Image_animee_rosenczveig.gifLa lecture des préconisations avancées par les principaux candidats à la présidentielle restituées par le service politique du Parisien du 15 février dernier a de quoi dérouter. On reste sur sa faim. On est loin compte, mais vraiment très loin du compte. Manque de réflexion quand pour cette campagne l’insécurité est d’abord explicitement économique et sociale ?
Parfois on confine à l’ignorance. Ainsi quand Marine Le Pen ou Nicolas Dupont-Aignant ont pour mesure première, sinon unique, d’abaisser la majorité pénale de 18 à 16 ans. On sait que tel était le projet de l’actuel président de la République, mais qu’il a du y renoncer devant deux obstacles majeurs. Tout d’abord les engagements internationaux souscrits par la France en ratifiant la convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant qui veut que la personne de moins de 18 ans est un enfant (artIcle 1) et que l’enfant en conflit avec la loi doit jouir de réponses pénales spécifiques (art. 37 et 40). La deuxième difficulté juridique et même politique tient au Conseil constitutionnel qui en 2002 a donné valeur de principe constitutionnel à la majorité pénal fixée à 18 ans par la loi de 1906. Fermez le ban : on ne peut pas abaisser la majorité pénale.