Double_peine.JPGAu fil de ces trente dernières années, la double peine, qui permet de prononcer contre un étranger condamné une interdiction du territoire français, s'est progressivement étendue, parallèlement à une dégradation du droit au séjour, constituant ainsi le bras judiciaire de la maîtrise de l'immigration.
Parce qu'elle porte atteinte à l'égalité devant la loi pénale, elle doit être abrogée. Cette note de Simone Gaboriau et Valérie Osouf en précise la nature et en dresse l'historique, au regard d'une analyse de la pertinence, du coût et de l'efficacité de la politique d'immigration actuelle.
Elle s'appuie sur un documentaire réalisé par Valérie Osouf, L'identité nationale, qui recueille la parole d'anciens détenus étrangers frappés par la double peine, et décrypte le rapport que l'Etat entretient avec l'Etranger (présentation officielle).