mercredi, juin 19 2013

Fichiers de police : la situation ne s'est "guère améliorée" selon la CNIL

19 06 2013

fichier_de_police.jpgQuatre ans après son premier contrôle sur les fichiers d’antécédents judiciaires de la police (Stic) et de la gendarmerie (Judex), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) constate, dans un rapport publié le 13 juin 2013, que ces fichiers géants sont toujours truffés d’erreurs. Des erreurs aux conséquences parfois dramatiques, puisque ces fichiers de police sont également consultés dans le cadre d’enquêtes administratives. Ils sont utilisés par les préfectures et le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) pour autoriser l’accès à près d’un million d’emplois dans la sécurité privée ou la fonction publique, ainsi que pour traiter des demandes de titres de séjour et de naturalisation.
Environ 100 000 policiers et 79 000 gendarmes ont accès au Judex et au Stic qui ont été consultés 26 millions de fois en 2012. Quelque 9,4 millions de personnes y sont fichés comme « mis en cause » (une notion policière).
En 2008, la Cnil avait constaté que 83 % des fiches qu'elle avait été amenée à contrôler (à la demande de ceux qui y étaient fichés) comportaient des erreurs ou des informations illégales.

Photo : tempsreel.nouvelobs.com

lundi, juin 17 2013

La politique de la ville en France et en Grande-Bretagne

17 06 2013

photo_cite_LVI.pngComparant les programmes de développement social et de régénération urbaine des quartiers défavorisés en France et en Grande-Bretagne, Patrick Le Galès soulignait en 1995 le décalage entre le volontarisme affiché par les gouvernements et la réalité d’une politique de la ville qui, dans les deux pays, apparaissait « à la fois comme importante, légitime, domaine d’activisme de la part du Gouvernement, avec des essais de rationalisation mais en même temps bricolée, peu importante financièrement, velléitaire, incohérente, avec des initiatives sporadiques, des effets d’annonce et une forte sensibilité à la crise et aux médias ».
Pendant la première décennie des années 2000, la politique de la ville a bénéficié, des deux côtés de la Manche, de moyens budgétaires et de soutiens politiques inédits, qui l’ont fait sortir du registre symbolique auquel elle semblait condamnée. Les principaux programmes mis en œuvre dans cette période arrivant ou étant arrivés à leur terme, il est possible d’en établir le bilan. L’examen croisé de ces programmes permettant de tirer quelques enseignements utiles pour la politique de la ville française, au moment où celle-ci se cherche un avenir.

dimanche, juin 16 2013

A Orléans, on verbalise l'ennui et l'incivisme

16 06 2013

photo_republique_du_centre.jpegLa semaine dernière, deux jeunes ont été verbalisés à La Source, en vertu de l'arrêté anti-bivouac, pris en avril dernier par la mairie. L'un aux abords de la place Ernest-Renan, l'autre dans le centre commercial Bolière 3.
Après les passages des agents « blousons verts » du service prévention-médiation, les policiers municipaux sont à pied d''uvre dans le secteur depuis une dizaine de jours. « On a fait monter la pression », commente Florent Montillot, maire adjoint (UDI) à la tranquillité publique. « On espère décourager les délinquants », opine Michel Languerre, adjoint (UMP) délégué au quartier.
Depuis quelques mois, l'étroit passage entre la supérette et le centre commercial de la Bolière 3 est devenu le théâtre d'un face à face entre une jeunesse oisive et une clientèle apeurée, jusqu'ici "épargnée" par la vision de ces jeunes qui s'ennuient.

jeudi, juin 13 2013

Quel toit pour les familles à la rue ?

