vendredi, septembre 4 2015

Le rapport 2014 du Service Central de Prévention de la Corruption

4 09 2015

sotomayor2-corruption-052709-lg-97030167.jpg"La France s’est dotée d’un outil original, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) créé par une loi du 29 janvier 1993, qui, dirigé par un magistrat, est placé auprès du ministre de la Justice, avec une composition interministérielle. Ses fonctions ne sont pas d’investigation (pas de pouvoir d’enquête) mais de centralisation et exploitation des informations permettant d’avoir connaissance de l’ensemble du phénomène de la corruption en France, avec pouvoir de transmission aux procureurs de la République des éléments découverts afin de poursuites pénales éventuelles.
Il peut être saisi par différentes autorités publiques et mène des opérations de sensibilisation et de formation tant auprès des grandes écoles ou universités que des organisations professionnelles ou des entreprises publiques et privées" (présentation officielle).

jeudi, septembre 3 2015

La probation : bilan de l'expérience belge

3 09 2015

La_probation.pngIl y a un demi-siècle, la Belgique dotait son arsenal pénal d’une mesure pour le moins emblématique : la probation. Emblématique du modèle réhabilitatif, d’abord, qui domine à l’époque dans maints discours en matière pénale à la faveur de l’âge d’or de l’État social. Emblématique de la recherche d’alternatives à la prison, ensuite, qui prendra une ampleur de plus en plus importante à partir des années 1970. Mais aujourd’hui, déclin du modèle réhabilitatif et montée en puissance de la prison aidant, la probation n’intéresse plus guère, sauf parfois quand survient une innovation, comme le travail d’intérêt général ou, plus récemment, la peine de probation autonome.
Pourtant, l’histoire de la probation est riche d’enseignements sur les prétentions de la pénalité à traiter « les causes durables de la délinquance », sur les pratiques des acteurs de première ligne, sur les expériences des justiciables, tenaillés entre aide et contrôle, ou sur certaines mutations contemporaines de la pénalité, à commencer par sa composante du travail social en justice.

mercredi, septembre 2 2015

La construction du problème public des clients de la prostitution

2 09 2015

prostituees_et_clients.jpgL’article retrace le processus de construction du client en potentiel objet de politique publique, en l’occurrence de politique pénale. Ce processus résulte d’une problématisation portée par une coalition entre les anciennes associations abolitionnistes et des fractions du féminisme centrées sur les enjeux de violence sexiste. Il s’est également appuyé sur un discours expert dépeignant le recours à la prostitution à la fois comme un élément ordinaire de la sexualité masculine et comme l’expression exacerbée d’une brutale libido dominandi. Il a enfin bénéficié de la légitimation internationale apportée par la promotion de la politique suédoise de pénalisation des clients et de l’audience favorable d’un nouveau féminisme d’État.

Photo : huffingtonpost.fr

mardi, septembre 1 2015

Pourquoi se convertit-on à l'Islam en France ?

1 09 2015

conversions_a_l__islam.jpgFruit d’une enquête sociologique conduite durant trois années en région parisienne, cet ouvrage rend compte des parcours actuels de jeunes adultes convertis à l’islam. Des hommes et surtout des femmes ayant fait le choix de la religion musulmane y témoignent de leurs motivations, de leurs aspirations et de leurs difficultés. Déconstruisant les regards extérieurs, l’ouvrage analyse de l’intérieur la quête affirmée de religiosité de ces nouveaux croyants.
Sont abordées différentes questions telles que le port du voile, le mariage, la vie conjugale, la relation au travail, à la famille élargie et à l’école. Le rôle des femmes dans la transmission d’identités et de croyances religieuses minorisées y est particulièrement interrogé. S’intéressant à l’éducation des enfants de convertis, l’ouvrage nous informe plus largement sur les modèles éducatifs au sein de milieux musulmans pratiquants en France.

