de délits), entraînant la formation prochaine d’une commission mixte paritaire. Ce sera peut-être la seule réforme vraiment de gauche de la législature. Ce n’est pas un hasard si toutes les forces qui se revendiquent de la gauche soutiennent ce texte, malgré les dissensions internes actuelles au parti socialiste et la césure de la majorité avec les écologistes et le Front de gauche. Il n’empêche que la discussion est surveillée de près par l’Elysée et Matignon, représentés par Jean-Marie Le Guen (ministre). Il n’est pas question à leurs yeux de déroger à l’arbitrage présidentiel d’août 2013 entre Christiane Taubira, la garde des sceaux, et Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur. La crainte était et est toujours de prêter le flanc à l’accusation de laxisme.

vendredi, juin 27 2014

Contextes et conséquences des violences subies par les femmes et les hommes

27 06 2014

homme-femme.jpgL'Enquête Violences et rapports de genre (VIRAGE) a pour ambition de produire une nouvelle approche des violences liées aux inégalités hommes/femmes, en incluant les hommes dans son échantillon. Cette enquête quantitative sera menée auprès de 35000 répondants (femmes et hommes), âgés de 20 à 69 ans. Elle innove par un mode de collecte multimodes (qui combine téléphone et internet). Dans chacune des sphères de vie (espaces publics, travail, études, couple, famille), sont explorés tous les faits de violence subis lors des 12 derniers mois et au cours de la vie. On construira une typologie des situations de violence en tenant compte de leur gravité, de leur répétition et cumul, pour comprendre les trajectoires des victimes et saisir les conséquences sociales et économiques des violences. VIRAGE vise ainsi à éclairer les politiques publiques en évaluant les besoins des victimes et en proposant des pistes pour adapter les politiques de prévention à chacun des deux sexes.

jeudi, juin 26 2014

Réforme pénale : les conclusions de la commission des lois

26 06 2014

logo_senat.pngRéunie mercredi 18 juin 2014, la commission des lois a procédé à l'examen du rapport de J.-P. Michel sur le projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales. Dans sa majorité, la commission des lois a salué les modifications apportées par ce projet de loi, qui s'inscrit dans la continuité de la loi pénitentiaire de 2009. Faisant suite aux travaux de la conférence de consensus, ce texte replace l'objectif de réinsertion au cœur des fonctions de la peine et redonne au juge sa liberté d'appréciation. La commission des lois a adopté le projet de loi après avoir voté 38 amendements.
Sur le champ de la contrainte pénale, sans remettre en cause le compromis trouvé à l'Assemblée nationale quant à une application de cette nouvelle peine à l'ensemble des délits au 1er janvier 2017, elle a complété le projet de loi pour prévoir, en outre, que la contrainte pénale pourrait être encourue à titre de peine principale pour une série de délits pour lesquels de courtes peines d'emprisonnement sont actuellement encourues et n'impliquant pas de violences aux personnes : vol simple, conduite sous l'empire de l'alcool, usage de stupéfiants, etc. En outre, elle a prévu que le non-respect par le condamné des obligations résultant d'une contrainte pénale serait un délit autonome, puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Enfin, elle a supprimé l'article qui visait à permettre au juge de l'application des peines de convertir une courte peine de prison en peine de contrainte pénale.

mercredi, juin 25 2014

Mieux connaître le processus d’expulsion locative

25 06 2014

expulsion_locative.jpgOn ne dispose pas, tant au niveau national que local, de données quantitatives permettant de renseigner de manière exhaustive et cohérente l’ensemble du processus d’expulsion locative, depuis l’apparition d’un impayé (de loyer, de charges ou d’assurance) au devenir des ménages expulsés.
Pourtant, le développement de la connaissance dans ce domaine permettrait une amélioration des politiques publiques de prévention des expulsions locatives, lorsque cela s’avère possible, afin d’éviter l’expulsion locative sans relogement.
C’est pourquoi l’ONPES, en collaboration avec les principaux producteurs de données nationaux dans ce champ d’étude a souhaité produire l’information la plus précise possible au niveau national sur l’importance quantitative de ce phénomène, à tous les stades du processus.

Photo : lyonne.fr

dimanche, juin 22 2014

Le football, l'Algérie et la propagande raciste de l'extrême droite

22 06 2014

Foot_algerie.jpgLe match Algérie-Belgique, remporté par la seconde le 17 juin, n'a pas occasionné de débordements énormes à Paris, spécialement dans le quartier Barbès. Au grand dam de certains. Depuis plusieurs jours en effet, dans les milieux de droite « dure » et d'extrême droite, on pariait sur des troubles à l'issue du match. Voire les appelait de ses voeux.
Ainsi, le Bloc identitaire a été coller des affiches à la station de métro Barbès (quartier du 18e arrondissement de Paris à forte population issue de l'immigration maghrébine), assorti d'un commentaire sur son site : « À chaque match de l'équipe d'Algérie, Barbès est le théâtre de rassemblements haineux, provocateurs et anti-français de milliers de supporters algériens ». Et quelques minutes avant le match, sur les réseaux sociaux, nombreux étaient les militants à promettre, voire espérer, ces troubles. Hélas pour eux, il ne s'est rien produit de notable. Pour certains militants, il était visiblement difficilement acceptable qu'il ne se soit rien passé. Alors ils ont tout simplement maquillé la réalité.

