Keyword - Justice des mineurs

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vendredi, mai 6 2016

Délinquances, police, justice. Enquêtes à Marseille et en région PACA

couv_DELINQUANCESPOLICE.jpgCe livre propose une synthèse et une sélection de morceaux choisis des recherches réalisées entre 2011 et 2015 au sein de l’Observatoire Régional de la Délinquance et des Contextes Sociaux (ORDCS). Ce programme de recherche original et inédit, a associé pendant cinq ans l’Université d’Aix-Marseille, le CNRS et le conseil régional PACA dans le but de mieux diagnostiquer les problèmes de délinquances et de mieux évaluer les politiques publiques de sécurité et de prévention. Paradoxalement, tous ces sujets d’une actualité brûlante n’avaient jamais été traités de façon un tant soit peu systématique et collective en dehors de la région parisienne.
La Provence en général, et la ville de Marseille en particulier, sont-elles réellement ces « capitales du crime » que les médias présentent souvent ? Au-delà des règlements de compte liés aux trafics de drogues, qu’en est-il de toutes les autres formes de délinquance et en particulier de celles qui impactent le plus la vie quotidienne des habitants ? Quelles types d’enquêtes et de données statistiques permettent de répondre en partie à ces questions ? Comment la police et la justice travaillent-elles sur ces problèmes ? Les Zones de Sécurité Prioritaires et leurs effectifs de police renforcés constituent-elles une réponse efficace à la délinquance ? La justice est-elle « laxiste » comme certains le prétendent ? Toutes ces questions essentielles trouvent ici des réponses scientifiques particulièrement rigoureuses et argumentées.

mercredi, novembre 4 2015

Sarkozy et la sécurité, ou le retour des grandes manipulations

Sarkozy_et_la_securite.jpgNicolas Sarkozy est de retour. L’ancien ministre de l’intérieur, candidat à la primaire à droite pour l’élection de 2017, a présenté le 3 novembre ses propositions en matière de sécurité. Comment faire du neuf avec de l'ancien ? Et comment appliquer les bonnes vieilles recettes démagogiques et les bonnes vieilles manipulation de chiffres ? Il n'y a qu'à l'écouter.
Même chose du côté d'une des principales vitrines du lobby sécuritaire français, créée étrangement 5 jours après l'élection de N. Sarkozy en 2007 : l'Institut pour la Justice (qui serait mieux dénommé Institut contre la Justice puisque tout son fond de commerce réside dans la critique de la justice). Ce dernier se déchaîne évidemment contre Christine Taubira depuis l'arrivée de cette dernière au ministère de la Justice. Ces jours-ci, c'est logiquement le projet de réforme de la justice des mineurs qui est mis en cause. Le discours est connu d'avance : la gauche est forcément laxiste, les juges aussi puisque ce sont tous d'affreux gauchistes, et pendant ce temps-là les mineurs délinquants sont de plus en plus nombreux, de plus en plus violents, dans un sentiment d'impunité qui les rend tout puissants, etcétéra, etcétéra.

Photo : lemonde.fr

jeudi, mai 15 2014

L’évolution de la délinquance des mineurs et de son traitement pénal

cahiers_dynamiques_58.jpgLa délinquance juvénile, son augmentation supposée, sa violence réputée croissante et son rajeunissement présumé se sont imposés comme des thèmes centraux dans le débat public et dans l’agenda politique depuis le début des années 1990, en France comme dans de nombreux autres pays européens. Au point de constituer une peur collective suscitant parfois même de véritables petites « paniques morales » lorsque médias, politiciens et groupes de pression joignent leurs discours et leurs actions, par exemple dans l’affaire des « tournantes » (viols collectifs) au début des années 2000. Par ailleurs, cette idée d’une augmentation constante de la délinquance des jeunes rencontre aussi un préjugé favorable dans une partie de la population générale dont elle alimente le « sentiment d’insécurité ». La tentation est alors grande chez certains de nos concitoyens d’interpréter toute évolution dans le sens négatif d’une dangerosité potentielle voire d’une décadence morale. Les discours sur les films que regardent les jeunes, sur les jeux vidéo qui les occupent ou encore sur les musiques qu’ils écoutent, en fournissent de nombreux exemples. Enfin, les médias diffusent régulièrement des chiffres sensés illustrer cette évolution, mais qu’ils utilisent le plus souvent comme des arguments d’autorité et non comme des éléments d’analyse. C’est l’ensemble de ce cadre imposé dans le débat public qu’il faut pourtant sinon remettre en question du moins mettre en parenthèses pour tenter de réfléchir posément et sérieusement.

