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mardi, avril 26 2011

La police n'aime pas être contrôlée

Photo_skreuzer_flickr.jpgLa Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) rend aujourd'hui son dernier rapport annuel, en forme de testament. Elle y détaille en effet la nature des difficultés qu'elle a rencontrées ces dernières années dans sa mission de contrôle de la déontologie des forces de l'ordre. Le document est à lire car il est assez édifiant.
Dans son activité de contrôle, la CNDS a rencontré trois difficultés, dont la principale est le défaut de coopération des institutions concernées. Le problème est le suivant : pour mener ses enquêtes, la CNDS avait besoin de la « collaboration loyale » des administrations concernés (en particulier les corps d'inspection). Or le rapport illustre les multiples bâtons que les fonctionnaires concernés ont mis dans les roues des contrôleurs de la CNDS.

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mercredi, mars 23 2011

La justice, un pouvoir de la démocratie

Image_Palais_de_justice_-_Terra_nova.jpg Le rapport de Terra Nova vise à repenser l’institution judiciaire dans l’ordre constitutionnel de notre pays. Dans la tradition française, héritage de la Révolution, la justice n’a jamais été considérée comme un pouvoir pleinement indépendant, mais comme l’un des bras armés du pouvoir exécutif. Cette conception historique a été poussée jusqu’à la rupture par les réformes de la justice menées depuis 2002 avec, au bout du chemin, une justice sous tutelle. Terra Nova plaide pour une rupture fondamentale : faire de la justice un pouvoir constitutionnel indépendant, le vrai troisième pouvoir de notre démocratie. Elle propose une série de réformes constitutionnelles majeures : la création d’un Conseil supérieur de la justice indépendant, un Procureur général de la République dirigeant l’action publique, la transformation du Conseil constitutionnel en vraie Cour constitutionnelle. Elle suggère d’asseoir la légitimité du pouvoir judiciaire sur des nominations parlementaires transpartisanes, de rapprocher la justice des citoyens à travers l’échevinage et de garantir la pleine responsabilité des magistrats – sanction, prévention, transparence.

lundi, février 14 2011

Sortir de la peur, comprendre les révolutions post-islamistes

Photo_Wassim_Ben_Rhouma_sur_flickr.jpgL'opinion européenne interprète les soulèvements populaires en Afrique du Nord et en Egypte à travers une grille vieille de plus de trente ans : la révolution islamique d'Iran. Elle s'attend donc à voir les mouvements islamistes, en l'occurrence les Frères musulmans et leurs équivalents locaux, être soit à la tête du mouvement, soit en embuscade, prêt à prendre le pouvoir. La discrétion et le pragmatisme des Frères musulmans étonnent et inquiètent : où sont passés les islamistes ? Or, si l'on regarde ceux qui ont lancé le mouvement, il est évident qu'il s'agit d'une génération post-islamiste. Les grands mouvements révolutionnaires des années 1970 et 1980, pour eux c'est de l'histoire ancienne, celles de leurs parents. Cette nouvelle génération ne s'intéresse pas à l'idéologie : les slogans sont tous pragmatiques et concrets ("dégage") ; il ne font pas appel à l'islam comme leurs prédécesseurs en Algérie à la fin des années 1980. Ils expriment avant tout un rejet des dictatures corrompues et une demande de démocratie. Cela ne veut évidemment pas dire que les manifestants sont laïcs, mais simplement qu'ils ne voient pas dans l'islam une idéologie politique à même de créer un ordre meilleur : ils sont bien dans un espace politique séculier.

vendredi, février 11 2011

Le pouvoir, les juges, et la démocratie

Image justiceFait exceptionnel, dans toute la France de très nombreux magistrats ont décidé de suspendre leur activité pendant plusieurs jours et de ne plus traiter que les affaires urgentes, ceci à cause de récentes et virulentes attaques du pouvoir politique. Fait plus inhabituel encore, la haute hiérarchie, habituellement prudente, a également pris position. Mais aujourd'hui il faut aller plus loin que la surface des choses, qui peut être trompeuse, et chercher plus profondément ce qui se joue derrière tout cela, et qui intéresse, on le verra, non seulement la petite collectivité judiciaire mais l'ensemble du peuple français. Si le mouvement de protestation des magistrats n'était qu'une réaction d'orgueil après une énième critique du pouvoir politique, elle ne mériterait sans doute pas que l'on s'y arrête bien longtemps. Il en va de même s'il n'était question que de moyens matériels et humains. Chacun sait qu'à cause des restrictions budgétaires les services publics ne peuvent souvent plus assurer la qualité de leurs prestations, et il en va dans la justice comme dans les autres. Non, le mal est beaucoup plus profond. C'est pourquoi il faut nous plonger dans ce qui ressemble à une vaste opération de manipulation de l'opinion publique, dont il faut tenter de décortiquer la mécanique.

jeudi, février 10 2011

Le monde judiciaire au bord de la crise de nerfs (dossier d'actualité)

Image_justice_en_danger_lemonde.fr.jpgLa déclaration de Nicolas Sarkozy dans l'affaire de Nantes ne constitue pas une première. Elle s’inscrit dans une longue lignée de discours opportunistes réagissant aux faits divers. L’utilisation des magistrats comme boucs émissaires ne peut pas non plus surprendre. Elle trahit cependant une fuite en avant. Coincé entre une politique de sécurité qui enjoint aux policiers de pratiquer la "tolérance zéro", une stratégie médiatique d'affichage d'un volontarisme constant et un refus de toute analyse de fond, le gouvernement actuel a épuisé l’une après l’autre toutes ses cartouches. Le voile se déchire de plus en plus sur l’inefficacité de stratégies de sécurité de court terme et qui n'ont de constance que sur un point : le refus obstiné d’une police proche des citoyens. Les chiffres arrangés et les déclarations martiales se heurtent de plus en plus au scepticisme de tous, y compris et même surtout de policiers et de gendarmes désormais exaspérés et démotivés par la politique du chiffre, la réduction des effectifs et le démantèlement des unités. C'est pourquoi, pour se dédouaner, le pouvoir politique tente à nouveau de dresser policiers et magistrats les uns contre les autres, en reprenant le vieux refrain populiste de la police qui arrête les malfrats et de la justice qui les remet en liberté. Or ce discours est de plus en plus déconnecté de la réalité.

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