espionnage_numerique.jpgSous couvert de lutte contre le terrorisme et d’autres finalités liées à la sécurité nationale, le projet de loi de programmation militaire (actuellement débattu au parlement) permet à plusieurs ministères d’autoriser la surveillance en temps réel de tout citoyen lambda. Une simple demande administrative suffirait donc pour que soient collectés des informations et documents de nature personnelle auprès des fournisseurs d’accès à Internet et opérateurs de télécommunication, mais aussi des hébergeurs et fournisseurs de services en ligne. Aucune garantie adéquate et aucun mécanisme de contestation n’est prévu pour assurer le respect des droits de ceux qui font l’objet de ces intrusions. Ce texte rend permanents des dispositifs de surveillance qui n’étaient jusqu’à présent que temporaires et exceptionnels.
« Alors que les autorités françaises, ainsi que leurs homologues européens, crient au scandale face à la surveillance d’Internet et l’interception de données privées de millions de citoyens européens opérées par la NSA et le FBI dans le cadre du programme PRISM, voilà que le gouvernement essaie d’introduire des dispositions législatives permettant le même type de surveillance numérique généralisée, en violation des libertés individuelles les plus fondamentales », a déclaré Pierre Tartakowsky, Président de la LDH.

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