Comportements délinquants

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samedi, janvier 30 2016

Evasion fiscale : les stratégies de certaines multinationales

30 01 2016

McDonald__s.jpgPayer moins d'impôts en exploitant les failles du droit fiscal international. McDonald's, Starbucks, Facebook, Google ou encore Amazon le font. Ces multinationales sont dans le collimateur des États, des clients et de leurs propres salariés. Ces derniers s'associent à des campagnes internationales pour lutter contre la tricherie fiscale. Maître Pecoraro défend les intérêts du "Service Employees International Union", syndicat américain en guerre contre McDonald's.
Entre 2009 et 2013, McDonald's serait parvenue à économiser 1,05 milliard d'euros d'impôt en Europe grâce à des techniques d'optimisation fiscale, selon trois fédérations syndicales internationales.

Photo : lemonde.fr

samedi, décembre 19 2015

Les viols de guerre… encore et toujours

19 12 2015

viols_de_guerre.jpgUn phénomène largement attesté, unanimement réprouvé, légalement réprimé mais qui demeure dans les faits une pratique courante très peu combattue devient une sorte de fatalité à laquelle on s’habitue. Tel est le cas du viol de guerre auquel un collectif d’auteurs belges et africains vient de consacrer un ouvrage (Le viol, une arme de terreur, Mardaga 2015). La situation relatée dans ce livre peut paraître très éloignée de nos frontières, de nos problématiques politiques ou de nos soucis ordinaires. Elle concerne la République démocratique du Congo, deuxième pays plus vaste d’Afrique, doté de prodigieuses richesses naturelles et pourtant l’un des pays les plus pauvres au monde et miné par des conflits et des guerres quasi incessants depuis les années 1960.

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dimanche, décembre 13 2015

Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte contre l’impunité

13 12 2015

UN_logo_colors:invertSelon la Commission européenne, les pays de l'Union perdent chaque année 120 milliards d'euros pour des faits de corruption et 1000 milliards en raison de la fraude et de l'évasion fiscale. Pour l'Afrique, les capitaux acquis, transférés ou utilisés illégalement sont évalués à 50 milliards de dollars par an. Pour l'ensemble des pays en développement, ce montant pourrait atteindre 750 milliards d'euros.
Ces chiffres sont autant d'indicateurs d'alerte de la perte de souveraineté des États en matière fiscale, aux dépens de certains individus et des entreprises transnationales. Au regard de cette situation, les États réagissent avec lenteur, cependant que les ONG investissent de nouvelles modalités d'action.

samedi, novembre 7 2015

Après la FIFA, délinquance organisée à la Fédération internationale d’athlétisme

7 11 2015

athletisme.jpgAprès le scandale à la FIFA, c’est du jamais vu dans l’histoire du sport international. Mercredi 4 novembre, l’ancien patron de la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF) a été mis en examen pour corruption passive et blanchiment aggravé par la justice française, suspecté d’avoir touché au moins 200 000 euros de la Fédération russe d’athlétisme (ARAF) pour couvrir des cas de dopage. Dans le même temps, le siège de l’IAAF à Monaco a été perquisitionné et deux anciens hauts cadres de la Fédération internationale ont également été mis en examen.
De la corruption presque à toutes les lignes. Du chantage et du dopage organisés à l’échelle internationale. De l’extorsion de fonds de médaillés olympiques par les plus hauts dignitaires de la Fédération internationale d’athlétisme et de la Fédération russe d’athlétisme.

