Polices, gendarmerie

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vendredi, novembre 28 2014

Mort de Rémi Fraisse : vers une commission d'enquête ?

28 11 2014

crs.jpgRémi Fraisse est le premier mort en manifestation sous un gouvernement de gauche sous la Ve République. Comment en est-on arrivé là, et que nous dit ce drame sur les conditions du maintien de l’ordre en France ? Pour Fabien Jobard, politiste, spécialiste de la police, seule une commission parlementaire permettrait de tirer toutes les conséquences politiques de cet événement.
Commentant l’affaire Rémi Fraisse, le ministère de l’Intérieur a exclu, le 28 octobre dernier, d’utiliser le terme de « bavure ». Quelle définition peut-on donner de ce terme et pourquoi est-il, dans le cas présent, aussi sujet à controverse ?
Le terme est polémique et ne relève donc pas d’une définition a priori, mais de luttes concrètes et contingentes. C’est une notion employée comme arme dans une lutte pour la définition d’un événement. À l’origine, la bavure est la conséquence inintentionnelle d’un processus dans lequel il y a eu, à un moment ou un autre, erreur de conception. Mais le sens polémique contemporain du terme prend justement le contrepied de cette acception, puisque par « bavure » on entend désormais mettre à l’index un usage spectaculairement illégitime de la force publique. L’exemple-type est celui de Malik Oussekine.

jeudi, novembre 6 2014

Le suicide dans la police : pour des intervenants de proximité

6 11 2014

prevention_suicide_police.jpgDepuis le début de l'année, il y a eu plus de 40 suicides de fonctionnaires de police (1), soit autant que pour toute l'année 2013 (2).
La reconnaissance de la responsabilité de l'administration par le Tribunal Administratif de Nice, le 10 octobre dernier, dans le suicide de Nelly Bardaine (3) n'est pas une première puisque en mai dernier déjà, le Tribunal Administratif de Poitiers avait rendu un arrêté similaire concernant le suicide d'un brigadier chef qui s'était donné la mort en 2004. Mais ces décisions sont suffisamment rares pour être soulignées et c'est ce qui aurait décidé le Directeur Général de la Police Nationale, Jean-Marc Falcone, à convoquer les syndicats de police le 05 novembre prochain autour d'une table pour en discuter (4). Lors d'un discours devant les responsables de la police et de la gendarmerie le 29 septembre dernier, il a annoncé vouloir analyser les causes des suicides des policiers et tenter de définir des solutions. Car si l'administration a mis en œuvre des mesures particulières depuis quelques années (5), elle semble malgré tout impuissante à enrayer de manière significative le nombre de passage à l'acte. Et encore, ne sont recensés que les suicides constatés et non les tentatives de suicide, ce qui serait intéressant à relever...

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mercredi, novembre 5 2014

Les violences policières augmentent-elles en France ?

5 11 2014

manif_sivens.jpgLe décès de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive, l’usage abusif et en forte augmentation des « armes non-létales » (pistolet Taser ou Flash-ball) dénoncé par le Défenseur des droits dans son rapport, ont ramené sur le devant de la scène médiatique cette question politiquement sensible. Il est vrai que la justice semble ne plus fonctionner quand les forces de l’ordre sont en cause : réticence à poursuivre les responsables, circonstances du « drame » maintenues opaques, procédure lente et souvent à charge contre les victimes qui aboutit généralement à une ordonnance de non-lieu, à un classement sans suite ou à une relaxe (pour la plupart des affaires), à une peine de prison avec sursis ou, fait rarissime, à une peine de prison ferme. Seules 5 % des affaires recensées ont conduit à cette dernière option. Le déséquilibre est frappant : rappelons que le meurtre d’une personne dépositaire de l’autorité publique est passible de la réclusion criminelle à perpétuité. Si le traitement pénal semble invariablement favoriser les policiers face à leurs victimes, quel que soit le gouvernement en place, en revanche leurs « passages à l’acte » redoublent d’intensité sous les législatures de droite.

