Comportements délinquants

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lundi, août 3 2015

Délinquance des élus : l'actualité du Var

3 08 2015

Le_Var.jpgL’application en mars 2015 du nouveau mode d’élection des conseillers départementaux a induit des changements importants : les cantons ont été redessinés, leur nombre a été divisé par deux, et chacun d’entre eux élit deux conseillers : une femme et un homme.
Le canton de La Crau, dans le département du Var, regroupe les communes suivantes : La Crau, La-Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou, Le Rayol et un fragment de la commune de Hyères. Le binôme UMP-UDI — Unité de la Droite — qu’il a élu en mars 2015 était constitué de Marc Giraud, 1er vice-président du Conseil général du Var et maire de Carqueiranne, et de Patricia Arnould. Cette dernière était fonctionnaire territoriale de la commune de Carqueiranne ; élue municipale de La Crau en 2008, elle est devenue 1ère adjointe à La Crau en 2014. Quant à Marc Giraud, suite à la victoire électorale de la droite en mars 2015, il a été élu président du conseil départemental du Var.
Tous deux ont affaire avec la justice. Après des gardes à vue de 24 à 48 heures, ils ont été mis en examen et libérés sous contrôle judiciaire.

Image : forum.femmeactuelle.fr

samedi, juillet 11 2015

Les morts violentes au sein du couple en 2014

11 07 2015

violence_conjugale.jpgÉtabli par la Direction Générale de la Police Nationale, la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et la Délégation aux Victimes du ministère de l’Intérieur, ce rapport fait apparaître une légère diminution des morts violentes au sein du couple l’année dernière : au total, on relève 202 décès, soit 19 de moins qu’en 2013, et une baisse de 8,5%.
118 femmes sont décédées au cours de l’année écoulée, victimes de leur compagnon ou de leur ex-compagnon. En moyenne, une femme décède tous les 3 jours sous les coups de son compagnon. 7 enfants sont également décédés concomitamment à l’homicide de leur père ou de leur mère. 25 hommes sont par ailleurs décédés, victimes de leur compagne, compagnon ou ex-compagne, 5 étant eux-mêmes auteurs de violences.
En incluant les suicides des auteurs et les homicides de victimes collatérales, ces violences ont occasionné au total le décès de 202 personnes.

Photo : lamed.fr

jeudi, mai 21 2015

Des banques condamnées pour manipulations des taux de change en GB et aux USA

21 05 2015

billets_de_banque_change.jpgSix milliards de dollars (5,4 milliards d’euros environ) : c’est le montant global de l’amende infligée, mercredi 20 mai, à six banques par les autorités britanniques et américaines pour des pratiques illégales sur le marché des changes. Leur condamnation intervient dans le cadre d’un accord qui marque sans doute le point culminant de la répression internationale de cette fraude à grande échelle.
Au total, Londres et Washington ont infligé plus de 10 milliards de dollars (8,9 milliards d’euros) de pénalités financières à sept établissements, dont Citigroup, JPMorgan, UBS, Barclays et Royal Bank of Scotland. Ces derniers sont accusés de n’avoir rien fait pour empêcher leurs traders de partager des informations confidentielles, sur les ordres de certains clients, dans le but d’augmenter leurs profits sur le marché des devises.

mercredi, mai 20 2015

Histoire secrète de la corruption sous la Ve République

20 05 2015

histoire_secrete_corruption.jpgInflation des campagnes électorales, financement des partis politiques, comptes en Suisse, emplois fictifs, résidences d'élus…D’une ampleur inédite, ce panorama brosse l’histoire des grandes « affaires » de corruption en France depuis le retour au pouvoir du général de Gaulle en 1958 jusqu’aux plus récents scandales. On découvre ici une corruption omniprésente, qui va prendre des formes différentes à chaque époque, mais de plus en plus sophistiquées après les lois de moralisation de la vie politique des années 1990.
Loin de se limiter aux politiques, ce récit riche en péripéties traque aussi la corruption de nombreuses professions emblématiques : police, services secrets, justice, médias, sport… Tous les grands « corrupteurs » sont mis à nu: le BTP, la distribution d’eau et la propreté, l’armement, la grande distribution, le pétrole… Enfin toutes les formes de corruption, directes et indirectes, sont représentées.

vendredi, mars 27 2015

Qui sont les jeunes qui se radicalisent ?

