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jeudi, mars 17 2011

La réforme des fichiers de police : vers de nouvelles dispositions liberticides ?

Photo_fichez_le_vite_par_coincoyote_sur_flickr.jpgAprès une succession de réformes visant à étendre la liste des fichiers, la gamme des informations collectées et la durée de conservation des données, la lecture des articles de la LOPPSI 2 (art. 11 et suivants) consacrés au sujet déclenche de prime abord un sentiment de soulagement. Hormis l’extension du champ d’application des fichiers d’analyse sérielle aux infractions contre les biens punies de cinq ans d’emprisonnement (au lieu de sept ans précédemment), le texte se contente d’intégrer dans le code de procédure pénale, sans modification particulièrement liberticide, les dispositions de la loi du 18 mars 2003 encadrant jusqu’alors la matière.

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jeudi, janvier 6 2011

2011 sera t-il l'an I de la réforme du statut du parquet ?

logo le mondeC'était il y a deux ans, presque un autre temps au rythme du débat judiciaire. Le 7 janvier 2009, Nicolas Sarkozy annonçait la suppression du juge d'instruction, figure symbole de la révélation des affaires politico-financières. Fini les juges qui perquisitionnent, mettent en examen les élus et fouillent les arrière-cours de la République ! Surfant sur le discrédit des magistrats instructeurs, né du désastre de l'affaire d'Outreau, le chef de l'Etat déclarait confier l'ensemble des enquêtes pénales aux procureurs. Qu'importe que ces magistrats soient soumis hiérarchiquement à l'exécutif, il n'est pas question de modifier leur statut. Au nom de la modernisation de la justice et de l'accroissement des droits de la défense, l'Elysée s'assurait ainsi un viatique pour contrôler le pouvoir judiciaire. Deux ans après, ce bel ordonnancement paraît définitivement compromis.