Bye_bye.jpg21 août 2012 Journal Officiel de la République Française. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 6 août 2012 modifiant l’arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités.

Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l’arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :
Art. 1er. − Le tableau annexé à l’arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans le groupe XII, la section 75 intitulée « criminologie » est supprimée.