27 03 2015

radicalisation.jpgIl existerait deux groupes d’« aspirants » jihadistes aux ressorts distincts. Le premier est fait de jeunes exclus qui ont intériorisé la haine de la société et se sentent profondément victimisés, les « désaffiliés ». Ils pensent ne pas avoir d’avenir dans le modèle dominant « travail, famille, insertion dans la société ». L’adhésion à l’islam radical est un moyen pour eux de sacraliser leur haine, de la légitimer et de justifier leur agressivité. Ils ont quelques caractéristiques communes : vie d’exclusion dans les banlieues, déviance, emprisonnement, récidive, adhésion à une version radicale de l’islam, voyage initiatique en Afghanistan, au Pakistan, au Yémen ou en Syrie, et enfin la volonté de rupture avec la société au nom de la guerre sainte. Le second groupe est totalement différent puisqu’il s’agit de jeunes des classes moyennes qui n’éprouvent pas de haine vis-à-vis de la société, vivent dans des quartiers bien balisés et n’ont pas de casier judiciaire. Ceux-là nourrissent une volonté de venir en aide à leurs frères en religion et sont animés d’un romantisme naïf. Leur engagement correspond à une sorte de mise à l’épreuve de soi, un rite de passage à la vie adulte pour post-adolescents, notamment chez les jeunes filles et les convertis.

mercredi, mars 25 2015

Les gendarmes du médicament faisaient affaire avec les labos

25 03 2015

MEDICAMENTS.jpgPendant plus de vingt ans, ils ont eu pouvoir de vie et de mort sur les médicaments en décidant de leur mise sur le marché et de leur remboursement. Aux postes de présidents, vice-présidents ou simples membres des principales commissions du système français, un petit groupe d’amis a parallèlement et secrètement conseillé les laboratoires sur la meilleure façon de présenter leurs dossiers. L'affaire, au-delà des évidentes questions déontologiques et de conflits d'intérêts qu'elle pose, interroge la probité du système sanitaire français tout entier.
Après une enquête de plusieurs mois, Mediapart a en effet découvert que Gilles Bouvenot (président de la commission de la transparence de 2003 à 2014), Bernard Avouac (président de la commission de la transparence de 1989 à 1998), Jean-Pierre Reynier (vice-président de la commission d’autorisation de mise sur le marché de 1994 à 2002 et membre du conseil d’administration de l’agence européenne du médicament), Christian Jacquot (membre de la commission d’autorisation de mise sur le marché de 1996 à 2012), Renée-Liliane Dreiser (ancienne experte auprès de la commission de la transparence) et quelques autres, avaient mené sans jamais les déclarer des activités rémunérées de consultants.

lundi, février 9 2015

Ces Français qui fraudent le fisc

9 02 2015

attention_aux_voleurs.jpgLes professions des Français présents sur la liste HSBC sont d’une grande diversité. Mais une diversité avec plusieurs zéros sur le compte en banque. Point d’ouvrier, d’artisan ou de technicien de surface. Plutôt des entrepreneurs, des hommes d’affaires, des avocats, des médecins, quelques célébrités, des héritiers et parfois même des personnes mises en cause par la justice française. Du show-biz au milieu des affaires en passant par le monde de l’art et du sport, le compte en Suisse se révèle une stratégie financière partagée par les professions les plus rémunératrices.
La liste HSBC peut également se lire à travers le prisme de scandales affairistes qui ont ponctué la fin des années 1990 et le début des années 2000. C’est le cas de l’affaire Elf et de l’Angolagate pour lesquels plusieurs protagonistes figurent sur la liste. De l’homme d’affaires André Guelfi, dit « Dédé la sardine », à André Tarallo, l’ancien patron d’Elf au Gabon. En filigrane, apparaissent les puissants réseaux d’alors, précisément ceux de Charles Pasqua. L’ancien ministre de l’intérieur n’y figure pas, mais c’est le cas de l’un de ses hommes forts. Jean-Charles Marchiani, condamnés dans l’affaire de l’Angolagate, figure ainsi dans la liste.

