Recherche - blanchiment

mardi, octobre 4 2016

Le rapport 2015 de Tracfin

Flux_financiers_illegaux.jpgL’année 2015 a constitué une année marquante pour Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) en raison du nouvel élan donné à la lutte contre le terrorisme et à son financement à la suite des attentats de janvier, par le renforcement des moyens et l’approfondissement de l’intégration du Service au sein de la communauté du renseignement.
On constate l’accélération des processus en matière contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme, tant au niveau national qu’international, illustrés par une nouvelle progression des informations reçues.

Photo : ladepeche.fr

jeudi, décembre 3 2015

Les véritables saboteurs du climat

pollution.jpgLe changement climatique, à qui la faute ? Vous, moi, les Etats, les riches, les pauvres ? Oui, mais pas seulement. Derrière les émissions de gaz à effet de serre, des multinationales et des banques s’obstinent au nom du profit à maintenir le vieux monde, fondé sur le charbon, le pétrole ou le gaz. Elles financent les climato-sceptiques et influencent les gouvernements par un lobbying d’autant plus intense qu’il est caché. Elles soutiennent une agriculture industrielle désastreuse et une déforestation dramatique. Elles brandissent l’éco-blanchiment pour détourner les regards.
Dans cette enquête fourmillant d’informations méconnues, Nicolas de La Casinière démonte les ressorts de la mécanique qui empêche une lutte résolue pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Une mécanique où de grandes groupes français, comme Total, Société générale ou Michelin, jouent un rôle notable. Pour enrayer le changement climatique, il faut empêcher de nuire les saboteurs du climat. En commençant par bien les connaître.

samedi, novembre 7 2015

Après la FIFA, délinquance organisée à la Fédération internationale d’athlétisme

athletisme.jpgAprès le scandale à la FIFA, c’est du jamais vu dans l’histoire du sport international. Mercredi 4 novembre, l’ancien patron de la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF) a été mis en examen pour corruption passive et blanchiment aggravé par la justice française, suspecté d’avoir touché au moins 200 000 euros de la Fédération russe d’athlétisme (ARAF) pour couvrir des cas de dopage. Dans le même temps, le siège de l’IAAF à Monaco a été perquisitionné et deux anciens hauts cadres de la Fédération internationale ont également été mis en examen.
De la corruption presque à toutes les lignes. Du chantage et du dopage organisés à l’échelle internationale. De l’extorsion de fonds de médaillés olympiques par les plus hauts dignitaires de la Fédération internationale d’athlétisme et de la Fédération russe d’athlétisme.

Photo : rtl.fr

dimanche, novembre 23 2014

HSBC mise en examen pour « démarchage illicite et blanchiment »

HSBC.jpgLa banque suisse HSBC Private Bank a été mise en examen en tant que personne morale, mardi 18 novembre, par les juges Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger, pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment de fraude fiscale », délits qui auraient été commis au cours des années 2006 et 2007. Elle avait été initialement convoquée le 3 novembre. HSBC devra s’acquitter d’une caution de 50 millions d’euros au titre du contrôle judiciaire.
Les juges du pôle financier disposent de nouveaux éléments leur permettant d’avancer que les gestionnaires de fonds de HSBC ont fréquemment franchi la frontière franco-helvétique afin, notamment, de proposer aux clients français des montages offshore pour contourner le fisc. Et ce, à l’instigation de leur hiérarchie.

Photo : sciencespo.fr

lundi, septembre 15 2014

Détournements de fonds publics, abus de confiance et blanchiment au Sénat

Logo_UMP.jpgAprès la révélation en mai par Le Parisien de l'ouverture d'une information judiciaire concernant de possibles détournements de fonds au profit de plusieurs sénateurs UMP, Mediapart publie ce 15 septembre une partie de la « liste des bénéficiaires » de l'argent public. Selon le site internet, plusieurs de ces élus du groupe UMP à la chambre haute devraient être auditionnés prochainement dans le cadre de l'information judiciaire.
Au cœur des soupçons, une association de loi 1901, l'Union républicaine du Sénat (URS), aurait perçu des fonds de la part du groupe UMP du Sénat. Ces fonds – versés directement en chèques et en liquide par la questure de la chambre haute, qui gère le budget du Sénat – auraient ensuite été reversés sur les comptes de l'URS, puis aux membres de l'association, majoritairement fréquentée par d'anciens giscardiens et centristes.

