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mercredi, avril 27 2011

Triste au revoir : le dernier rapport de la Défenseure des enfants

Photo_dalbera_flickr.jpgMardi 26 avril, c'était donc le dernier rapport rendu par la Défenseure des enfants.
Comme chaque année un thème central est retenu : cette année, la prise en charge en cancérologie des mineurs. Et, comme d'habitude, un état des lieux est fait des dossiers prioritaires suivis par la défenseure.
Cette année, la défenseure a souhaité faire le point sur deux sujets qui ont marqué son existence depuis 2000 : les mineurs délinquants et les mineurs étrangers isolés.

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mardi, avril 26 2011

La police n'aime pas être contrôlée

Photo_skreuzer_flickr.jpgLa Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) rend aujourd'hui son dernier rapport annuel, en forme de testament. Elle y détaille en effet la nature des difficultés qu'elle a rencontrées ces dernières années dans sa mission de contrôle de la déontologie des forces de l'ordre. Le document est à lire car il est assez édifiant.
Dans son activité de contrôle, la CNDS a rencontré trois difficultés, dont la principale est le défaut de coopération des institutions concernées. Le problème est le suivant : pour mener ses enquêtes, la CNDS avait besoin de la « collaboration loyale » des administrations concernés (en particulier les corps d'inspection). Or le rapport illustre les multiples bâtons que les fonctionnaires concernés ont mis dans les roues des contrôleurs de la CNDS.

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mardi, janvier 4 2011

La suppression annoncée du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Logo_LDH.gif« Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a été institué par la loi du 30 octobre 2007 après un vote consensuel des deux assemblées. Par ce biais, la France reconnaissait la spécificité des espaces de privation de liberté et s’engageait à faire évoluer les conditions de prise en charge des personnes qui y sont maintenues. L’enjeu est de taille tant il est à déplorer que ces espaces fonctionnent de manière dérogatoire au droit commun. Par la création d’un organe de contrôle indépendant et spécifique, la France se mettait enfin en conformité avec le protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants, du 18 décembre 2002, en établissant un système de visites régulières, effectuées par des organismes internationaux et nationaux indépendants, sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté, afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’intégration des missions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans une autorité héritière de l’actuel Médiateur de la République met pourtant gravement en cause la spécificité d’une autorité voulue par le Parlement il y a tout juste trois ans et dont tous semblent pourtant s’appliquer à décrire et à saluer les vertus ».