Comportements délinquants

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samedi, décembre 13 2014

« On ne peut pas tout faire pour gagner des votes et de l’argent »

13 12 2014

apres_xynthia.jpgDans le procès dit «de la tempête Xynthia», le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne a condamné l’ex-maire de La Faute-sur-Mer de 1989 à 2014 qu’on surnommait « le roi René », à 4 ans de prison ferme pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui. Son amie et première adjointe Françoise Babin, présidente de la commission d’urbanisme et propriétaire de terrains fortement valorisés par la politique de construction intensive de la mairie, s’est vu infliger, pour les mêmes motifs, une peine de 2 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Le fils de cette dernière, Philippe Babin, dirigeant de l’entreprise immobilière chargée des transactions et responsable de la surveillance de la digue submergée, a été condamné à 18 mois de prison.
Les juges ont voulu prendre une décision à la hauteur de la catastrophe, de ces 29 morts noyés dans la nuit du 27 au 28 février 2010. « Xynthia n’a pas été un tsunami déferlant sur une terre sûre, a insisté le président du tribunal. Le risque était connu, qualifié, anticipé, relayé auprès des décideurs publics. Les prévenus ont intentionnellement occulté ce risque pour ne pas entraver la manne du paradis. »

jeudi, décembre 11 2014

Fraude fiscale et paradis fiscaux : décrypter les pratiques pour mieux les combattre

11 12 2014

livre_vernier.jpgAffaire Cahuzac, affaire Guéant, affaire Karachi, affaire Bettencourt, affaire Obiang… Ces affaires ne sont pas la conséquence d’un monde qui se dégrade, mais celle d’une vigilance et d’une transparence accrues. Alors que les États sont en quête d’argent frais, la fraude fiscale coûte près de 100 milliards d’euros à la France et plusieurs centaines de milliards à l’ensemble des nations par an. Les paradis fiscaux accueillant les fonds de la corruption doivent être combattus avec force.
Ce livre explique clairement les tenants et aboutissants de la fraude fiscale et des paradis fiscaux. De quoi parle-t-on ? Comment fonctionnent les paradis fiscaux ? Comment blanchit-on le fruit de la fraude fiscale ? Quelles sont les conséquences sociales de ces délits ? Quelles ont été les grandes affaires médiatiques ? Quelle réglementation mettre en place ?

dimanche, novembre 23 2014

HSBC mise en examen pour « démarchage illicite et blanchiment »

23 11 2014

HSBC.jpgLa banque suisse HSBC Private Bank a été mise en examen en tant que personne morale, mardi 18 novembre, par les juges Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger, pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment de fraude fiscale », délits qui auraient été commis au cours des années 2006 et 2007. Elle avait été initialement convoquée le 3 novembre. HSBC devra s’acquitter d’une caution de 50 millions d’euros au titre du contrôle judiciaire.
Les juges du pôle financier disposent de nouveaux éléments leur permettant d’avancer que les gestionnaires de fonds de HSBC ont fréquemment franchi la frontière franco-helvétique afin, notamment, de proposer aux clients français des montages offshore pour contourner le fisc. Et ce, à l’instigation de leur hiérarchie.

Photo : sciencespo.fr

vendredi, novembre 21 2014

Sarkozy-Kadhafi : la vérité qu’ils veulent étouffer

21 11 2014

sarkozy_et_khadafi.jpgC’est sans doute l’enquête la plus emblématique de Mediapart. Par son enjeu, par sa durée, par sa difficulté. Et c’est pourtant la moins relayée dans l’espace public, que ce soit par les journalistes ou par les politiques. Les uns et les autres auraient-ils peur d’affronter la vérité qu’elle recèle, tant elle est explosive, redoutable et accablante ?
Car quand l’affaire Bettencourt documentait l’illégalisme oligarchique et l’affaire Cahuzac l’imposture politicienne, dans les deux cas la fraude et l’évasion fiscales, le dossier libyen nous met en présence d’une réalité autrement spectaculaire et ravageuse : la corruption d’un clan politique français par l’argent d’un pays étranger, alors sous un régime dictatorial.
Une corruption qui, de plus, a accompagné la mainmise de ce clan sur l’appareil d’État, jusqu’en son sommet, par le financement occulte de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Une corruption, enfin, dont on ne peut pas exclure que ses secrets inavouables aient joué un rôle en 2011 dans l’interventionnisme militaire français en Libye, précipitant la chute et la mort d’un dictateur qui avait été reçu en grande pompe à Paris.

