L’apprentissage du français sous contrainte : vers un énième durcissement inefficace ?

Laurent MUCCHIELLI — Fri, 05 Nov 2010 17:25:00 +0000

Longtemps l’exigence de la maîtrise du français était posée par le seul Code civil pour les prétendants à la nationalité française. Le grand tournant des lois Sarkozy de 2003 et 2006 a été la généralisation à tous les migrants du contrat d’accueil et d’intégration (CAI) initié par le ministre de la Cohésion sociale de l’époque (J.-L. Borloo), avec un large volet d’apprentissage du français.
En 2007, le ministre de l’Intérieur Hortefeux y va à son tour d’une proposition : il faudra désormais que la français soit appris par les prétendants au regroupement familial et les conjoints de français depuis le pays d’origine. Par ailleurs, pour les étrangers déjà présents sur le sol français, une nouvelle contrainte est posée en cas de refus de signer le CAI. Le président du Conseil général en est avisé par le préfet pour qu’un "contrat de responsabilité parentale" soit imposé. Son non-respect peut entraîner la suspension des prestations familiales, leur mise sous tutelle et des poursuites pénales.
On pensait ainsi en avoir fini avec la contrainte à l’apprentissage du français. Et bien non ! Le rapport Bockel en remet une couche, qui s'annonce tout aussi inefficace. Car pendant que ces agitations législatives sont jetées en pâture aux médias et à l'opinion publique, sur le terrain les associations sur qui repose presque tout le dispositif se voient supprimer des pans entiers de leur budget.

Lire cet article de Christophe DAADOUCH (juriste et enseignant).

Délinquance, justice et autres questions de société - Tag - Rapport Bockel

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