13 06 2013

hotel_social.jpgEn Île-de-France, de plus en plus de « familles » vivent dans des « hôtels sociaux ». Ces familles sont hébergées, à défaut de logement ou de centres spécialisés, soit par des organismes s’occupant, au titre des missions de l’État, de l’accueil des sans-domicile ou des demandeurs d’asile, soit par les conseils généraux, en vertu de la protection de l’enfance. Elles représentent une part croissante de la population comptabilisable comme sans logement.
Mais en quoi consiste exactement un « hôtel social » ? Est-ce simplement un mot nouveau pour désigner ces garnis et autres meublés utilisés depuis le XVIIe siècle dans les grandes villes et à Paris en particulier, comme logement de passage et logement tout court, pour des gens de peu ? La publicité sporadique donnée à ces établissements, à la réputation d’être tenus par des marchands de sommeil, à l’occasion d’incendies tragiques et de reportages spectaculaires, tendrait à le laisser penser, bien que des travaux aient montré que pouvaient aussi s’y déployer des formes d’hospitalité quasi-familiales. Mais cette perception uniforme masque une situation relativement complexe et inédite, dans laquelle prend désormais place une grande variété d’établissements hébergeant des familles, et où l’opérateur intervient désormais fréquemment comme tiers payeur entre le tenancier et celles-ci.

Photo : saint-quentin.fr

La situation des droits humains dans le monde, et en France

13 06 2013

Amnesty.jpgLes droits humains ne connaissent pas de frontières. Mais le Rapport 2013 d'Amnesty International montre que certains États, prenant pour prétexte leurs « affaires intérieures », se livrent à des manœuvres révoltantes afin d'empêcher une action internationale concertée qui pourrait répondre aux urgences en matière de droits humains. L'ensemble du rapport est disponible sur le site d'Amnesty.

Concernant la France, le rapport note : 1) les enquêtes sur les allégations de torture, de mauvais traitements et de mort aux mains de la police restent inefficaces et insuffisantes, 2) des milliers de Roms ont été laissés sans abri après avoir été expulsés de force de campements non autorisés, 3) la procédure prioritaire pour l’examen des demandes d’asile n’était toujours pas conforme aux normes internationales.

mercredi, juin 12 2013

Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration

12 06 2013

logo_FRA.pngLa Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l’Union européenne relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et 13 de la CEDH. La Cour de Justice de l’Union européenne est également de plus en plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de l’Union européenne en la matière.
Le présent manuel expose, de manière accessible, cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes dans ce domaine. Il s’adresse aux praticiens du droit, aux juges, aux procureurs, aux agents des services de l’immigration et aux organisations non gouvernementales des États membres de l’UE ou du Conseil de l’Europe.

mardi, juin 11 2013

Protection de l’enfance et paniques morales

11 06 2013

protection_et_paniques_morales.jpgLe champ de la protection de l’enfance et de la jeunesse offre un terrain privilégié aux paniques morales : un « fait divers » embrase l’opinion publique, suscite l’effroi, provoque l’indignation collective au nom de la norme en vigueur, pointe le coupable idéal, avant de provoquer un nouvel agencement politique. Partant de l’exceptionnel, la panique morale n’est pas une émotion fugace, elle suscite une altération durable des représentations culturelles. Et des changements sociaux.
Au travers de quelques épisodes de « paniques morales » qui ont contribué à orienter les choix politiques en matière de protection de la jeunesse, ce livre documente l’évolution de la sensibilité sociale à l’égard des déviances sexuelles dont les jeunes sont victimes ou coupables depuis la fin du XIXe siècle. L’analyse porte sur les acteurs (justice, experts, intervenants sociaux, entrepreneurs de morale, média, victimes, accusés), et sur les étapes du processus allant de la constitution d’un problème social, au fil d’une émotion populaire, à la prise en charge politique de ce problème.

lundi, juin 10 2013

Défendre et juger sur le tarmac ?

10 06 2013

tarmac_roissy.jpgAu mois de septembre sera inaugurée une annexe du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny au bord des pistes de l’aéroport de Roissy.
Pourquoi ce lieu incongru pour rendre la justice ? Parce que cet aéroport recèle le plus important lieu de détention d’étrangers (une «zone d’attente» dite Zapi) dans lequel sont enfermés, chaque année, des milliers de personnes (8 541 étrangers ont été placés en zone d’attente en 2011 dont près de 80 % à Roissy) empêchées d’entrer en France, parfois arbitrairement, par la Police aux frontières (PAF). La durée de cet enfermement est de quatre jours et peut être prolongée, à la seule demande de la PAF, par un juge judiciaire, le Juge des libertés et de la détention (JLD).
Faut-il s’en inquiéter pour la justice de notre pays ?

