Tout juste les psychologues de soutien opérationnel de la police étaient invités à organiser des stage de prévention du suicide (facultatifs) dans les services afin de sensibiliser les personnels sur les signes avant-coureurs décelables chez leurs collègues susceptibles de passer à l'acte. Ceux-ci devaient être signalés à la hiérarchie ou au psychologue... qui prévenait qu'il se refusait à intervenir si le fonctionnaire désigné lui-même ne lui en faisait pas expressément la demande ! Quand on connaît les moqueries, voire la défiance ou même la stigmatisation dont peut être victime un fonctionnaire qui s'aventurerait à aller trouver le psychologue pour lui faire part de difficultés rencontrées, on comprend l'inutilité du dispositif basé sur le « volontariat »... Néanmoins, une session spéciale du Comité Central d'Hygiène et de Sécurité de la Police National était convoquée en octobre 2010 afin d'étudier les propositions de l'INSERM. Il en ressortait la formation de quatre groupes de travail qui devaient plancher sur les recommandations faites : un premier groupe était chargé de travailler sur la coordination des services médicaux et sociaux de la police avec la mise en place de cellules de veilles sur l'ensemble du territoire, (les fameux Pôles Vigilance Suicide sur lesquels nous reviendrons plus loin), un deuxième groupe devait étudier la prise en compte des conduites à risques (addictions à l'alcool et aux drogues), un troisième se penchait sur la problématique de l'usage de l'arme de service dans le passage à l'acte (utilisée dans plus de 50 % des cas), enfin le dernier devait réfléchir au rôle déterminant de l'encadrement – management pour les agents.
En attendant, fin 2010, un plan de prévention des risques psychosociaux était mis en place par Brice Hortefeux alors Ministre de l'intérieur, avec l'instauration de cellules de veilles (2) dont le champ d'action portait sur les situations collectives de travail. Il fallu attendre septembre 2011 pour qu'un séminaire soit organisé par la Direction des Ressources et des Compétences de la Police Nationale sur le rôle actif des psychologues de soutien opérationnel dans la prévention des suicides et des risques psychosociaux. L'enjeu était alors d'identifier et d'organiser les différents moyens de mettre en relation les professionnels de santé entre eux d'une part, avec la hiérarchie de l'agent fragilisé d'autre part, sans contrevenir au secret médical des uns et au secret professionnel des autres...

Avec le changement de gouvernement en 2012, le dossier était relégué aux oubliettes pendant quelques mois mais le nouveau Directeur Général de la Police Nationale, le Préfet Claude Balland s'en saisissait rapidement et par une note de service du 13 novembre 2012, il annonçait pour le 1er janvier 2013 la mise en place des Pôles Vigilance Suicide dans les services de police au niveau départemental. En suivant les recommandations de l'INSERM qui préconisait notamment une meilleure coordination des réseaux institutionnels des professionnels des services de santé de la police (médecins de prévention, psychologues de soutien opérationnel, service sociaux, etc.) en réaffirmant l'importance du rôle du médecin de prévention qui se voyait confier la coordination d'une équipe pluridisciplinaire de professionnels de santé sous la responsabilité du chef de service, il apportait sa pierre à l'édifice chargé d'endiguer la vague de suicides qui ne faiblissait pas en 2012 (47 policiers se sont donnés la mort en 2012 contre 33 en 2011).
La cellule, constituée du médecin de prévention donc, mais aussi du psychologue de soutien, d'un assistant du service social et d'un inspecteur de sécurité et santé au travail, devra se réunir régulièrement à la demande de l'un des membres, sans que des échéances régulières ne soient imposées... Elle devra décider de l'opportunité ou non d'informer l'autorité d'emploi du personnel concerné si la hiérarchie est à l'origine du signalement. Et si la décision est prise par la cellule d'informer la hiérarchie, il lui appartiendra de déterminer la nature et le contenu des informations communicables. La note précise que les préoccupations doivent porter sur les agents fragilisés, par opposition aux cellules de veille sur les risques psychosociaux déjà existante dont le champs d'action doit porter sur les situations collectives. Enfin la possibilité pour le chef de service de retirer le port d'arme est confirmé en application du Règlement Général d'Emploi de la Police Nationale (article 114-6) mais son réarmement est obligatoirement soumis aux conclusions d'une visite d'aptitude auprès du service médical de la Police Nationale. Le Directeur Général concluait en annonçant qu'un bilan du dispositif serait dressé après quelques mois de fonctionnement.

Il était temps d'agir et l'on ne peut que saluer cette décision courageuse qui rompt avec des années de silence coupable (3). Mais si aucun moyen n'est mis en œuvre dans le même temps pour lutter contre les conduites à risques, si aucune décision significative n'est prise concernant la problématique de l'usage de l'arme de service (comme le dépôt obligatoire de l'arme individuelle à la fin de la vacation) (4), si une réflexion sur le rôle de l'encadrement et du management n'est pas menée à son terme comme le préconisait le rapport de l'INSERM, il est difficile de croire que la tendance a une réelle chance de s'inverser durablement...

Louis Martin du Gard, officier de police

Notes :

(1) Rapport d'étude épidémiologique sur le suicide au sein des services de police mené par l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale, sur la période de 2005 à 2009, prenant en compte les différences dans la structure démographique.

(2) Les cellules de veille sont « des groupes de travail (émanation des Comités d'Hygiène et de Sécurité) qui ont vocation a se réunir pour prendre en compte des situations identifiée et objectivées relevant des risques psychosociaux concernant un collectif de travail ou un service ». Elles ont été mises en place dans chaque Préfecture dans le cadre du plan de prévention des risques psychosociaux décidé en 2010. Elles comprennent des membres du Comité d'Hygiène et de Sécurité « dont les membres sont susceptibles d'apporter une connaissance ou un expertise des situations évoquées... ». Extraits du Bilan de la mise en œuvre du Plan de Prévention des Risques Psychosociaux, Ministère de l'Intérieur, 32 pages, septembre 2011.

(3) Le service de communication de la Police Nationale s'appuyait sur des études étrangères (sans préciser lesquelles) qui affirmaient qu'en parlant des suicides, on favorisait la multiplication des passages à l'acte.

(4) Le règlement oblige les fonctionnaires de police à être en permanence en possession de leur arme individuelle tant qu'ils ne sont pas en congés plus de deux jours consécutifs, ce qui correspondent aux repos légaux. Les policiers emmènent donc leur arme à leur domicile, ce qui faciliterait le passage à l'acte dans certains cas.

Illustration : epSos.de - flickr - licence cc