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jeudi, juillet 10 2014

Comparutions immédiates : la prison comme unique réponse à une délinquance de misère ?

TGI_de_Nice.jpgLe fonctionnement de la justice pénale est largement méconnu en France, ce qui laisse libre cours à des représentations plus ou moins fantasmées et à des discours dénués de fondement empirique. Le prétendu « laxisme » des magistrats constitue ainsi l’une des rhétoriques favorites d'un lobby sécuritaire comme l'« Institut pour la justice ».

Du côté du réel, cet article présente les résultats d’une recherche sur les audiences de comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de Nice, qui ont été suivies pendant les 9 mois. On présente les principales caractéristiques des 489 auteurs jugés, puis les types d’infractions retenues et enfin les peines prononcées. Aux tris à plat et aux tris croisés s’ajoutent des régressions logistiques permettant notamment de rechercher « toutes choses égales par ailleurs » les déterminants de la peine. Au final, la comparaison avec deux autres juridictions enquêtées dans des conditions comparables ces dernières années (Lyon et Toulouse) fait ressortir une sévérité particulière de la juridiction niçoise, cette dernière prononçant 95 % de peines d’emprisonnement, dont 80 % de prison ferme. Les auteurs s’interrogent alors sur les effets des contextes locaux.

jeudi, février 6 2014

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2012

Justice_independante.jpgCes rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national. Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière à des exploitations statistiques permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil socio-démographique des condamnés et l'importance du phénomène de récidive.
En 2012, ce sont plus de 910 000 infractions qui ont été sanctionnées par 617 000 condamnations. Parmi ces infractions, 0,4 % étaient des crimes, 93,9 % des délits et 5,8 % des contraventions de 5ème classe. Les infractions routières représentent 36 % des délits sanctionnés en 2012 : au sein de cet ensemble d’infractions, 43 % concernent la conduite en état alcoolique. Les atteintes aux biens (qui englobent les escroqueries et dégradations) représentent le deuxième groupe d’infractions avec un délit sur cinq. Les vols et recels en constituent l’essentiel (71,6 %). Les escroqueries et les dégradations représentent respectivement 14,1 % et 14,3 %. Deux autres groupes d’infractions se distinguent ensuite, représentant chacune environ 15 % des délits : l’ensemble des atteintes aux personnes constitué des violences volontaires ou involontaires et des atteintes sexuelles d’une part et l’ensemble des infractions à la législation sur les stupéfiants d’autre part...