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vendredi, mars 18 2011

L'indépendance de la justice est primordiale (entretien avec Robert Badinter)

Image_livre_Badinter.jpg (entretien de Josyane Savigneau avec Robert Badinter, publié dans Le Monde du 19 mars).
En lisant Les épines et les roses, on mesure à quel point vos cinq années au ministère de la justice (1981-1986) ont été mouvementées...
Disons que la météorologie politique était, dans mon cas, orientée plus à la tempête qu'au beau temps... Beaucoup plus d'épines que de roses... Dans la décennie 1970-1980, les questions de justice étaient au coeur du débat politique : l'abolition de la peine de mort, la transformation des prisons, la naissance du Syndicat de la magistrature, les "juges rouges", comme on disait alors, les discussions dans les clubs et les cercles de pensée. Nous avions, en 1981, une claire idée à gauche de ce que nous voulions faire en matière de justice. Elle a inspiré les propositions du candidat Mitterrand en 1981. Mais quand Alain Peyrefitte est devenu ministre de la justice, en 1977, il a compris, deux ans plus tard, alors que l'élection présidentielle approchait, que la sécurité pouvait être un thème de campagne utile. Et il a fait cette fameuse loi Sécurité et liberté - qui nous semblerait, aujourd'hui, presque laxiste - contre laquelle il y a eu une mobilisation générale. La loi a été votée dans le tumulte en février 1981. Mais elle avait marqué les esprits. Le public était dorénavant convaincu que pour lutter contre la délinquance, il fallait des lois sécuritaires ! Or, notre programme de libertés allait à l'encontre de ce sentiment. C'est dans ce climat de passion que je suis arrivé à la chancellerie en juin 1981. Je considérais qu'on avait six mois, "l'état de grâce", pour faire passer les réformes essentielles.

samedi, mars 12 2011

Les juges d'instruction dénoncent le déclin de la répression de la délinquance financière

Image justiceDans un communiqué du 8 mars 2011, l'Association Française des Magistrats Instructeurs dénonce le déclin organisé de la répression de la délinquance économique et financière à Paris : « Les enquêtes économiques et financières sont en danger à Paris. Depuis deux ans, le Ministère de la Justice réduit significativement les moyens humains et matériels des enquêtes au pôle économique et financier du TGI de Paris. Les effectifs des juges d'instruction diminuent (...). Parallèlement, le Ministère de la Justice réduit d'un tiers la surface des locaux de l'instruction, pour y installer des services administratifs. On pourrait croire que cette réduction de l'instruction s'accompagne d'une extension du parquet économique et financier. Il n'en est rien. (...) Pour la section financière, on est donc passé en trois ans de 26 à 18 magistrats (juges d'instruction plus parquetiers), soit une baisse d'un tiers. Par ailleurs, il ne reste que quatre assistants spécialisés, sur les dix assistants spécialisés prévus à la naissance du pôle. Tels sont les moyens judiciaires alloués au pôle de la rue des Italiens, au moment où cette vitrine de la lutte contre la délinquance économique et financière en France doit enquêter, notamment, sur des escroqueries massives à la TVA sur les droits carbone, des escroqueries aux encarts publicitaires au préjudice de milliers de français, l'affaire dite des biens mal acquis, un volet de l'affaire dite de Karachi... ».
Ceci illustre une tendance générale sur laquelle nous avions déjà alerté il y a quelques mois.

jeudi, janvier 6 2011

2011 sera t-il l'an I de la réforme du statut du parquet ?

logo le mondeC'était il y a deux ans, presque un autre temps au rythme du débat judiciaire. Le 7 janvier 2009, Nicolas Sarkozy annonçait la suppression du juge d'instruction, figure symbole de la révélation des affaires politico-financières. Fini les juges qui perquisitionnent, mettent en examen les élus et fouillent les arrière-cours de la République ! Surfant sur le discrédit des magistrats instructeurs, né du désastre de l'affaire d'Outreau, le chef de l'Etat déclarait confier l'ensemble des enquêtes pénales aux procureurs. Qu'importe que ces magistrats soient soumis hiérarchiquement à l'exécutif, il n'est pas question de modifier leur statut. Au nom de la modernisation de la justice et de l'accroissement des droits de la défense, l'Elysée s'assurait ainsi un viatique pour contrôler le pouvoir judiciaire. Deux ans après, ce bel ordonnancement paraît définitivement compromis.