Comportements délinquants

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lundi, février 9 2015

Ces Français qui fraudent le fisc

9 02 2015

attention_aux_voleurs.jpgLes professions des Français présents sur la liste HSBC sont d’une grande diversité. Mais une diversité avec plusieurs zéros sur le compte en banque. Point d’ouvrier, d’artisan ou de technicien de surface. Plutôt des entrepreneurs, des hommes d’affaires, des avocats, des médecins, quelques célébrités, des héritiers et parfois même des personnes mises en cause par la justice française. Du show-biz au milieu des affaires en passant par le monde de l’art et du sport, le compte en Suisse se révèle une stratégie financière partagée par les professions les plus rémunératrices.
La liste HSBC peut également se lire à travers le prisme de scandales affairistes qui ont ponctué la fin des années 1990 et le début des années 2000. C’est le cas de l’affaire Elf et de l’Angolagate pour lesquels plusieurs protagonistes figurent sur la liste. De l’homme d’affaires André Guelfi, dit « Dédé la sardine », à André Tarallo, l’ancien patron d’Elf au Gabon. En filigrane, apparaissent les puissants réseaux d’alors, précisément ceux de Charles Pasqua. L’ancien ministre de l’intérieur n’y figure pas, mais c’est le cas de l’un de ses hommes forts. Jean-Charles Marchiani, condamnés dans l’affaire de l’Angolagate, figure ainsi dans la liste.

Photo : montrealcampus.ca

dimanche, février 8 2015

Le système d’évasion fiscale du deuxième groupe bancaire mondial

8 02 2015

HSBC_2.jpgLes chiffres donnent le vertige. Le Monde publie le premier volet d’une enquête à la fois spectaculaire et inédite. Fruit d’investigations hors norme, menées entre Paris, Washington, Bruxelles ou Genève, elle dévoile les dessous d’un vaste système d’évasion fiscale accepté, et même encouragé, par l’établissement britannique HSBC, deuxième groupe bancaire mondial, par l’intermédiaire de sa filiale suisse HSBC Private Bank.
Le Monde, qui enquête sur l’affaire HSBC depuis son origine, est entré début 2014 en possession de données bancaires mondiales, portant sur la période 2005-2007 et établissant une gigantesque fraude à l’échelle internationale.
Selon les enquêteurs, 180,6 milliards d’euros auraient transité, à Genève, par les comptes HSBC de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, très précisément entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007. Une période correspondant aux archives numérisées dérobées chez HSBC PB par Hervé Falciani, ancien employé de la banque.

Photo : lefigaro.fr

samedi, février 7 2015

Les contrastes de la criminalité économique (relire Sutherland)

7 02 2015

white_collar_crime.jpgLes archives de la première série des Cahiers de la sécurité (intérieure) sont librement accessibles en ligne, donnant accès à une soixantaine de numéros, sur une période allant de janvier 1990 (n° 0 : "La sécurité intérieure : défis et enjeux") au début 2007 (n° 63 : "Environnement, changement climatique et sécurité").
Parmi ceux-ci, on peut redécouvrir avec intérêt, une quinzaine d'années plus tard, le n° 36 (2ème trim. 1999), intitulé "Noir, blanc, gris : les contrastes de la criminalité économique". Il contient notamment la première traduction française d'Edwin Sutherland, "La délinquance en col blanc est-elle criminelle?", réalisée par Pierre Lascoumes, qui signe aussi une introduction à cette traduction (p. 187-209).

Dans l'actualité, lire aussi :

Photo : champpenal.revue.org

mercredi, janvier 21 2015

Le droit est-il adapté aux dérives de la finance ?

21 01 2015

capitalisme_sauvage.jpgDepuis les années 1980, est apparu un nouveau capitalisme aux frappantes caractéristiques : largement dérégulé, financiarisé et mondialisé. La finance est devenue la première industrie mondiale, suivant un nouvel ordre que la crise de 2008 n’a pas remis en cause, bien au contraire. Par sa démesure, la finance conquiert une position de domination sur l’économie réelle, au point d’agir contre elle, trouvant une meilleure rentabilité au grand casino de sa propre spéculation.
Cette grande transformation donne naissance à un capitalisme sans entraves et, finalement, criminogène. Criminogène, et non pas criminel, car il n’est pas question ici de porter un jugement sans appel sur l’essence du capitalisme libéral, mais d’en souligner les potentialités et dynamiques à la fraude. Des années 1930 aux années 1980, le capitalisme de type fordien et keynésien, sans être parfait, s’était révélé peu perméable aux fraudes d’ampleur macro-économique. Le capitalisme actuel, par sa haute tolérance aux fraudes, signe le retour du « capitalisme sauvage » des « barons voleurs », qui s’imposa du XIXe siècle jusqu’au New Deal. Paradoxalement, c’est alors que la question de la responsabilité pénale devrait se poser avec le plus d’acuité qu’elle semble la moins effective. En témoigne le traitement des crises, comme celui du trading à haute fréquence.

