Polices, gendarmerie

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mercredi, janvier 14 2015

Kouachi-Coulibaly, le réseau terroriste oublié par les services de renseignement

14 01 2015

police_dgsi_interpelle.jpgLes archives ont parlé. Dans les heures qui ont suivi l’attentat contre la rédaction de Charlie Hebdo, la police a compris qu’elle avait un dossier pour remonter très vite aux assassins. L’oubli de la carte d’identité de l’un des deux auteurs du massacre dans une voiture pendant leur fuite, a suffi. Le nom des Kouachi a aussitôt fait émerger le dossier de l’enquête antiterroriste ouverte en 2010 sur l’opération visant à faire évader de prison plusieurs chefs islamistes, parmi lesquels l’artificier des attentats de 1995.
Déjà condamné en 2008 dans le dossier de la filière de recrutement djihadiste dite “des Buttes-Chaumont”, Chérif Kouachi avait été soupçonné, en 2010, d’avoir rejoint ce nouveau réseau chargé de l'évasion de Belkacem. Tout comme Amedy Coulibaly, mis en cause dans les assassinats de Montrouge et de la porte de Vincennes. Actuellement recherchée pour son implication présumée dans les dernières actions, Hayat Boumeddienne, la compagne de Coulibaly, avait elle aussi été arrêtée, entendue et perquisitionnée dans cette même affaire.
Alors que Kouachi a bénéficié d’un non-lieu à l’issue de l’instruction, Coulibaly a été condamné à cinq ans de prison, le 20 décembre 2013. Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a donc induit l’opinion publique en erreur en déclarant, vendredi, que « rien ne témoignait du fait » que les frères Kouachi et Amedy Coulibaly « pouvaient s'engager dans un acte de ce type. Leur situation n'avait pas été judiciarisée ».

Photo : liberation.fr

dimanche, janvier 4 2015

Une première association professionnelle pour les gendarmes

4 01 2015

gendarmes.jpgEn catimini, la veille du premier week-end de l’année, le monde militaire a connu une petite révolution. Vendredi 2 janvier, Gend XXI, la première association professionnelle de gendarmes, a été officiellement déclarée en préfecture. Treize hommes de tous grades et issus des différents corps – gendarmerie mobile, gendarmerie départementale, brigade motorisée, garde républicaine, gendarmerie de l’air, etc. – constitueront le conseil d’administration de ce « syndicat ».
Un « syndicat » un peu particulier, puisqu’il ne pourra organiser ni appel à la grève ni manifestations et verra sa prise de parole strictement encadrée. La rupture est néanmoins forte : contrairement aux policiers, les gendarmes, comme les autres militaires, étaient jusqu’alors interdits de syndicat et n’avaient pas le droit de s’exprimer.

Photo : rtl.fr

jeudi, janvier 1 2015

Police, justice, etc. : Ce qui va changer en 2015

1 01 2015

hotte_noel.pngEn début d’année, il est courant de prendre de bonnes résolutions. Pour les policiers, magistrats et gendarmes, c’est une nécessité : 2015 s’annonce chargée. Le changement est en marche, souvent sous la pression européenne. Dès le 1er janvier, plusieurs mesures modifient le déroulement de l’enquête pénale, d’autres l’application des peines. Et certaines égratignent nos libertés individuelles. Sans porter aucun jugement, voici un panorama laconique des principales modifications.

lundi, décembre 29 2014

Un projet de maîtrise des risques dans la police

29 12 2014

amaris-logo.pngDepuis le mois de septembre dernier, la police nationale s'est engagé dans un projet intitulé AMARIS, acronyme de « Améliorer la Maîtrise des Activités et des RISques ». « Il s'agit d'un projet de grande ampleur ayant pour ambition d'organiser l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise des activités au sein de la police nationale » nous dit la présentation sur le site internet qui lui est consacré. Avec un objectif principal affiché de « Créer une vraie dynamique d'amélioration continue et durable du fonctionnement des services qui reposera principalement sur une démarche d'analyse des risques au sein de la police nationale » selon Jean-Marc FALCONE, Directeur Général de la Police Nationale.
Lancé par Madame MONEYER-GUYOMARC'H, directrice, cheffe de l'IGPN et pilote opérationnel du projet, en présence de tous les directeurs des services actifs de la police, le projet est né du retour d'expérience des quelques 650 missions d'inspection des services réalisées par l'IGPN au cours des trois dernières années qui ont fait émerger trois enseignements.

