C’est à quatre temps que cette valse se joue.
Premier temps : installation du conseil, vérification du quorum, assurance que les élèves mineurs, vu l’affaire, puissent la suivre, mise en place du secrétariat, présentation du déroulé du conseil.
Deuxième temps : introduction de l’élève mis en cause, de la famille et du défenseur éventuel. Le conseil peut siéger valablement même si ces personnes, régulièrement convoquées, ne sont pas présentes. Après l’explication du déroulé de la séance à la famille et à l’élève c’est la lecture du rapport au conseil qui motive la décision proposée. Généralement elle fait l’historique de la scolarité, et développe les motifs de la saisine du conseil.
Troisième temps, le plus long. On fait entrer ce que l’on appelle « les témoins », quelques enseignants de la classe du mis en cause, les délégués élèves de la classe, éventuellement l’assistante sociale et l’infirmière scolaires et toute personne que le président du conseil a jugé utile d’inviter. C’est le temps des échanges, des regards croisés sur la situation, des questions au mis en cause et à sa famille, leurs réponses, le tout animé par le président du conseil dans une visée dite « éducative ».
Quatrième temps : le délibéré et la décision. C’est la synthèse des échanges et une discussion sur la sanction proposée. Le vote est personnel et secret. Après la décision acquise à la majorité qualifiée l’on notifie oralement à la famille et à l’élève cette décision, précisant voies et délais de recours. La notification écrite est envoyée en LR+AR au plus tard le lendemain. Les services académiques sont informés de la situation par envoi du procès-verbal et en cas d’exclusion définitive, d’une fiche de re-scolarisation précisant des mesures souhaitées quant à la suite pour l’élève ; ceci dans le cas où l’âge de l’obligation dite scolaire n’est pas atteint (16 ans révolus).

J’ai trop vu, dans des dossiers de conseil de discipline qui étaient envoyés à des établissements de re-scolarisation, le détail des votes. Si le vote est secret indiquer que la décision a été prise à l’unanimité c’est dévoiler le vote de chaque membre du conseil. De même si l’on indique qu’en cas de partage des voix celle prépondérante du président du conseil a emporté la décision. Inacceptable !
Le droit commun a toujours du mal à imprégner les rédacteurs des procès-verbaux, qui sont cependant visés par le président du conseil, à savoir le chef d’établissement ou l’adjoint.

Revenons à notre conseil.
Le premier temps ne pose aucun problème. Le second commence, quant à lui, à interroger. La famille a prévenu qu’elle aurait un peu de retard, un quart d’heure annonce-t-elle. Au bout d’une demi-heure rien ne vient. L’attente est difficile pour certains, ne serait-ce que ceux qui ont des engagements après le conseil dont la durée prévue est d’une heure trois quarts.
Le second temps est donc entamé, quand la famille et l’élève se présentent avec trente cinq minutes de retard.
C’est l’arrivée du père qui est fracassante.
Sans interprétation aberrante on voit bien, on sent bien qu’il est fortement alcoolisé : sa démarche pour prendre place au fond de la salle, s’appuie sur les chaises où sont assis les membres du conseil.
Lui et l’élève suivent attentivement le rapport.
Le troisième temps à peine commencé le père commence à faire une déclaration à voix forte quant à des courriers qu’il n’a pu récupérer à la Poste à cause d’une erreur sur son prénom. L’erreur est effective. Son fils ricane sous cape, aussi étrange cela soit, comme s’il s’amusait de voir le conseil être manipulé par son père : de quelle jouissance s’agissait-il ? Puis sans laisser quiconque répondre il met en cause d’avoir été dérangé sur son lieu de travail par le collège qui voulait le joindre. Tout cela dit debout, à grands renforts de geste, de moulinets de bras.
C’est alors que l’assistante sociale prend la parole ; il l’interrompt brutalement, lui demande son nom, elle répond, il insiste pour l’avoir par écrit. On lui répond que non ; c’est alors qu’il se lève et indique qu’il quitte le conseil si on ne lui donne pas par écrit ce nom. Le président du conseil prend alors la parole pour lui dire qu’il aura ce nom mais que l’important est qu’il assiste à la séance d’autant que c’est la première fois que le collège le rencontre. La question pouvait être réglée autrement. Soit on maintenait la position négative et le conseil voyait disparaître famille et élève au bout d’un quart d’heure de conseil, soit on négociait la présence, en sachant que les échanges ne seraient pas faciles. C’est vers la seconde solution que le président du conseil s’engagea. Effectivement les échanges furent difficiles : la parole fut souvent monopolisée par le père. Il fallut quarante minutes pour qu’il s’apaise, qu’il accepte d’écouter les autres membres participants et qu’il ne parle plus à la place de son fils. Une vraie tension qui paralysa les représentants des parents. Néanmoins une élève déléguée de sa classe fit remarquablement la leçon à son camarade. Et aussi rarement que cela a pu être l’élève mis en cause reconnut ce qu’on lui reprochait.
Le père n’hésita pas à indiquer qu’il ne verrait aucun inconvénient à ce que l’on frappât son fils si l’enseignant considérait cela comme utile. La provocation tomba à plat.
La clef que donna son fils, si tant est qu’elle puisse être prise à la lettre, a été qu’il « voulait se venger de la séparation de sa mère et de son père », qu’il « n’aimait donc pas le collège ». Le père repris la formule en la modifiant quelque peu dans un lapsus linguae « c’est bien d’une vengeance dont mon fils parle entre la père et le mère » (sic). La confusion des genres pouvait éclairer une situation d’une réelle complexité.
On lui rappela qu’il avait un projet de formation quant à une intégration dans un CFA. Ses enseignants présents furent unanimes quant à son potentiel intellectuel de bon niveau, à son incapacité à se fixer sur un objectif en classe, tant de travail que d’attitude.
Le quatrième temps fut un rapide débriefing. Un accord se développa quant à la nécessité pour cet élève d’avoir un cadre contraint, peut-être hors de la famille. Il a été fait état d’une « misère » éducative dans laquelle baignait l’élève. Il fut aussi indiqué que sa relation avec le collège était de trop mauvaise qualité pour la continuer ; en même temps il se posa la question d’un nouvel environnement dans lequel il devait trouver une accroche pour que sa formation scolaire ne soit pas encore mise en cause.
Lors de ce délibéré un coup fut porté à la porte de la salle. Le président se précipita sur la porte, l’ouvrit et se rendit compte que c’était le père qui avait tapé le battant. Ce dernier était-il donc impatient d’en finir, ou voulait-il bousculer cette instance de décision, boîte noire qui l’indisposait, à coup sûr ? La décision, à la majorité qualifiée, fut l’exclusion définitive de l’établissement.
Le père et le fils en furent informés ainsi que des délais et voies de recours. Ils sortirent. Le père ne réclama pas l’écriture du nom de l’assistante sociale… Il fit le tour des tables pour serrer la main à tous les membres présents : besoin de reconnaissance assouvi ?

