mardi, juillet 29 2014

Protégeons la démocratie contre les excès de l’antiterrorisme !

29 07 2014

Image_big_brother.jpgUne nouvelle fois, le pouvoir exécutif prend prétexte de la menace terroriste et argue de sa mutation pour tenter de renforcer dans l’urgence, et sans réel débat démocratique, un arsenal répressif d’exception déjà disproportionné.
Le ministère de l’Intérieur est déterminé à forcer le consentement à un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, dont la teneur a été aggravée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale le 22 juillet. Non seulement ce projet, examiné dans le cadre d’une procédure accélérée, multiplie les pouvoirs exorbitants de l’Etat sur les personnes suspectées mais de plus il vise la population dans son ensemble.
Les citoyens ne doivent pas se méprendre : nul n’est à l’abri, car, en fait de lutte contre le terrorisme, les mesures envisagées portent gravement atteinte aux libertés fondamentales de tous et dénaturent une société qui bascule dans la suspicion et la surveillance généralisées.

lundi, juillet 28 2014

Le New York Times prône la légalisation du cannabis

28 07 2014

plante_cannabis.jpgLe grand quotidien américain plaide en faveur la légalisation du cannabis, comparant sa pénalisation aux errements de l'époque de la Prohibition. Dans un éditorial, le journal affirme que l'addiction et la dépendance sont des « problèmes relativement mineurs », en particulier par rapport à l'alcool et au tabac. « Les États-Unis ont mis 13 ans à reprendre leurs esprits et mettre fin à la Prohibition, 13 ans au cours desquels les gens continuaient à boire, de sorte que des citoyens respectueux de la loi sont devenus des criminels et que les syndicats du crime ont émergé et prospéré », écrit le journal.
« Il y a plus de 40 ans, le Congrès a adopté l'interdiction actuelle du cannabis, infligeant un grand préjudice à la société simplement pour interdire un produit beaucoup moins dangereux que l'alcool. Le gouvernement fédéral devrait dépénaliser le cannabis », poursuit cet éditorial.
Le Times, qui cite des chiffres du FBI recensant 658.000 arrestations pour détention de marijuana en 2012, estime que la pénalisation conduit à un « résultat raciste, frappant de manière disproportionnée les jeunes noirs, gâchant leur vie et donnant naissance à de nouvelles générations de criminesl ». Tout en étant opposé à la vente de cannabis aux mineurs (moins de 21 ans), le Times affirme que la « consommation modérée de marijuana ne semble pas présenter un risque pour les adultes en bonne santé ».

Photo : 20minutes.fr

dimanche, juillet 27 2014

Le travail d'intérêt général, 30 ans après sa création

27 07 2014

tig.jpgLe nombre de TIG prononcés a doublé en 20 ans, mais semble se stabiliser depuis 2005, il représente 4 % de l'ensemble des peines prononcées chaque année. Il est deux fois plus fréquent en matière de vols-recels et trois fois plus en matière d'outrages ou de destruction-dégradations.
Les condamnés qui bénéficient de cette peine sont nettement plus jeunes que pour les autres peines (24 ans en moyenne). En revanche les aménagements de peines, plus fréquents en matière de délits routiers, s'adressent à des personnes condamnées plus âgées (32 ans en moyenne).
Près des 3/4 des TIG sont exécutés avec succès dans un délai moyen de 15 mois. Dans 13 % des cas le TIG a échoué et dans 13 % son inexécution tient, soit à une modification des modalités d'exécution de la peine (conversion en jours-amende), soit à une impossibilité administrative.

Photo : la-croix.com

vendredi, juillet 25 2014

Le diagnostic local de sécurité : enquête de victimation et travail de terrain

25 07 2014

aubagne.jpgDeux villes formant une intercommunalité ont demandé à l’Observatoire Régional de la Délinquance et des Contextes Sociaux (ORDCS) de réaliser un diagnostic local de sécurité, en garantissant aux chercheurs les deux conditions d’indépendance totale et de durée d’enquête longue sans lesquelles il n’y a pas de travail à caractère scientifique possible.
Ce diagnostic a consisté d’abord dans la réalisation d’une enquête locale sur la victimation et le sentiment d’insécurité, d’autre part dans un travail de terrain. Enfin, nous avons bien entendu recueilli les données quantitatives et les analyses qualitatives de la police nationale. Mais cette dernière partie, qui constitue l'essentiel des diagnostics que fournissent les cabinets privés (à coups de jolis « camemberts » en couleur remplissant parfois des pages entières), ne sera pour nous qu'un élément parmi d’autres, intégrés à la partie sur l’enquête de terrain. Les institutions pénales (police et justice) ont en effet de grandes difficultés à saisir ce qui est l'essentiel des problèmes et/ou des peurs des habitants, à savoir non pas la moyenne ou la grande délinquance mais au contraire la plus petite, ce que l'on appelle généralement les « incivilités » . C'est pourquoi un diagnostic digne de ce nom ne devrait jamais se contenter (ni même consacrer l'essentiel de son énergie) des données statistiques produites par les institutions pénales.