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dimanche, décembre 7 2014

Santé et sécurité au travail dans la police nationale : un guide pour rien ?

7 12 2014

pas_glop.jpgLe 5 novembre dernier, le Directeur général de la Police nationale Jean-Marc Falcone présentait le Guide santé et sécurité au travail dans la police nationale : « Il s’agit d’un document pédagogique qui recense et décrit l’ensemble des dispositifs de soutien médicaux, sanitaires et psychologiques à la disposition des personnels et de leur hiérarchie. »
Ce livret de 46 pages comprenant 30 fiches réflexes est consultable sur l’intranet police et s’inscrit dans le prolongement du plan de prévention des risques psycho-sociaux. Préfacé par Bernard Cazeneuve, « il doit être considéré comme une aide car rien ne remplacera jamais les liens de solidarité et de confiance qu’il faut parallèlement développer entre collègues comme au sein de la chaîne hiérarchique » , dit le Ministre de l’intérieur. Dont acte !
Publié à la suite de la réunion avec les partenaires sociaux convoqués par le DGPN pour évoquer le problème des suicides dans la police, c’est avec grand intérêt que j’ai pris connaissance de son contenu. J’espérais y trouver enfin des réponses aux préoccupations des policiers concernant les problèmes engendrés par les horaires décalés ou sur le nombre de blessés en augmentation et pourquoi pas, des mesures concrètes pour tenter d’endiguer le nombre préoccupant de suicides dans la police...

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vendredi, novembre 28 2014

Mort de Rémi Fraisse : vers une commission d'enquête ?

28 11 2014

crs.jpgRémi Fraisse est le premier mort en manifestation sous un gouvernement de gauche sous la Ve République. Comment en est-on arrivé là, et que nous dit ce drame sur les conditions du maintien de l’ordre en France ? Pour Fabien Jobard, politiste, spécialiste de la police, seule une commission parlementaire permettrait de tirer toutes les conséquences politiques de cet événement.
Commentant l’affaire Rémi Fraisse, le ministère de l’Intérieur a exclu, le 28 octobre dernier, d’utiliser le terme de « bavure ». Quelle définition peut-on donner de ce terme et pourquoi est-il, dans le cas présent, aussi sujet à controverse ?
Le terme est polémique et ne relève donc pas d’une définition a priori, mais de luttes concrètes et contingentes. C’est une notion employée comme arme dans une lutte pour la définition d’un événement. À l’origine, la bavure est la conséquence inintentionnelle d’un processus dans lequel il y a eu, à un moment ou un autre, erreur de conception. Mais le sens polémique contemporain du terme prend justement le contrepied de cette acception, puisque par « bavure » on entend désormais mettre à l’index un usage spectaculairement illégitime de la force publique. L’exemple-type est celui de Malik Oussekine.