samedi, mai 18 2013

Les enfants perdus. Une histoire de la jeunesse délinquante de 1945 à nos jours

education_surveillee.jpgQue s’est-il passé entre l’Ordonnance de 1945 qui pose les fondements protecteurs de la Justice des Mineurs et les lois répressives des années 2000 ? Comment expliquer qu’au lendemain de la guerre, la société porte un regard compatissant sur une jeunesse délinquante dont elle se sent responsable alors qu’elle choisit aujourd’hui d’en faire son bouc émissaire ?
Trois experts apportent leurs réponses : Pierre Joxe, avocat pour mineurs ; Jean-Pierre Rosenczveig, juge pour enfants et Laurent Mucchielli, sociologue spécialiste de la délinquance juvénile. Et des anciens mineurs délinquants livrent leur témoignage pour la première fois à la télévision.
Des "voleurs de poules" des années d’après-guerre aux "blousons noirs" des années 60, en passant par les "loubards" des années 70 et 80, les "zoulous" des années 90 et la "racaille" des années 2000, ce film nourri d’archives raconte l’histoire de cette jeunesse face au regard de la société et aux décisions de justice.

Photo : criminocorpus.hypotheses.org

mardi, mai 24 2011

La loi n'est pas votée mais le dossier unique de personnalité est déjà en œuvre sur le 92

__Mark_Laapage_04.jpgProposition clef du rapport Varinard, au cœur du projet de loi Mercier, le dossier unique de personnalité vise à permettre de regrouper les éléments relatifs à la personnalité d'un mineur recueillis soit à l'occasion d'une procédure pénale, soit à l'occasion d'une procédure d'assistance éducative. Ce dossier, « régulièrement actualisé et ouvert à la consultation de l'ensemble des intervenants à la procédure », vise à permettre la connaissance la plus complète de la personnalité du mineur mais surtout « de juger plus rapidement les récidivistes, et avec tous les éléments de personnalité utiles ».
Cette proposition - déjà en oeuvre dans les Hauts-de-Seine - fait débat.

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mercredi, avril 27 2011

Triste au revoir : le dernier rapport de la Défenseure des enfants

Photo_dalbera_flickr.jpgMardi 26 avril, c'était donc le dernier rapport rendu par la Défenseure des enfants.
Comme chaque année un thème central est retenu : cette année, la prise en charge en cancérologie des mineurs. Et, comme d'habitude, un état des lieux est fait des dossiers prioritaires suivis par la défenseure.
Cette année, la défenseure a souhaité faire le point sur deux sujets qui ont marqué son existence depuis 2000 : les mineurs délinquants et les mineurs étrangers isolés.

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mercredi, avril 20 2011

Les mineurs délinquants menacent-ils la société française ?

Photo_anw.fr_flickr.jpgA l'issue du Conseil des ministres de mercredi dernier, le ministre de la Justice a annoncé qu'il déposait au parlement un « Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ». La question des jurés en correctionnelle est beaucoup discutée ces jours-ci. Mais n'oublions pas le second volet : la justice des mineurs. Une fois de plus, cette dernière est sur la sellette et, une fois de plus, un loi entend réformer c'est-à-dire durcir la fameuse Ordonnance de 1945 (qui, à force, ne ressemble plus guère à ce qu'elle était en 1945...).
Le processus est bien rodé : depuis la loi Perben I de 2002, il a fonctionné en moyenne une fois chaque année, sans compter les initiatives parlementaires inabouties (la dernière émane du groupe de la « droite populaire »). Et, à chaque fois, le premier argument est le même : les statistiques policières indiquent que le nombre de mineurs « mis en cause » par les forces de l'ordre ne cesse d'augmenter. Or cette affirmation est une sorte de vraie-fausse information, et à tout le moins une vérité totalement tronquée. Pour trois raisons.

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Justice des mineurs : un nouveau seuil bientôt franchi dans la punitivité

Photo_pierrepaul43_flickr.jpgFaisant suite aux annonces faites par Nicolas Sarkozy il y a quelques mois, Michel Mercier, garde des sceaux, a présenté lors du conseil des ministres du 2 mars dernier ses pistes d’action pour réformer la justice pénale des mineurs. Dans la foulée, ce texte vient être déposé au Parlement pour un vote courant mai ou juin. Si la précipitation et plus généralement la méthode doivent faire débat (encore une procédure d'urgence et un débat parlementaire réduit au minimum), c’est aussi sur le fond que le texte envisagé est préoccupant pour le droit des mineurs et ses dernières spécificités. Une fois de plus, il s'agit de punir le plus possible et le plus vite possible, en traitant de plus en plus les adolescents comme des adultes.

