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dimanche, avril 3 2011

Trois nouveaux fichiers pour étendre cette fois-ci la mémoire gendarmique

Photo_gendarmes_par_cnhx27_sur_flickr.jpgFace au manque évident de fichiers policiers (il en existe plus d’une cinquantaine !), le ministère de l’Intérieur a estimé utile de mettre trois nouveaux traitements de données à la disposition de la gendarmerie nationale. Les trois décrets ont été publiés le 29 mars 2011. Le premier, relatif à la gestion des sollicitations et interventions (GSI), enregistrera diverses données sur les personnes effectuant des demandes d'intervention, notamment auprès d'un centre d'appel (numéro d'urgence « 17 »), ou faisant l'objet d’une intervention. Le deuxième, relatif à la sécurisation des interventions et demandes particulières de protection (SIDPP), vise à « collecter des données destinées à une gestion des interventions des forces de gendarmerie adaptée soit aux personnes dont la dangerosité ou l'agressivité, à travers des manifestations de violence physique ou verbale, a été déjà constatée lors d'une précédente intervention, soit aux personnes demandant une intervention ainsi qu'aux personnes se trouvant dans une situation de vulnérabilité particulière ». Le troisième, relatif à la « gestion de l'information et la prévention des atteintes à la sécurité publique » (GIPASP), se présente comme un clone du fichier de renseignement de la police nationale relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP), tant en ce qui concerne la finalité des enregistrements, que la nature des données collectées et leurs durées de conservation.

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jeudi, mars 17 2011

La réforme des fichiers de police : vers de nouvelles dispositions liberticides ?

Photo_fichez_le_vite_par_coincoyote_sur_flickr.jpgAprès une succession de réformes visant à étendre la liste des fichiers, la gamme des informations collectées et la durée de conservation des données, la lecture des articles de la LOPPSI 2 (art. 11 et suivants) consacrés au sujet déclenche de prime abord un sentiment de soulagement. Hormis l’extension du champ d’application des fichiers d’analyse sérielle aux infractions contre les biens punies de cinq ans d’emprisonnement (au lieu de sept ans précédemment), le texte se contente d’intégrer dans le code de procédure pénale, sans modification particulièrement liberticide, les dispositions de la loi du 18 mars 2003 encadrant jusqu’alors la matière.

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mercredi, mars 2 2011

Le retour de la carte nationale d’identité biométrique/électronique ?

Photo_par_xtof_sur_flickr.jpgLe 27 juillet 2010, les sénateurs UMP Jean-René Lecerf (Nord-Pas-de-Calais) et Michel Houel (Ile de France) ont déposé une proposition de loi (n° 682) relative à la « protection de l’identité » dans laquelle ils préconisent, afin de lutter contre les usurpations d’identité et la fraude documentaire, « d’équiper les cartes nationales d’identité de puces électroniques sécurisées qui non seulement contiendront des données biométriques sécurisées mais pourront également offrir à leurs titulaires de nouveaux services tel que l’authentification à distance et la signature électronique ». Le 19 janvier 2011, le Sénateur centriste François Pillet (Cher) a été nommé rapporteur de cette proposition de loi et il va très prochainement procéder à des auditions. Entre temps, lors d’un discours prononcé à Saint-Malo le 11 octobre 2010, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avait annoncé son souhait de voir la carte nationale d’identité électronique être distribuée au cours de l’année 2011. Par ailleurs, le 24 janvier 2011, le préfet Raphaël Bartold, directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés a souligné que « techniquement tout est prêt » pour la mise en place de nouveau document high tech.

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