Quatre ans après son premier contrôle sur les fichiers d’antécédents judiciaires de la police (Stic) et de la gendarmerie (Judex), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) constate, dans un rapport publié le 13 juin 2013, que ces fichiers géants sont toujours truffés d’erreurs. Des erreurs aux conséquences parfois dramatiques, puisque ces fichiers de police sont également consultés dans le cadre d’enquêtes administratives. Ils sont utilisés par les préfectures et le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) pour autoriser l’accès à près d’un million d’emplois dans la sécurité privée ou la fonction publique, ainsi que pour traiter des demandes de titres de séjour et de naturalisation.
Environ 100 000 policiers et 79 000 gendarmes ont accès au Judex et au Stic qui ont été consultés 26 millions de fois en 2012. Quelque 9,4 millions de personnes y sont fichés comme « mis en cause » (une notion policière).
En 2008, la Cnil avait constaté que 83 % des fiches qu'elle avait été amenée à contrôler (à la demande de ceux qui y étaient fichés) comportaient des erreurs ou des informations illégales.
Photo : tempsreel.nouvelobs.com
Comparant les programmes de développement social et de régénération urbaine des quartiers défavorisés en France et en Grande-Bretagne, Patrick Le Galès soulignait en 1995 le décalage entre le volontarisme affiché par les gouvernements et la réalité d’une politique de la ville qui, dans les deux pays, apparaissait « à la fois comme importante, légitime, domaine d’activisme de la part du Gouvernement, avec des essais de rationalisation mais en même temps bricolée, peu importante financièrement, velléitaire, incohérente, avec des initiatives sporadiques, des effets d’annonce et une forte sensibilité à la crise et aux médias ».
La semaine dernière, deux jeunes ont été verbalisés à La Source, en vertu de l'arrêté anti-bivouac, pris en avril dernier par la mairie. L'un aux abords de la place Ernest-Renan, l'autre dans le centre commercial Bolière 3.
En Île-de-France, de plus en plus de « familles » vivent dans des « hôtels sociaux ». Ces familles sont hébergées, à défaut de logement ou de centres spécialisés, soit par des organismes s’occupant, au titre des missions de l’État, de l’accueil des sans-domicile ou des demandeurs d’asile, soit par les conseils généraux, en vertu de la protection de l’enfance. Elles représentent une part croissante de la population comptabilisable comme sans logement.
Les droits humains ne connaissent pas de frontières. Mais le Rapport 2013 d'Amnesty International montre que certains États, prenant pour prétexte leurs « affaires intérieures », se livrent à des manœuvres révoltantes afin d'empêcher une action internationale concertée qui pourrait répondre aux urgences en matière de droits humains. L'ensemble du rapport est
La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l’Union européenne relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et 13 de la CEDH. La Cour de Justice de l’Union européenne est également de plus en plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de l’Union européenne en la matière.
Le champ de la protection de l’enfance et de la jeunesse offre un terrain privilégié aux paniques morales : un « fait divers » embrase l’opinion publique, suscite l’effroi, provoque l’indignation collective au nom de la norme en vigueur, pointe le coupable idéal, avant de provoquer un nouvel agencement politique. Partant de l’exceptionnel, la panique morale n’est pas une émotion fugace, elle suscite une altération durable des représentations culturelles. Et des changements sociaux.
Au mois de septembre sera inaugurée une annexe du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny au bord des pistes de l’aéroport de Roissy.
En ce mois de mai 2013, les parlementaires se sont penchés sur deux rapports concernant les services de renseignement français. Le premier concerne l’encadrement juridique de leur action, tandis que le second analyse leur fonctionnement « dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés ». Et comme les deux portent la griffe du député Jean-Jacques Urvoas, on retrouve un peu de l’un dans l’autre. À la lecture de ces documents, au demeurant fort intéressants, il reste une question en suspens : Faut-il accorder aux agents qui luttent contre le terrorisme des pouvoirs extra-judiciaires ?
De la cour des Miracles aux territoires contemporains de la misère ou de la pègre, l’existence des « bas-fonds » revient régulièrement hanter nos imaginaires.
Le huitième rapport de l’ONED s’inscrit dans la poursuite de la mission qui lui est confiée, à savoir l’amélioration de la connaissance du champ de la protection de l’enfance en vue de soutenir et d’accompagner les politiques publiques départementales Le premier chapitre est consacré à une étude sur les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). Cette thématique préfigure un travail d’ensemble d’analyse des interventions conduites au domicile des familles, soit dans le cadre administratif, publiera dans un second temps un rapport sur la prise en charge à domicile dans le cadre administratif.
Le Défenseur des droits a présenté mardi 28 mai 2013 un rapport sur l’utilisation, par la police et la gendarmerie nationales, de trois moyens de force intermédiaire, le pistolet à impulsions électriques Taser X26® et deux lanceurs de balles de défense (le Flash-Ball superpro® et le LBD 40x46).
Les « jeunes des cités » constituent l’une des catégories sociales les plus dominées de la société française. Ils rencontrent de grandes difficultés à acquérir le statut d’adulte et à se faire reconnaître comme un groupe social à part entière. L’objectif de ce livre est de rompre avec les jugements moraux et de prendre au sérieux la complexité de leur socialisation au moment de leur entrée dans l’âge adulte. En effet, les activités des « jeunes de la rue », des musulmans « salafis » ou des rappeurs font régulièrement l’objet de débats publics intenses mais paradoxalement ces sujets sont mal connus.
Un millier d'habitants des quartiers nord de Marseille ont manifesté, samedi 1er juin, pour dénoncer la violence qui frappe les cités et réclamer un "plan Marshall" pour cette partie pauvre de la ville. Un défilé très bon enfant mais plein de gravité, les parents d'enfants victimes de règlements de comptes ouvrant la marche.
Cet ouvrage est le résultat de plusieurs années de recherches, sur et autour de la violence verbale, menées par un noyau de quatre chercheures en sciences du langage. Il présente une modélisation de la violence verbale, ainsi que les principales contributions des collègues ayant participé trois années durant aux séminaires conjoints MSH Paris Nord et MSH Montpellier, dans le cadre de rencontres pluridisciplinaires autour de la notion de violence verbale (2008 à 2010). Notre objectif premier était en effet d’explorer le champ des significations de ce que l’on entend couramment par « violence verbale » afin d’en proposer un modèle de compréhension ainsi que des outils de remédiation. La violence verbale est-elle nécessaire ? Inévitable ? Peut-on y remédier ? L’éviter ? Comment et pourquoi ?
Les approches sont diverses et décryptent d’un point de vue sociologique, éducatif, discursif ou sociolinguistique ce phénomène social. Les auteurs présentent des formes de synthèse de leurs travaux, à partir de situations concrètes et d’interactions ou discours in situ . L’ouvrage se compose de deux parties qui font état des liens entre la violence verbale et les discours sociaux, entre la violence verbale et les actes menaçants, entre la violence verbale et le système scolaire.