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lundi, mai 5 2014

Réforme pénale, en finir avec l’impuissance répressive

peur.jpgPlus que tout autre, le débat public en matière de délinquance et de réponse pénale se trouve aujourd’hui enfermé dans des schémas de pensée extrêmement réducteurs qui nuisent à la discussion rationnelle et, in fine, à la délibération démocratique. Quinze ans d’une logique répressive sécuritaire de plus en plus débridée ont abouti à un système pénal où l’insécurité juridique le dispute à l’accroissement démesuré de l’emprise du pouvoir répressif sur le citoyen. Pourtant, toute tentative, fut-ce la plus modérée, de revenir sur cette tendance se trouve immédiatement brocardée dans les médias comme l’expression d’un angélisme bon teint, voire comme la marque d’un insupportable laxisme.
À l’heure où s’ouvre enfin au Parlement le vaste chantier de la réforme pénale, il est donc fondamental de rappeler quelques vérités indispensables à la tenue d’un débat public un tant soit peu raisonné. Car celui-ci n’oppose pas – et n’a jamais opposé – les tenants de la répression à ceux de la prévention ou, pour reprendre un lieu commun médiatique particulièrement éculé, ceux du réalisme à ceux du laxisme. En réalité, la dialectique se joue entre deux philosophies pénales et, par suite, entre deux modèles répressifs antagonistes. Autrement dit, l’enjeu est de savoir si nous voulons vraiment que notre pays rompe avec l’autoritarisme répressif bonapartiste pour se doter d’un système pénal digne d’une grande démocratie moderne et conforme aux engagements européens de la France.

Illustration : lillablog.over-blog.com

jeudi, décembre 9 2010

La répression croissante du simple usage de drogues en France

Image_feuille_de_cannabis.jpg L’usage de stupéfiants est devenu un contentieux de masse au cours des trente dernières années et les condamnations ont suivi un mouvement inflationniste parallèle aux interpellations. De ce point de vue, on peut considérer que la « pénalisation » de l’usage atteint des niveaux jamais égalés, si l’on en juge par la croissance conjointe des interpellations, du taux de réponse pénale, du taux de poursuites et du nombre de condamnations pour usage en infraction principale : la qualification d’usage intervient aujourd’hui dans près de la moitié des condamnations pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Ce constat réfute l’idée pourtant répandue selon laquelle l’usage de stupéfiants ne serait pas, ou peu, pénalisé. En 2009, en France, près de 160 000 personnes ont été interpellées pour une infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS). L’essentiel de ces interpellations concerne l’usage personnel (86 %). Le cannabis est en cause dans plus de neuf cas sur dix, devant l’héroïne (5 %), la cocaïne (3 %) et les autres substances classées comme « stupéfiants ».