Les hommes politiques découvrent ou tout du moins semblent découvrir l’infraction de corruption et autres infractions financières sous-jacentes. Bien évidemment, il convient de lutter contre de telles infractions, la véritable question étant de savoir comment et avec quels moyens.
Rappelons qu’au mois de juin 2012 l’Association des jeunes magistrats (AJM) avait été signataire du texte intitulé : «Agir contre la corruption : l’appel des juges contre la délinquance financière». Ce texte proposait notamment trois objectifs à savoir : réanimer le Service central de prévention de la corruption (SCPC) tout en créant un organe indépendant de contrôle des marchés public ; créer une infraction d’enrichissement illicite et renforcer les Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) notamment avec des nouveaux groupes d’enquêteurs financiers à l’échelon départemental.
De ces axes de réflexion, seul le second est partiellement repris par la proposition actuelle tendant à ce que les élus et ministres déclarent leurs ressources et leur patrimoine. Pour le reste, il s’agit de créer un parquet financier avec une compétence nationale et un nouvel office central.
Recherche - fichage
vendredi, avril 19 2013
Pourquoi un parquet financier ?
mardi, avril 2 2013
Conseils de lecture à Manuel Valls sur les Roms qui ne « souhaitent pas s’intégrer »
« Les occupants des campements ne souhaitent pas s’intégrer dans notre pays pour des raisons culturelles ou parce qu’ils sont entre les mains de réseaux versés dans la mendicité ou la prostitution » constatait il y a quelques jours le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.
De tels propos essentialisants ne pouvaient que susciter de vives réactions des acteurs investis dans l’insertion des Roms comme la Fnasat pourtant présidée par un élu socialiste (voir ici et ici). Ne veulent-ils pas ou ne peuvent-ils pas s’intégrer ? Pour répondre à cette question, on suggère au ministre de l’Intérieur trois lectures.
La première serait la chronologie des événements liés à l’implantation d’un village d’insertion de Roms à Montreuil en Seine saint Denis. Recours juridiques (voir ici), pétitions et manifestations (voir ici et ici) avec des slogans montrant le rejet par principe de cette population(voir ici).
jeudi, septembre 20 2012
Le scepticisme de Manuel Valls pour réformer les contrôles d’identité est déplorable
(Paris, le 20 septembre 2012, communiqué des organisations : GISTI, Graines de France, Human Rights Watch, Ligue des Droits de l’Homme, Maison pour un Développement Solidaire, Open Society Justice Initiative, Syndicat des Avocats de France et Syndicat de la Magistrature).
Après le discours de M. Valls à l’École Militaire et l’intervention de M. Ayrault, sur RTL, les organisations (GISTI, Graines de France, Human Rights Watch, la Ligue des Droits de l’Homme, la Maison pour un Développement Solidaire, Open Society Justice Initiative, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature) appellent le gouvernement à respecter les engagements pris en matière de réforme des contrôles d’identité. Cette réforme est urgente et nécessaire et, contrairement aux affirmations du ministère de l’intérieur, est parfaitement réaliste et de nature à améliorer l’efficacité des forces de l'ordre.
mercredi, juillet 25 2012
La Cnil dispense à la légère l’école
L'autorité chargée de veiller à la bonne application de la loi Informatiques et Libertés de 1978 vient de dispenser de déclaration les fichiers scolaires locaux. Une décision rationnelle de bon sens selon elle. Pourtant, les fuites récentes de données nominatives et les quelques contrôles qu'elle a effectués devraient l'inciter au contraire à plus de vigilance.
Il est vrai que les fichiers scolaires ne semblent pas la priorité de la Cnil. Ainsi, Base élève premier degré avait fonctionné plus d’un an sans attendre la délivrance du récépissé de la déclaration auprès de la Cnil, de 2004 à 2006, comme l’avait détaillé le Conseil d’État dans sa décision du 19 juillet 2010, suite à sa saisine par le CNRBE. Et le conseil des sages avait jugé excessive la durée de conservation de 35 ans des données dans Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), un base nationale qui rassemble les immatriculations uniques de chaque élève depuis son entrée dans le système scolaire.
- Lire la suite de cet article de Sabine Blanc sur Owni.
- Un exemple local : "La Crau, commune varoise accro au fichage" (LDH de Toulon)
Photo : maif.fr
samedi, mars 31 2012
Contestez un PV, vous serez fichés
L'arrêté a été publié en catimini le 16 mars au Journal Officiel. Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant y annonçait (lire le texte ici) la création d'un nouveau fichier de police informatisé: l'Ares, pour «automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention». Derrière cet acronyme, un principe simple: désormais, tout automobiliste contestant une contravention sera fiché informatiquement.