Photo : lexpansion.fr

samedi, juin 8 2013

La lutte contre le terrorisme passe-t-elle par les armes ou par le droit ?

8 06 2013

antiterrorisme.jpgEn ce mois de mai 2013, les parlementaires se sont penchés sur deux rapports concernant les services de renseignement français. Le premier concerne l’encadrement juridique de leur action, tandis que le second analyse leur fonctionnement « dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés ». Et comme les deux portent la griffe du député Jean-Jacques Urvoas, on retrouve un peu de l’un dans l’autre. À la lecture de ces documents, au demeurant fort intéressants, il reste une question en suspens : Faut-il accorder aux agents qui luttent contre le terrorisme des pouvoirs extra-judiciaires ?
De quoi s’agit-il ? De donner à des policiers des pouvoirs de police administrative équivalents à ceux qu’ils détiennent dans le cadre d’une enquête judiciaire : surveillance, captation d’images, de sons, géolocalisation, intrusion occulte dans un domicile, une voiture… Tout cela sur des personnes qui n’ont commis aucun crime, aucun délit. De simples suspects.

Photo : erta-tcrg.org

vendredi, juin 7 2013

Les Bas-fonds. Histoire d'un imaginaire

7 06 2013

bas_fonds.jpgDe la cour des Miracles aux territoires contemporains de la misère ou de la pègre, l’existence des « bas-fonds » revient régulièrement hanter nos imaginaires.
Gueux, mendiants, misérables, prostituées, criminels, grands délinquants, détenus, peuplent de leurs figures hideuses, à la fois réelles et fantasmées, l’envers ? pour ne pas dire le « Milieu » ? de nos sociétés. Ils en constituent le repoussoir, la part maudite, mais aussi l’une des lignes de fuite symbolique et sociale.
Quoique centré sur la France des XIXe et XXe siècle, cet ouvrage n’hésite pas pour autant à puiser ses références dans la société médiévale finissante, dans l’underworld victorien, les trottoirs de Hambourg ou les ports coloniaux… Dominique Kalifa élabore ainsi une sociologie comparée extrêmement précise et documentée de cet imaginaire, propre à susciter fantasmes et divagations. Pas à pas, il met ainsi au jour ses constituants (ses décors, ses figures et ses intrigues), ses procédés de fabrication (via le journalisme, la littérature, le cinéma...), mais aussi et surtout les ressorts d’une fascination : souvent dénoncée comme malsaine, celle-ci s’avère pourtant souvent un puissant régulateur des sensibilités et des aspirations sociales.

jeudi, juin 6 2013

Le rapport 2013 de l'Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED)

6 06 2013

enfance_en_danger.jpgLe huitième rapport de l’ONED s’inscrit dans la poursuite de la mission qui lui est confiée, à savoir l’amélioration de la connaissance du champ de la protection de l’enfance en vue de soutenir et d’accompagner les politiques publiques départementales Le premier chapitre est consacré à une étude sur les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). Cette thématique préfigure un travail d’ensemble d’analyse des interventions conduites au domicile des familles, soit dans le cadre administratif, publiera dans un second temps un rapport sur la prise en charge à domicile dans le cadre administratif.
Le second chapitre du rapport poursuit le travail d’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance sur la mise en place des observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE), six ans après la loi les instituant.

Photo : ardecol.inforoutes.fr

mardi, juin 4 2013

Le Défenseur des droits démontre les usages abusifs du taser et des Flash-Ball

4 06 2013

taser.jpgLe Défenseur des droits a présenté mardi 28 mai 2013 un rapport sur l’utilisation, par la police et la gendarmerie nationales, de trois moyens de force intermédiaire, le pistolet à impulsions électriques Taser X26® et deux lanceurs de balles de défense (le Flash-Ball superpro® et le LBD 40x46).
Le nombre de personnes habilitées à faire usage de ces armes et le nombre d’utilisations faites par les forces de sécurité, police et gendarmes, sont rendus publics.
Les recommandations émises dans ce rapport visent globalement à compléter l’encadrement des modalités de recours à ces trois armes, par une modification de leur cadre d’emploi, notamment en renforçant et harmonisant les interdictions d’usage et précautions d’emploi fixées par la police et la gendarmerie et en restreignant l’utilisation de ces armes dans certaines situations. Les recommandations visent également à optimiser le contenu et la périodicité de la formation à ces armes et à améliorer la protection, tant juridique que médicale, des personnes ayant subi un usage de l’une de ces armes.
Nota bene : on regrettera seulement (mais fortement) que le Défenseur n'ait pas réalisé la même étude sur les polices municipales, dont certaines sont équipées de ces armes, ce qui pose encore plus de problèmes.