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vendredi, mars 18 2011

Le Conseil constitutionnel a bien mis un coup d’arrêt à une certaine dérive sécuritaire

Photo_Justice_par_Eric_E._Johnson_sur_flickr.jpg La décision du Conseil constitutionnel en date du 10 mars 2011 mérite que l’on s’y attarde, même si l’on est pas spécialiste de cette juridiction singulière et des débats qu’elle a suscité ces dernières années, notamment quant à sa composition. Cette décision constitue en effet, à certains égards, un coup d’arrêt à la dérive sécuritaire enclenchée en 2002 et accélérée de nouveau après 2007.
Certes, la Conseil a censuré 13 articles de la loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), ce qui est peu dans l’ensemble (142 articles). C’est l’argument quantitatif mis en avant par les thuriféraires de cette loi. Mais la lecture des motivations de la censure (les « considérant ») révèle les principes fondamentaux de la République que le Conseil a jugé bafoués par le pouvoir actuel. C’est à ce titre que la décision est importante.

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L'indépendance de la justice est primordiale (entretien avec Robert Badinter)

Image_livre_Badinter.jpg (entretien de Josyane Savigneau avec Robert Badinter, publié dans Le Monde du 19 mars).
En lisant Les épines et les roses, on mesure à quel point vos cinq années au ministère de la justice (1981-1986) ont été mouvementées...
Disons que la météorologie politique était, dans mon cas, orientée plus à la tempête qu'au beau temps... Beaucoup plus d'épines que de roses... Dans la décennie 1970-1980, les questions de justice étaient au coeur du débat politique : l'abolition de la peine de mort, la transformation des prisons, la naissance du Syndicat de la magistrature, les "juges rouges", comme on disait alors, les discussions dans les clubs et les cercles de pensée. Nous avions, en 1981, une claire idée à gauche de ce que nous voulions faire en matière de justice. Elle a inspiré les propositions du candidat Mitterrand en 1981. Mais quand Alain Peyrefitte est devenu ministre de la justice, en 1977, il a compris, deux ans plus tard, alors que l'élection présidentielle approchait, que la sécurité pouvait être un thème de campagne utile. Et il a fait cette fameuse loi Sécurité et liberté - qui nous semblerait, aujourd'hui, presque laxiste - contre laquelle il y a eu une mobilisation générale. La loi a été votée dans le tumulte en février 1981. Mais elle avait marqué les esprits. Le public était dorénavant convaincu que pour lutter contre la délinquance, il fallait des lois sécuritaires ! Or, notre programme de libertés allait à l'encontre de ce sentiment. C'est dans ce climat de passion que je suis arrivé à la chancellerie en juin 1981. Je considérais qu'on avait six mois, "l'état de grâce", pour faire passer les réformes essentielles.

vendredi, mars 11 2011

LOPPSI 2 : le conseil constitutionnel désavoue le gouvernement sur les mineurs délinquants

Photo_Justice_par_Eric_E._Johnson_sur_flickr.jpgDans une décision qui sera largement commentée, en date du 10 mars 2011, le conseil constitutionnel vient d’invalider de nombreuses dispositions phare de la Loppsi 2 (lire sa décision ici). Nous n’évoquerons ici que celles relatives aux mineurs.

Sur le renvoi du mineur devant le tribunal pour enfants
La loi prévoyait que le parquet pouvait poursuivre un mineur devant le tribunal pour enfants selon la procédure de citation directe, sans instruction préparatoire par le juge des enfants, à une double condition : 1) si des investigations supplémentaires sur les faits ne sont pas nécessaires, 2) et que des investigations sur la personnalité du mineur ont été accomplies, le cas échéant à l'occasion d'une procédure engagée dans les six mois précédents ou d'une procédure ayant donné lieu à une condamnation dans les six mois précédents.

