La_fameuse_photo.jpgIl y a sept ans, la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure modifiait le code pénal en créant un délit d'outrage public à l'hymne national ou au drapeau tricolore, passible de 7 500 euros d'amende et même de 6 mois de prison s'il est commis "en réunion", ce qui est presque automatique. On se souviendra en effet que cet article de loi était parti d'un fait divers : les sifflets de La marseillaise durant le match de football France-Algérie du 6 octobre 2001. Sept ans plus tard, le gouvernement récidive en créant de nouveau ce qu'il faut bien appeler un nouveau genre d'infraction de blasphème. Le décret du 21 juillet 2010 punit d'une contravention de cinquième classe (1 500 euros d'amende maximum, 3 000 euros en cas de récidive) le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore :
- de détruire celui-ci, le détériorer ou l'utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ;
- pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives à leur commission.
Rappelons que cette loi est due uniquement à un autre fait divers : la publication de la photo ci-contre, primée lors d'un concours de photographie de la FNAC de Nice sur le thème du politiquement incorrect. En effet, aucune loi ne permettait de punir cet artiste pour son œuvre. Il était temps de remédier à ce scandaleux vide juridique et de faire cesser cette odieuse utilisation de la liberté d'expression ! C'était même une priorité !