Partenariats locaux

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jeudi, juin 19 2014

Inquiétudes sur les nouvelles missions confiées aux partenaires locaux de sécurité

19 06 2014

procureur.jpgDans un communiqué publié le 18 juin, le Syndicat des psychiatres hospitaliers (SPH), l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), l’Association nationale des psychiatres experts judiciaires (ANPEJ) et l’Union syndicale des magistrats (USM), « dénoncent de manière vigoureuse les dispositions introduites par l’Assemblée nationale à l’article 15 quater du projet » du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales concernant le rôle renforcé des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et, surtout, des conseils départementaux de prévention de la délinquance en matière d’exécution des peines.
Selon le projet de loi, en effet, ce dernier pourrait en effet avoir accès au casier judiciaire et aux rapports d’expertise psychiatrique afin de contrôler le suivi des sortants de prison. Un article déjà pointé, dans le Club prévention sécurité de la Gazette, par la juriste Virginie Gautron, qui le qualifie de « contreproductif et dangereux ».

lundi, juin 9 2014

Confidentialité ou secret : une question de déontologie

9 06 2014

Image_chuchoter_educol.net.jpgVieux serpent de mer, l’épineuse question de l’échange d’informations entre partenaires locaux de sécurité revient en force dans le débat public. Un an à peine après le lancement de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017, le gouvernement s’apprête à publier un document de cadrage, une « charte-type » pour mieux encadrer la communication entre professionnels des informations à caractère confidentiel sur les personnes évoquées en réunion.
Le sujet est sensible : lors des travaux préparatoires à la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, les travailleurs sociaux étaient descendus dans la rue pour protester contre une mesure leur imposant un « devoir de signalement » aux maires des familles en difficultés. Certains étaient même allés jusqu’à dénoncer «un appel à la délation». Devant cette bronca, la mesure fut retirée et renvoyée à une charte déontologique type qui passa inaperçue. C’est précisément cette charte, tombée aux oubliettes, que le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a décidé aujourd’hui de ressortir du tiroir et de toiletter.

Image : educol.net

mercredi, mai 14 2014

Les enjeux de l’observation sociale local

14 05 2014

observateur.jpgLes lois de décentralisation ont transféré une partie de l’action sociale au niveau local, sans transmettre les outils de connaissance de la société. En dépit de la multiplication des données transmises par le niveau national, les acteurs locaux ont souvent de grandes difficultés à fournir une information organisée et suivie. De l’école à la justice, en passant par le surendettement, bien des informations manquent encore. Les systèmes d’information et de diffusion des statistiques demeurent difficiles à exploiter par les acteurs locaux. Au‑delà de la compilation, c’est bien la question du sens de l’observation sociale locale qui est posée. Il demeure donc un vrai travail à mener en direction des élus et des professionnels dans les territoires, afin qu’ils puissent appréhender les données dont ils pourraient disposer et surtout transformer ces informations en outils d’aide à la décision et à la définition des orientations stratégiques.

Illustration : courzadetphysique.e-monsite.com

mardi, avril 1 2014

Les éducateurs de rue ont toute leur place dans le partenariat local de sécurité

1 04 2014

prevention_specialisee.jpgFace aux nombreuses menaces qui pèsent sur l’avenir de la prévention spécialisée, vous estimez, dans une étude de terrain publiée en février 2014, que son avenir passe par sa contribution aux politiques locales de sécurité et de prévention de la délinquance. Contribution longtemps rejetée par les éducateurs de rue qui mettent en avant leurs missions socio-éducatives. En tant que sociologue, comment en êtes-vous arrivée à cette conclusion ?
Je rappelle tout d’abord que cette étude répond à une demande formulée par l’Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention des Bouches du Rhône (ADDAP13), qui est aujourd’hui le plus gros club de prévention spécialisée en France. Cette association, connue pour ses réflexions sur les pratiques professionnelles et les enjeux de la « prèv’ », a exprimé de fortes inquiétudes quant au rôle des éducateurs de rue aujourd’hui, le sens de leurs missions et au final, leur existence même, au vu des injonctions croissantes des politiques locales de sécurité.

