Délinquance, justice et autres questions de société

Les fichiers de police sont des outils du travail de police judiciaire et de police du renseignement dont nul ne peut sérieusement contester la légitimité. Encore faut-il cependant que leur existence soit légalement instituée, que leur contenu soit valide et qu'il existe des moyens de contrôler à la fois ce contenu et son usage. Or le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC) ne satisfait pas à ces critères démocratiques qu'avait pourtant rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 mars 2003. Ce fichier comporte un énorme taux d'erreur, il est très difficilement vérifiable et modifiable et il est fréquemment détourné de sa fonction de renseignement judiciaire pour devenir un fichage généralisé à usage administratif discriminant (notamment à l'embauche), quant il n'est pas détourné à des fins ludiques voire lucratives par certains fonctionnaires de police. C'est ce que le commandant de police Philippe Pichon a eu le courage de dénoncer en octobre 2008 en fournissant au journal Bakchich les fiches STIC de Johnny Hallyday et Djamel Debbouze (il fait l'objet de poursuites judiciaires depuis cette date). Pour la bonne santé de la démocratie française, voilà encore un problème dont le Parlement devrait se saisir (LM).

Pour introduire ce dossier :

• Le STIC, un fichier de police dévoyé et discriminant, par Pierre PIAZZA (Université de Cergy-Pontoise).
  

Ressources en ligne :

• Le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC) et la protection des données personnelles, par William Baffard, mémoire de l'Université Montpellier I (2003)
  
• Fichiers de police et de gendarmerie. Comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?, rapport public (2006).
  
• Mieux contrôler la mise en œuvre des dispositifs pour mieux protéger les libertés, rapport public (2008).
  
• Un rapport de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le STIC (janvier 2009).
  
• Le Rapport d’information de la Commission des lois de l'Assemblée nationale sur les fichiers de police (mars 2009).
  
• « Le Stic, un fichier mal fichu », tribune du Club Droits, Justice et Sécurité, publié dans Libération le 9 mars 2009.
  
• De quoi le « cas Pichon » est-il le symptôme ?, par Frédéric Ocqueteau, directeur de recherches au CNRS (mai 2009).
  
• La vie privée à l’heure des mémoires numériques, Rapport du Sénat (mai 2009).
  
• « Fichier STIC : nous allons relancer une enquête », vidéo d’Alex Türk, Président de la CNIL (octobre 2009).
  
• « Entre Prométhée et Frankenstein, le STIC, nouvelle croyance policière », par William Bourdon (avocat) et Philippe Pichon (commandant de police), mai 2010.
  
• « Le Stic est devenu un instrument mobilisé pour des enquêtes de moralité », Interview de Pierre Piazza sur AISG-Info (mai 2010).
• Le dernier numéro de la revue Cultures et conflits (2010, n°76) : "Fichage et listing. Quelles incidences pour les individus ?".