D'une simple contravention pour non-affichage du ticket horodateur (17 euros) à une sanction pour conduite en état d'ivresse, tous les contestataires verront leurs noms, adresses et professions consignés dans le fichier Ares. Le tout pour une durée de cinq ans. La mesure sera mise en place progressivement à Paris et dans les départements de petite couronne (92, 93, 94) dans les prochaines semaines.
vendredi, mars 23 2012
Fin de partie pour le fichier biométrique des « gens honnêtes »
Nous avions été parmi les premiers, peu nombreux il est vrai (le journaliste Jean-Marc Manach, la CNIL, la LDH) à avoir tenté d’alerter nos concitoyens, en particulier via les blogs de Laurent Mucchielli, sur les nombreux problèmes et dangers soulevés par la proposition de loi « relative à la protection de l’identité ».
Définitivement adoptée par le Parlement le 6 mars 2012 (vote en dernière lecture par l’Assemblée nationale : pour, 285 voix ; contre, 173 voix), ce texte avait finalement institué une carte nationale d’identité biométrique équipée d’une puce dite « régalienne » contenant de nombreuses données personnelles relatives à son possesseur (dont deux de ses empreintes digitales) ainsi qu’un fichier dans lequel seraient enregistrées ces mêmes données (appelé « TES » - « Titres électroniques sécurisés » - et rebaptisé « fichier des gens honnêtes » par le sénateur UMP François Pillet). De plus, ce texte autorisait, sous certaines conditions, l’utilisation des empreintes digitales de chaque demandeur de ce titre inédit à des fins de police judiciaire.
lundi, mars 19 2012
La criminologie selon le « professeur » Alain Bauer : petite enquête au CNAM
Le Conseil National des Universités va t-il bientôt accueillir malgré l’avis unanime de ses représentants une nouvelle section de « Criminologie » ? Il ne reste plus qu’un bon mois à ses promoteurs pour y parvenir, avant une élection présidentielle qui risque de ruiner leurs efforts et leur stratégie et de rebattre les cartes dans ce domaine comme dans d’autres. Ce projet est en effet trop évidemment politisé pour sortir indemne du changement politique qui semble s’annoncer. Décryptage sans concession, documents à l’appui.
mardi, mars 6 2012
6 mars 2012 : le jour où la France décida de ficher toute la population
Le fichier des “honnêtes gens“, créé pour mettre un terme aux usurpations d’identité, et qui sera adopté ce mardi 6 mars 2012 à l’Assemblée, en sixième lecture (et après 8 rapports parlementaires), s’apparente à une “poudre de perlimpinpin“. Aux effets secondaires dévastateur. Pour la première fois depuis le gouvernement de Vichy, il s’agit de ficher l’ensemble de la population française, 60 millions d’”honnêtes gens“, au prétexte de mieux les protéger.
Les défenseurs de la proposition de loi, ainsi qu’un certain nombre de médias, ont avancé, à tort, que l’appellation “Fichier des gens honnêtes” émanait d’opposants à ce projet. Il n’en est rien : c’est François Pillet, rapporteur (apparenté UMP) de la proposition de loi au Sénat qui, le premier, l’a utilisée, le 31 mai 2011, avant de la qualifier de “bombe à retardement pour les libertés publiques“. Le PS a ainsi rappelé que l’on n’avait jamais vu un tel projet de fichier depuis Vichy, et son “fichier général de la population, en 1940“, qui fut d’ailleurs détruit à la Libération.
mercredi, février 29 2012
La France sera-t-elle le premier pays au monde à autoriser le fichage et la reconnaissance faciale de la population ?
Dans une vraie démocratie, la mise en place d’un système touchant l’ensemble de la population d’un pays, comme celui voulu par « la proposition de loi relative à la protection de l’identité », ne devrait pas se faire dans une épreuve de force comme celle à laquelle nous assistons entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Elle ne devrait pas se faire sans tenir compte des mises en garde répétées de l’autorité indépendante en charge du respect de la bonne application des dispositions de la loi « Informatique & Libertés » (la CNIL). Elle ne devrait pas se faire sans transparence.
Or aujourd’hui en France, une loi dont il est impossible de trouver la moindre étude d’impact, une loi dont certaines des dispositions font peser un risque énorme pour la vie privée et les libertés individuelles des générations futures va être adoptée alors que la plus élémentaire application du principe de précaution dicterait le contraire.
Le dernier acte se joue bientôt, alors bienvenue dans un monde (meilleur) où vous ne serez plus jamais un(e) inconnu(e) et où n’importe quel représentant des forces de l’ordre va pouvoir vous appeler par votre nom sans avoir à vous le demander !
lundi, février 20 2012
Une loi pour la « protection de l'identité » ou pour un nouveau fichier de police ?
Interview de Pierre Piazza dans Libération, sur la genèse et le contenu de la loi dite de « protection de l'identité » qui a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 1er février.
Que recèle la future carte nationale d'identité biométrique telle qu'elle a été votée ?