Photo : rue89.nouvelobs.com

lundi, novembre 10 2014

Les Antilles françaises et la Guyane au coeur du trafic international de cocaïne

10 11 2014

guadeloupe_guyane.jpgDepuis le début des années 2000, avec la réorientation du trafic de cocaïne en direction de l’Europe, les Antilles françaises sont devenues à la fois une zone-rebond et une zone de stockage de la cocaïne destiné à la France et au Vieux Continent. Cette situation s’est encore aggravée avec les évolutions récentes de la géopolitique régionale qui voit le Venezuela, pays très proche de l’arc antillais, s’imposer comme un espace majeur de transit et de réexpédition de la cocaïne produite notamment en Colombie. Ainsi, des côtes du Venezuela part un flux tendu d’embarcations (bateaux de pêche, go-fast, voiliers) qui alimentent régulièrement la Guadeloupe et La Martinique en cocaïne.
Cette dynamique s’inscrit dans un contexte régional marqué par la relocalisation des flux dans la mer des Antilles du fait des difficultés croissantes des trafiquants à passer par le corridor centre-américain (Honduras, Salvador, Guatemala). La Guyane, quant à elle, plutôt épargnée jusqu’à récemment du fait de sa position en marge des grandes voies du trafic, devient de plus en plus attractive du fait de sa façade donnant sur l’Atlantique (route africaine) et son voisinage avec le Brésil dont le marché fait face à une demande croissante.

samedi, novembre 8 2014

Evasion fiscale : tout sur les secrets du Luxembourg

8 11 2014

luxembourg.jpgDes milliards d’euros de recettes fiscales évaporées grâce à des accords fiscaux secrets. Plus de 300 multinationales concernées, parmi lesquelles des stars de l’économie comme Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea, Deutsche Bank…
Dans une enquête réalisée en partenariat avec le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) et quarante médias étrangers (The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, la télévision publique canadienne Canadian Broadcasting Corporation, l’Asahi Shimbun au Japon, etc.), Le Monde révèle les dessous du système fiscal luxembourgeois.
Depuis plusieurs mois, le Luxembourg est, avec les Pays-Bas et l’Irlande, au cœur de la polémique sur les avantages fiscaux accordés aux grandes entreprises. L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), chargée par le G 20 de lutter contre les pratiques d’évasion fiscale agressives des multinationales, fait pression sur ce petit Etat de l’Union européenne pour qu’il renonce à ses dispositifs fiscaux les plus controversés. Ceux-ci sont légaux, mais jugés nocifs. Ils privent les Etats de recettes fiscales substantielles, dans un contexte de disette budgétaire.

Voir aussi "LuxLeaks : L’évasion fiscale, un sport national pour les géants américains", ainsi que "LuxLeaks : Le Grand-Duché, très prisé des banques".

Photo : lemonde.fr

mardi, octobre 7 2014

La corruption au niveau des collectivités territoriales

7 10 2014

SCPS.jpgPréexistante à la décentralisation, celle-ci a accru les atteintes à la probité en « multipliant les situations de face à face entre les décideurs locaux et les acteurs économiques ». Deux domaines sont particulièrement sensibles : la commande publique et l’urbanisme. Mais, la liste des secteurs concernés peut donner le vertige : habitat et logement, gestion du patrimoine, aides aux opérateurs économiques et aux associations, gestion des sociétés relevant de l’économie mixte locale, offices HLM et régies immobilières, SDIS, formation professionnelle, gestion des programmes d’aides européens, gestion des ressources humaines, offres bancaires, parrainage et mécénat, action extérieure…
Dans ce monde semé de dangers et de tentations, l’Etat exerce de moins en moins son rôle de contrôle alors que le poids et l’influence locale des « grands élus » s’accroissent. Contraction du périmètre du contrôle de légalité, resserrement du périmètre du contrôle budgétaire aux collectivités de très petite taille, limites posées aux contrôles du comptable public et des chambres régionales des comptes…

mardi, septembre 23 2014

Clientélisme et corruption en France : état des lieux

23 09 2014

une-ravi-121-250.jpgVous terminez un livre sur le clientélisme à Marseille. Quel en est le fil rouge ?

