Comportements délinquants

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samedi, décembre 3 2016

L'évasion fiscale dans le milieu du football

3 12 2016

Christiano_Ronaldo.jpgPlusieurs médias du consortium international European Investigative Collaborations (EIC), dont Mediapart, ont révélé vendredi 2 décembre que Cristiano Ronaldo, joueur du Real Madrid, a dissimulé 150 millions d’euros dans des paradis fiscaux depuis 2008 en bénéficiant d’un système élaboré par son agent, Jorge Mendes.
Ces révélations qui vont être développées pendant trois semaines – les « Football Leaks » –, sont basées sur 1 900 gigaoctects de données informatiques obtenues par le magazine allemand Der Spiegel et traitées par le consortium de douze journaux. Elles dévoilent un vaste réseau d’évasion fiscale dans le monde du ballon rond.

samedi, novembre 26 2016

Viols et agressions sexuelles en France : premiers résultats de l’enquête Virage

26 11 2016

Femme_victime_de_violence.jpgQuelle est la fréquence des viols et autres agressions sexuelles en France aujourd’hui ? Dans quels contextes et à quels âges se produisent-ils ? L’enquête Violences et rapports de genre réalisée par l’Institut national d’études démographiques en 2015 a interrogé un vaste échantillon représentatif de la population âgée de 20 à 69 ans. L’analyse de leurs déclarations permet de décrire en détail les violences sexuelles dont sont victimes les femmes et les hommes.
Cette enquête, réalisée en 2015 par l’Ined auprès d’un échantillon de près de 16 000 femmes et 12 000 hommes représentatifs de la population âgée de 20 à 69 ans, permet d’explorer en détail les actes subis et de les rapprocher des catégories juridiques.

Photo : lexpress.fr

mardi, novembre 1 2016

Délinquance financière et sentiment d’impunité des patrons proches de N. Sarkozy après 2007

1 11 2016

Le_fouquet__s.jpgLa loi interdisait à Mediapart de publier la liste des plus gros donateurs de l’UMP dans son intégralité, mais pas de la transmettre à des chercheurs en économie. C’est ainsi qu’un fichier du « Premier cercle » regroupant 544 noms, soit l’ensemble des soutiens de Nicolas Sarkozy ayant offert plus de 3 000 euros à son parti en 2007 (François Pinault, André Bettencourt, etc.), a atterri dans les ordinateurs d’universitaires dotés d’un penchant original : l’analyse des « connexions politiques » des hommes d’affaires et l’impact qu’elles ont sur leur propension à commettre des délits financiers, en particulier des délits d’initié.
Après trois ans de travail et l’analyse de milliers d’opérations financières, leurs résultats viennent de tomber : une fois Nicolas Sarkozy à l’Élysée, les patrons liés au chef de l’État (plus précisément les dirigeants d’entreprises françaises cotées) auraient modifié leur comportement sur les marchés boursiers, dans le sens d’un moindre respect des règles.

Photo : francesoir.fr

samedi, octobre 15 2016

La délinquance des mineurs à Marseille. 500 jeunes suivis par la PJJ

15 10 2016

tribunal_pour_enfants_2.jpgNous présentons ici les premiers résultats d’une recherche menée à Marseille, dans les cinq centres de milieu ouvert (UEMO) de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Cette recherche présente l’intérêt de traiter systématiquement un matériel empirique riche en informations pour illustrer l’état actuel de la délinquance juvénile sur l’ensemble du territoire marseillais. Sur un peu plus de 1 000 dossiers suivis par la PJJ en 2014 (en cours ou débutant), nous en avons dépouillé 537, pour n’en retenir que 492 exploitables statistiquement. Au final, nous pouvons donc considérer que nous avons étudié la moitié des jeunes concernés.

Photo : justice.gouv.fr

vendredi, septembre 16 2016

Des traders suisses écoulent du carburant toxique en Afrique, empoisonnant les populations

16 09 2016

Plateforme_petroliere_en_angola.jpgDans l’enquête intitulée « Diesel sale », l’ONG Public Eye dévoile les pratiques de traders pétroliers suisses en Afrique. Quatre enquêteurs ont travaillé durant trois ans pour percer les mystères toxiques de l’essence et du diesel distribués sur le continent africain par les géants suisses du négoce de matières premières. Les résultats de cette enquête sont sans appel : les carburants écoulés en Afrique ont une teneur en soufre entre 200 et 1 000 fois plus élevée qu’en Europe, mettant gravement en péril la santé de populations exposées aux particules fines et à d’autres substances chimiques cancérigènes.
Pour augmenter leurs profits, les traders effectuent des mélanges avec des produits toxiques et particulièrement nocifs pour l’environnement et pour la santé. Des opérations souvent risquées qui s’effectuent à quai, notamment à Rotterdam, Amsterdam et Anvers, ou en pleine mer à quelques miles des côtes de Gibraltar ou des ports d’Afrique de l’Ouest.