vendredi, juin 13 2014

Délinquance politique : le cas des Balkany

french_corruption.jpgIsabelle Balkany, l'épouse et première adjointe du maire de Levallois-Perret, a reconnu être propriétaire d'une villa à Saint-Martin, dans les Antilles françaises, un bien non déclaré au fisc, selon BFM-TV. Mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale le 22 mai avant d'être libérée sous contrôle judiciaire après la promesse du versement d'une caution de 1 million d'euros, Isabelle Balkany a avoué aux policiers être propriétaire de ce bien immobilier estimé à 3 millions d'euros environ. Depuis dix-sept ans, les Balkany ne se sont jamais acquittés de l'impôt sur la fortune.
Au centre des préoccupations des enquêteurs, deux villas, l'une à Saint-Martin, aux Antilles, l'autre à Marrakech, au Maroc, selon une source proche de l'enquête. Les enquêteurs se demandent si Isabelle et Patrick Balkany, qui en sont des usagers, n'en sont pas aussi les véritables propriétaires, dissimulés derrière des prête-noms et un écheveau de sociétés offshore et de comptes bancaires dans des paradis fiscaux.
Jointe au téléphone par BFM-TV, Isabelle Balkany n'a pas souhaité s'expliquer. Pour cette fraude, l'élue risque jusqu'à cinq ans de prison.

mardi, octobre 8 2013

Un vote au Parlement européen sur le crime organisé

drapeau_europeen_3.jpgDes mesures visant à lutter contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux, définies dans un plan d'action de l'UE pour 2014-2019, par une commission spéciale du Parlement, ont été adoptées mi-septembre. Viser les actifs financiers et les sources de revenus de la criminalité organisée figurent parmi les principales propositions.
"Nous devons rester unis dans la lutte contre la mafia. Nous avons approuvé aujourd'hui un cadre européen pour combattre un problème européen. Il appartient maintenant aux Etats membres d'assurer le suivi et de présenter les mesures avancées par le Parlement" a déclaré Salvatore Iacolino (PPE, IT), qui a rédigé le texte adopté par 29 voix pour, aucune contre et 8 abstentions. Les députés veulent que les personnes condamnées pour crime organisé, corruption ou blanchiment de capitaux soient exclues des appels d'offre de marchés publics dans l'UE et ne puissent pas gérer ou posséder de mandats publics. Les jugements relatifs à de tels crimes devraient être d'application immédiate dans tous les Etats membres, ajoutent les députés.

samedi, avril 6 2013

Les « questions fiscales » dans la lutte contre le blanchiment

Photo_billets_1suisse_flickr.jpgAlors que la problématique fiscale a longtemps été tenue à l’écart de la mobilisation contre le blanchiment de capitaux, cette frontière historiquement négociée est aujourd’hui en cours de recomposition, en France comme à l’international. En analysant les modalités d’intégration des questions fiscales au cœur de l’anti-blanchiment, il s’agit de rendre compte des transformations travaillant actuellement la lutte contre l’« argent sale ». Dans quelle mesure assiste-t-on à un renouvellement normatif dans les activités de différenciation, de hiérarchisation et de gestion des illégalismes économiques et financiers ?

Illustration : 1suisse - flickr - licence cc

dimanche, février 10 2013

La Commission européenne prépare une 4ème directive antiblanchiment

Photo_billets_1suisse_flickr.jpgLa Commission européenne vient de présenter un projet de directive visant à modifier la troisième la troisième directive anti-blanchiment, qui couvre elle-même la plupart des quarante recommandations et quelques-unes des neuf recommandations spéciales (RS) du GAFI. Cette directive qui a été publiée en même temps qu’une proposition de règlement sur les informations accompagnant les virements de fonds.
La grande innovation de cette directive anti-blanchiment est une approche fondée sur les risques, mais ce n’est pas la seule. Le texte évoque, par exemple, de nouvelles sanctions administratives harmonisées.
A noter que cette proposition intervient un an après la publication d'un rapport d'évaluation de la troisième directive.

Illustration : 1suisse - flickr - licence cc

samedi, juin 2 2012

Les renégats de la Riviera

image_cote_d__azur.jpgAh, cette fête, ils en parlent encore avec force trémolos dans la voix, trois ans après. A Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), ce 4 juillet 2009, on festoie au bord des flots et sous les cieux étoilés, au restaurant Le Pirate. C'est Ange Alberti, dit "Lino", 66 ans, un Italien, charmeur, résident monégasque, qui régale le Tout-Nice. Il n'est pas venu avec sa Rolls Phantom ce soir, il a laissé chez lui son colt six coups calibre 44, il parade au bras de sa belle, la veuve du magnat de l'électroménager, Chantal Grundig, 68 ans. Ils se sont connus en 2000, quand l'entrepreneur Alberti est venu restaurer la piscine de la milliardaire. Ils ne se sont plus quittés depuis, et "Lino" s'est installé aux Zoraïdes, la villa de l'héritière, 2 000 mètres carrés de pur luxe.
La fête est belle, et les policiers qui surveillent tout ce petit monde font le décompte des Mercedes, des Porsche, des Ferrari. Pourquoi sont-ils là, à saliver devant cette débauche d'argent, de bijoux, de jolies femmes ? Ils suspectent des opérations de blanchiment, et une partie de la classe politique des Alpes-Maritimes semble fortement impliquée.

