Fin 2010, après une série d'auditions, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) avait « recommandé au gouvernement de mener une réflexion sur l’intégration du critère de l’origine sociale dans la liste des critères prohibés et sur les modalités de prise en compte des préjugés et stéréotypes dont souffrent les personnes en situation précaire ». Il appartient donc désormais au gouvernement de prendre position sur cette question.
Politiquement, l’acte est simple. Il suffirait, par exemple, de ratifier le protocole 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme pour introduire ce nouveau critère de discrimination pour « raison de fortune » que dix-huit pays européens ont déjà ratifié. La conférence sur la pauvreté et l’exclusion sociale annoncée pour l’automne pourrait en être l’occasion.
Cette mise à l« index du “ racisme anti-pauvre ” serait un signe fort que le gouvernement pourrait donner pour mobiliser notre pays et qui changerait la place des personnes très pauvres dans notre société.
Illustration : cafemusique.wordpress.com
(Paris, le 20 septembre 2012, communiqué des organisations : GISTI, Graines de France, Human Rights Watch, Ligue des Droits de l’Homme, Maison pour un Développement Solidaire, Open Society Justice Initiative, Syndicat des Avocats de France et Syndicat de la Magistrature).
La cité phocéenne est au coeur de toutes les attentions politiques. Pas moins de neuf ministres sous l'égide du premier d'entre eux se pencheront sur son cas jeudi à Matignon au cours d'un comité interministériel. L'objectif ? Apporter des réponses "globales" à la criminalité marseillaise. Si le gouvernement assure ne pas agir dans l'urgence, le 14e règlement de comptes de jeudi dernier et la polémique sur l'intervention de l'armée dans les quartiers ont sans doute accéléré le calendrier. Et pourtant, la question de la sécurité à Marseille est une constante qui s'est récemment politisée, selon le sociologue Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS qui a créé en 2011 l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux en Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Quelle est la réalité de la criminalité marseillaise et quelles sont les solutions à envisager ? Éléments de réponse.
Sa devise pourrait être "faites ce que je dis, pas ce que je fais". En vacances deux semaines sur l'île de Porquerolles dans le Var, Paul Mourier, le préfet du département a été surpris plusieurs fois en scooter...sans casque. De quoi gêner les habitants, d'autant que le haut fonctionnaire a fait de la lutte contre l'insécurité routière son cheval de bataille.
Le maire de Nice, Christian Estrosi, n'en finit plus de mettre en scène son petit show sécuritaire local et de tenter de lui donner un écho national. Il rêve sans doute d'être un jour ministre de l'Intérieur (ou plus ?), à moins que ce ne soit son frère jumeau politique Eric Ciotti qui lui pique la place. En attendant, tout est bon pour faire parler de lui en aguichant les journalistes parisiens, en même temps que pour montrer à son électorat local âgé et aux commerçants niçois qu'il veille à leur sécurité.
Imaginez que la sandwicherie qui blanchissait l'argent du trafic devienne une école de la deuxième chance. Imaginez que la villa d'un gangster devienne un club privé pour usagers de cannabis... Tout cela est possible depuis que la gauche est enfin revenue au pouvoir à l'échelle nationale.
"J'observe – et c'est curieux que personne ne le note – qu'il n'y a pas eu pendant tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy d'émeutes urbaines."
Il est des félicitations dont le nouveau ministre de l’intérieur se serait sans doute volontiers passer. Éric Ciotti, député des Alpes-Maritimes membre de la Droite populaire (cet ensemble de députés dont on se demande ce qui les sépare du Front national en dehors du choix tactique d’être dans un parti qui facilite la conquête d’emplois électifs) a en effet salué la « lucidité » de Manuel Valls en matière de « Roms », qui continuent d’être expulsés des camps de fortune où ils s’étaient installés sous prétexte de décision de justice. Prenant un malin plaisir à mettre le doigt où ça fait mal, il souligne une « mesure juste et légitime » : « Avec quelques années de retard, les socialistes reconnaissent ainsi que la politique du précédent gouvernement était la seule adaptée pour faire face à cette situation ». Il fait allusion au soi-disant « laxisme » ou « angélisme » de la gauche.
Ces derniers jours, dans la torpeur de la période estivale, une ministre n’a pas hésité à prôner « l’abolition de la prostitution ». Vaste programme ! aurait proclamé le Général De Gaulle, je ne sais s’il s’agit d’une stratégie de communication ou d’un nouvel accès de politique moraliste, mais lancer les forces de sécurité dans une offensive pénale contre la prostitution c’est prendre le risque de démontrer la faiblesse d’un état au travers d’une énième loi inapplicable qui n’aurait d’autre conséquence que d’épaissir le code pénal et d’allonger la liste des échecs en matière de politique de sécurité.
Ne pas mélanger les genres. Voilà ce que préconise le Sénat dans une résolution européenne adoptée ce mois-ci (et présentée par le Sénateur PS Jean-Yves Leconte) en s’opposant au renforcement de la finalité sécuritaire de la base européenne de données, Eurodac. D’après les sénateurs, cette base, qui rassemble les empreintes digitales des demandeurs d’asile et des étrangers en situation irrégulière appréhendés à la frontière ou sur le territoire national, est mal tenue, en particulier par la France. C’est l’une des raisons qu’ils invoquent pour refuser l’accès aux services répressifs à la base.
A l’unanimité, ce mercredi matin, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le harcèlement sexuel. Il avait déjà été voté par le Sénat, dans une version légèrement différente. Ce nouveau texte vient combler le vide juridique créé par l’abrogation, le 4 mai dernier, par le Conseil constitutionnel, du délit de harcèlement sexuel.
Sale temps pour l'environnement ! Tel est le diagnostic qui se dégage de l'actualité de ses dernières semaines. Que l'on songe, dans le monde, à l'échec de Rio+20 ou encore, en France, au remplacement de la ministre de l'écologie préoccupée par les effets environnementaux des forages pétroliers au large de la Guyane ou à la menace d'annulation du dossier Erika par la Cour de cassation. Sale temps aussi pour le droit ! Puisque l'image de la loi est alors celle d'un simple greffier des activités économiques dommageables pour l'environnement. Ce manque d'efficacité du droit est paradoxal quand on sait que les règles environnementales auxquelles sont soumis les opérateurs économiques n'ont jamais été aussi nombreuses.
Le maire anime, sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en oeuvre. Cette disposition de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance marque un tournant essentiel dont on célèbre aujourd’hui les cinq ans. L’idée est relativement simple : en détectant le plus en amont possible les comportements inquiétants, on permettrait d’éviter qu’ils dérivent vers une réelle délinquance. Et, du coup, ce repérage a lieu le plus en amont sur l’échelon institutionnel, le plus en proximité : la mairie.
Dans un entretien au journal Le Parisien (22 juin).
L'institut pour la justice n'a pas seulement des réseaux et des convictions ; il a de l'humour. Xavier Bébin, son délégué général, fait allusion à une perfide mention dans un article du Monde, après la visite, le 31 mars, de Nicolas Sarkozy à l'IPJ, un institut « créé en 2007 et composé d'une poignée de collaborateurs courtois et enthousiastes » qui, prétendait l'article, « se situe, sur le plan des libertés fondamentales, un peu à la droite de Gengis Khan », et dont « la grande majorité du monde judiciaire ne s'approche qu'en se pinçant le nez ».