(si cela ne fonctionne pas, tapez cette URL : www.pur-editions.fr/detail.php?idOuv=3906)

lundi, août 31 2015

Retour sur l’Association Syndicale des Prisonniers de France

31 08 2015

suicide_en_prison_2.jpgEn 1985-86, l’Association Syndicale des Prisonniers de France (ASPF), une organisation abolitionniste, a milité en faveur du droit d’association et des droits syndicaux pour les prisonniers. Basé principalement sur des archives privées et publiques et des entretiens, l’article décrit comme le mouvement abolitionniste en France a été influencé par les controverses d’alors sur l’analyse politique et stratégique de l’ASPF. Il examine également comment, depuis le milieu des années 1980, les mobilisations abolitionnistes et les luttes des prisonniers, parallèlement avec la mise en place d’une participation institutionnalisée des prisonniers, a éclipsé la lutte pour le droit d’association des prisonniers.

vendredi, août 28 2015

Je suis victime, l'incroyable exploitation du trauma

28 08 2015

je-suis-victime.jpgUn crash, une bombe, un incendie : les professionnels sont sur place… mais ce ne sont pas les seuls : politiques, media et volontaires bénévoles en tout genre envahissent le lieu. Les dispositifs d’urgence se transforment en une grande mascarade. La logique du soin ? Ensevelie sous une logique comptable, financière, médiatique, politique… Le blessé psychique devient alors Victime, ce qui se retourne parfois contre lui. Dans les coulisses du trauma, se joue en filigrane un autre drame, plus durable, difficilement cicatrisable, celui de la victimisation.
Contributions de Boris Cyrulnik, Hélène Romano, Xavier Emmanuelli, Bernard Rimé, Sam Tyano, Kate Nowlan, Anne-Sophie Rochegude.

jeudi, août 27 2015

Pour en finir avec les crimes climatiques

27 08 2015

Sauver_la_planete.jpgNous sommes à la croisée des chemins. Nous ne voulons pas nous retrouver contraint.e.s à survivre dans un monde devenu à peine vivable. Des îles du Pacifique Sud à la Louisiane, des Maldives au Sahel, du Groenland aux Alpes, la vie quotidienne de millions d’entre nous est déjà perturbée par les conséquences du changement climatique. Par l'acidification des océans, par la submersion des îles du Pacifique Sud, par le déracinement de réfugiés climatiques en Afrique et dans le sous-continent indien, par la recrudescence des tempêtes et ouragans, l’écocide en cours violente l’ensemble des êtres vivants, des écosystèmes et des sociétés, menaçant les droits des générations futures.

Illustration : r-sistons.over-blog.com

mercredi, août 26 2015

Droit du travail en prison. D'un déni à une reconnaissance ?

26 08 2015

droit_au_travail_en_prison.jpgL’article L. 717-3 alinéa 3 du Code de procédure pénale affirme que « les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail ». Le droit à un contrat est donc à ce jour nié à toute personne travaillant en prison, de façon subordonnée, au profit d’une personne physique ou morale, contre une rémunération. Qu’est-ce qui justifie qu’à la détention provisoire ou à la condamnation à une peine privative de liberté, soit associée la privation des droits en tant que travailleur ? Certes cette « double peine » ne conduit pas à une absolue « zone de non-droit ». Le Code de procédure pénale contient quelques bribes d’encadrement des relations de travail en prison. Ces lambeaux normatifs ne font toutefois pas illusion. De façon récurrente, l’actualité rappelle la faiblesse, l’ineffectivité, pire, l’incertitude des droits du détenu travailleur. Un tel déni n’est plus possible. Les constats d’associations, les rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la multiplication des contentieux révèlent et interrogent la situation française, singulièrement au regard du cadre constitutionnel et des engagements internationaux de la France. Un état des lieux pluridisciplinaire permet de repérer des évolutions, des priorités, sans occulter les difficultés. Le temps paraît venu de reconnaître un véritable droit du travail en prison, inspiré du modèle extérieur et tenant compte des réalités carcérales. Des pistes concrètes sont disponibles au sein de notre propre droit comme de droits de pays voisins.