Je m’intéresse depuis longtemps à la notion de gouvernance. D’autant qu’elle est aujourd’hui très à la mode et qu’on a tendance à la vider de son sens puisqu’on la dépolitise. Or, par essence, gouverner, c’est choisir. Notamment de donner à certains et pas à d’autres. Je me suis donc intéressé à la manière dont on gouverne une ville - en l’occurrence, Marseille - à travers la redistribution de ressources : les logements, les emplois, les subventions... Et donc, à comment une élite politique, à travers le pouvoir discrétionnaire dont elle dispose pour répondre à la demande sociale, établit une hiérarchie entre différents groupes sociaux.


lundi, septembre 22 2014

La fraude aux cotisations sociales est l'équivalent du « trou de la sécu »

22 09 2014

fraude_cotisations_sociales.jpgSus aux patrons indélicats ! Après avoir régulièrement dénoncé la fraude aux prestations sociales, la Cour des comptes a decidé de sonner l'alarme à la fraude aux cotisations. Selon son rapport annuel sur la Sécurité sociale, qui doit être publié mercredi 17 septembre, le niveau des « irrégularités » et des « fraudes », toutes branches confondues, s'est établi à un niveau record en 2012 avec un montant estimé entre 20,1 et 24,9 milliards d'euros.
Ces nouvelles estimations sont beaucoup plus élevées que celles qui circulaient jusqu'ici. En 2011, un rapport parlementaire avait évalué entre 8 et 15 milliards le niveau de la fraude au prélèvement – principalement le travail au noir – contre 2 à 3 milliards seulement pour la fraude aux prestations. Il faut rappeler que le « trou » de la Sécu devrait être de 13,4 milliards d'euros en 2014. Résoudre la fraude aux prélèvements permettrait donc de résorber immédiatement le déficit.

Photo : sudouest.fr

lundi, septembre 15 2014

Détournements de fonds publics, abus de confiance et blanchiment au Sénat

15 09 2014

Logo_UMP.jpgAprès la révélation en mai par Le Parisien de l'ouverture d'une information judiciaire concernant de possibles détournements de fonds au profit de plusieurs sénateurs UMP, Mediapart publie ce 15 septembre une partie de la « liste des bénéficiaires » de l'argent public. Selon le site internet, plusieurs de ces élus du groupe UMP à la chambre haute devraient être auditionnés prochainement dans le cadre de l'information judiciaire.
Au cœur des soupçons, une association de loi 1901, l'Union républicaine du Sénat (URS), aurait perçu des fonds de la part du groupe UMP du Sénat. Ces fonds – versés directement en chèques et en liquide par la questure de la chambre haute, qui gère le budget du Sénat – auraient ensuite été reversés sur les comptes de l'URS, puis aux membres de l'association, majoritairement fréquentée par d'anciens giscardiens et centristes.

dimanche, août 31 2014

L'Angleterre découvre le scandale d'abus sexuels dans le Yorkshire

31 08 2014

policier-britannique.jpgLa police et les services sociaux savaient, mais le scandale a mis des années à éclater. Quelque 1 400 mineures, parfois des enfants, ont été victimes d'abus sexuels et exploitées entre 1997 et 2013 à Rotherham, une ville industrielle du nord-est de l'Angleterre. Leurs plaintes n'ont pas été prises au sérieux ou ont été étouffées par des coups et des menaces.
L'affaire de Rotherham, qui survient après plusieurs scandales similaires, provoque en Angleterre une émotion d'autant plus vive qu'elle met en cause les institutions – services sociaux, municipalité, police – précisément chargées de la protection des mineurs. Dans plus d'un cas sur trois, les victimes étaient connues des services de protection de l'enfance. Le rapport de Mme Jay dénonce aussi les échecs collectifs « flagrants » des élus locaux.

jeudi, août 21 2014

En finir avec le trafic de bois

21 08 2014

trafic_bois.jpgLa France ne doit pas être le maillon faible dans la lutte contre le commerce de bois illégal. Cette exploitation est un fléau qui affecte 15 à 30% du commerce mondial du bois, selon Interpol, et représente la même valeur économique que le trafic de drogue.
Dans certaines forêts tropicales, comme l’Amazonie brésilienne, ou la République démocratique du Congo, poumons de la planète, la prévalence de l’illégalité dépasse 60%. Cela fait obstacle à une gestion durable des massifs forestiers de la planète. Les conséquences sociales et économiques sont considérables pour les pays victimes de ce pillage illégal, dans la mesure où les populations sont privées de leurs ressources forestières sans contrepartie financière ; et le consommateur européen ne doit plus être le complice involontaire de ces dommages infligés à l’environnement et au tissu social des pays du Sud.