Photo : montrealcampus.ca

dimanche, février 8 2015

Le système d’évasion fiscale du deuxième groupe bancaire mondial

8 02 2015

HSBC_2.jpgLes chiffres donnent le vertige. Le Monde publie le premier volet d’une enquête à la fois spectaculaire et inédite. Fruit d’investigations hors norme, menées entre Paris, Washington, Bruxelles ou Genève, elle dévoile les dessous d’un vaste système d’évasion fiscale accepté, et même encouragé, par l’établissement britannique HSBC, deuxième groupe bancaire mondial, par l’intermédiaire de sa filiale suisse HSBC Private Bank.
Le Monde, qui enquête sur l’affaire HSBC depuis son origine, est entré début 2014 en possession de données bancaires mondiales, portant sur la période 2005-2007 et établissant une gigantesque fraude à l’échelle internationale.
Selon les enquêteurs, 180,6 milliards d’euros auraient transité, à Genève, par les comptes HSBC de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, très précisément entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007. Une période correspondant aux archives numérisées dérobées chez HSBC PB par Hervé Falciani, ancien employé de la banque.

Photo : lefigaro.fr

samedi, février 7 2015

Les contrastes de la criminalité économique (relire Sutherland)

7 02 2015

white_collar_crime.jpgLes archives de la première série des Cahiers de la sécurité (intérieure) sont librement accessibles en ligne, donnant accès à une soixantaine de numéros, sur une période allant de janvier 1990 (n° 0 : "La sécurité intérieure : défis et enjeux") au début 2007 (n° 63 : "Environnement, changement climatique et sécurité").
Parmi ceux-ci, on peut redécouvrir avec intérêt, une quinzaine d'années plus tard, le n° 36 (2ème trim. 1999), intitulé "Noir, blanc, gris : les contrastes de la criminalité économique". Il contient notamment la première traduction française d'Edwin Sutherland, "La délinquance en col blanc est-elle criminelle?", réalisée par Pierre Lascoumes, qui signe aussi une introduction à cette traduction (p. 187-209).

Dans l'actualité, lire aussi :

Photo : champpenal.revue.org

mercredi, janvier 21 2015

Le droit est-il adapté aux dérives de la finance ?

21 01 2015

capitalisme_sauvage.jpgDepuis les années 1980, est apparu un nouveau capitalisme aux frappantes caractéristiques : largement dérégulé, financiarisé et mondialisé. La finance est devenue la première industrie mondiale, suivant un nouvel ordre que la crise de 2008 n’a pas remis en cause, bien au contraire. Par sa démesure, la finance conquiert une position de domination sur l’économie réelle, au point d’agir contre elle, trouvant une meilleure rentabilité au grand casino de sa propre spéculation.
Cette grande transformation donne naissance à un capitalisme sans entraves et, finalement, criminogène. Criminogène, et non pas criminel, car il n’est pas question ici de porter un jugement sans appel sur l’essence du capitalisme libéral, mais d’en souligner les potentialités et dynamiques à la fraude. Des années 1930 aux années 1980, le capitalisme de type fordien et keynésien, sans être parfait, s’était révélé peu perméable aux fraudes d’ampleur macro-économique. Le capitalisme actuel, par sa haute tolérance aux fraudes, signe le retour du « capitalisme sauvage » des « barons voleurs », qui s’imposa du XIXe siècle jusqu’au New Deal. Paradoxalement, c’est alors que la question de la responsabilité pénale devrait se poser avec le plus d’acuité qu’elle semble la moins effective. En témoigne le traitement des crises, comme celui du trading à haute fréquence.

Illustration : contrepoints.org

mercredi, janvier 7 2015

Les élites se donnent de bonnes raisons pour frauder

7 01 2015

alter_eco_fraudeurs.jpgLa société traite-t-elle de la même façon la fraude des élites délinquantes et celle des pauvres ?
Pas du tout, les attitudes sont radicalement différentes. Les atteintes aux personnes et aux biens sont immédiatement perçues comme négatives, car on se sent facilement proche des victimes auxquelles on s’identifie. A l’inverse, la délinquance des élites est en général abstraite, elle repose sur des montages comptables et autres qui jouent avec les règles. De plus, nous avons tous du mal à nous concevoir comme des victimes de ces pratiques et à accepter que ceux qui dirigent les entreprises, au cœur de l’emploi et de la production de richesse, puissent abuser de leur position. Dans notre imaginaire, les élites économiques et politiques agissent dans l’intérêt du bien commun. Il est difficile de penser que certaines d’entre elles agissent dans le même temps pour le détruire.

dimanche, décembre 21 2014

La République est-elle de plus en plus corrompue ?