Photo : footafrica365.fr

vendredi, juin 20 2014

Première enquête sur la victimation et le sentiment d'insécurité à Marseille

20 06 2014

Photo_Marseille.jpgC'était ce mardi 17 juin, dans l'amphithéâtre de la Maison Méditerranéenne des Sciences de l'Homme. L'Observatoire Régional de la Délinquance et des Contextes Sociaux présentait les résultats de la première enquête sur la victimation et le sentiment d'insécurité jamais réalisée sur la ville de Marseille. Durant les premiers mois de l'année 2014, les télé-enquêteurs formés par l'ORDCS ont interrogé 3 000 habitants de la ville d'une part sur les victimationns éventuellement subies durant les années 2012 et 2013, d'autre part sur leurs opinions, leurs peurs et leur éventuel sentiment d'insécurité.
Côté faits, cette enquête innove en ajoutant les discriminations et les violences institutionnelles à la liste des victimations interrogées. Côté représentations, elle innove également en interrogeant les opinions sur les politiques de sécurité et non simplement sur leurs peurs et leurs représentations de "l'insécurité".
Au final, les chercheurs dressent le portrait d'une ville "normale" en ce sens où les résultats enregistrés ne diffèrent pas particulièrement de ceux obtenus dans les enquêtes réalisées les années précédentes dans la région, ni de ceux obtenus par les autres équipes de chercheurs en région parisienne. Une fois encore, la réalité marseillaise semble très éloignée de l'épouvantail politico-médiatique en faisant "la ville la plus dangereuse de France".

jeudi, juin 19 2014

Inquiétudes sur les nouvelles missions confiées aux partenaires locaux de sécurité

19 06 2014

procureur.jpgDans un communiqué publié le 18 juin, le Syndicat des psychiatres hospitaliers (SPH), l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), l’Association nationale des psychiatres experts judiciaires (ANPEJ) et l’Union syndicale des magistrats (USM), « dénoncent de manière vigoureuse les dispositions introduites par l’Assemblée nationale à l’article 15 quater du projet » du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales concernant le rôle renforcé des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et, surtout, des conseils départementaux de prévention de la délinquance en matière d’exécution des peines.
Selon le projet de loi, en effet, ce dernier pourrait en effet avoir accès au casier judiciaire et aux rapports d’expertise psychiatrique afin de contrôler le suivi des sortants de prison. Un article déjà pointé, dans le Club prévention sécurité de la Gazette, par la juriste Virginie Gautron, qui le qualifie de « contreproductif et dangereux ».

mardi, juin 17 2014

On ne devient pas mauvais parent parce qu’on divorce

17 06 2014

logo-liberation-311x113.pngCe lundi reprend à l’Assemblée nationale la discussion autour de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant que les députés du groupe socialiste et les députés écologistes ont déposé le 1er avril. Lors d’une première présentation en mai, pour 20 articles, pas moins de 600 amendements ont été déposés et ont provoqué des débats dont la teneur montre à quel point, dès qu’il s’agit de famille et d’enfants, l’irraisonné et l’emballement nous guettent. Il nous faut donc comprendre pourquoi légiférer sur les questions familiales soulève en France des résistances au point de réunir, dans un même accord sur les vertus du blocage, des intérêts politiques et des groupes totalement divergents. «Touche pas à ma famille» pourrait devenir leur slogan commun. Tous d’accord pour être contre un projet, parce qu’il est trop subversif pour les uns, pas assez pour les autres. Serions-nous dans l’hémicycle et dans la rue en pleine névrose familiale ?
Quelques rappels de base s’imposent, avec pondération, car aucune loi, aucun «spécialiste», ne peut dire ce qu’est une bonne famille. D’autant que famille et société sont en évolution et en interactions constantes.

lundi, juin 16 2014

Une "refondation" de l'éducation prioritaire ?

16 06 2014

education_prioritaire.jpgDès son tout premier discours, Benoit Hamon avait annoncé vouloir lutter contre les inégalités sociales à l’école. Dont acte. Le texte adressé aux recteurs et rectrices explicite un peu plus la démarche : « La refondation de l’éducation prioritaire est au service de l’égalité réelle d’accès aux apprentissages et à la réussite scolaire ».
Deux principes guident la réforme : adapter la géographie aux situations des collèges et des écoles et allouer les moyens en tenant mieux compte des situations sociales. En 2015, les réseaux RRS et Eclair disparaissent et cèdent la place à 731 REP et 350 REP+. Les premiers incluent les établissements scolaires qui rencontrent plus de difficultés que d’autres ; les seconds s’adressent aux établissements situés dans les quartiers ou secteurs isolés qui concentrent le maximum de difficultés. Le nombre total de réseaux d’éducation prioritaire reste inchangé au final, 1081, même si certains établissements sont appelés à changer de statut. Cette nouvelle carte de la géographie prioritaire sera revue tous les quatre ans.