Photo : tananews.com

dimanche, juillet 13 2014

Terrorisme et lutte anti-terroriste en France et en Europe

13 07 2014

europol.jpgTandis que le gouvernement français prépare une nouvelle loi sur la lutte anti-terroriste, Europol a mis en ligne le 28 mai 2014 son rapport sur la situation et les tendances du terrorisme en Europe en 2014. Le document effectue un tour d'horizon général avant de passer en revue le terrorisme d'inspiration religieuse, les séparatistes et ethnonationalistes, les mouvements anarchistes et gauchistes, les mouvements d'extrême-droite et enfin les mouvements isolés.
On apprend ainsi que la France a connu en 2013 (en comptant les attaques déjouées, celles qui ont échoué et celles qui ont abouti) 58 attaques séparatistes et cinq attaques non attribuables à un terrorisme spécifique. Au niveau européen, le nombre d'attaques d'extrême-droite est passé de 18 à 24, la Grèce étant la cible de la moitié d'entre elles. Par ailleurs, 70 % des attaques ciblaient des intérêts privés et commerciaux, confirmant la baisse des atteintes contre les installations gouvernementales constatée les années précédentes.

mercredi, juillet 2 2014

Le système Sarkozy bientôt condamné ? Un test décisif pour la justice française

2 07 2014

sarkozy_mis_en_examen.jpgAprès dix-huit heures de garde à vue, Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour « corruption active », « trafic d'influence » et « recel de violation du secret professionnel ». Peu avant, son avocat, Me Thierry Herzog, et un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, avaient eux aussi été mis en examen.
Les magistrates enquêtent sur un réseau d'informateurs susceptible d'avoir renseigné les proches de M. Sarkozy, voire l'ancien président de la République lui-même, dans les procédures judiciaires pouvant le menacer, en particulier le dossier Bettencourt.
C'est à la faveur de l'enquête sur un possible financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 que des interceptions téléphoniques opérées ont révélé des faits troublants.
Les écoutes téléphoniques n'ont pas seulement révélé cette affaire de trafic d'influence. Elles ont surtout mis en lumière l'existence d'un réseau d'informateurs, au sein de l'appareil d'Etat, notamment dans les institutions policières et judiciaires, dévoué à Nicolas Sarkozy, mais elles révèlent aussi « l'entrisme » pratiqué par l'ancien président ou ses proches pour obtenir des informations sur les procédures susceptibles de le menacer.

Photo : lefigaro.fr

vendredi, juin 13 2014

Délinquance politique : le cas des Balkany

13 06 2014

french_corruption.jpgIsabelle Balkany, l'épouse et première adjointe du maire de Levallois-Perret, a reconnu être propriétaire d'une villa à Saint-Martin, dans les Antilles françaises, un bien non déclaré au fisc, selon BFM-TV. Mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale le 22 mai avant d'être libérée sous contrôle judiciaire après la promesse du versement d'une caution de 1 million d'euros, Isabelle Balkany a avoué aux policiers être propriétaire de ce bien immobilier estimé à 3 millions d'euros environ. Depuis dix-sept ans, les Balkany ne se sont jamais acquittés de l'impôt sur la fortune.
Au centre des préoccupations des enquêteurs, deux villas, l'une à Saint-Martin, aux Antilles, l'autre à Marrakech, au Maroc, selon une source proche de l'enquête. Les enquêteurs se demandent si Isabelle et Patrick Balkany, qui en sont des usagers, n'en sont pas aussi les véritables propriétaires, dissimulés derrière des prête-noms et un écheveau de sociétés offshore et de comptes bancaires dans des paradis fiscaux.
Jointe au téléphone par BFM-TV, Isabelle Balkany n'a pas souhaité s'expliquer. Pour cette fraude, l'élue risque jusqu'à cinq ans de prison.

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