Keyword - Rapport Bénisti

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jeudi, mars 17 2011

La réforme des fichiers de police : vers de nouvelles dispositions liberticides ?

Photo_fichez_le_vite_par_coincoyote_sur_flickr.jpgAprès une succession de réformes visant à étendre la liste des fichiers, la gamme des informations collectées et la durée de conservation des données, la lecture des articles de la LOPPSI 2 (art. 11 et suivants) consacrés au sujet déclenche de prime abord un sentiment de soulagement. Hormis l’extension du champ d’application des fichiers d’analyse sérielle aux infractions contre les biens punies de cinq ans d’emprisonnement (au lieu de sept ans précédemment), le texte se contente d’intégrer dans le code de procédure pénale, sans modification particulièrement liberticide, les dispositions de la loi du 18 mars 2003 encadrant jusqu’alors la matière.

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jeudi, mars 10 2011

Encore un effort monsieur Bénisti

Photo_bibliotheque_par_bob_august_sur_flickr.jpgIl en est des rapports Bénisti un peu comme des Beaujolais. De bons crus et parfois de la piquette. Le dernier en date publié en février 2011 (à lire ici) vise manifestement à effacer les funestes souvenirs de son prédécesseur de 2004 sur le même thème (à relire ici). De même, il en est des rapports sur la délinquance un peu comme des soldes commerciales. On sait qu’on en a deux par an au moins et parfois d’autres hors saison. Après les rapports Ruetsch (lire ici), Bockel (lire ici), nous avons eu le rapport Reynes (lire là) et donc maintenant le nouveau rapport Bénisti.
A l’évidence ce rapport est beaucoup plus conséquent (130 pages au lieu d’une cinquantaine) et bien plus modéré que le précédent. Mais il est difficile d'en retenir une démonstration quelconque. Alternant les propositions intéressantes puis inquiétantes, les lieux communs et les analyses, il est finalement à l’image des contradictions et du manque de rigueur de son auteur.