Photo : rtl.fr

jeudi, novembre 5 2015

Evasion fiscale : les pays les plus opaques

5 11 2015

Evasion_fiscale.jpgSigne des progrès réalisés dans la lutte contre l’évasion fiscale, l’association britannique Tax Justice Network (TJN), pourtant réputée pour sa sévérité, ouvre son nouveau rapport par des félicitations. Dans son classement réalisé tous les deux ans de l’indice de l’opacité financière, publié lundi 2 novembre, elle souligne que « le score de la plupart des pays s’est amélioré et que de vraies mesures ont été prises ». Le système d’échange automatique de données mis en place par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en est l’exemple le plus frappant : les pays signataires s’informeront désormais automatiquement des actifs possédés à l’étranger par leurs ressortissants et leurs entreprises.
TJN vient pourtant souligner que ces progrès sont fragiles. Son rapport pointe du doigt plusieurs dérives, venant en particulier de quatre juridictions : la Suisse, le Royaume-Uni et ses Territoires d’outre-mer, les États-Unis et Hong-Kong.

Dessin : larousse.fr (Charb)

lundi, octobre 19 2015

Les déterminants socio-économiques de la localisation des cambriolages

19 10 2015

Carte_Interstat.pngEn 2014, les 232 500 cambriolages de logement constatés par la police et la gendarmerie se sont répartis sur 21 500 communes : 15 000 communes, souvent parmi les plus petites, n’en ont déploré aucun. C’est dans les communes de banlieue des grandes agglomérations que le nombre de cambriolages pour 1 000 logements est le plus élevé. Il est à l’inverse faible loin des grandes aires urbaines. L’intensité des cambriolages est particulièrement forte dans les régions Île-de-France, PACA et Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, et dans la vallée du Rhône, alors qu’elle est faible en Corse et dans les régions nord du littoral atlantique. Les cambriolages sont plus fréquents dans les communes où les revenus sont très élevés, mais également là où la proportion de personnes sans diplôme est élevée et là où réside une population particulièrement jeune. À situations géographiques et sociales égales, les communes où les maisons prédominent sont plus souvent concernées par les cambriolages que celles qui concentrent des appartements.

lundi, septembre 28 2015

L'enquête sur le Crédit mutuel censurée par Bolloré

28 09 2015

logo_credit_mutuel.jpgPeut-être qu’un jour le patron de Canal+, expliquera les raisons qui l’ont poussé à censurer l’enquête du magazine « Spécial Investigation ». Pour le moment, le seul soupçon qui plane pour expliquer cette censure est que cette banque M. Bolloré à prendre le contrôle de Vivendi, la maison mère de la chaîne cryptée.
Les auteurs de l’enquête expliquent par le détail comment la banque Pasche, filiale du Crédit mutuel, installée à Monaco, organisait l’évasion fiscale de certains de ses clients. L’affaire est mise au jour par trois salariés de la banque qui, à travers le réseau informatique interne auquel ils ont accès, découvrent de sérieux dysfonctionnements sur certains comptes. De nombreux dépôts en liquide sont effectués à intervalles réguliers par des personnes qui n’ont rien à voir avec ces comptes. Parmi eux, un vendeur italien sur les marchés de la côte ligure qui dépose de grosses sommes d’argent n’ayant aucun rapport avec son train de vie. Ils alertent la hiérarchie de la banque dont le siège est à Genève, puis celle de la banque monégasque. Pour seule réponse, ils sont licenciés en juin 2014 sous des motifs divers et infondés. Ils décident alors de se transformer en lanceurs d’alerte.

vendredi, septembre 4 2015

Le rapport 2014 du Service Central de Prévention de la Corruption

4 09 2015

sotomayor2-corruption-052709-lg-97030167.jpg"La France s’est dotée d’un outil original, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) créé par une loi du 29 janvier 1993, qui, dirigé par un magistrat, est placé auprès du ministre de la Justice, avec une composition interministérielle. Ses fonctions ne sont pas d’investigation (pas de pouvoir d’enquête) mais de centralisation et exploitation des informations permettant d’avoir connaissance de l’ensemble du phénomène de la corruption en France, avec pouvoir de transmission aux procureurs de la République des éléments découverts afin de poursuites pénales éventuelles.
Il peut être saisi par différentes autorités publiques et mène des opérations de sensibilisation et de formation tant auprès des grandes écoles ou universités que des organisations professionnelles ou des entreprises publiques et privées" (présentation officielle).