Photo : rue89.com

lundi, juin 3 2013

Dans le monde des cités. De la galère à la mosquée

3 06 2013

monde_cites_couv.inddLes « jeunes des cités » constituent l’une des catégories sociales les plus dominées de la société française. Ils rencontrent de grandes difficultés à acquérir le statut d’adulte et à se faire reconnaître comme un groupe social à part entière. L’objectif de ce livre est de rompre avec les jugements moraux et de prendre au sérieux la complexité de leur socialisation au moment de leur entrée dans l’âge adulte. En effet, les activités des « jeunes de la rue », des musulmans « salafis » ou des rappeurs font régulièrement l’objet de débats publics intenses mais paradoxalement ces sujets sont mal connus.
Presque sans statut et malgré cette indétermination, les jeunes des cités ont construit des espaces d’autonomie et des formes culturelles de résistance. Ces sociabilités constituent un moyen de se retrouver et de « tuer le temps » au cours de cette terrible épreuve qu’est devenue l’entrée dans l’âge adulte, mais plus seulement. Les jeunes des cités ont inventé des lieux d’échanges intellectuels fondés sur un rapport sophistiqué à l’écrit.
Reprenant la relation de maître à élève intériorisée au cours de leur scolarité, ils s’approprient et transmettent des savoirs religieux et artistiques. Ces sociabilités conjuguent d’une part une culture des rues marquée par l’occupation de l’espace public et l’oralité, et d’autre part une culture écrite. L'auteur s’appuie sur six ans d’enquête dans trois cités HLM de France, en région parisienne et dans le sud-Ouest de la France.

dimanche, juin 2 2013

A Marseille, "un ras-le-bol contre des réponses pas du tout adaptées"

2 06 2013

manifestation_marseille.jpgUn millier d'habitants des quartiers nord de Marseille ont manifesté, samedi 1er juin, pour dénoncer la violence qui frappe les cités et réclamer un "plan Marshall" pour cette partie pauvre de la ville. Un défilé très bon enfant mais plein de gravité, les parents d'enfants victimes de règlements de comptes ouvrant la marche.
Porte-parole du Collectif du 1er juin, Yamina Benchenni a résumé la philosophie de ce mouvement : "On ne veut plus pleurer, on ne veut pas plier. On veut s'organiser pour que les choses changent véritablement". Les mères de famille et les adolescentes composaient l'essentiel de la marche, les jeunes arborant des banderoles : "Font Vert, stop à la violence" ou énumérant simplement les noms des cités.

samedi, juin 1 2013

Les violences verbales

1 06 2013

violences_verbales.jpgCet ouvrage est le résultat de plusieurs années de recherches, sur et autour de la violence verbale, menées par un noyau de quatre chercheures en sciences du langage. Il présente une modélisation de la violence verbale, ainsi que les principales contributions des collègues ayant participé trois années durant aux séminaires conjoints MSH Paris Nord et MSH Montpellier, dans le cadre de rencontres pluridisciplinaires autour de la notion de violence verbale (2008 à 2010). Notre objectif premier était en effet d’explorer le champ des significations de ce que l’on entend couramment par « violence verbale » afin d’en proposer un modèle de compréhension ainsi que des outils de remédiation. La violence verbale est-elle nécessaire ? Inévitable ? Peut-on y remédier ? L’éviter ? Comment et pourquoi ? Les approches sont diverses et décryptent d’un point de vue sociologique, éducatif, discursif ou sociolinguistique ce phénomène social. Les auteurs présentent des formes de synthèse de leurs travaux, à partir de situations concrètes et d’interactions ou discours in situ . L’ouvrage se compose de deux parties qui font état des liens entre la violence verbale et les discours sociaux, entre la violence verbale et les actes menaçants, entre la violence verbale et le système scolaire.

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