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vendredi, mars 18 2011

Le Conseil constitutionnel a bien mis un coup d’arrêt à une certaine dérive sécuritaire

Photo_Justice_par_Eric_E._Johnson_sur_flickr.jpg La décision du Conseil constitutionnel en date du 10 mars 2011 mérite que l’on s’y attarde, même si l’on est pas spécialiste de cette juridiction singulière et des débats qu’elle a suscité ces dernières années, notamment quant à sa composition. Cette décision constitue en effet, à certains égards, un coup d’arrêt à la dérive sécuritaire enclenchée en 2002 et accélérée de nouveau après 2007.
Certes, la Conseil a censuré 13 articles de la loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), ce qui est peu dans l’ensemble (142 articles). C’est l’argument quantitatif mis en avant par les thuriféraires de cette loi. Mais la lecture des motivations de la censure (les « considérant ») révèle les principes fondamentaux de la République que le Conseil a jugé bafoués par le pouvoir actuel. C’est à ce titre que la décision est importante.

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jeudi, mars 10 2011

Encore un effort monsieur Bénisti

Photo_bibliotheque_par_bob_august_sur_flickr.jpgIl en est des rapports Bénisti un peu comme des Beaujolais. De bons crus et parfois de la piquette. Le dernier en date publié en février 2011 (à lire ici) vise manifestement à effacer les funestes souvenirs de son prédécesseur de 2004 sur le même thème (à relire ici). De même, il en est des rapports sur la délinquance un peu comme des soldes commerciales. On sait qu’on en a deux par an au moins et parfois d’autres hors saison. Après les rapports Ruetsch (lire ici), Bockel (lire ici), nous avons eu le rapport Reynes (lire là) et donc maintenant le nouveau rapport Bénisti.
A l’évidence ce rapport est beaucoup plus conséquent (130 pages au lieu d’une cinquantaine) et bien plus modéré que le précédent. Mais il est difficile d'en retenir une démonstration quelconque. Alternant les propositions intéressantes puis inquiétantes, les lieux communs et les analyses, il est finalement à l’image des contradictions et du manque de rigueur de son auteur.

lundi, mars 7 2011

La stigmatisation des Roms

Photo_par_yXeLLe___rtBrut__sur_flickr.jpg« Les discours et mesures de cet été relèvent d’une stratégie de communication familière : asseoir la visibilité et l’autorité du chef du régime en place en désignant des boucs émissaires. Mais ils viennent également justifier un appareil répressif qui est en cours de fabrication depuis quelques temps et qui ne concerne pas seulement les Roms en situation précaire. Ces politiques répressives sont de deux ordres. Certaines encadrent la mobilité des nouveaux européens : il s’agit de limiter les possibilités de circulation offertes aux plus pauvres d’entre eux. C’est le sens de la création, avec le projet de loi Besson, de l’Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) pour les migrants illégaux, ainsi que d’un nouveau motif d’expulsion pour abus de la liberté de séjour. Même s’ils sont les premiers concernés, les Roms ne sont donc pas les seuls à être visés par cet effort pour renforcer les instruments limitant la liberté de séjour et de circulation. Une seconde série de mesures répressives vise l’habitat illicite ».

lundi, février 28 2011

Petit bilan de la LOPPSI 2

Photo_voiture_de_police_par_saigneurdeguerre_sur_flickr.jpgLe très controversé projet de loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure a été entériné le 8 février 2011 par le Parlement. Il introduit des changements majeurs pour les acteurs locaux.
Véritable fourre-tout législatif, le texte final a été considérablement durci lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 26 janvier, qui a donné un nouveau tour de vis aux dispositions les plus controversées, comme les peines planchers pour les primodélinquants.
Sans surprise, les collectivités territoriales voient leurs compétences considérablement étendues : augmentation des missions des polices municipales, nouvel encadrement juridique de la vidéosurveillance, rôle dévolu aux collectivités dans la vie des familles. Le texte introduit des changements majeurs pour les acteurs locaux. Lesquels, d’ailleurs, ne dissimulent pas leur scepticisme. Tour d’horizon.