La source profonde de ces mesures coercitives tient à la logique comptable et entrepreneuriale appliquée depuis 2002 au moins sur les services publics en général et l’hôpital public en particulier. Que l’Ile-de-France et ses 12,2 millions d’habitants ne comptent encore que 1 050 lits de réanimation un an après l’apparition du Covid-19 est une faute politique et stratégique majeure, dès lors que les mesures coercitives prises au nom de la santé publique sont partiellement indexées sur la saturation des services de réanimation. Ce coupable attentisme sanitaire oblige désormais à superposer des reconfinements locaux le week-end à un couvre-feu national de douze heures par jour, en vigueur sans interruption depuis le 16 janvier.

Leur acceptation est assise sur le sentiment de peur, sinon de panique, qui annihile tout raisonnement articulé et ne fait qu’aggraver les difficultés rencontrées. Il est entretenu à chaque instant par des prévisions épidémiologiques affolantes et pas nécessairement vérifiées dans les faits, des annonces contradictoires des pouvoirs publics nationaux, ainsi que la prise en compte d’un indicateur très relatif, celui du nombre quotidien national de tests positifs (26 343 le 14 mars, 5 327 six jours auparavant). Pourtant, le taux de positivité, plus objectif car mesurant le rapport quotidien entre les tests et leur résultat, est, en dépit de la propagation des variants, d’une parfaite stabilité depuis décembre 2020, aux alentours de 7 %.

Leur fondement juridique repose sur une loi du 23 mars 2020 adoptée en cinq jours. Elle a institué l’état d’urgence sanitaire en s’inspirant de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence sécuritaire. Or, là où ce dernier ne concernait potentiellement qu’un petit nombre de personnes susceptibles de commettre un acte de terrorisme et créait des obligations lourdes mais individualisées (par exemple, une assignation à résidence douze heures par jour), le premier affecte chaque personne se trouvant sur le sol français et pèse sur nos quotidiens aussi bien dans l’espace public que dans la sphère privée. Leur méconnaissance est assortie d’une amende de 135 euros, et les pouvoirs publics n’ont pas hésité à brandir cette menace de sanction pénale de manière autoritaire, vexatoire et infantilisante, comme lorsque la Préfecture de police a fait évacuer les quais de Seine les deux premiers samedis du mois de mars, au motif, là encore non vérifié, que quelques-uns des promeneurs n’auraient pas respecté la distanciation physique exigée.

Cette loi n’autorise le premier ministre à adopter des mesures générales de police administrative d’une rigueur inédite qu’à la condition qu’il existe une « catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». Un an après le déclenchement de la pandémie, il est certain, chiffres à l’appui, que cette condition initiale n’a jamais été remplie et, en tout cas, qu’elle ne l’est plus un an après le début de la pandémie, dès lors que la santé d’une partie substantielle des 67 millions de Français n’est pas gravement mise en péril par le coronavirus.

Pourtant, peu de voix ont remis en cause la pertinence de l’état d’urgence sanitaire ou sa stricte proportionnalité, laquelle résulte d’une comparaison entre ses avantages en termes de lutte contre la pandémie et ses effets négatifs d’ordres économique, social, éducatif, culturel, psychologique et même sanitaire – il suffit de penser aux déprogrammations des opérations hospitalières courantes. Nombre de mesures totalement absurdes lorsqu’elles sont considérées isolément, telle la fermeture sur l’ensemble du territoire national des remontées mécaniques, des salles de spectacles ou des universités, n’ont été justifiées au cas par cas que par un contexte sanitaire dégradé, sans jamais que soient prises en compte leurs conséquences cumulées, de plus en plus considérables et même dramatiques avec le temps.

Et des mesures de type moyenâgeux tels le confinement et le couvre-feu, instaurées dans la précipitation par imitation du précédent chinois dans la région de Wuhan « exporté » en Europe par l’Italie et l’Espagne avant que la France ne s’aligne à une époque où il était décrété que les masques sanitaires ne servaient à rien, devraient en temps de paix être totalement bannies de notre ordre juridique, qui ne les connaissait pas avant mars 2020, tant elles sont attentatoires à la dignité de la personne humaine en raison des trop nombreuses privations ou restrictions de libertés du quotidien qu’elles véhiculent, sans par ailleurs aucune certitude documentée quant à leur efficacité sanitaire.

Avec la pandémie, le monde entier et la France en particulier ont franchi, dans l’accoutumance contemporaine aux mesures liberticides, une étape plus importante encore que celle qui a suivi les attentats américains du 11 septembre 2001. Le Covid-19 disparaîtra peut-être un jour, soit naturellement, soit par l’effet du vaccin, mais les traces juridiques et sociétales qu’il laissera seront durables et universelles. Le virus a d’ores et déjà gagné la guerre que le président de la République lui a unilatéralement déclarée il y a un an.

Paul CASSIA est professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il a notamment écrit La République en miettes. L’échec de la start-up nation » (Libre & Solidaire, 2019)

Cette tribune a initialement été publiée dans le journal le Monde