Après leur départ, quelques minutes encore et la séance fut levée. Une élève membre du conseil était en pleurs. Quelques enseignantes disaient que cela avait été très dur, trop même ; certaines disaient avoir eu du mal à regarder l’élève en cause. Bref un choc !

Cela nécessite d’y regarder un peu plus près.
On n’est pas au tribunal où les juges n’ont aucune vie commune avec le prévenu. Encore moins dans un conseil de discipline de la fonction publique où les membres ne connaissent pas le mis en cause. Et pourtant l’on a fabriqué une instance qui prend ici quelques principes du droit pénal, là des conseils de discipline de droit administratif. Une drôle de vinaigrette !
Là viennent « juger » ceux qui ont partagé un moment de vie scolaire du mis en cause, et de fait leur engagement à faire du mieux possible est fortement questionné. La dimension affective est explicite : l’attache se rompt, le divorce se manifeste. La dimension humaine n’est jamais unicolore. Devoir se détacher de quelques couleurs positives que l’on a constatées, aussi fugaces fussent-elles, n’est pas simple.
Qu’est-ce qui se joue pour soi ? La balance entre l’intérêt de la collectivité et celui de l’individu est toujours posée. C’est peut-être aussi ce qui facilite la position de celui qui instruit et qui requiert contre l’élève : il a cette vision plus globale, et en même temps n’a pas ce partage de vie scolaire quotidien.

Pour les représentants des parents la corde sensible reste que de l’élève en face d’eux il résonne que leur enfant est aussi un élève du même établissement. Pour les représentants des élèves c’est souvent quelqu’un qu’ils rencontrent en dehors de la classe : que ce soit à la récréation ou en dehors de l’établissement : la dimension relationnelle est plus large que strictement limitée au seul local salle de classe.
Alors est-il juste de dire que « le conseil de discipline ne fait que signer un échec en cas d’exclusion définitive » ?
Cela signifierait qu’il y a toujours une solution entre un élève mis en cause et l’établissement dans lequel il est.
Claude Olivenstein disait que « être drogué était la rencontre entre une personnalité, un produit et un environnement », par conséquent soigner ne pouvait dépendre du seul médecin, réprimer la personne était donc de courte vue.
Le conseil de discipline, dans le cas d’une exclusion définitive, signe la rupture entre un élève et un établissement, dont les causes ne sont pas seulement liées à l’établissement. C’est la raison pour laquelle j’ai toujours pensé qu’arriver au conseil de discipline ne pouvait être que « jouer un divorce » parce que tout avait été fait auparavant pour l’éviter. Pas de conseil de discipline par conséquent sans exclusion définitive, la relation scolaire devait aller se jouer ailleurs. Ce n’est pas un divorce avec le système éducatif.