lundi, août 24 2015

Le rapport mondial sur les drogues (2015)

24 08 2015

ONUDC.jpgLe rapport 2015 de l'Office des Nations unies contre la Drogue et le Crime est en ligne. D’après les données les plus récentes, la situation générale mondiale en matière de production et d’usage de drogues illicites et de leurs conséquences sanitaires a peu évolué. Les conséquences sanitaires de l’usage illicite de drogues restent un sujet de préoccupation mondial, car une large majorité des usagers problématiques de drogues n’ont toujours pas accès à un traitement. De plus, la hausse de la culture mondiale de pavot à opium et de la production d’opium jusqu’à des niveaux records devrait encore avoir des répercussions importantes sur le marché mondial des opiacés. Cela suscite des inquiétudes quant à l’ampleur du défi que présentent les groupes criminels organisés de plus en plus complexes et évolutifs pour les services de détection et de répression.

samedi, août 22 2015

Les risques psychosociaux et la santé au travail

22 08 2015

connexions_2015.jpgAu-delà des prises de position idéologiques ou politiques, ce numéro fait le point sur ce qu’on sait, sur ce qu’on ne sait pas, sur ce qu’on devrait savoir, en matière de vie au travail et de risques psychosociaux. Face à ces confusions, un rafraîchissement épistémologique est bien utile pour identifier les approches reposant sur des concepts et des dispositifs solides. Les pratiques d’intervention observables posent en effet de nombreuses questions auxquelles ce numéro se propose d’apporter des éléments de réponses et des dispositifs appropriés. Dix ans après la parution de la loi, quels en sont les fondements théoriques et méthodologiques, aussi bien au niveau de la compréhension des déterminants et des causes des RPS que des actions à visée de changement et de prévention ? Quels sont les résultats des dispositifs mis en place ? Y a-t-il production de nouvelles connaissances plus pertinentes par rapport aux principales disciplines concernées (psychologie, ergonomie, sociologie du travail, etc.) ?

jeudi, août 20 2015

Le géant des télécoms AT&T a aidé la NSA à espionner des milliards d’emails

20 08 2015

le_siege_de_la_NSA.jpgL’agence américaine de renseignement NSA a trouvé en AT&T, le géant des télécoms, un partenaire particulièrement efficace pour espionner les communications, selon de nouvelles informations trouvées dans les documents de l’ancien consultant de la NSA Edward Snowden, exploitées par le New York Times et le site d’investigation ProPublica.
On ignore, selon le New York Times, si le programme décrit par les documents, qui datent de 2003 à 2013, est encore actif aujourd’hui. Les documents montrent que AT&T a permis à la NSA d’avoir accès à des milliards de mails échangés sur le territoire américain, parmi lesquels ceux du siège des Nations unies à New York, dont AT&T est le fournisseur d’accès internet.

mardi, août 18 2015

De nouvelles peines pour le délit d’entrave

18 08 2015

CHSTC.jpgLa loi du 6 août 2015 dite "loi Macron" contient des dispositions qui touchent au droit pénal du travail.
Cette réforme impacte plusieurs institutions de représentation du personnel. Aussi bien les délégués du personnel que le comité d’entreprise et le CHSCT. Dorénavant, les articles modifiés disposent que le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation de l’institution concernée est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 7500 €. Tandis que le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à l’exercice régulier de leurs fonctions est puni d’une amende de 7500 €.
La subtile modification concerne la gradation de la sanction du délit d’entrave. La volonté substantielle est de différencier l’atteinte à la constitution de l’une de ces institutions de l’atteinte à son fonctionnement qui serait plus « grave ». Auparavant, une seule phrase réprimait plusieurs infractions de gravité inégale avec la même sanction. Désormais ces infractions sont dissociées. Des dispositions similaires ont été adoptées pour le comité d’entreprise européen, le comité de groupe, le comité d’une société européenne, le comité d’une société coopérative européenne ainsi que le comité d’une société issue de la fusion transfrontalière mis en place ou non par accord.

