Image_fichier_de_police_lefigaro.fr.jpgÀ la suite des dispositions introduites par la LOPPSI 2 (voir ici), trois décrets d’application relatifs aux fichiers de police viennent d’être publiés au Journal officiel. Le décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 fusionne les fichiers STIC et JUDEX dans un traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), initialement développé sous l’acronyme ARIANE. Si les durées de conservation des données, les infractions et les personnes visées évoluent peu, ce traitement ne constitue pas une stricte réplique des fichiers antérieurs. À la différence du STIC et du JUDEX, le TAJ contiendra un dispositif de reconnaissance faciale permettant de procéder à des comparaisons biométriques des visages, y compris sur la base d’images collectées via des dispositifs de vidéosurveillance. De façon à faire ressortir les liens et similitudes entre fiches, bien d’autres critères pourront donner lieu à des requêtes spécifiques ou périodiques et automatisées (signalement, mode opératoire, mobile, etc.). L’ancienne majorité n’a pas jugé utile d’introduire, comme l’y invitait la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), l’interdiction de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de données « sensibles » (orientation politique, sexuelle, religieuse, etc.).

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