jeudi, novembre 6 2014

Le suicide dans la police : pour des intervenants de proximité

6 11 2014

prevention_suicide_police.jpgDepuis le début de l'année, il y a eu plus de 40 suicides de fonctionnaires de police (1), soit autant que pour toute l'année 2013 (2).
La reconnaissance de la responsabilité de l'administration par le Tribunal Administratif de Nice, le 10 octobre dernier, dans le suicide de Nelly Bardaine (3) n'est pas une première puisque en mai dernier déjà, le Tribunal Administratif de Poitiers avait rendu un arrêté similaire concernant le suicide d'un brigadier chef qui s'était donné la mort en 2004. Mais ces décisions sont suffisamment rares pour être soulignées et c'est ce qui aurait décidé le Directeur Général de la Police Nationale, Jean-Marc Falcone, à convoquer les syndicats de police le 05 novembre prochain autour d'une table pour en discuter (4). Lors d'un discours devant les responsables de la police et de la gendarmerie le 29 septembre dernier, il a annoncé vouloir analyser les causes des suicides des policiers et tenter de définir des solutions. Car si l'administration a mis en œuvre des mesures particulières depuis quelques années (5), elle semble malgré tout impuissante à enrayer de manière significative le nombre de passage à l'acte. Et encore, ne sont recensés que les suicides constatés et non les tentatives de suicide, ce qui serait intéressant à relever...

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mercredi, novembre 5 2014

Les violences policières augmentent-elles en France ?

5 11 2014

manif_sivens.jpgLe décès de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive, l’usage abusif et en forte augmentation des « armes non-létales » (pistolet Taser ou Flash-ball) dénoncé par le Défenseur des droits dans son rapport, ont ramené sur le devant de la scène médiatique cette question politiquement sensible. Il est vrai que la justice semble ne plus fonctionner quand les forces de l’ordre sont en cause : réticence à poursuivre les responsables, circonstances du « drame » maintenues opaques, procédure lente et souvent à charge contre les victimes qui aboutit généralement à une ordonnance de non-lieu, à un classement sans suite ou à une relaxe (pour la plupart des affaires), à une peine de prison avec sursis ou, fait rarissime, à une peine de prison ferme. Seules 5 % des affaires recensées ont conduit à cette dernière option. Le déséquilibre est frappant : rappelons que le meurtre d’une personne dépositaire de l’autorité publique est passible de la réclusion criminelle à perpétuité. Si le traitement pénal semble invariablement favoriser les policiers face à leurs victimes, quel que soit le gouvernement en place, en revanche leurs « passages à l’acte » redoublent d’intensité sous les législatures de droite.

Photo : rtl.fr

samedi, mai 10 2014

Contrôles d’identité : une attente forte face aux discriminations

10 05 2014

REA_171403_015Un sondage sur les contrôles d’identité en France, rendu public aujourd’hui par Graines de France, Human Rights Watch et Open Society Justice Initiative, montre que la pratique des contrôles d’identité en France reste trop souvent discriminatoire, que les Français estiment que le contrôle au faciès est une réalité, et que les mesures prises à ce jour par le gouvernement ne sont pas suffisantes. Ce sondage confirme l’impact négatif des contrôles, perçus comme discriminatoires, sur la confiance dans les forces de l’ordre. Il démontre aussi une attente forte des Français de mesures susceptibles de faire reculer ces contrôles. Pour les trois organisations, les résultats du sondage viennent en appui à la demande faite au gouvernement depuis 2012 pour qu’il engage une profonde réforme des contrôles d’identité en France.

lundi, avril 14 2014

Le rapport 2013 de l’Observatoire sur les Violences Policières Illégitimes

14 04 2014

violence_policiere.jpgL’Observatoire départemental sur les Violences Policières Illégitimes (OVPI) est composé de la Ligue des Droits de l’Homme 13, du Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP), de la CIMADE et de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT) avec cette année la participation de Rencontres Tsiganes et Médecins du monde.
L’OVPI recense et analyse les différentes affaires pour lesquelles les associations membres de l’Observatoire ont été sollicitées ; suit leur traitement par l'institution judiciaire ; soutient les personnes victimes de violences policières illégitimes (écoute, conseil, communiqués, conférences de presse…) ; informe le citoyen et interpelle les pouvoirs publics (Préfecture de Police, Tribunaux de Grande Instance, Parquets).
L'objet de l'Observatoire n'est pas de recenser l'ensemble des violences policières illégitimes commises. Néanmoins son activité permet de dégager des tendances fortes en ce domaine. C’est cette activité 2012-2013 qui vous est ici présentée. L'Observatoire a été saisi de 42 nouveaux cas. Nous en avons écarté trois qui ne présentaient pas d'éléments probants.