vendredi, août 7 2015

« Mafia in Africa »: six enquêtes pour comprendre le crime organisé

7 08 2015

Mafia_in_Africa.pngUne équipe transnationale de journalistes vient de mettre en ligne le produit de plusieurs mois d’investigations. Cette véritable plongée en apnée dans l’univers des mafias italiennes permet de comprendre leurs méthodes d’infiltration dans les économies du continent africain.
La Cosa Nostra sicilienne, la Ndrangheta calabraise, la Camorra napolitaine, pour ne citer que les mafias concernées par ces enquêtes, ont pris racine en Afrique il y a déjà plusieurs décennies, traversant les guerres et s’adaptant aux changements de régime. Mais, de la Russie au Venezuela, de la Chine aux Etats-Unis, c'est en réalité toute la planète qui trouve sa place dans ces récits. Lesquels illustrent à merveille combien, par ses tentacules tuyautant un circuit financier mondialisé, la Pieuvre est à l’œuvre partout, par delà les frontières.

lundi, août 3 2015

Délinquance des élus : l'actualité du Var

3 08 2015

Le_Var.jpgL’application en mars 2015 du nouveau mode d’élection des conseillers départementaux a induit des changements importants : les cantons ont été redessinés, leur nombre a été divisé par deux, et chacun d’entre eux élit deux conseillers : une femme et un homme.
Le canton de La Crau, dans le département du Var, regroupe les communes suivantes : La Crau, La-Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou, Le Rayol et un fragment de la commune de Hyères. Le binôme UMP-UDI — Unité de la Droite — qu’il a élu en mars 2015 était constitué de Marc Giraud, 1er vice-président du Conseil général du Var et maire de Carqueiranne, et de Patricia Arnould. Cette dernière était fonctionnaire territoriale de la commune de Carqueiranne ; élue municipale de La Crau en 2008, elle est devenue 1ère adjointe à La Crau en 2014. Quant à Marc Giraud, suite à la victoire électorale de la droite en mars 2015, il a été élu président du conseil départemental du Var.
Tous deux ont affaire avec la justice. Après des gardes à vue de 24 à 48 heures, ils ont été mis en examen et libérés sous contrôle judiciaire.

Image : forum.femmeactuelle.fr

samedi, juillet 11 2015

Les morts violentes au sein du couple en 2014

11 07 2015

violence_conjugale.jpgÉtabli par la Direction Générale de la Police Nationale, la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et la Délégation aux Victimes du ministère de l’Intérieur, ce rapport fait apparaître une légère diminution des morts violentes au sein du couple l’année dernière : au total, on relève 202 décès, soit 19 de moins qu’en 2013, et une baisse de 8,5%.
118 femmes sont décédées au cours de l’année écoulée, victimes de leur compagnon ou de leur ex-compagnon. En moyenne, une femme décède tous les 3 jours sous les coups de son compagnon. 7 enfants sont également décédés concomitamment à l’homicide de leur père ou de leur mère. 25 hommes sont par ailleurs décédés, victimes de leur compagne, compagnon ou ex-compagne, 5 étant eux-mêmes auteurs de violences.
En incluant les suicides des auteurs et les homicides de victimes collatérales, ces violences ont occasionné au total le décès de 202 personnes.

Photo : lamed.fr

jeudi, mai 21 2015

Des banques condamnées pour manipulations des taux de change en GB et aux USA

21 05 2015

billets_de_banque_change.jpgSix milliards de dollars (5,4 milliards d’euros environ) : c’est le montant global de l’amende infligée, mercredi 20 mai, à six banques par les autorités britanniques et américaines pour des pratiques illégales sur le marché des changes. Leur condamnation intervient dans le cadre d’un accord qui marque sans doute le point culminant de la répression internationale de cette fraude à grande échelle.
Au total, Londres et Washington ont infligé plus de 10 milliards de dollars (8,9 milliards d’euros) de pénalités financières à sept établissements, dont Citigroup, JPMorgan, UBS, Barclays et Royal Bank of Scotland. Ces derniers sont accusés de n’avoir rien fait pour empêcher leurs traders de partager des informations confidentielles, sur les ordres de certains clients, dans le but d’augmenter leurs profits sur le marché des devises.

