Keyword - Fichiers de police

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dimanche, avril 3 2011

Trois nouveaux fichiers pour étendre cette fois-ci la mémoire gendarmique

Photo_gendarmes_par_cnhx27_sur_flickr.jpgFace au manque évident de fichiers policiers (il en existe plus d’une cinquantaine !), le ministère de l’Intérieur a estimé utile de mettre trois nouveaux traitements de données à la disposition de la gendarmerie nationale. Les trois décrets ont été publiés le 29 mars 2011. Le premier, relatif à la gestion des sollicitations et interventions (GSI), enregistrera diverses données sur les personnes effectuant des demandes d'intervention, notamment auprès d'un centre d'appel (numéro d'urgence « 17 »), ou faisant l'objet d’une intervention. Le deuxième, relatif à la sécurisation des interventions et demandes particulières de protection (SIDPP), vise à « collecter des données destinées à une gestion des interventions des forces de gendarmerie adaptée soit aux personnes dont la dangerosité ou l'agressivité, à travers des manifestations de violence physique ou verbale, a été déjà constatée lors d'une précédente intervention, soit aux personnes demandant une intervention ainsi qu'aux personnes se trouvant dans une situation de vulnérabilité particulière ». Le troisième, relatif à la « gestion de l'information et la prévention des atteintes à la sécurité publique » (GIPASP), se présente comme un clone du fichier de renseignement de la police nationale relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP), tant en ce qui concerne la finalité des enregistrements, que la nature des données collectées et leurs durées de conservation.

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vendredi, mars 18 2011

Le Conseil constitutionnel a bien mis un coup d’arrêt à une certaine dérive sécuritaire

Photo_Justice_par_Eric_E._Johnson_sur_flickr.jpg La décision du Conseil constitutionnel en date du 10 mars 2011 mérite que l’on s’y attarde, même si l’on est pas spécialiste de cette juridiction singulière et des débats qu’elle a suscité ces dernières années, notamment quant à sa composition. Cette décision constitue en effet, à certains égards, un coup d’arrêt à la dérive sécuritaire enclenchée en 2002 et accélérée de nouveau après 2007.
Certes, la Conseil a censuré 13 articles de la loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), ce qui est peu dans l’ensemble (142 articles). C’est l’argument quantitatif mis en avant par les thuriféraires de cette loi. Mais la lecture des motivations de la censure (les « considérant ») révèle les principes fondamentaux de la République que le Conseil a jugé bafoués par le pouvoir actuel. C’est à ce titre que la décision est importante.

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jeudi, mars 17 2011

La réforme des fichiers de police : vers de nouvelles dispositions liberticides ?

Photo_fichez_le_vite_par_coincoyote_sur_flickr.jpgAprès une succession de réformes visant à étendre la liste des fichiers, la gamme des informations collectées et la durée de conservation des données, la lecture des articles de la LOPPSI 2 (art. 11 et suivants) consacrés au sujet déclenche de prime abord un sentiment de soulagement. Hormis l’extension du champ d’application des fichiers d’analyse sérielle aux infractions contre les biens punies de cinq ans d’emprisonnement (au lieu de sept ans précédemment), le texte se contente d’intégrer dans le code de procédure pénale, sans modification particulièrement liberticide, les dispositions de la loi du 18 mars 2003 encadrant jusqu’alors la matière.

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jeudi, février 17 2011

Ficher, filmer, enfermer : vers une société de surveillance ?

Image_livre_fondation_copernic.jpgAujourd’hui, comme l’écrivait Montesquieu, les hommes libres sont comme des petits poissons dans un grand filet. Les nombreux fichiers de police, les puces RFID (pass Navigo, pass d’entreprises et de cantines scolaires), les empreintes ADN, la vidéosurveillance et autres bracelets électroniques nous concernent tous.
Aujourd’hui, dans une maïeutique de renversement du sens, commune aux vingt dernières lois pénales, la sécurité est proclamée comme la première des libertés, accolée à tous les substantifs : sécurité publique, sanitaire, alimentaire, routière. Mais la déclaration des droits de l’homme de 1789, pas plus que la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 n’ont entendu faire de la sécurité un principe général du droit. Il s’agissait de proclamer, non le droit à la sécurité, mais le droit à la sûreté, assurer la protection du citoyen contre l’arbitraire du pouvoir, les excès de la police ou de la justice. Ce qui est l’inverse de revendiquer un droit à la sécurité, un droit d’ingérence générale de la police dans les existences individuelles.