Illustration : contrepoints.org

mercredi, janvier 7 2015

Les élites se donnent de bonnes raisons pour frauder

7 01 2015

alter_eco_fraudeurs.jpgLa société traite-t-elle de la même façon la fraude des élites délinquantes et celle des pauvres ?
Pas du tout, les attitudes sont radicalement différentes. Les atteintes aux personnes et aux biens sont immédiatement perçues comme négatives, car on se sent facilement proche des victimes auxquelles on s’identifie. A l’inverse, la délinquance des élites est en général abstraite, elle repose sur des montages comptables et autres qui jouent avec les règles. De plus, nous avons tous du mal à nous concevoir comme des victimes de ces pratiques et à accepter que ceux qui dirigent les entreprises, au cœur de l’emploi et de la production de richesse, puissent abuser de leur position. Dans notre imaginaire, les élites économiques et politiques agissent dans l’intérêt du bien commun. Il est difficile de penser que certaines d’entre elles agissent dans le même temps pour le détruire.

dimanche, décembre 21 2014

La République est-elle de plus en plus corrompue ?

21 12 2014

sotomayor2-corruption-052709-lg-97030167.jpgCertainement pas gangrenées, mais pas vraiment étanches. Si nous vivons dans un Etat de droit, cela n'empêche pas nos classes politiques d'essuyer périodiquement - avec plus ou moins de séquelles - des accusations de corruption. Face à la corruption, l'administration et la classe politique françaises ont un comportement qui reste très perfectible. Phénomène tout à la fois unanimement réprouvé et universellement répandu, la corruption, à défaut d'occuper souvent la scène des tribunaux, quitte rarement les colonnes de l'actualité. Mais qu'est-ce que la corruption au juste ? Où commence-t-elle ? Est-ce être corrompu que de faire fonctionner son réseau, par exemple ? Cette attention médiatique offre l'occasion de revenir sur un phénomène occulte et encore largement méconnu, afin d'en sonder les évolutions.
Débat filmé avec la participation de : Antoine Garapon magistrat, auteur d'un récent article dans la revue Esprit sur la corruption ; Antoine Peillon, grand reporter à La Croix, auteur de Corruption ; Nous sommes tous responsables (Seuil, 2014) ; Adrien Roux, doctorant en droit pénal à l'université Aix-Marseille.

samedi, décembre 13 2014

« On ne peut pas tout faire pour gagner des votes et de l’argent »

13 12 2014

apres_xynthia.jpgDans le procès dit «de la tempête Xynthia», le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne a condamné l’ex-maire de La Faute-sur-Mer de 1989 à 2014 qu’on surnommait « le roi René », à 4 ans de prison ferme pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui. Son amie et première adjointe Françoise Babin, présidente de la commission d’urbanisme et propriétaire de terrains fortement valorisés par la politique de construction intensive de la mairie, s’est vu infliger, pour les mêmes motifs, une peine de 2 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Le fils de cette dernière, Philippe Babin, dirigeant de l’entreprise immobilière chargée des transactions et responsable de la surveillance de la digue submergée, a été condamné à 18 mois de prison.
Les juges ont voulu prendre une décision à la hauteur de la catastrophe, de ces 29 morts noyés dans la nuit du 27 au 28 février 2010. « Xynthia n’a pas été un tsunami déferlant sur une terre sûre, a insisté le président du tribunal. Le risque était connu, qualifié, anticipé, relayé auprès des décideurs publics. Les prévenus ont intentionnellement occulté ce risque pour ne pas entraver la manne du paradis. »

jeudi, décembre 11 2014

Fraude fiscale et paradis fiscaux : décrypter les pratiques pour mieux les combattre

