Logo_gendarmerie_nationale.jpgDans sa Décision n° 338461 du 12 janvier 2010, le Conseil d'Etat vient d'annuler la sanction gravissime (radiation des cadres) décrétée par le Président de la République le 12 mars 2010 et il enjoint au ministre de la défense de réintégrer cet officier dans son corps d’origine. Dans le détail, le Conseil d’État juge que M. Matelly « a effectivement manqué à ses obligations en faisant état dans les médias de son opposition à la politique de réorganisation de la police et de la gendarmerie, au moment même où cette politique était en débat devant le Parlement ». Pour autant, le Conseil d’État considère que « la sanction était disproportionnée au regard de la faute ainsi commise ». Il estime que « les propos qu’il a tenus fin 2009 constituaient une critique de fond, sous la forme d’une défense de la gendarmerie, formulée en termes mesurés et sans caractère polémique ». Il ajoute que « l’excellente manière de servir de l’intéressé était attestée par les notations produites au dossier. Dans ces conditions, en faisant le choix de la mesure la plus lourde, équivalente à un licenciement, alors qu’elle disposait d’un éventail de sanctions large, l’administration a prononcé à l’encontre de cet officier de gendarmerie une sanction manifestement excessive ».
Dans un communiqué, le directeur général de la gendarmerie a déclaré prendre acte de la décision du Conseil d'Etat mais a également annoncé qu'une nouvelle procédure disciplinaire sera engagée, évoquant à la suite du Conseil d'État, la sanction suivante en ordre décroissant de gravité : un « retrait d'emploi allant jusqu'à douze mois ». Jean-Hugues Matelly n'en a donc pas fini avec les procédures. Il lui faudra encore bien du courage.