Photo : rtl.fr

samedi, mai 10 2014

Contrôles d’identité : une attente forte face aux discriminations

10 05 2014

REA_171403_015Un sondage sur les contrôles d’identité en France, rendu public aujourd’hui par Graines de France, Human Rights Watch et Open Society Justice Initiative, montre que la pratique des contrôles d’identité en France reste trop souvent discriminatoire, que les Français estiment que le contrôle au faciès est une réalité, et que les mesures prises à ce jour par le gouvernement ne sont pas suffisantes. Ce sondage confirme l’impact négatif des contrôles, perçus comme discriminatoires, sur la confiance dans les forces de l’ordre. Il démontre aussi une attente forte des Français de mesures susceptibles de faire reculer ces contrôles. Pour les trois organisations, les résultats du sondage viennent en appui à la demande faite au gouvernement depuis 2012 pour qu’il engage une profonde réforme des contrôles d’identité en France.

lundi, avril 14 2014

Le rapport 2013 de l’Observatoire sur les Violences Policières Illégitimes

14 04 2014

violence_policiere.jpgL’Observatoire départemental sur les Violences Policières Illégitimes (OVPI) est composé de la Ligue des Droits de l’Homme 13, du Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP), de la CIMADE et de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT) avec cette année la participation de Rencontres Tsiganes et Médecins du monde.
L’OVPI recense et analyse les différentes affaires pour lesquelles les associations membres de l’Observatoire ont été sollicitées ; suit leur traitement par l'institution judiciaire ; soutient les personnes victimes de violences policières illégitimes (écoute, conseil, communiqués, conférences de presse…) ; informe le citoyen et interpelle les pouvoirs publics (Préfecture de Police, Tribunaux de Grande Instance, Parquets).
L'objet de l'Observatoire n'est pas de recenser l'ensemble des violences policières illégitimes commises. Néanmoins son activité permet de dégager des tendances fortes en ce domaine. C’est cette activité 2012-2013 qui vous est ici présentée. L'Observatoire a été saisi de 42 nouveaux cas. Nous en avons écarté trois qui ne présentaient pas d'éléments probants.

Photo : fr.sott.net

samedi, mars 15 2014

Le problème des contrôles d’identité au métro Robespierre

15 03 2014

PATROUILLE DE POLICE DANS LE CENTRE VILLE A NOEL LE 20 12 2011Depuis plusieurs semaines, des contrôles d’identité, fondés sur des réquisitions du procureur de la République selon les fonctionnaires de police, sont opérés aux abords du tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois, à la sortie de la station de métro Robespierre. Ces contrôles ont généralement lieu en matinée, aux heures mêmes où se tiennent les audiences du tribunal administratif. Plusieurs témoins ont en outre constaté que seules les personnes de type africain ou maghrébin étaient la cible de ces contrôles.
De nombreuses audiences du tribunal administratif de Montreuil sont dédiées au contentieux des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Les audiences sont publiques et il est fortement conseillé aux requérants d’y être présents si bien que de nombreuses personnes, alors en situation irrégulière, s’y présentent quotidiennement, en empruntant notamment le métro. Or, si elles ont fait l’objet d’une OQTF notifiée depuis plus d’un mois, ces personnes peuvent être retenues pour vérification de situation et faire l’objet d’un placement en rétention alors même qu’elles ont formé un recours sur lequel le tribunal doit précisément statuer. Les contrôles aux abords du tribunal les menacent ainsi directement et ne peuvent que les dissuader de se présenter aux audiences où il est pourtant de leur intérêt légitime d’être entendues. Cette pratique constitue une entrave grave et intolérable à l’accès au juge.

Photo : La Marseillaise

mardi, mars 11 2014

Les polices municipales, état des lieux et chantiers ouverts

11 03 2014

Photo_jean-louis_zimmermann_2_flickr.jpg
En l'espace de trois décennies, les polices municipales se sont pleinement imposées dans le paysage français de la sécurité publique. Éclairage sur la situation actuelle et les réformes annoncées.

Datés de juin 2012, les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur recensent 19 500 policiers municipaux, auxquels s’ajoutent un millier de gardes champêtres et près de 6 000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP), soit environ 26 500 agents au total, répartis dans plus de 4 300 communes en France. À mesure qu’elles se sont développées, les polices municipales ont gagné en visibilité et en légitimité. Leurs effectifs ont triplé en France depuis le début des années 1980 et représentent aujourd’hui près de 10 % de ceux des services de police et de gendarmerie nationales.

Illustration : jean-louis zimmermann - flickr - licence cc

mercredi, février 5 2014

A propos du général policier qui accusait la justice de laxisme

5 02 2014

4_etoiles.jpgDans le monde de la sécurité intérieure, on assiste depuis quelques années à une inflation d’étoiles. Malheureusement elles ne sont pas forcément synonymes d’excellence. Tout a commencé avec la fin de la conscription en 1995 et ses effets pervers. L’armée devenue professionnelle se retrouvait constellée de généraux et amiraux qu’il était plus difficile à recycler que les conscrits. La gendarmerie d’alors, toujours prompte à valoriser son action et surfer sur le positionnement hybride d’une force militaire destinée à une mission civile, a réclamé des postes d’officiers généraux en comparaison de l’armée de terre, les deux effectifs se rapprochant selon l’effet ciseaux, induit par une armée de terre sans les conscrits et le fort recrutement opéré pour la gendarmerie, censé améliorer les piètres résultats obtenus en matière de sécurité intérieure face à la massification des infractions.

