code_penal_2.jpgEn 2014, 4,6 millions de plaintes et procès-verbaux sont parvenus aux parquets. Lorsque l’auteur d’une infraction a pu être identifié et que l’affaire est poursuivable, le taux de réponse pénale est de 91%.
En fonction de la gravité des faits et de la personnalité de l’auteur la réponse peut prendre plusieurs formes : poursuite devant une juridiction d’instruction ou de jugement dans la majorité des cas (46%), procédure alternative aux poursuites (40%), composition pénale (5%).
L’essentiel des auteurs font ainsi l’objet d'une poursuite devant un juge d’instruction ou directement devant une juridiction de jugement. Deux cas de procédures existent. Dans le cas de procédures avec audience devant le tribunal correctionnel on distingue : les convocations par un officier de police judiciaire (40%), les comparutions immédiates (8%), les citations directes (7%), les convocations par procès-verbal du procureur (4%).
Il peut s'agir également de procédures de jugement simplifié devant le tribunal correctionnel.