samedi, juin 18 2016

Les médecins de la CIA étaient complices des méthodes de torture

18 06 2016

Torture_CIA_Guantanamo.jpgLes documents qui viennent d'être déclassifiés sont accablants pour le personnel médical de la CIA. Il aurait mis au point des consignes claires pour torturer les suspects des attentats du 11 septembre 2001. Privation de sommeil, coups, simulation de noyade : les techniques recommandées par les médecins sont considérées comme de la torture par l’article 1 de la Convention des Nations Unies.
Le corps médical avait déjà été pointé du doigt en décembre 2014. Un rapport d'une commission sénatoriale américaine avait alors révélé que « deux psychologues contractants ont mis au point les techniques d’interrogatoire renforcées et joué un role central dans la mise en place, l’évaluation et le management du Programme de détention et d’interrogatoire. » Les éléments qui viennent d'être déclassifiés vont encore plus loin. Ils apportent la preuve du rôle crucial des médecins dans la torture des prisonniers.

mercredi, juin 8 2016

Israël, un refuge pour les escrocs français

8 06 2016

Touche_pas_a_mon_escroc.jpgArnaud Mimran n’était pas jugé seul à Paris pour l’« escroquerie au carbone ». Mais six des douze co-inculpés de cette affaire hors du commun étaient absents du tribunal : ils étaient en Israël. Avant eux, d’autres personnes impliquées dans l’«escroquerie du siècle» s’étaient également réfugiées dans l’État hébreu, mais elles avaient fini par rentrer en France pour y rendre des comptes.
Si la très grande majorité des juifs français effectuant leur «alyah» («montée» vers Israël) sont parfaitement honnêtes, quelques centaines d’autres ont choisi de s’installer dans l’État hébreu pour échapper à des poursuites judiciaires. Ou alors, ils utilisent Israël comme base de départ pour leurs arnaques commises à l’étranger.

Illustration : cpd-mali.com

dimanche, avril 24 2016

Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineurs, premières victimes

24 04 2016

esclavage.jpgSelon les Nations Unies et le Conseil de l'Europe, la traite des êtres humains serait la troisième forme de trafic la plus répandue dans le monde après le trafic de drogue et le trafic d'armes. Elle ne générerait pas moins de 32 milliards d'euros de « chiffre d'affaires » annuel, dont trois milliards d'euros rien qu'en Europe. Comme l'a rappelé Michèle Ramis, ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée, lors de son audition par la délégation, le 29 octobre 2015, la traite des êtres humains revêt différentes dimensions, qui ne se limitent pas à l'exploitation sexuelle, forme la plus répandue de traite des êtres humains, dans une proportion de 53 %, et qui concerne à 97 % des victimes de sexe féminin. Elle est majoritaire en Europe par rapport aux autres formes de traite. Ces dernières relèvent, pour leur part, de ce que l'on pourrait qualifier « d'esclavage moderne ».

Photo : diplomatie.gouv.fr

samedi, avril 23 2016

La plus grande escroquerie que la France ait connue

23 04 2016

CO2.jpgIl est, pour la justice, l’un des « organisateurs » du “hold-up du siècle” : l’arnaque au CO2, qui a coûté, entre 2008 et 2009, 1,6 milliard d’euros aux contribuables français. Son nom est aussi cité dans plusieurs affaires de meurtres liés au magot et à des acteurs du CO2. Il vient par ailleurs de sortir de prison, où il a passé plusieurs mois en détention provisoire, pour avoir fait enlever et séquestrer en 2015 un financier suisse de renom.
Au fil des ans et des enquêtes, Arnaud Mimran s’est taillé une place à part dans les couloirs des palais de justice de France et dans les milieux interlopes de Paris. Mais il est aussi, et peut-être surtout, un homme qui sait s’entourer. De nombreux documents et témoignages recueillis ces derniers mois par Mediapart décrivent une nébuleuse flamboyante dans laquelle Arnaud Mimran évolue depuis quinze ans, entre politiques, showbiz, affairisme et accointances policières. On y croise tout à la fois le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, le champion de boxe Farid Khider, le chanteur et acteur Patrick Bruel, l’homme d’affaires Pierre Botton, le député Meyer Habib et bien d’autres…

Photo : observatoiredesgaspillages.com

mardi, avril 19 2016

Le vol des oeuvres d'art et du mobilier de l'Etat

19 04 2016

vol-art___ThinkStock.jpgLe patrimoine national est constitué de centaines de milliers d’œuvres d’art léguées par les générations précédentes. Ces créations qui retracent l’histoire sont parfois exposées. Elles contribuent ainsi au rayonnement culturel de la France et de ses institutions. Ces deux derniers siècles, l’Etat a «déposé», autrement dit mis à disposition des musées, ambassades, mairies et autres administrations, plus de 430 000 pièces de ses collections.
Depuis 2007, la CRDOA suit toutes les œuvres déposées, même celles qui le sont par d’autres ministères que celui de la Culture. Chaque ministère a en effet une double casquette : il est dépositaire, c’est-à-dire que des œuvres lui sont confiées mais également déposant, mettant à disposition des établissements sous sa tutelle ces mêmes œuvres. Parmi les dépositaires, ce sont les ministères qui concentrent la majeure partie des pertes (ou vols) : à ce jour, près d’un tiers des plaintes déposées les concerne.