Illustration : nice.aeroport.fr

vendredi, mai 4 2012

Comprendre et lutter contre les paradis fiscaux

Image_paradis_fiscaux.GIFLe rôle des paradis fiscaux dans la mondialisation est bien plus important que ne le laissent penser les échos d'évasion fiscale ou de blanchiment d'argent. Qui connaît, par exemple, leur rôle dans chaque grand épisode de la crise des subprimes ? Ce livre précise ce que sont les paradis fiscaux et quelle est l'ampleur du phénomène dans la mondialisation contemporaine. Il retrace les étapes politiques qui ont soutenu leur émergence, à la fin du XIXe siècle, jusqu'au boom des années 1990. Il présente les utilisateurs des paradis fiscaux et les instruments qu'ils utilisent.
Il analyse les politiques publiques menées depuis les années 1920 pour lutter contre ces États parasites. Il montre en particulier comment le sujet a fini par devenir, depuis 2009, l'une des priorités du G20 et il revient en détail sur les avancées et les insuffisances des décisions prises au niveau mondial et dans plusieurs pays, dont la France. Il décrypte également les stratégies adoptées par les paradis fiscaux pour préserver leur offre d'opacité dans l'économie mondiale.

mercredi, novembre 23 2011

L’argent de la drogue : fantasmes et réalités

Photo_billets_1suisse_flickr.jpgLa deuxième livraison de la lettre d’information Drogues, enjeux internationaux (octobre 2011), fait le point sur une question souvent abordée dans le débat public mais rarement avec des éléments chiffrés : l’argent de la drogue (lire cette étude). Nacer Lalam revient dans premier temps sur les approximations grossières qui entourent l’économie de la drogue et retient deux études.
La première, menée par l’ONUDC (World drug report, 2011) selon une nouvelle méthodologie qui estime à 150 mds $ (milliards de dollars) la valeur des marchés de la cocaïne et de l’héroïne au niveau mondial pour un ensemble des « profits criminel » (fraude fiscale exclue) évalué à 2 100 mds de $ ce qui relativise quelque peu cette source de profits. Cette étude apporte également un éclairage intéressant sur la répartition de ces profits : les paysans andins en charge de la culture n’empocheraient qu’1 md sur un total estimé à 84 mds de $, la différence allant à la chaîne de commercialisation (le trafic transfrontier).
La seconde étude (1) porte sur la France et sur le mieux connu de ces marchés : celui du Cannabis estimé à 832 millions d’Euros.

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jeudi, septembre 8 2011

Tracfin et la lutte antiblanchiment en 2010

Photo_billets_1suisse_flickr.jpgLe rapport annuel de Tracfin, la cellule de lutte antiblanchiment dépendant de Bercy, a été publié en août (voir ici). Cette cellule de renseignement financier inventée il y a 20 ans après le G7 de l’Arche (Paris, 1989) pour lutter contre les flux financier issus du trafic de stupéfiant a reçu 20 252 déclarations de soupçon en 2010 (+12 % par rapport à 2009). Aujourd’hui, l’ensemble des flux financiers issus des tous les crimes et délits sont concernés et de très nombreuses professions financières d’abord mais également d’autres professionnels comme les notaires, experts-comptables, casinos ou avocats sont astreints à déclarer les opérations financières atypiques. Les opérateurs de jeux en lignes ainsi que les agents sportifs viennent d’être ajoutés à la liste des professionnels soumis à l’obligation de déclarer leurs soupçons. Après une première décennie où les professionnels se sont peu mobilisés, l’activité déclarative multipliée par 7,6 depuis 2000 s’est accélérée au cours des cinq dernières années. Même si certaines professions comme les avocats restent absentes.

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jeudi, mars 3 2011

Argent sale : encore des efforts à faire en France

Photo_billets_1suisse_flickr.jpgLe GAFI (organisme en charge de la coordination internationale de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) a publié mardi 28 février son rapport sur la situation française en matière de lutte antiblanchiment. Ce rapport intervient à l’issue de la transposition de la 3ème directive européenne. Cette directive adoptée en 2005 après quatre ans de négociation aurait dû être transposée par tous avant la fin 2007. Elle n’intervint en France qu’en 2009 après plusieurs rappels à l’ordre et une condamnation de l’Europe. Et encore, imparfaitement puisque la France fut sermonnée de nouveau par l’Europe en juin 2010.
Le bilan de l’évaluation est pour le moins contrasté entre des dispositifs conformes sur le papier aux prescriptions du GAFI et une mise en œuvre qui reste problématique.

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