Mais pour une large majorité des praticiens, magistrats (présidents ou avocats généraux), greffiers et avocats pénalistes, ceux qui exercent quotidiennement dans les cours d’assises et qui, il est vrai, sont finalement peu nombreux en valeur absolue et peu audibles, c’est une très mauvaise idée. La cour d'assises est une institution radicalement démocratique. Elle pourrait bien être même la plus démocratique de toutes. Trois éléments distinguent définitivement la cour d'assises et nous frappent d'emblée lorsque, magistrat, avocat ou greffier, nous devons y exercer notre mission.
Le temps.
Pour une fois la justice prend tout son temps. C'est l’enjeu et la complexité de l’affaire, comme le nombre de parties, d'experts et de témoins qui commandent la durée qu'on entend y consacrer. Parce qu'il s'agit de tout comprendre, les faits et les personnalités. Et lorsqu’il faut réserver à l’examen d’une affaire plusieurs semaines, voire plusieurs mois, on le décide, malgré le regard noir et les sous-entendus des managers de la justice.
Le jury.
La justice est dite rendue « au nom du peuple français », qui est une mention écrite en fin de jugement. Le législateur a voulu rendre ce principe un peu plus concret en faisant rendre la décision par une majorité de représentants, tirés au sort, de ce peuple français (6 en premier ressort et 9 en appel).
L'oralité des débats.
Le dossier est une base sur laquelle se fondent les débats oraux, mais il n'est que ça. Au fil de l’audience tout est débattu, combattu, discuté... La cour d'assises est alors fondamentalement démocratique parce que c'est un lieu où s'exerce la raison laïque.
La loi ordonne aux juges (Articles 304 et 353 du code de procédure pénale) de décider en convoquant les notions d'attention, d'impartialité, de conscience, de raison. Il ne s'agit pas de croyance, de croire celui qui dénonce ou de croire celui qui nie ou minimise. Le président, directeur des débats, avance selon une démarche expérimentale où, au fur et à mesure de l’audience, des hypothèses sont confrontées à des données nouvelles et sont écartées ou retenues selon que celles-ci viennent valider ou invalider l'hypothèse (1). Il s'agit de décider selon son intime conviction qui n'est pas la conviction, ennemie de la vérité plus dangereuse encore que le mensonge (2). La conviction est un coup de force. Convaincre c'est vaincre, c'est proclamer qu'on a raison avec éclat, avec publicité. L'intime conviction reste dans le silence, dans l’intimité. C'est se vaincre soi-même avec sa propre raison. Il s’agit enfin de se décider après avoir entendu la parole libre, la démonstration et l’argumentation. N’est-ce pas là l’origine de la démocratie ? Toutes ces garanties parce que l’enjeu est lourd : juger un crime, c’est-à-dire un fait grave et qui porte atteinte à la société, acquitter un innocent ou prononcer des années de privation de liberté d’un coupable.
Défendre un principe, une valeur, une idée, en se plaçant contre « le réalisme », c’est encourir le risque du procès en sorcellerie « démagogique » ou « populiste ». Mais, il y a peut-être un peu de sentiment anti-démocratique (3) dans les critiques, très injustes, sur la qualité des jurés populaires. Ceux qui connaissent bien la cour d’assises, parce qu’ils l’ont étudiée (4), en ont fait partie, l’ont fréquentée, racontent une tout autre histoire, en soulignant au contraire la pertinence des décisions. On entend dire qu’il y aurait des disparités dans les verdicts criminels. A-t-on examiné si les tribunaux correctionnels n’en présentent jamais ? On lit qu’il y aurait des décisions incohérentes sur le plan du droit. Les tribunaux correctionnels sont-ils toujours irréprochables ?

Notre démocratie est en danger, attaquée par un ennemi intérieur (l’idéologie anti-démocratique) et extérieur (le terrorisme). Pour se défendre, elle ne doit pas renoncer à son identité. Elle devrait au contraire se renforcer. Et au lieu d’expérimenter l’abandon des derniers ilots démocratiques, ne faudrait-il pas au contraire tenter d’en étendre le modèle ?

Stéphane Cantéro
Magistrat, cour d'appel de Rennes.

Notes :
(1) Christiane Besnier, La vérité côté cour, une ethnologue aux assises, La Découverte, Paris, 2017.
(2) « Humain, trop humain », Friedrich Nietzsche, aphorisme 483.
(3) Sandra Laugier et Albert Ogien, Anti-démocratie, La Découverte, Paris, 2017.
(4) Célia Gissinger-Bosse, Être juré populaire en cour d’assises, faire une expérience démocratique, éditions de la MSH, Paris, 2017.

Illustration : avocat-bentahar.com