Photo : lesmetiers.net

lundi, juillet 15 2013

Une "stratégie nationale de prévention de la délinquance" classique

15 07 2013

reunion_de_travail.jpgSi le contenu de la stratégie nationale de prévention de la délinquance était déjà connu depuis plusieurs mois, la version officielle se faisait attendre. Désormais entérinée par le Premier ministre, cette stratégie nationale a été mise en ligne le 8 juillet 2013 sur le site web du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), son principal rédacteur. Elle prend le relais du plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes.
Cette stratégie liste 3 grands “programmes d’actions”, qui apparaissent comme les 3 priorités du gouvernement pour prévenir la délinquance : la délinquance des mineurs ; les violences faites aux femmes et l’aide aux victimes ; la création d’un schéma de tranquillité publique qui recensera notamment les équipements en vidéosurveillance et les dispositifs de médiation en place. La philosophie affichée de cette stratégie est celui du partenariat local.

Illustration : atousante.com

dimanche, juin 16 2013

A Orléans, on verbalise l'ennui et l'incivisme

16 06 2013

photo_republique_du_centre.jpegLa semaine dernière, deux jeunes ont été verbalisés à La Source, en vertu de l'arrêté anti-bivouac, pris en avril dernier par la mairie. L'un aux abords de la place Ernest-Renan, l'autre dans le centre commercial Bolière 3.
Après les passages des agents « blousons verts » du service prévention-médiation, les policiers municipaux sont à pied d''uvre dans le secteur depuis une dizaine de jours. « On a fait monter la pression », commente Florent Montillot, maire adjoint (UDI) à la tranquillité publique. « On espère décourager les délinquants », opine Michel Languerre, adjoint (UMP) délégué au quartier.
Depuis quelques mois, l'étroit passage entre la supérette et le centre commercial de la Bolière 3 est devenu le théâtre d'un face à face entre une jeunesse oisive et une clientèle apeurée, jusqu'ici "épargnée" par la vision de ces jeunes qui s'ennuient.

vendredi, février 15 2013

Partenariat local : quelle implication des magistrats ?

15 02 2013

Image_juge_Plantu.jpg La diversité des pratiques est encore indéfectiblement liée au contexte institutionnel local. L’action du parquet s’inscrit dans un environnement complexe, dans un système impliquant de multiples services de l’Etat, mais aussi de nombreux acteurs extérieurs (associations, collectivités locales, professionnels de santé, etc.), tous étant placés en situation d’interdépendance. Entre autres exemples, le volume et la nature des affaires poursuivables ne découlent pas uniquement de la structure locale des délinquances. Ils résultent au moins partiellement des mécanismes de sélection des affaires, des priorités poursuivies par les services de police et de gendarmerie, elles-mêmes diverses sur le territoire. Les initiatives des parquets sont également tributaires des ressources locales, du nombre d’associations ou de partenaires extérieurs, indispensables à la diversification qualitative des alternatives aux poursuites ou à l’emprisonnement. Les finalités, le déroulement et le contenu des réponses pénales diffèrent donc selon les opérateurs mobilisés, leurs ethos professionnels et les marges de manœuvre qui leur sont concédées.

Illustration : Plantu - Le Monde

lundi, février 11 2013

Le statut et la formation des coordonnateurs de CLSPD en question

11 02 2013

Photo_Chris-Havard_Berge_flickr.jpgDans une résolution adoptée le 30 janvier 2013, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), qui réunit pas loin de 130 collectivités de droite et de gauche, proposent de remplacer l’actuelle filière « sécurité » de la Fonction Publique Territoriale (destinée actuellement aux seuls policiers municipaux) par une « filière prévention-sécurité » beaucoup plus large. Cette nouvelle filière rassemblerait « de manière non exhaustive, les agents de polices municipales, les agents de surveillance de la voie publique, ainsi que les coordonnateurs CLSPD/CISPD, les directeurs sécurité prévention, les ingénieurs et techniciens de la prévention des risques, les opérateurs de vidéosurveillance, les opérateurs radio, les agents locaux de médiation sociale, les correspondants de rue, ou encore, les correspondants ville – Justice ».