11 12 2014

livre_vernier.jpgAffaire Cahuzac, affaire Guéant, affaire Karachi, affaire Bettencourt, affaire Obiang… Ces affaires ne sont pas la conséquence d’un monde qui se dégrade, mais celle d’une vigilance et d’une transparence accrues. Alors que les États sont en quête d’argent frais, la fraude fiscale coûte près de 100 milliards d’euros à la France et plusieurs centaines de milliards à l’ensemble des nations par an. Les paradis fiscaux accueillant les fonds de la corruption doivent être combattus avec force.
Ce livre explique clairement les tenants et aboutissants de la fraude fiscale et des paradis fiscaux. De quoi parle-t-on ? Comment fonctionnent les paradis fiscaux ? Comment blanchit-on le fruit de la fraude fiscale ? Quelles sont les conséquences sociales de ces délits ? Quelles ont été les grandes affaires médiatiques ? Quelle réglementation mettre en place ?

dimanche, novembre 23 2014

HSBC mise en examen pour « démarchage illicite et blanchiment »

23 11 2014

HSBC.jpgLa banque suisse HSBC Private Bank a été mise en examen en tant que personne morale, mardi 18 novembre, par les juges Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger, pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment de fraude fiscale », délits qui auraient été commis au cours des années 2006 et 2007. Elle avait été initialement convoquée le 3 novembre. HSBC devra s’acquitter d’une caution de 50 millions d’euros au titre du contrôle judiciaire.
Les juges du pôle financier disposent de nouveaux éléments leur permettant d’avancer que les gestionnaires de fonds de HSBC ont fréquemment franchi la frontière franco-helvétique afin, notamment, de proposer aux clients français des montages offshore pour contourner le fisc. Et ce, à l’instigation de leur hiérarchie.

Photo : sciencespo.fr

vendredi, novembre 21 2014

Sarkozy-Kadhafi : la vérité qu’ils veulent étouffer

21 11 2014

sarkozy_et_khadafi.jpgC’est sans doute l’enquête la plus emblématique de Mediapart. Par son enjeu, par sa durée, par sa difficulté. Et c’est pourtant la moins relayée dans l’espace public, que ce soit par les journalistes ou par les politiques. Les uns et les autres auraient-ils peur d’affronter la vérité qu’elle recèle, tant elle est explosive, redoutable et accablante ?
Car quand l’affaire Bettencourt documentait l’illégalisme oligarchique et l’affaire Cahuzac l’imposture politicienne, dans les deux cas la fraude et l’évasion fiscales, le dossier libyen nous met en présence d’une réalité autrement spectaculaire et ravageuse : la corruption d’un clan politique français par l’argent d’un pays étranger, alors sous un régime dictatorial.
Une corruption qui, de plus, a accompagné la mainmise de ce clan sur l’appareil d’État, jusqu’en son sommet, par le financement occulte de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Une corruption, enfin, dont on ne peut pas exclure que ses secrets inavouables aient joué un rôle en 2011 dans l’interventionnisme militaire français en Libye, précipitant la chute et la mort d’un dictateur qui avait été reçu en grande pompe à Paris.

Photo : rue89.nouvelobs.com

lundi, novembre 10 2014

Les Antilles françaises et la Guyane au coeur du trafic international de cocaïne

10 11 2014

guadeloupe_guyane.jpgDepuis le début des années 2000, avec la réorientation du trafic de cocaïne en direction de l’Europe, les Antilles françaises sont devenues à la fois une zone-rebond et une zone de stockage de la cocaïne destiné à la France et au Vieux Continent. Cette situation s’est encore aggravée avec les évolutions récentes de la géopolitique régionale qui voit le Venezuela, pays très proche de l’arc antillais, s’imposer comme un espace majeur de transit et de réexpédition de la cocaïne produite notamment en Colombie. Ainsi, des côtes du Venezuela part un flux tendu d’embarcations (bateaux de pêche, go-fast, voiliers) qui alimentent régulièrement la Guadeloupe et La Martinique en cocaïne.
Cette dynamique s’inscrit dans un contexte régional marqué par la relocalisation des flux dans la mer des Antilles du fait des difficultés croissantes des trafiquants à passer par le corridor centre-américain (Honduras, Salvador, Guatemala). La Guyane, quant à elle, plutôt épargnée jusqu’à récemment du fait de sa position en marge des grandes voies du trafic, devient de plus en plus attractive du fait de sa façade donnant sur l’Atlantique (route africaine) et son voisinage avec le Brésil dont le marché fait face à une demande croissante.