Photo : agglo-paysdaubagne.com

mercredi, juillet 23 2014

Pour que la télévision cesse d'enfoncer les banlieues

23 07 2014

banlieue_medias.jpgDans un contexte où s’affirment avec toujours plus de force les extrêmes, pouvons-nous ignorer les effets de ces partis pris sur les représentations collectives ? Ne faut-il pas s’interroger sur les difficultés à se faire entendre pour les habitants d’un quartier attachés à renvoyer une image plurielle de leur identité, et qui ont situé au cœur de leur démarche la notion - non reconnue juridiquement - de « diffamation territoriale » ? Encore moins qu’hier, les chaînes publiques, et plus largement les pouvoirs publics, ne peuvent ni ne doivent s’exonérer de leurs responsabilités dans la lutte contre les discriminations au risque d’accélérer, par le pouvoir létal de l’image, la mort sociale des quartiers.

Illustration : sans-langue-de-bois.eklablog.fr

lundi, juillet 21 2014

Vers la cohabitation : une critique du colonialisme de l’État d’Israël

21 07 2014

livre_judith_butler.jpgComment fonder une nouvelle éthique en Israël/Palestine ? Et peut-on renouer, politiquement, avec la solution d’un État unique et binational ? Dans cet ouvrage, Judith Butler s’interroge sur la possibilité d’articuler les expériences juives de la diaspora et du déplacement et les expériences palestiniennes de la dépossession pour repenser la situation dans la région. Elle place au centre de sa réflexion la notion de cohabitation, une condition de notre vie politique et non quelque chose que nous pouvons refuser. Nul n’est en droit de choisir avec qui cohabiter sur cette terre. Selon Butler, l’éthique de la judéité exige une critique du sionisme. La célèbre philosophe puise ainsi dans la pensée juive des instruments pour mettre en question la violence, le nationalisme et le colonialisme de l’État d’Israël. Elle engage la discussion avec des auteurs comme Hannah Arendt, Emmanuel Levinas, Primo Levi, Martin Buber, Walter Benjamin, mais aussi Edward Said ou Mahmoud Darwich. Elle se confronte aux problèmes du droit des dépossédés et des apatrides, du traumatisme de l’Holocauste, de l’oppression et de l’exil. Elle renouvelle, au nom du caractère irréductible de la pluralité humaine, les concepts classiques de droit, d’État-nation, de citoyenneté ou encore de souveraineté. Mêlant éthique, philosophie et politique, ce livre affirme un idéal de cohabitation, de justice sociale et de démocratie radicale.

dimanche, juillet 20 2014

Que faire avec 46 milliards d’euros ? Testez l’évaluateur des dépenses publiques

20 07 2014

interrogatif.jpgLe gouvernement a choisi de réduire les prélèvements. La baisse atteindra 46 milliards d’euros chaque année à partir de 2017. Pourtant, ces milliards auraient permis d’accorder, par exemple, un minimum social de 500 euros par mois à 200 000 jeunes (1,2 milliard), de rénover et construire chaque année 100 000 logements sociaux (trois milliards), d’ouvrir 200 000 nouvelles places de crèche supplémentaires pour quatre milliards d’euros, de créer 300 commissariats dans les quartiers sensibles pour environ un milliard d’euros, d’allouer un chèque autonomie de 500 euros mensuels à 500 000 personnes âgées démunies (trois milliards), de créer 200 000 emplois d’aides éducative en milieu scolaire (cinq milliards), de proposer un chèque loisirs-culture de 350 euros par an à 14 millions de jeunes de moins de 20 ans (4,8 milliards), de créer 200 000 emplois d’utilité publique par an (quatre milliards), de rendre accessibles les bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite (deux milliards pour une année), ou encore de rénover 6 000 places de prison par an (un milliard)...