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mercredi, janvier 29 2014

L’argent et le policier

29 01 2014

Claude_gueant_en_garde_a_vue_en_decembre_2013.jpegToutes les polices du monde sont confrontées aux problématiques d’argent dans leur activité professionnelle. Si l’on ose un raccourci sommaire sur l’activité policière, elle tourne autour d’une déviance qui se concentre sur le profit financier illégal, l’usage des stupéfiants et les infractions pulsionnelles : sexe, violence. La plupart des policiers du monde ont donc à traiter des infractions contre les biens et à un moment ou à un autre ils peuvent découvrir, saisir ou garder des valeurs. Régulièrement ces valeurs peuvent revêtir la forme la plus courante : l’argent liquide.
En France, si les forces de sécurité ne sont pas connues pour être particulièrement corrompues, il n’en reste pas moins que le policier peut être amené à manipuler des sommes importantes d’argent liquide.

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mardi, janvier 28 2014

Outrages à policier : des abus de procédure qui coûtent cher

28 01 2014

photo_bac_la_marseillaise.jpgAlors que des gardiens de la paix ont manifesté mercredi contre le manque de moyens et d’effectifs, un rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) pointe des abus en matière de procédure pour outrage et rébellion. Selon ce document, les dépenses liées à la protection juridique accordée aux policiers victimes d'outrages, de rébellions ou de violences ont augmenté de plus de 50 % depuis 2006, passant de 8,7 millions d’euros à 13,2 millions d’euros en 2012. Des montants « près de 30 fois supérieurs dans la police par rapport à la gendarmerie pour des effectifs comparables », s’étonne l’IGA.
Depuis une dizaine d’années, avocats, magistrats et associations de défense des droits de l’homme s’inquiètent de l’utilisation de plus en plus fréquente des procédures d’outrage et de rébellion, qui peuvent entraîner jusqu'à six mois de prison, notamment dans les affaires où la police est mise en cause. D’après une étude du ministère de la justice datant de 2011, les condamnations pour « outrages, rébellion et autres atteintes à l’ordre administratif et judiciaire » ont augmenté de 74 % en vingt ans. Le constat n’est donc pas nouveau, mais c’est la première fois qu’est pointé son coût pour l’État.

Photo : La Marseillaise

lundi, janvier 13 2014

L’usage de la vidéo dans les interventions des forces de l’ordre

13 01 2014

police_camera.jpgPrévues par la circulaire du ministre de l’Intérieur du 23 décembre 2008, les dispositions qui cadrent l’enregistrement et l’utilisation de la vidéo précisent que les policiers ne peuvent pas s'opposer à l'enregistrement de leur image lorsqu'ils effectuent une mission. De plus, « il est exclu d’interpeller pour cette raison la personne effectuant l’enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement ou son support ».
Néanmoins, la possibilité d’enregistrement peut être limitée dans trois types de situations :
- lorsqu’il s’agit pour les policiers de préserver le secret de l’enquête ;
- lorsqu’il s’agit de préserver des traces et des indices ;
- pour des raisons de sécurité des individus se trouvant à proximité.

dimanche, janvier 12 2014

Le projet de loi sur la géolocalisation

12 01 2014

geolocalisation.jpgDonner un cadre à la géolocalisaton est devenu une urgence après les arrêts du 22 octobre 2013 par lesquels la chambre criminelle de la Cour de cassation a indiqué que ces mesures devaient être contrôlées par un juge du siège. Ce projet de loi vise à insérer dans le code de procédure pénale des articles destinés à encadrer l’usage de la géolocalisation par la justice ainsi qu’à permettre aux douaniers d’avoir également recours à cette mesure.
L’étude d’impact aborde les chiffres de la géolocalisation à l’occasion de l’évaluation de l’impact des futures dispositions sur les services judiciaires. Il apparaît que 70 % des 19 650 mesures de géolocalisation demandées annuellement seraient faites dans le cadre de l’enquête. Il ressort également de l’étude qu’en 2009, il y avait quelques milliers de réquisitions. Le coût de ces géolocalisations pour la justice a augmenté de 30% en 2012 et dans la même proportion en 2013. La facturation pour les dix premiers mois de l’année 2013 s’élève à dix millions d’euros. Deux postes à temps plein de JLD sont évalués comme nécessaires pour contrôler les mesures.
Cette mesure coûteuse semble devenue aujourd’hui incontournable dans beaucoup d’enquêtes malgré un budget de la justice contraint. Le gouvernement a donc décidé d’étendre la possibilité de recourir à cette mesure aux enquêtes douanières, l’administration des douanes ayant indiqué que ceci pourrait être utile dans une dizaine d’affaires (ce recours sera limité aux affaires de “coups d’achat” et d’infiltration).