Cette carte contiendra une puce électronique dite « régalienne » dans laquelle seront insérées des informations d’état civil et des données biométriques (deux empreintes digitales et photographie du visage) relatives à son détenteur. Une autre puce, facultative, est aussi prévue pour permettre une identification de son porteur dans le cadre des démarches administratives en ligne et du commerce électronique.
mercredi, janvier 18 2012
Du fichage au flicage intégral de la population
Ficher 60 millions d’innocents pour les protéger de quelques milliers de coupables – afin que les méchants n’usurpent pas l’identité des gentils, et, plus prosaïquement, afin de garnir les tiroirs caisses des fabricants. Le projet a un petit nom : le fichier des “gens honnêtes“ (sic).
C’est le grand chantier sécuritaire de Claude Guéant, mais sur lequel sénateurs et députés expriment maintenant de profonds désaccords, mettant en évidence les possibles dérives de cette proposition de loi sur la protection de l’identité, censée instaurer une nouvelle carte d’identité biométrique. La semaine dernière, le 12 janvier, une poignée de députés UMP a introduit un amendement permettant de multiples applications policières.
En octobre 2011, lors de son deuxième passage au Sénat, François Pillet, le rapporteur (UMP) de la proposition de loi, avait pourtant qualifié ce fichier de “bombe à retardement pour les libertés publiques“, et expliqué que, “démocrates soucieux des droits protégeant les libertés publiques, nous ne pouvons pas laisser derrière nous un fichier que, dans l’avenir, d’autres pourront transformer en outil dangereux et liberticide”.
- Lire la suite de cet article de Jean-Marc Manach sur Owni.fr
mercredi, novembre 16 2011
Fichage des élèves : le ministère mate les derniers résistants
Trois ans après la création de Base élèves, des enseignants du primaire refusent toujours de remplir le fichier numérique.
Le 14 novembre, le Conseil national de résistance au fichier Base élèves (CNRBE) a publié un appel. Directeurs et enseignants y réaffirment leur refus de ficher les élèves et encouragent leurs collègues à dénoncer Base élèves. Pour le moment, seuls 68 directeurs et 82 enseignants ont signé le document.
- lire la suite de cet article de Marie Kostrz sur Rue 89
mercredi, novembre 2 2011
Fichage général de la population : la justice contrarie le ministère de l’Intérieur
Depuis son institution en France par un décret du 4 mai 2008, le passeport biométrique a suscité de très nombreuses polémiques. Saisi par plusieurs recours contre ce décret, le Conseil d’État, dans sa décision du 26 octobre 2011, vient d’annuler partiellement son article 5 qui autorisait la conservation de huit empreintes digitales de chaque détenteur de ce titre dans une base de données centralisée intitulée TES (Titres Électroniques Sécurisés). Reprenant à son compte les arguments développés par la CNIL dès la fin de l’année 2007, la plus haute juridiction administrative considère en effet qu’enregistrer une telle quantité d’empreintes dans cette base apparaît inadéquat au regard de la finalité officiellement mise en avant pour en justifier la nécessité : sécuriser la procédure de délivrance de ce document. Elle rappelle en outre qu’une telle initiative ne respecte pas les recommandations formulées par le règlement européen du 13 décembre 2004 ne prévoyant que le stockage de deux empreintes digitales également insérées dans la puce que contient cette nouvelle forme de passeport. Le ministère de l’Intérieur se trouve ainsi clairement désavoué dans sa propension à vouloir transformer une telle base de données censée répondre à une logique d’authentification administrative en un fichier de police mobilisable à des fins d’identification judiciaire.
mardi, octobre 25 2011
Quand un amalgame (sécuritaire) se fixe en une catégorie (bureaucratique)
Nous sommes dans un bâtiment quelconque d’une université française quelconque. Au niveau de la cafétéria, lieu de passage par excellence, un document est exposé qui n’aurait pas dû se trouver là. Réservé en principe à des services administratifs internes, il est devenu soudainement public en raison d’un affichage imprévu. Ce document se présente comme une « fiche d’événement journalière de sécurité ». Des agents y consignent, le cas échéant, le fruit de rondes de surveillance sollicitées par l’université. C’est l’une de ces « mains courantes » étudiées par le sociologue Jean-François Laé dans la perspective d’une sociologie des « écritures ordinaires ». En l’espèce, cette fiche est structurée par plusieurs rubriques allant de l’origine de la demande jusqu’au service auquel elle sera finalement transmise, en passant par l’objet de la demande d’intervention et le « rapport chronologique et détaillé des suites données ». C’est précisément là que le bât blesse.
mardi, juillet 26 2011
Comment sortir du ghetto ?
A propos deVictor M. Rios n’est pas un universitaire ordinaire. Elevé dans des conditions de grande pauvreté par une mère immigrante mexicaine, il réchappe de la délinquance selon une carrière qu’il décrit dans Street Life, et enseigne aujourd’hui au département de sociologie de l’Université de Californie, à Santa Barbara. De son passé délinquant il a gardé un oeil et une capacité de se fondre dans les milieux de jeunes qu’il étudie. Dans « Punished », il nous livre un matériau ethnographique qui intéresse directement tous ceux qui, en France, s’occupent de délinquance juvénile.
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