Illustration : passion-ecriture.e-monsite.com

samedi, juillet 19 2014

La santé des personnes incarcérées en France et à l’étranger

19 07 2014

Photo_reuters_robert_pratta.jpgLes personnes incarcérées sont majoritairement issues des populations défavorisées et cumulent de nombreuses difficultés sanitaires et sociales avant même leur incarcération (faible accès aux soins, comportements à risque, addictions, troubles mentaux). Ainsi, 45,6 % des personnes détenues en France n’ont aucun diplôme, 43,8 % déclarent n’avoir eu aucun contact avec le système de soins dans les douze mois précédant leur entrée en détention, 16,7 % déclarent avoir un domicile précaire ou être sans domicile, 13,6 % déclarent ne bénéficier d’aucune protection sociale et plus de 60 % des personnes incarcérées n’avaient pas d’activité professionnelle avant leur entrée en prison.
Ces difficultés sont souvent majorées du fait de conditions de détention parfois précaires et du caractère potentiellement pathogène de l’environnement carcéral, ce qui intensifie les problèmes de santé relevés auprès de cette population. De plus, devant l’allongement des peines et de la durée de vie, on observe un vieillissement de la population carcérale. Ce phénomène entraîne probablement un nombre croissant de pathologies chroniques à traiter et à suivre au sein du milieu pénitentiaire.

Photo : fr.reuters.com

vendredi, juillet 18 2014

40 propositions pour renforcer le droit des victimes

18 07 2014

logo_inavem.jpgSuite à un colloque organisé par le ministère de la Justice à l'UNESCO en janvier 2014 sur le thème de la Justice du 21è siècle, la Fédération INAVEM a réfléchi et travaillé à des propositions pour améliorer les droits et l'aide aux victimes. Pour une meilleure visibilité et accessibilité aux droits, mais également pour une prise de conscience accrue par les professionnels du droit des difficultés que peuvent rencontrer les victimes dans leur parcours, l'INAVEM préconise que l'ensemble des dispositions relatives aux victimes soient rassemblées dans un Code du Droit des Victimes.
Les propositions de l'INAVEM sont présentées dans l'ordre chronologique de la procédure que peut suivre une victime ; toutefois on peut aussi les regrouper en 4 axes qui visent, pour les victimes et les parties civiles, à :
- Renforcer leurs droits à l'information ;
- Rendre effectif leur accompagnement à toutes les phases importantes d'une procédure ;
- Faciliter leurs démarches ;
- Améliorer leur indemnisation.

jeudi, juillet 17 2014

Les sans-domicile dans l'agglomération parisienne

17 07 2014

sdf_paris.jpgDébut 2012, 28 800 adultes francophones sans domicile ont été dénombrés dans l’agglomération parisienne, ce qui représente une hausse de 84 % par rapport à 2001. Cette population, en majorité jeune, masculine et étrangère, est restée en moyenne pendant 9 mois sans domicile en 2011 dont 1,7 mois sans abri. Toutefois, depuis 2001, elle vieillit et se féminise. La moitié des sans-domicile utilise un service d’hébergement collectif, 40 % occupent des chambres d’hôtel ou des logements gérés par des associations, les autres sont sans abri. Depuis 2001, sous l’effet d’une demande d’hébergement d’urgence en forte croissance, le nombre de chambres d’hôtel a beaucoup augmenté, les autres segments de l’offre restant relativement stables.

Dans le même dossier :
- Un sans-domicile sur deux n'a jamais eu de logement personnel
- Un sans-domicile sur trois a un emploi.
- La santé des sans-domicile de l'agglomération parisienne.

Photo : huffingtonpost.fr

mercredi, juillet 16 2014

Prison : le contre-exemple américain

16 07 2014

Prison_americaine.jpgAu 1er avril, la France comptait 68 859 détenus, établissant un nouveau « record » du nombre de prisonniers dans l'Hexagone. Avec la réforme pénale portée par la garde des sceaux, Christiane Taubira, la France semble sortir d'une politique sécuritaire misant sur l'augmentation de l'incarcération pour réduire la délinquance.
Celle-ci s'était largement inspirée d'un « modèle » américain de lutte contre le crime. Hélas, les Etats-Unis constituent un contre-exemple qui illustre en réalité les effets délétères d'une politique d'incarcération de franges entières de la population. Même si le degré d'application des politiques répressives y est sans rapport avec celui que connaît la France, le cas américain montre la nécessité de la recherche de solutions alternatives.
Rappelons d'abord quelques chiffres. Avec près de 2,3 millions de détenus (tous établissements, fédéraux, nationaux et locaux, confondus) pour une population d'environ 315 millions d'habitants, les Etats-Unis ont le taux d'incarcération le plus élevé du monde.