Photo : journaldunet.com

jeudi, décembre 26 2013

Discussion sur l’impact des contrôles au faciès

26 12 2013

egalite_trahie.jpgToutes les études convergent donc vers le même constat : en France, les personnes issues des « minorités visibles » sont contrôlées bien plus fréquemment que leurs homologues blancs.
Le présent rapport dévoile l’impact de cette discrimination, et les conséquences qui en découlent pour les individus, pour leurs réseaux sociaux, mais aussi pour la police elle-même et pour la sécurité du public.
Pour ce faire, il aborde la situation sous l’angle des témoignages et de l’histoire personnelle de ceux pour qui les contrôles policiers et les fouilles arbitraires, sur la seule base de leur apparence physique, font partie de la vie quotidienne. Ces expériences individuelles sont cependant le reflet d’une réalité bien plus large.

vendredi, décembre 13 2013

BAC Nord de Marseille : quand la montagne accouche d'une souris

13 12 2013

photo_bac_la_marseillaise.jpgNon seulement les ripoux de la BAC Nord n’ont probablement jamais existé, mais c’est aujourd’hui une enquête de l’IGPN (la police des polices) particulièrement légère pour ne pas dire complètement orientée à charge, qui est mise en lumière. Sur les 30 agents suspendus fin 2012, 17 avaient été mis en examen et 10 sont déjà passés en conseil de discipline où ils n’ont reçu que des blâmes pour de simples non respect des procédures. Pas de ripoux donc, mais des policiers qui préfèrent ne pas rentrer au commissariat avec un shiteux porteur de deux barrettes pour deux heures de procès verbaux à se taper, immobilisant une équipe dans des bureaux. Reste donc les 7 agents qui passeront en conseil de discipline le 17 décembre prochain, ceux là même qui ont été incarcérés 3 mois en préventive. L’enquête administrative les concernant est close « et il semble qu’on se soit arrangé pour que 5 d’entre eux soient révoqués » précise un syndicaliste qui voit là une façon pour le Ministre de l’Intérieur de justifier la dissolution de l’unité après que l’affaire ait éclatée fin 2012.
Restent les dégâts collatéraux de cette affaire, surtout sur les policiers concernés et leurs familles, et au-delà sur l'image de toute la police marseillaise.

Ceci n'enlève rien, par ailleurs, à une autre question bien réelle : celle des violences policières illégitimes, comme en témoigne une autre affaire jugée en ce moment à Marseille (voir ici).

Photo : La Marseillaise

lundi, décembre 9 2013

Comment passer d’une police d’ordre à une police au service du citoyen ?

9 12 2013

PATROUILLE DE POLICE DANS LE CENTRE VILLE A NOEL LE 20 12 2011Le Conseil National des Villes, durant la mandature 2010/2013, et lors de ses nombreux déplacements dans les villes, des auditions et des forums publics organisés sur le thème des « Violences contemporaines, de la Prévention et du Traitement de la Délinquance, de l’Aide aux Victimes », a eu l’occasion de mesurer combien les habitants des Zones urbaines sensibles (ZUS) et des quartiers paupérisés souffrent au quotidien de pressions, de violences nombreuses, répétitives et parfois graves.
Ces pressions et violences, auxquelles sont particulièrement « surexposés », adultes comme enfants, sont au cœur de leurs préoccupations. Ils expriment chaque fois qu’interrogés une très forte demande – non satisfaite – de tranquillité publique, de prévention, de sécurité et de proximité. Ces habitants se disent délaissés par les autorités publiques, sans protection suffisante. Les mêmes ont bien souvent du mal à accepter leur présence quant elle se traduit par des contraintes peu comprises.
Le CNV a pu mesurer également combien ces préoccupations sont partagées par les professionnels et les institutions publiques qui interviennent dans ces quartiers, soit parce qu’ils sont eux-mêmes victimes, soit parce qu’ils ont à apporter remède aux actes d’incivilités ou de délinquance dans un contexte de difficultés extrêmes.

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