Image_juge_Plantu.jpgDans chaque profession, des personnes peuvent avoir un comportement critiquable. Il en va de l'institution judiciaire comme de tous les autres métiers. Là où travaillent des hommes et des femmes, il y a inéluctablement, de temps en temps, des faiblesses, des erreurs, mais aussi des fautes. Le nier reviendrait à se battre contre des évidences. Encore faudrait-il se mettre d'accord préalablement sur la notion de faute sanctionnable disciplinairement, cette notion, en droit, devant être distinguée de la maladresse et même de l'incompétence. Mais ce n'est pas l'objet du présent article.
Depuis l'année 2001, les justiciables peuvent saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) quand "à l'occasion d'une procédure judiciaire le concernant le comportement adopté par un magistrat du siège (ou du parquet) dans l'exercice de ses fonctions est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature". Dans son rapport pour l'année 2011, qui vient d'être publié (voir ici), le CSM tire un premier bilan de cette nouvelle procédure.

Illustration : Plantu - Le Monde