dimanche, août 16 2015

CNCDH : avis sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis

16 08 2015

migrants_calais.jpgUne délégation de la CNCDH s’est rendue sur place le 4 juin 2015 pour rencontrer les associationsœuvrant sur le terrain et les autorités publiques, ainsi que pour établir un état de la situation. Lors de ce déplacement, la délégation a été profondément choquée par les conditions inhumaines et indignes dans lesquelles les migrants tentent de survivre et par l’impasse dans laquelle se trouvent non seulement ces exilés mais aussi les autorités publiques confrontées à des problèmes d’une particulière complexité.
Cette situation dramatique est en grande partie la conséquence de la conclusion, entre la France et le Royaume-Uni, de plusieurs traités et accords administratifs bilatéraux dont la complexité de la mise en œuvre aboutit en pratique à interdire aux migrants de quitter la France et à faire de Calais et de sa proche région une zone de concentration de personnes en exil avec les enjeux sécuritaires et les risques humanitaires que cela implique. Cet enchevêtrement de traités et de dispositions administratives divers, largement en contradiction avec le droit de l’Union européenne, est extrêmement préoccupant dans la mesure où il conduit à faire de la France le « bras policier » de la politique migratoire britannique. Pour la CNCDH, il convient de mettre à plat ces textes bilatéraux.

Photo : lemonde.fr

vendredi, août 14 2015

Google peut-il faire basculer une élection ?

14 08 2015

referencement_google.jpgSachant d’une part que les médias peuvent influencer les préférences des électeurs, deux chercheurs de l’American Institute for Behavioral Research and Technology, Robert Epstein et Ronald E. Robertson, ont voulu savoir s’il était possible de jouer sur les perceptions qu’ont les gens des politiciens simplement en biaisant les résultats d’un moteur de recherche — ce que tous les moteurs de recherche internet offrent de faire à quiconque veut les payer. Pour le savoir, ils ont d’abord fait une expérience sur 102 participants de Californie, qui consistait à leur faire lire une biographie des deux aspirants premier ministre aux élections australiennes de 2010, puis à les laisser faire une recherche web à leur sujet — sur un moteur qui avait été conçu spécialement pour l’étude et qui permettait de manipuler les résultats de recherche web. Les pages référées, notons-le, étaient réelles. Un groupe a été exposé à des résultats biaisés en faveur d’un des deux (la 1re page du moteur de recherche proposait des sites très favorable, la seconde modérément favorable, la 3e était neutre, la quatrième était légèrement en faveur de son adversaire, et la 5e très en faveur), un second groupe obtenait des résultats biaisés en faveur de l’autre candidat, et un troisième groupe avait des résultats neutres.

Image : journaldunet.com

jeudi, août 13 2015

Délinquance et justice des mineurs : le ministère fait le bilan

13 08 2015

justice_des_enfants_et_des_adolescents.jpgLa justice des mineurs a connu des changements importants depuis trente ans, dans des directions parfois opposées, au point que le sentiment de crise et de perte de références ont pu dominer les débats récents. C’est pourquoi nous avons voulu réaliser un état des connaissances relatif à la délinquance juvénile, aux réponses judiciaires et aux modalités de prise en charge, appuyé sur les travaux des chercheurs, les publications des professionnels ou les rapports des parlementaires et des autorités publiques. L’objectif de ce travail était de mieux comprendre les questions posées par les évolutions de la société et de la justice des mineurs. La journée du 2 février 2015 a permis de confronter ces travaux à la discussion et de mieux saisir les évolutions contemporaines.

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