21 12 2014

sotomayor2-corruption-052709-lg-97030167.jpgCertainement pas gangrenées, mais pas vraiment étanches. Si nous vivons dans un Etat de droit, cela n'empêche pas nos classes politiques d'essuyer périodiquement - avec plus ou moins de séquelles - des accusations de corruption. Face à la corruption, l'administration et la classe politique françaises ont un comportement qui reste très perfectible. Phénomène tout à la fois unanimement réprouvé et universellement répandu, la corruption, à défaut d'occuper souvent la scène des tribunaux, quitte rarement les colonnes de l'actualité. Mais qu'est-ce que la corruption au juste ? Où commence-t-elle ? Est-ce être corrompu que de faire fonctionner son réseau, par exemple ? Cette attention médiatique offre l'occasion de revenir sur un phénomène occulte et encore largement méconnu, afin d'en sonder les évolutions.
Débat filmé avec la participation de : Antoine Garapon magistrat, auteur d'un récent article dans la revue Esprit sur la corruption ; Antoine Peillon, grand reporter à La Croix, auteur de Corruption ; Nous sommes tous responsables (Seuil, 2014) ; Adrien Roux, doctorant en droit pénal à l'université Aix-Marseille.

samedi, décembre 13 2014

« On ne peut pas tout faire pour gagner des votes et de l’argent »

13 12 2014

apres_xynthia.jpgDans le procès dit «de la tempête Xynthia», le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne a condamné l’ex-maire de La Faute-sur-Mer de 1989 à 2014 qu’on surnommait « le roi René », à 4 ans de prison ferme pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui. Son amie et première adjointe Françoise Babin, présidente de la commission d’urbanisme et propriétaire de terrains fortement valorisés par la politique de construction intensive de la mairie, s’est vu infliger, pour les mêmes motifs, une peine de 2 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Le fils de cette dernière, Philippe Babin, dirigeant de l’entreprise immobilière chargée des transactions et responsable de la surveillance de la digue submergée, a été condamné à 18 mois de prison.
Les juges ont voulu prendre une décision à la hauteur de la catastrophe, de ces 29 morts noyés dans la nuit du 27 au 28 février 2010. « Xynthia n’a pas été un tsunami déferlant sur une terre sûre, a insisté le président du tribunal. Le risque était connu, qualifié, anticipé, relayé auprès des décideurs publics. Les prévenus ont intentionnellement occulté ce risque pour ne pas entraver la manne du paradis. »

jeudi, décembre 11 2014

Fraude fiscale et paradis fiscaux : décrypter les pratiques pour mieux les combattre

11 12 2014

livre_vernier.jpgAffaire Cahuzac, affaire Guéant, affaire Karachi, affaire Bettencourt, affaire Obiang… Ces affaires ne sont pas la conséquence d’un monde qui se dégrade, mais celle d’une vigilance et d’une transparence accrues. Alors que les États sont en quête d’argent frais, la fraude fiscale coûte près de 100 milliards d’euros à la France et plusieurs centaines de milliards à l’ensemble des nations par an. Les paradis fiscaux accueillant les fonds de la corruption doivent être combattus avec force.
Ce livre explique clairement les tenants et aboutissants de la fraude fiscale et des paradis fiscaux. De quoi parle-t-on ? Comment fonctionnent les paradis fiscaux ? Comment blanchit-on le fruit de la fraude fiscale ? Quelles sont les conséquences sociales de ces délits ? Quelles ont été les grandes affaires médiatiques ? Quelle réglementation mettre en place ?

dimanche, novembre 23 2014

HSBC mise en examen pour « démarchage illicite et blanchiment »

23 11 2014

HSBC.jpgLa banque suisse HSBC Private Bank a été mise en examen en tant que personne morale, mardi 18 novembre, par les juges Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger, pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment de fraude fiscale », délits qui auraient été commis au cours des années 2006 et 2007. Elle avait été initialement convoquée le 3 novembre. HSBC devra s’acquitter d’une caution de 50 millions d’euros au titre du contrôle judiciaire.
Les juges du pôle financier disposent de nouveaux éléments leur permettant d’avancer que les gestionnaires de fonds de HSBC ont fréquemment franchi la frontière franco-helvétique afin, notamment, de proposer aux clients français des montages offshore pour contourner le fisc. Et ce, à l’instigation de leur hiérarchie.

Photo : sciencespo.fr

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