Illustration : Chris-Havard Berge - flickr - licence cc

jeudi, novembre 29 2012

La coproduction de sécurité face à ses vieux démons

29 11 2012

Logo_Gazette_des_communes.pngMais de quoi souffrent donc les partenariats locaux de sécurité ? Dix ans après le remplacement des conseils communaux de prévention de la délinquance, jugés inefficaces, par des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), le partenariat local serait de nouveau grippé. C’est du moins ce qu’affirment bon nombre d’experts et de professionnels qui observent, à l’instar de Michel Marcus, délégué général du Forum français pour la sécurité urbaine, un « échec de la contractualisation ».
« Si quelques sites offrent des exemples de collaborations réussies, d’échanges interinstitutionnels réguliers et constructifs, les dispositifs de concertation n’ont généralement modifié qu’à la marge les modes relationnels entre les acteurs », confirme Virginie Gautron , maître de conférences à l’université de Nantes, qui déplore la transformation des assemblées plénières en « grand-messes », l’absentéisme des partenaires et la pauvreté des débats. Autant de dysfonctionnements que les CLSPD, lors de leur création, avaient vocation à régler. En vain. De plus, souligne-t-elle, « les deux tiers des conseils locaux ne se réunissent qu’une ou deux fois par an et les dispositifs partenariaux sont en sommeil dans de nombreux sites ». Un constat corroboré par de nombreux professionnels, au premier rang desquels les « coordonnateurs » chargés d’animer les CLSPD auprès du maire.

vendredi, octobre 19 2012

Réforme territoriale : un état des lieux

19 10 2012

mairie.jpgTrente après l’adoption des lois Defferre, qu’en est-il de la décentralisation ? C’est à cette question que s’efforce de répondre ce dossier de Métropolitiques. Ces vingt dernières années semblent, en effet, marquées par une accélération de l’histoire. Les collectivités locales auraient vécu une « révolution silencieuse ». La France s’est couverte de nouvelles intercommunalités présentées comme plus « intégrées ». La fonction publique territoriale a vu ses effectifs « exploser » et son statut sensiblement bouleversé. Sont aussi remises en cause, dans un contexte de dépression financière et économique, les missions territoriales de l’État providence, adossées à celles des collectivités locales, partenaires obligés des politiques de régulations sociales depuis le XIXe siècle.
La réforme territoriale qui s’engage aujourd’hui pourrait redessiner la carte des pouvoirs locaux en France. À l’heure de décider de l’organisation, du mode de désignation, des attributions et du financement futurs des collectivités territoriales, un retour sur l’histoire et les évolutions récentes de ces institutions locales s’impose.

dimanche, septembre 2 2012

Associons les communes à la politique de sécurité

2 09 2012

hotel_de_ville_Amiens.jpgLa sécurité ne relève plus de la seule responsabilité de l'Etat. Les collectivités locales occupent une place centrale. Les élus locaux se retrouvent en première ligne, confrontés à la colère des victimes et à la demande croissante de sécurité de leurs administrés. Mais les communes concourent à la production de la sécurité en tant qu'aménageurs, opérateurs, gestionnaires de services publics et employeurs. Ainsi, nous avons observé une implication réelle des villes, venant souvent pallier des carences étatiques, en finançant des polices municipales, des médiateurs, de la vidéosurveillance, etc. Le législateur est venu confirmer cette tendance en 2007 en érigeant le maire au centre de la prévention de la délinquance et en faisant du partenariat un incontournable.
Cependant il apparaît que l'Etat, d'une part, continue à se comporter comme donneur d'ordres alors que les communes financent les choix définis en hauts lieux – renforcement des prérogatives des policiers municipaux et promotion aveugle de la vidéosurveillance – et, d'autre part, qu'il se désinvestit avec l'application de la RGPP dans la police nationale et la gendarmerie. Or, une politique de prévention et de sécurité ne peut plus se concevoir uniquement à Paris. Pour autant, les élus locaux ne pourront obtenir des résultats seuls en dépit de leurs efforts.

Illustration : emblemes.free.fr

vendredi, août 3 2012

L’Observatoire régional de la délinquance : enjeux locaux et nationaux

3 08 2012

Image_expertise.jpgDans ses derniers discours, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé qu'il réfléchissait au moyen de renforcer l'indépendance de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Et dans le même temps, la commission des lois de l'assemblée nationale, présidée par Jean-Jacques Urvoas, a constitué une Mission d'information "sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences". Ce sont de bonnes nouvelles.
Pour nourrir ces débats, on signale que nous avons publié dans le dernier numéro de la Revue de science criminelle un article présentant le fonctionnement de l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS) en région PACA. En effet, en le créant, nous avons souhaité démontrer qu’il est non seulement nécessaire mais de surcroît relativement aisé de concevoir et de faire exister une structure d’analyse indépendante sur les questions de délinquance, qui rende de réels services aux collectivités territoriales et aux administrations concernées. Notre critique vise clairement l’ONDRP et à certains égards, plus largement encore, l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) dont il fait partie.

