Henri Guaino est d’ailleurs bien placé pour le savoir puisqu’en 2009 il relevait que l’obstacle à la mise en œuvre était surtout d’ordre technique « D'un point de vue juridique, il était extrêmement difficile de faire des textes d'application » (voir ici). Plus qu’un sursaut « républicain », c’est effectivement l’impossibilité pratique de réglementation qui a, de fait, enterré ce test ADN.

Cet amendement Mariani et le vif soutien dont il a pu bénéficier à l’Assemblée nationale ont été édulcoré en deux temps. D’abord au Sénat par des sénateurs principalement centristes (voir ici). Puis dans un deuxième temps par le Conseil constitutionnel (voir ici).
Aux termes de ces doubles réserves, le test ADN ne devenait possible que :
- pour vérifier la seule filiation maternelle
-pour une liste de pays présentant des carences d’état civil
-il devait être mis en œuvre à titre expérimental pendant 18 mois
-seul le tribunal de grande instance de Nantes (siège du ministère des affaires étrangères) pouvait autoriser de tels tests après débat contradictoire.
-les tests devaient être gratuits
-ils devaient être effectués dans les postes diplomatiques par des médecins selon des modalités fixées sur la base d’un avis du Comité consultatif d’éthique.

Autant dire que la somme de ces conditions rendait impossible l’adoption des textes d’application. C’est ce que, de guerre lasse, Eric Besson regrettait le 13 septembre 2009 après deux ans d’efforts pour réglementer : « Je ne signerai pas ce décret d'application pour une raison simple. Je ne suis pas en mesure dans les délais impartis par la loi, c'est-à-dire au 31 décembre 2009, de respecter l'esprit et la lettre de la loi. (...) Le législateur a émis tellement de contraintes que le décret d'application n'est pas possible en l'état ».
Voilà pour mémoire « la tradition républicaine » qui a permis que cette atteinte aux grands principes du droit de la filiation ne devienne pas effective.

Illustration : arnet - flickr - licence cc