C'est un euphémisme de dire que les débats autour de l'élaboration d'une nouvelle loi relative à diverses formes de violences sexuelles ont été vifs. La loi, datée du 3 août 2018, a été récemment publiée au journal officiel (texte intégral ici), et les commentaires ont de nouveau été nombreux.
Ce que remarque immédiatement le juriste, c'est le nombre de commentaires ne correspondant pas à la réalité du contenu de la loi. C'est pourquoi, qu'il s'agisse d'incompréhension du texte ou de mauvaise foi délibérée, il semble nécessaire d'expliquer le plus simplement possible, notamment au regard du cadre juridique antérieur, quels sont les effets de cette nouvelle loi et ce que contient le nouveau cadre juridique.