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Zones de sécurité prioritaire : les partenaires locaux en première ligne

3 08 2012

Panneau_priorite.jpgA défaut d’en connaître la localisation, la mise en œuvre des 15 premières zones de sécurité prioritaires (ZSP), annoncées le 31 juillet par le ministère de l’Intérieur, se précise. Une circulaire datée du 30 juillet détaille le fonctionnement de ces zones qui seront déployées dès le mois de septembre.
Selon la circulaire, ces ZSP « correspondent à des territoires ciblés dans lesquels des actes de délinquance ou d’incivilités sont structurellement enracinés ». Précisément, elles « ne couvriront pas forcément des espaces homogènes à travers le pays, et pourront tout à la fois concerner des cités sensibles soumises à des épisodes récurrents de violences urbaines, des centres-villes dont la physionomie est dégradée en raison de nuisances diverses, ou encore des zones périurbaines ou rurales ».
L’ambition affichée est d’apporter « des réponses adaptées aux problématiques locales ». Selon le texte, les actions conduites dans le cadre de ces ZSP devront « être concentrées sur un nombre restreint d’objectifs, clairement identifiés qui pourraient recouvrir, sans être exhaustif, l’économie souterraine, les trafics de stupéfiants et d’armes, les violences acquisitives, les cambriolages, les regroupements dans les parties communes d’immeubles d’habitation, les nuisances de voie publique et autres incivilités ».

samedi, février 4 2012

La sécurité n'est pas qu'une affaire de police !

4 02 2012

Photo_Chris-Havard_Berge_flickr.jpgL'insécurité est-elle réductible par l'occupation des quartiers pauvres par des forces policières ? Ce que Nicolas Sarkozy a essayé de faire pendant des années avec les résultats négatifs que l'on connaît, pourquoi François Hollande le réussirait-il avec des compagnies de CRS et de gendarmerie mobile s'installant pendant des mois dans ces "zones à sécuriser" ? Fait-on de la police de qualité avec des policiers habitant à des centaines de kilomètres de leur lieu de travail ? Fait on de la police de proximité avec une police d'ordre et de contrôle d'identité ?
La sécurité n'est pas une affaire de police, elle est l'affaire de tous les porteurs des politiques de développement social, culturel, éducationnel travaillant avec l'appui de la police et de la justice. Il est temps de renverser le centre de gravité de la pyramide et de ne plus instituer la police comme l'alfa et oméga de notre politique de sécurité.

Illustration : Chris-Havard Berge - flickr - licence cc''

mardi, octobre 18 2011

Des élus locaux au cœur du partenariat de prévention et de sécurité ?

18 10 2011

Photo_echarpe_tricolore.jpgLe champ de la prévention de la délinquance et de la sécurité est très politisé, ce qui entraine un certain décalage entre la théorie (les textes officiels) et la réalité. Si la gouvernance de sécurité se localise progressivement et consacre depuis la loi du 5 mars 2007 le maire comme pivot de la prévention et de la sécurité sur le territoire de sa commune, il n’en va pas de même en terme de lisibilité et de volonté. En réalité, l'État impulse et dirige toujours les orientations générales et oblige les édiles locaux à s'y conformer, lors même que ce sont souvent eux qui disposent d'une large partie des outils nécessaires à la mise en œuvre de ces politiques, c’est-à-dire des moyens financiers et humains.
L’État central impulse donc à distance mais est aussi présent sur le local au travers de ses représentants locaux et de ses agents déconcentrés. L’objectif final n’est pourtant pas une véritable coproduction de sécurité mais bien plutôt un désengagement progressif en terme de responsabilité avec la mise en avant des maires, sans pour autant répondre toujours à une demande de ses derniers et par ailleurs sans leur conférer une véritable autonomie d’intervention. C'est ce que démontre l'étude de terrain réalisée ici sur le cas du CISPD de l'agglomération de Béziers.

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