Certes les questionnaires à choix multiple testant le niveau d’assimilation sont supprimés mais seront remplacés par une « liste indicative de questions » permettant de vérifier que le candidat maîtrise « les références de base qui fondent l’exercice de la citoyenneté ». Retour donc au système antérieur ayant abouti à des rejets aussi subjectifs que : « candidat qui ne sait définir la laïcité », « non respectueux de l’égalité homme-femme ». On relira Les frontières de l’identité nationale d’Abdellali Hajjat sur la subjectivité en œuvre en matière d’assimilation, QCM ou pas. Rassurons-nous, « un guide de l’entretien d’assimilation » sera élaboré à destination des agents chargés de procéder aux entretiens.

Les tests linguistiques confiés par un décret de 2011 à des organismes privés et donc payant sont conservés sauf pour les plus de 65 ans. On rappellera que les lois votées ces dernières années ont par ailleurs multiplié les épreuves linguistiques que ce soit lors de la délivrance de visa d’entrée, puis au passage de la carte temporaire à la carte de résident.

Certes le CDI ne serait plus exigé (aucune loi ni décret ne l’ont d’ailleurs jamais exigé) mais le candidat devra continuer à justifier de son insertion économique et sociale. Ainsi le « recours récurent au système d’assistance ou de longues ou fréquentes périodes d’inactivité, au regard notamment de la durée de présence en France, révèlent un réel défaut d’intégration ».

En s’attelant à la seule naturalisation, Manuel Valls refuse par ailleurs d’interroger les autres formes d’obtention de la nationalité et leurs durcissements successifs. Pas question de revenir au droit du sol tel qu’il existait avant les lois Pasqua-Mehaignerie. Pas plus question de remettre en cause le durcissement en matière d’obtention de la nationalité par mariage. Et encore moins de revenir au système qui permettait avant 2003 aux mineurs isolés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance de devenir français sans délai. Bref une circulaire pour surtout ne pas légiférer.

Est également entérinée par cette circulaire la mainmise récente du ministère de l’Intérieur sur les questions de nationalité qui ont été longtemps partagées avec le ministère de la Justice et des affaires sociales.

Quant à la déconcentration aux mains du préfet des décisions de naturalisation et réintégration (voir ici) pourtant largement critiqué par le parti socialiste en son temps (voir ici) pas un mot dans cette circulaire. Il faut dire que Manuel Valls a déjà fait part en juillet dernier de son hésitation à l’idée de remettre en cause ce transfert (voir ici).

Cette circulaire est au mieux un non-évènement. Au pire le premier temps d’une valse –si on peut l’oser- à deux temps. Après avoir prétendument assoupli les modalités de naturalisation le ministre expliquera en temps voulu son constant refus d’accorder le droit de vote aux étrangers. Dans une litanie bien connue il sera alors expliqué qu’il leur suffit d’être français par une procédure désormais simplifiée.

Illustration : AFP