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jeudi, mars 10 2011

Encore un effort monsieur Bénisti

Photo_bibliotheque_par_bob_august_sur_flickr.jpgIl en est des rapports Bénisti un peu comme des Beaujolais. De bons crus et parfois de la piquette. Le dernier en date publié en février 2011 (à lire ici) vise manifestement à effacer les funestes souvenirs de son prédécesseur de 2004 sur le même thème (à relire ici). De même, il en est des rapports sur la délinquance un peu comme des soldes commerciales. On sait qu’on en a deux par an au moins et parfois d’autres hors saison. Après les rapports Ruetsch (lire ici), Bockel (lire ici), nous avons eu le rapport Reynes (lire là) et donc maintenant le nouveau rapport Bénisti.
A l’évidence ce rapport est beaucoup plus conséquent (130 pages au lieu d’une cinquantaine) et bien plus modéré que le précédent. Mais il est difficile d'en retenir une démonstration quelconque. Alternant les propositions intéressantes puis inquiétantes, les lieux communs et les analyses, il est finalement à l’image des contradictions et du manque de rigueur de son auteur.

mardi, mars 1 2011

Est-on encore mineur à 16 ans ? Une nouvelle loi proposée par la « Droite populaire »

Photo_adolescents_par_mtarvainen_sur_flickr.jpgLe 1er février 2011 a été déposée à l’Assemblée nationale une proposition de loi « visant à mieux responsabiliser les délinquants mineurs de plus de seize ans ». Initié par Christian Estrosi (député UMP, maire de Nice), ce texte est cosigné par des députés tels Jacques Alain Bénisti, Éric Ciotti, François Grosdidier, Lionnel Luca, Jean-François Mancel, ou encore Christian Vanneste. Ecoutons Christian Estrosi (Journal du Dimanche, 14/02) : « Je peux vous dire qu'un barbare (sic) de 16 ou 17 ans aujourd'hui n'a plus rien à voir, conformément à l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, avec le petit sauvageon de 1945. Il est temps de mettre un terme à la culture de l'excuse ». Et de proposer « que la majorité pénale qui est à 18 ans soit abaissée et que le juge des enfants qui garde la maîtrise des choses, prenne la responsabilité de le juger comme un enfant (...) ou de le renvoyer devant un tribunal correctionnel ou une Cour d'assises ». L'Ordonnance de 1945 est décidément une rente politique pour la Droite.

lundi, janvier 24 2011

Justice des mineurs : l'enfance au tribunal (documentaire)

Image justiceDepuis 2007, les juges des enfants attendent avec inquiétude la grande refonte de la justice des mineurs que le gouvernement ne cesse d'annoncer. Car réforme après réforme, ils ont vu l'ordonnance de 1945 grignotée et ses principes remis en cause : le pari de l'éducation, l'enfant envisagé dans son devenir, la singularité de la justice des mineurs. Le vent a en effet déjà commencé à tourner pour les mineurs délinquants, entre des Parquets plus répressifs et des moyens de prises en charge réduits à une peau de chagrin. Et l'approche de l'élection présidentielle risque de laisser sourdre de nouvelles vagues répressives.
Ce documentaire a été réalisé au Tribunal pour enfants de Créteil. Trois adolescents, trois parcours, des faits mineurs ou des faits graves, trois adolescents dont les voix laissent transparaître l'enfance toute proche. Trois dossiers qui laissent percevoir derrière des faits parfois très désagréables des enfances difficiles, des familles à la dérive, des adolescents en souffrance.
Le documentaire laisse entrevoir le travail complexe de ces magistrats qui persistent à regarder ces adolescents comme des êtres en devenir, s'en sentent responsables, croient profondément à leur capacité de changement. Leur posture nous renvoie à nos préjugés : pourquoi avons-nous si peur de nos enfants ? Pourquoi ne voulons-nous plus en être responsables collectivement ?

samedi, décembre 11 2010

Parti socialiste : de belles avancées et encore un blocage sur les questions de sécurité

logo_PS.png Le « Pacte national de protection et de sécurité publique » rendu public par le Parti socialiste le 17 novembre dernier n’a pas été remarqué autant qu’il le mérite, probablement en raison de la « guerre des chefs » qui continue logiquement de ternir l’image du PS. Rien ne dit du reste que ce texte entrera dans l’histoire tant cette querelle des égos menace à tout moment de ruiner les efforts de réflexion collective antérieurs et de déterminer les responsabilités des hommes et des femmes politiques en fonction de leurs allégeances plutôt que de leurs compétences. Et pourtant, ce texte constitue une avancée indéniable et importante dans la réflexion interne à ce parti, en même temps qu'il trahit la persistance d'une posture particulièrement répressive s'agissant en particulier des mineurs et de leur traitement judiciaire. Les deux articles que nous publions ici s'efforcent d'expliciter ces deux aspects.