Illustration : reponseatout.com

mardi, mars 8 2016

Le harcèlement sexuel des « frotteurs » dans les transports franciliens

8 03 2016

journee_de_la_femme.jpgIl est 17 h 25, ligne 5, le métro file vers le nord, terminus Bobigny. Un policier chuchote : «Regarde le type derrière moi, il est collé à elle, c’en est un.» Une jeune femme se tient à la barre centrale. Un homme, la cinquantaine et bien habillé, est placé derrière elle, l’air absent. Un bras tendu, accroché à la même barre centrale, l’autre qui pend devant lui, la main entre leurs deux corps serrés. Il a ce mouvement étrange : lorsqu’elle se décale au gré des montées et descentes, il se déplace aussi, s’arrange pour toujours être derrière elle. Gare de l’Est, la femme sort, lui reste dans la voiture, la filature se poursuit. «Ah bon, t’avais pas vu ? Quand elle est descendue, il était en érection, c’était flagrant», dira un autre policier plus tard.

jeudi, février 25 2016

Fraude fiscale : ne pas expliquer, c’est déjà un peu excuser

25 02 2016

sotomayor2-corruption-052709-lg-97030167.jpgAprès les attentats de novembre dernier, plusieurs voix se sont fait entendre pour vilipender « la culture de l’excuse » et stigmatiser au passage la sociologie qui, en recherchant les causes de la déviance, contribuerait à blanchir les criminels. Selon une antienne utilisée dès le XIXème siècle pour discréditer la discipline qu’essayait de fonder Durkheim, expliquer ce serait déjà excuser. Le report du procès de Jérôme Cahuzac, ancien ministre du budget, pour fraude fiscale nous offre l’occasion d’éclairer d’un nouveau jour ce vieux débat.
Tout le monde s’est accordé à dire que le coup de tonnerre déclenché par la révélation de Mediapart a conduit à durcir la répression à l’encontre de ceux qui trichent avec le fisc. Si l’on s’en tient à une lecture des lois, on pourrait y croire : le délit de fraude fiscale est désormais passible jusqu’à sept ans de prison. Mais en pratique, c’est beaucoup moins évident.

samedi, janvier 30 2016

Evasion fiscale : les stratégies de certaines multinationales

30 01 2016

McDonald__s.jpgPayer moins d'impôts en exploitant les failles du droit fiscal international. McDonald's, Starbucks, Facebook, Google ou encore Amazon le font. Ces multinationales sont dans le collimateur des États, des clients et de leurs propres salariés. Ces derniers s'associent à des campagnes internationales pour lutter contre la tricherie fiscale. Maître Pecoraro défend les intérêts du "Service Employees International Union", syndicat américain en guerre contre McDonald's.
Entre 2009 et 2013, McDonald's serait parvenue à économiser 1,05 milliard d'euros d'impôt en Europe grâce à des techniques d'optimisation fiscale, selon trois fédérations syndicales internationales.

Photo : lemonde.fr

samedi, décembre 19 2015

Les viols de guerre… encore et toujours

19 12 2015

viols_de_guerre.jpgUn phénomène largement attesté, unanimement réprouvé, légalement réprimé mais qui demeure dans les faits une pratique courante très peu combattue devient une sorte de fatalité à laquelle on s’habitue. Tel est le cas du viol de guerre auquel un collectif d’auteurs belges et africains vient de consacrer un ouvrage (Le viol, une arme de terreur, Mardaga 2015). La situation relatée dans ce livre peut paraître très éloignée de nos frontières, de nos problématiques politiques ou de nos soucis ordinaires. Elle concerne la République démocratique du Congo, deuxième pays plus vaste d’Afrique, doté de prodigieuses richesses naturelles et pourtant l’un des pays les plus pauvres au monde et miné par des conflits et des guerres quasi incessants depuis les années 1960.

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dimanche, décembre 13 2015

Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte contre l’impunité

13 12 2015

UN_logo_colors:invertSelon la Commission européenne, les pays de l'Union perdent chaque année 120 milliards d'euros pour des faits de corruption et 1000 milliards en raison de la fraude et de l'évasion fiscale. Pour l'Afrique, les capitaux acquis, transférés ou utilisés illégalement sont évalués à 50 milliards de dollars par an. Pour l'ensemble des pays en développement, ce montant pourrait atteindre 750 milliards d'euros.
Ces chiffres sont autant d'indicateurs d'alerte de la perte de souveraineté des États en matière fiscale, aux dépens de certains individus et des entreprises transnationales. Au regard de cette situation, les États réagissent avec lenteur, cependant que les ONG investissent de nouvelles modalités d'action.

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