dimanche, juin 15 2014

De Casque d’Or à Albertine : penser la prostitution

15 06 2014

prostitution.jpgL’examen de la loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel », adoptée le 4 décembre dernier par l’Assemblée nationale, a ravivé le débat public sur le travail du sexe. Comme plusieurs commentateurs l’ont noté, cette loi a inversé le statut légal et moral des prostitué(e)s et de leurs clients. De « coupables », les prostitué(e)s sont devenu(e)s des « victimes » – la loi prévoit notamment la suppression du délit de racolage passif créé en 2003 –, tandis qu’à l’inverse leurs clients sont dorénavant des contrevenants passibles d’une amende. Cette nouvelle loi et ce récent débat ne sont jamais que l’ultime épisode de l’histoire déjà longue de la prostitution et de son traitement par la police des mœurs, histoire qui a vu alterner des périodes de relative tolérance et de pseudo légalisation et des périodes de plus grande rigueur et de pseudo interdiction. L’inversion de l’opprobre des prostitué(e)s vers leurs clients est cependant loin de faire l’unanimité et de clore les polémiques qui de tout temps ont accompagné le travail du sexe et que l’on peut sommairement résumer ainsi : la prostitution est-elle une violence faite à celles et ceux qui l’exercent ou bien est-elle l’illustration du droit des individus à disposer de leur corps, y compris de le vendre ?

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samedi, juin 14 2014

Le travail social en quête de légitimité académique

14 06 2014

livre_jaeger.jpgSi la mise en relation du monde de la recherche académique avec celui du monde du travail social n’a rien d’évident, « à plus forte raison lorsqu’il est envisagé que les travailleurs sociaux puissent être définis comme des chercheurs ou que leurs capacités à transformer leurs savoirs professionnels en savoirs scientifiques soient pleinement reconnues » (selon les mots utilisés par le coordinateur de l’ouvrage Marcel Jaeger en guise d’introduction, voir page 6-7.), comment faire du travail social une discipline universitaire légitimé par un CNU indépendant dédié à cet effet ? C’est l’ambition du coordinateur de cet ouvrage, Marcel Jaeger, professeur de la chaire de travail social et de l’intervention sociale au Cnam, et d’une partie des contributeurs appartenant, pour la plupart d’entre eux, aux écoles du travail social. L’objectif de cet ouvrage est donc de restituer l’opposition entre les partisans à l’autonomisation du travail social comme discipline universitaire (appartenant majoritairement aux écoles du travail social) et les sociologues, le plus souvent universitaires ou au CNRS, qui ne voient dans le travail social qu’un objet ou un champ d’étude. Pour le moment, le travail social est un champ d’étude partagé par les psychologues, sociologues, politologues, historiens, etc., et ne constitue en rien du point de vue des institutions une discipline voire une science à part entière.

vendredi, juin 13 2014

Délinquance politique : le cas des Balkany

13 06 2014

french_corruption.jpgIsabelle Balkany, l'épouse et première adjointe du maire de Levallois-Perret, a reconnu être propriétaire d'une villa à Saint-Martin, dans les Antilles françaises, un bien non déclaré au fisc, selon BFM-TV. Mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale le 22 mai avant d'être libérée sous contrôle judiciaire après la promesse du versement d'une caution de 1 million d'euros, Isabelle Balkany a avoué aux policiers être propriétaire de ce bien immobilier estimé à 3 millions d'euros environ. Depuis dix-sept ans, les Balkany ne se sont jamais acquittés de l'impôt sur la fortune.
Au centre des préoccupations des enquêteurs, deux villas, l'une à Saint-Martin, aux Antilles, l'autre à Marrakech, au Maroc, selon une source proche de l'enquête. Les enquêteurs se demandent si Isabelle et Patrick Balkany, qui en sont des usagers, n'en sont pas aussi les véritables propriétaires, dissimulés derrière des prête-noms et un écheveau de sociétés offshore et de comptes bancaires dans des paradis fiscaux.
Jointe au téléphone par BFM-TV, Isabelle Balkany n'a pas souhaité s'expliquer. Pour cette fraude, l'élue risque jusqu'à cinq ans de prison.

jeudi, juin 12 2014

A qui profite la Coupe du monde de football ?

12 06 2014

coupe_du_monde.jpgSous les feux des médias, la grande messe planétaire de la Coupe du Monde de football. Dans l’ombre, la triste réalité de la société brésilienne. Flambées de violence, répression policière brutale… des centaines de blessés, des assassinats ciblés, des disparitions, près de 10.000 familles expulsées… La situation sociale devient explosive au Brésil où les protestations contre la gabegie de la Coupe du Monde de football se multiplient, et alors que la police militaire s’est installée durablement dans les favelas de Rio où de vastes programmes de transformation urbaine sont engagés depuis quelques années. L’indécence des milliards dépensés en pure perte dans un contexte de paupérisation absolue des masses populaires brésiliennes montre une nouvelle fois l’absurdité du capitalisme mondialisé où se côtoient dénuement total et dépenses somptuaires.

Photo : ouest-france.fr

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