L’Article L1451-1-1 de la Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 – art. 1 a été rédigé suite aux scandales du sang contaminé et du Médiator, afin que cessent les conflits d’intérêts et les dérives entachant les décisions de l’Agence du Médicament. Les décisions concernant les médicaments doivent être totalement transparentes, pour cela le texte prévoit que les débats, en premier lieu ceux concernant les acceptations et refus d’AMM de RTU et d’ATU, soient enregistrés et conservés, avec « le détail et les explications des votes, y compris les opinions minoritaires ».
Pour mieux comprendre la décision médicalement incompréhensible par l’ANSM du refus de RTU pour l’ivermectine, nous avons donc voulu savoir quels avaient été les débats, qui avait défendu quoi, sur quelles bases, et nous avons demandé l’enregistrement des délibérations ayant conduit à ce refus, conformément à la loi. Réponse de l’ANSM : « en l’espèce, de tels documents n’existent pas ». La loi n’a donc pas été respectée.