L’institution, par la voix de la hiérarchie académique, plaide pour zéro conseil de discipline, tout en mettant en œuvre des fiches détaillées de la procédure. Ce qui n’est pas dit, et pourtant bien réel, est le niveau de tolérance de l’établissement quant aux « infractions » qu’il subit. Il est différent selon les établissements, car les élèves et les personnels qui y travaillent sont aussi différents. La dynamique du « climat scolaire », comme l’on dit, n’est pas uniforme (1). L’établissement a quand même dans cette annonce du divorce obligation de mettre en place des « conciliations ». Il est souhaitable qu’elles ne soient pas factices. Cela signifie aussi que le « casier » doit révéler quelques charges : on ne divorce pas d’un « primo-délinquant ». Un vrai questionnement quant à la relation à la LOI.

Certes le divorce est un moment douloureux, mais en faire son deuil est aussi grandir.
C’était bien là la problématique de ce jeune : aucun travail de deuil du divorce de ses parents et la répétition, à l’infini (?), de le rejouer avec l’école. Pourquoi autant de visites chez des psys qui n’ont pas abouti ? a-t-il été rappelé.
Etait-ce si impossible de voir que la relation à la mère s’était quelque peu pervertie par une sorte d’abandon du fils ? En effet elle était venue un temps rencontrer la CPE, à la demande de cette dernière, puis plus rien. Pour cette mère le fils se confondait avec le père dont elle s’était pour le moins éloignée ; séparation liée à une affaire d’alcool ? Le père précisa qu’avec la mère du garçon il n’était pas marié. Une mère mal-aimante, un père laxiste : où les bornes se situaient-elles pour le garçon ? Se venger ? La vendetta qu’il voulait mener ne pouvait en aucune manière réussir ! Echec ! Son intelligence, réelle, le menait à concourir dans un club d’échecs. Aucune combinaison sur ces 64 cases ne lui donnait la solution, sa solution. Certes dans ce jeu, la Dame est la pièce la plus forte, mais c’est bien le Roi qu’il faut absolument protéger, car son échec est sa perte ! Il y avait peut-être du lien à chercher là, mais il semble que rien n’ait été tenté à ce sujet.
Dans ce jeu l’on parle de « manger les pièces », dimension orale effective, sauf le Roi, immangeable ! Si la partie est perdue le geste convenu est qu’ « il se couche ».
Et « foutre la merde » dans le collège si l’on peut dire : là on serait plutôt du côté anal de l’histoire.
Il y a quelque part des positions à expliciter, élucider, dépasser peut-être même, en tout état de cause un important travail à mener sur lui-même. Les peurs adjacentes, des témoins de l’affaire, questionnent tout autant ces dimensions là.
Qu’est-ce qu’il s’est donc cassé ? Et il est vrai aussi que ce bruit, chez l’autre, peut amener à ce que des cicatrices vibrionnent, chez les témoins. Un vrai risque est l’enfermement dans la répétition, car elle peut aussi se jouer dans la vie professionnelle, dans la vie amoureuse, partout où le fonctionnement de l’attache, de l’accroche peut être mis en péril.
En même temps l’Ecole (avec un grand « E ») n’est pas prescripteur de solution globale, qui elle, peut appartenir au Juge pour enfants, dans le cadre civil de la protection de la jeunesse (2).
Alors ? Aller vers un signalement ? Faire appel à l’orthopédie sociale et judiciaire ?

Pierre CHALIER
Pédagogue
Juge assesseur au Tribunal Pour Enfants

(1) Quelques références quant à ce concept, études mais aussi guide d’analyse produit par l’institution :
- Debarbieux E., Anton N. , Astor R.A., Benbenishty R., Bisson-Vaivre C., Cohen J., Giordan A., Hugonnier B., Neulat N., Ortega Ruiz R., Saltet J., Veltcheff C., Vrand R. « Le ‘Climat scolaire’ : définition, effets et conditions d’amélioration ». Rapport au Comité scientifique de la Direction de l’enseignement scolaire, Ministère de l’éducation nationale. MEN-DGESCO/Observatoire International de la Violence à l’École. 2012 - 25 pages
- « Guide : agir sur le climat scolaire au collège et au lycée » Ministère de l’Education Nationale 2014 36 p.
- Georges Fotinos « Le climat scolaire dans les lycées et collèges. Etat des lieux. Analyse et propositions » Etude CASDEN/MEN 2012 - 127 p.
- Michel Janosz et alii « L’environnement socioéducatif à l’école secondaire : un modèle théorique pour guider l’évaluation du milieu » Revue Canadienne de Psycho-Education vol. 27, n°2-1998 pp.285-306

(2) Sur le blog de Michel Huyette « Paroles de juge » un Guide de la protection judiciaire de l’enfant (auteurs : M. Huyette, P. Desloges, L Gebler, 2014 - 400 pages). Exhaustif, expliquant toutes les mesures civiles que peut prendre un Juge des enfants, leurs applications, leurs enjeux, leurs limites ; donnant des conseils sur les recours possibles, attirant l’attention sur un contradictoire d’où l’enfant, comme la famille ne sont, parfois, guère invités etc. La question pénale est abordée mais de manière relativement limitée. Remarquable : une somme ! http://www.huyette.net/2014/04/guide-de-la-protection-judiciaire-de-l-enfant-en-telechargement-libre.html

Photo : unsa-sdis33.fr