Photo : lemonde.fr

mardi, juillet 15 2014

Stocamine : une bombe à retardement

15 07 2014

dechets_industriels.jpgDans le Haut-Rhin, une ancienne mine de potasse conserve 44 000 tonnes de déchets industriels ultimes non recyclables et hautement toxiques. Premier centre du genre créé en 1999, il a été conçu comme une alternative utile pour réutiliser le bassin potassique.
Constatant l'infiltration d'eau dans la mine et l'affaissement des galeries, il y a urgence. Le 16 juin 2014, la Cour des comptes a rappelé à l'ordre l’État, qui aurait, selon elle, un comportement « attentiste » quant au devenir de ce centre de stockage du Nord-Est de la France.
Du 15 novembre 2013 au 15 février 2014, la ministre de l’Écologie lance une nouvelle procédure de concertation publique. Avec un coût variant de 84 à 150 millions d'euros et un délai de réalisation de sept à onze ans, l'objectif serait d'extraire la quasi-totalité des déchets.
Cette nouvelle concertation risque de retarder le traitement des dossiers sanitaires, environnementaux et techniques. Selon l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS), d'ici 300 ans, l'eau noiera la mine, puis, d'ici 1000 ans elle deviendra la plus vaste nappe phréatique d'Europe, chargée en éléments toxiques.

Photo : lemonde.fr

dimanche, juillet 13 2014

Terrorisme et lutte anti-terroriste en France et en Europe

13 07 2014

europol.jpgTandis que le gouvernement français prépare une nouvelle loi sur la lutte anti-terroriste, Europol a mis en ligne le 28 mai 2014 son rapport sur la situation et les tendances du terrorisme en Europe en 2014. Le document effectue un tour d'horizon général avant de passer en revue le terrorisme d'inspiration religieuse, les séparatistes et ethnonationalistes, les mouvements anarchistes et gauchistes, les mouvements d'extrême-droite et enfin les mouvements isolés.
On apprend ainsi que la France a connu en 2013 (en comptant les attaques déjouées, celles qui ont échoué et celles qui ont abouti) 58 attaques séparatistes et cinq attaques non attribuables à un terrorisme spécifique. Au niveau européen, le nombre d'attaques d'extrême-droite est passé de 18 à 24, la Grèce étant la cible de la moitié d'entre elles. Par ailleurs, 70 % des attaques ciblaient des intérêts privés et commerciaux, confirmant la baisse des atteintes contre les installations gouvernementales constatée les années précédentes.

jeudi, juillet 10 2014

Comparutions immédiates : la prison comme unique réponse à une délinquance de misère ?

10 07 2014

TGI_de_Nice.jpgLe fonctionnement de la justice pénale est largement méconnu en France, ce qui laisse libre cours à des représentations plus ou moins fantasmées et à des discours dénués de fondement empirique. Le prétendu « laxisme » des magistrats constitue ainsi l’une des rhétoriques favorites d'un lobby sécuritaire comme l'« Institut pour la justice ».

Du côté du réel, cet article présente les résultats d’une recherche sur les audiences de comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de Nice, qui ont été suivies pendant les 9 mois. On présente les principales caractéristiques des 489 auteurs jugés, puis les types d’infractions retenues et enfin les peines prononcées. Aux tris à plat et aux tris croisés s’ajoutent des régressions logistiques permettant notamment de rechercher « toutes choses égales par ailleurs » les déterminants de la peine. Au final, la comparaison avec deux autres juridictions enquêtées dans des conditions comparables ces dernières années (Lyon et Toulouse) fait ressortir une sévérité particulière de la juridiction niçoise, cette dernière prononçant 95 % de peines d’emprisonnement, dont 80 % de prison ferme. Les auteurs s’interrogent alors sur les effets des contextes locaux.

mercredi, juillet 9 2014

Affaires Sarkozy : mettons fin à l'immunité présidentielle

9 07 2014

sarkozy_mis_en_examen.jpgUn an après la décision du Conseil constitutionnel qui invalida le 4 juillet 2013 ses comptes de campagne, l'ancien président Nicolas Sarkozy se retrouve à nouveau au coeur de l'actualité judiciaire. Au-delà du caractère aussi spectaculaire qu'inédit de la garde à vue qu'il a endurée, et de l'infamie que constitue une mise en examen pour, notamment, « corruption active », cette affaire invite à essayer de comprendre comment on a pu en arriver là et à proposer des pistes pour éviter que cela ne se reproduise.
Si les thuriféraires de Nicolas Sarkozy ne cessent de rappeler, à raison, la présomption d'innocence, ils sont moins convaincants quand ils expliquent l'accumulation d'affaires visant leur champion comme n'étant due qu'à l'acharnement des juges d'instruction, eux-mêmes manipulés à des fins politiques. Brandissant comme un totem le non-lieu obtenu dans l'affaire Bettencourt, les tenants de la théorie du complot ne voient même pas que cette décision, au contraire, a démontré la grande impartialité et la totale droiture du juge Jean-Michel Gentil — celui-là même qu'Henri Guaino avait accusé d'avoir « déshonoré la justice ». Cependant, l'argument du non-lieu risque de s'émousser assez vite, car il ne pourra durer que tant qu'il n'y aura pas de renvoi devant une juridiction de jugement.

Photo : lefigaro.fr

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