Pour une historienne de la laïcité, ces derniers s’inscrivent dans un moment particulier, alors que le débat interminable sur le voile venait d’être à nouveau relancé par un élu du Rassemblement national du conseil régional de Bourgogne, à travers sa violente mise en cause d’une mère accompagnatrice. C’était aussi quelques jours seulement après les polémiques suscitées par une affiche de la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves), sur laquelle apparaissaient des mères accompagnatrices voilées, ainsi que son détournement douteux sur les réseaux sociaux. Autrement dit, le revirement du ministre face à l’initiative de l’opposition au Sénat ne laisse pas d’interroger sur les ressorts stratégiques qui peuvent l’animer.

Textes unanimes

Il faut d’abord rappeler que la question de la légitimité de l’expression religieuse dans l’espace public ne s’inscrit aucunement dans un vide juridique. Sur la question du voile des mères accompagnatrices, le droit s’est finalement imposé en s’appuyant sur des textes historiques stabilisés. Le Conseil d’État a tranché la question par un avis paru en 2013. Celui-ci stipule que les parents, simples « usagers » et non « agents » ni « collaborateurs » du service public, ne sont pas légalement soumis aux « exigences de neutralité religieuse » qui s’imposent aux personnes en responsabilité pédagogique.

Les textes d’accompagnement chargés depuis de préciser la doctrine de l’éducation nationale, que ce soit la charte de la laïcité à l’école introduite par le ministre Vincent Peillon en 2013, les deux livrets « laïcité » de 2015 et 2016 publiés par la ministre Najat Vallaud-Belkacem, ou le vade-mecum de la laïcité proposé par l’actuel ministre en 2017 sont d’ailleurs unanimes sur ce point : rien ne peut légalement empêcher qu’une mère puisse rester voilée lorsqu’elle accompagne bénévolement (et pour des raisons de sécurité) une sortie scolaire.

De plus, les garanties constitutionnelles (article 1er de la Constitution de 1958) ou supra-constitutionnelles (article 9 de la charte européenne des droits de l’homme) interdiraient absolument tout type de législation aboutissant à une restriction disproportionnée du droit de chacun à l’expression de sa liberté religieuse ou convictionnelle dans l’espace public.

Depuis la loi de 2004 interdisant les signes religieux ostensibles des élèves de l’école publique, les responsables politiques, en particulier ceux en charge du pilotage de l’école, ont tenté d’apaiser le débat sur cette question sensible. Un vaste effort d’explication juridique, assorti d’un effort de renouvellement pédagogique, a par ailleurs été mis en œuvre pour mieux informer et outiller les responsables éducatifs face aux défis croisés de la pluralisation culturelle des élèves et de la massification scolaire.

Recréation d’un enseignement moral et civique en 2013, mise en place des référents laïcité en 2014, d’une équipe nationale « laïcité et fait religieux », des équipes académiques « valeurs de la République », organisation de formations « laïcité » tous azimuts et à tous les échelons de l’institution scolaire après les attentats de 2015, constitution d’un « conseil des sages de la laïcité », etc., on ne peut pas dire que l’école ait délaissé ces questions ces dernières années…

Le ton s’est durci

Il y a eu cependant une inflexion sensible entre le ministère actuel et les précédents. Alors que ces derniers visaient à réaffirmer le cadre républicain et laïque de l’enseignement tout en prônant le dialogue et la mise en place de pédagogies aussi inclusives que possible, le ton s’est depuis considérablement durci.

Cela est apparu, par exemple, à travers le choix des personnalités du conseil des sages le la laïcité, majoritairement adeptes d’une ligne intransigeante en matière de visibilité religieuse à l’école. Ainsi Latifa Ibn Ziaten, la mère du militaire assassiné en 2012 par le terroriste Mohammed Merah à Toulouse, s’est-elle vu demander, lors de son audition devant ce dernier en 2018, de bien vouloir retirer son voile lors de ses interventions bénévoles en faveur de la tolérance et des valeurs républicaines dans les écoles…

Cela se voit encore dans le choix de l’appellation donnée à la plate-forme de signalement interne « atteintes à la laïcité », qui suggère que celle-ci serait particulièrement menacée. Ce dispositif, accessible uniquement aux membres des équipes pédagogiques, laisse ainsi entendre que seuls les élèves pourraient être auteurs d’« atteintes à la laïcité », alors que l’obligation absolue de neutralité religieuse n’est légalement exigée que des fonctionnaires représentant l’Etat laïque. Et c’est bien cette acception retournée de la laïcité qui, reprise telle quelle et sans être questionnée, permet à un institut de sondage d’affirmer récemment que plus de 78 % des personnes interrogées la considèrent comme « en danger ».

Or ce n’est pas la laïcité elle-même qui est en danger, mais plutôt la coexistence sociale dans une société pluriculturelle, que devrait garantir la neutralité stricte observée par l’Etat laïque et ses représentants vis-à-vis des diverses expressions religieuses qui s’y manifestent librement.

Il en va de même avec le procédé rhétorique de plus en plus souvent utilisé invoquant comme des preuves une accumulation de faits divers invérifiés ou non quantifiés (les fameux « petits garçons qui ne veulent pas tenir la main des petites filles » à l’école primaire par exemple). A rebours de toute exigence épistémologique inhérente à l’enquête de type scientifique, cet usage immodéré du cas particulier indique un parti pris idéologique.

On peut donc se demander si des préoccupations plus stratégiques que réellement pédagogiques ne motivent pas, en sous-main, ce qui peut apparaître comme des « dérapages » publics contrôlés. Au vu des « divisions » du parti La République en marche sur les réponses à adopter et du flou des rares commentaires présidentiels, cette cacophonie autour de la laïcité ne serait-elle pas instrumentalisée politiquement ? Diviser pour mieux régner, la maxime est ancienne… Cette posture politique est aussi acrobatique que potentiellement dangereuse dans ses effets. Espérons que cette séquence se termine rapidement et que les esprits puissent enfin s’apaiser.

Valentine Zuber
Historienne et directrice d’études à l’École pratique des hautes études