mercredi, mai 20 2015

Histoire secrète de la corruption sous la Ve République

20 05 2015

histoire_secrete_corruption.jpgInflation des campagnes électorales, financement des partis politiques, comptes en Suisse, emplois fictifs, résidences d'élus…D’une ampleur inédite, ce panorama brosse l’histoire des grandes « affaires » de corruption en France depuis le retour au pouvoir du général de Gaulle en 1958 jusqu’aux plus récents scandales. On découvre ici une corruption omniprésente, qui va prendre des formes différentes à chaque époque, mais de plus en plus sophistiquées après les lois de moralisation de la vie politique des années 1990.
Loin de se limiter aux politiques, ce récit riche en péripéties traque aussi la corruption de nombreuses professions emblématiques : police, services secrets, justice, médias, sport… Tous les grands « corrupteurs » sont mis à nu: le BTP, la distribution d’eau et la propreté, l’armement, la grande distribution, le pétrole… Enfin toutes les formes de corruption, directes et indirectes, sont représentées.

vendredi, mars 27 2015

Qui sont les jeunes qui se radicalisent ?

27 03 2015

radicalisation.jpgIl existerait deux groupes d’« aspirants » jihadistes aux ressorts distincts. Le premier est fait de jeunes exclus qui ont intériorisé la haine de la société et se sentent profondément victimisés, les « désaffiliés ». Ils pensent ne pas avoir d’avenir dans le modèle dominant « travail, famille, insertion dans la société ». L’adhésion à l’islam radical est un moyen pour eux de sacraliser leur haine, de la légitimer et de justifier leur agressivité. Ils ont quelques caractéristiques communes : vie d’exclusion dans les banlieues, déviance, emprisonnement, récidive, adhésion à une version radicale de l’islam, voyage initiatique en Afghanistan, au Pakistan, au Yémen ou en Syrie, et enfin la volonté de rupture avec la société au nom de la guerre sainte. Le second groupe est totalement différent puisqu’il s’agit de jeunes des classes moyennes qui n’éprouvent pas de haine vis-à-vis de la société, vivent dans des quartiers bien balisés et n’ont pas de casier judiciaire. Ceux-là nourrissent une volonté de venir en aide à leurs frères en religion et sont animés d’un romantisme naïf. Leur engagement correspond à une sorte de mise à l’épreuve de soi, un rite de passage à la vie adulte pour post-adolescents, notamment chez les jeunes filles et les convertis.

mercredi, mars 25 2015

Les gendarmes du médicament faisaient affaire avec les labos

25 03 2015

MEDICAMENTS.jpgPendant plus de vingt ans, ils ont eu pouvoir de vie et de mort sur les médicaments en décidant de leur mise sur le marché et de leur remboursement. Aux postes de présidents, vice-présidents ou simples membres des principales commissions du système français, un petit groupe d’amis a parallèlement et secrètement conseillé les laboratoires sur la meilleure façon de présenter leurs dossiers. L'affaire, au-delà des évidentes questions déontologiques et de conflits d'intérêts qu'elle pose, interroge la probité du système sanitaire français tout entier.
Après une enquête de plusieurs mois, Mediapart a en effet découvert que Gilles Bouvenot (président de la commission de la transparence de 2003 à 2014), Bernard Avouac (président de la commission de la transparence de 1989 à 1998), Jean-Pierre Reynier (vice-président de la commission d’autorisation de mise sur le marché de 1994 à 2002 et membre du conseil d’administration de l’agence européenne du médicament), Christian Jacquot (membre de la commission d’autorisation de mise sur le marché de 1996 à 2012), Renée-Liliane Dreiser (ancienne experte auprès de la commission de la transparence) et quelques autres, avaient mené sans jamais les déclarer des activités rémunérées de consultants.

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