samedi, novembre 8 2014

Evasion fiscale : tout sur les secrets du Luxembourg

8 11 2014

luxembourg.jpgDes milliards d’euros de recettes fiscales évaporées grâce à des accords fiscaux secrets. Plus de 300 multinationales concernées, parmi lesquelles des stars de l’économie comme Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea, Deutsche Bank…
Dans une enquête réalisée en partenariat avec le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) et quarante médias étrangers (The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, la télévision publique canadienne Canadian Broadcasting Corporation, l’Asahi Shimbun au Japon, etc.), Le Monde révèle les dessous du système fiscal luxembourgeois.
Depuis plusieurs mois, le Luxembourg est, avec les Pays-Bas et l’Irlande, au cœur de la polémique sur les avantages fiscaux accordés aux grandes entreprises. L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), chargée par le G 20 de lutter contre les pratiques d’évasion fiscale agressives des multinationales, fait pression sur ce petit Etat de l’Union européenne pour qu’il renonce à ses dispositifs fiscaux les plus controversés. Ceux-ci sont légaux, mais jugés nocifs. Ils privent les Etats de recettes fiscales substantielles, dans un contexte de disette budgétaire.

Voir aussi "LuxLeaks : L’évasion fiscale, un sport national pour les géants américains", ainsi que "LuxLeaks : Le Grand-Duché, très prisé des banques".

Photo : lemonde.fr

mardi, octobre 7 2014

La corruption au niveau des collectivités territoriales

7 10 2014

SCPS.jpgPréexistante à la décentralisation, celle-ci a accru les atteintes à la probité en « multipliant les situations de face à face entre les décideurs locaux et les acteurs économiques ». Deux domaines sont particulièrement sensibles : la commande publique et l’urbanisme. Mais, la liste des secteurs concernés peut donner le vertige : habitat et logement, gestion du patrimoine, aides aux opérateurs économiques et aux associations, gestion des sociétés relevant de l’économie mixte locale, offices HLM et régies immobilières, SDIS, formation professionnelle, gestion des programmes d’aides européens, gestion des ressources humaines, offres bancaires, parrainage et mécénat, action extérieure…
Dans ce monde semé de dangers et de tentations, l’Etat exerce de moins en moins son rôle de contrôle alors que le poids et l’influence locale des « grands élus » s’accroissent. Contraction du périmètre du contrôle de légalité, resserrement du périmètre du contrôle budgétaire aux collectivités de très petite taille, limites posées aux contrôles du comptable public et des chambres régionales des comptes…

mardi, septembre 23 2014

Clientélisme et corruption en France : état des lieux

23 09 2014

une-ravi-121-250.jpgVous terminez un livre sur le clientélisme à Marseille. Quel en est le fil rouge ?

Je m’intéresse depuis longtemps à la notion de gouvernance. D’autant qu’elle est aujourd’hui très à la mode et qu’on a tendance à la vider de son sens puisqu’on la dépolitise. Or, par essence, gouverner, c’est choisir. Notamment de donner à certains et pas à d’autres. Je me suis donc intéressé à la manière dont on gouverne une ville - en l’occurrence, Marseille - à travers la redistribution de ressources : les logements, les emplois, les subventions... Et donc, à comment une élite politique, à travers le pouvoir discrétionnaire dont elle dispose pour répondre à la demande sociale, établit une hiérarchie entre différents groupes sociaux.


lundi, septembre 22 2014

La fraude aux cotisations sociales est l'équivalent du « trou de la sécu »

22 09 2014

fraude_cotisations_sociales.jpgSus aux patrons indélicats ! Après avoir régulièrement dénoncé la fraude aux prestations sociales, la Cour des comptes a decidé de sonner l'alarme à la fraude aux cotisations. Selon son rapport annuel sur la Sécurité sociale, qui doit être publié mercredi 17 septembre, le niveau des « irrégularités » et des « fraudes », toutes branches confondues, s'est établi à un niveau record en 2012 avec un montant estimé entre 20,1 et 24,9 milliards d'euros.
Ces nouvelles estimations sont beaucoup plus élevées que celles qui circulaient jusqu'ici. En 2011, un rapport parlementaire avait évalué entre 8 et 15 milliards le niveau de la fraude au prélèvement – principalement le travail au noir – contre 2 à 3 milliards seulement pour la fraude aux prestations. Il faut rappeler que le « trou » de la Sécu devrait être de 13,4 milliards d'euros en 2014. Résoudre la fraude aux prélèvements permettrait donc de résorber immédiatement le déficit.

Photo : sudouest.fr

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