Photo : fr.sott.net

samedi, mars 15 2014

Le problème des contrôles d’identité au métro Robespierre

15 03 2014

PATROUILLE DE POLICE DANS LE CENTRE VILLE A NOEL LE 20 12 2011Depuis plusieurs semaines, des contrôles d’identité, fondés sur des réquisitions du procureur de la République selon les fonctionnaires de police, sont opérés aux abords du tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois, à la sortie de la station de métro Robespierre. Ces contrôles ont généralement lieu en matinée, aux heures mêmes où se tiennent les audiences du tribunal administratif. Plusieurs témoins ont en outre constaté que seules les personnes de type africain ou maghrébin étaient la cible de ces contrôles.
De nombreuses audiences du tribunal administratif de Montreuil sont dédiées au contentieux des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Les audiences sont publiques et il est fortement conseillé aux requérants d’y être présents si bien que de nombreuses personnes, alors en situation irrégulière, s’y présentent quotidiennement, en empruntant notamment le métro. Or, si elles ont fait l’objet d’une OQTF notifiée depuis plus d’un mois, ces personnes peuvent être retenues pour vérification de situation et faire l’objet d’un placement en rétention alors même qu’elles ont formé un recours sur lequel le tribunal doit précisément statuer. Les contrôles aux abords du tribunal les menacent ainsi directement et ne peuvent que les dissuader de se présenter aux audiences où il est pourtant de leur intérêt légitime d’être entendues. Cette pratique constitue une entrave grave et intolérable à l’accès au juge.

Photo : La Marseillaise

mardi, mars 11 2014

Les polices municipales, état des lieux et chantiers ouverts

11 03 2014

Photo_jean-louis_zimmermann_2_flickr.jpg
En l'espace de trois décennies, les polices municipales se sont pleinement imposées dans le paysage français de la sécurité publique. Éclairage sur la situation actuelle et les réformes annoncées.

Datés de juin 2012, les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur recensent 19 500 policiers municipaux, auxquels s’ajoutent un millier de gardes champêtres et près de 6 000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP), soit environ 26 500 agents au total, répartis dans plus de 4 300 communes en France. À mesure qu’elles se sont développées, les polices municipales ont gagné en visibilité et en légitimité. Leurs effectifs ont triplé en France depuis le début des années 1980 et représentent aujourd’hui près de 10 % de ceux des services de police et de gendarmerie nationales.

Illustration : jean-louis zimmermann - flickr - licence cc

mercredi, février 5 2014

A propos du général policier qui accusait la justice de laxisme

5 02 2014

4_etoiles.jpgDans le monde de la sécurité intérieure, on assiste depuis quelques années à une inflation d’étoiles. Malheureusement elles ne sont pas forcément synonymes d’excellence. Tout a commencé avec la fin de la conscription en 1995 et ses effets pervers. L’armée devenue professionnelle se retrouvait constellée de généraux et amiraux qu’il était plus difficile à recycler que les conscrits. La gendarmerie d’alors, toujours prompte à valoriser son action et surfer sur le positionnement hybride d’une force militaire destinée à une mission civile, a réclamé des postes d’officiers généraux en comparaison de l’armée de terre, les deux effectifs se rapprochant selon l’effet ciseaux, induit par une armée de terre sans les conscrits et le fort recrutement opéré pour la gendarmerie, censé améliorer les piètres résultats obtenus en matière de sécurité intérieure face à la massification des infractions.

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mercredi, janvier 29 2014

L’argent et le policier

29 01 2014

Claude_gueant_en_garde_a_vue_en_decembre_2013.jpegToutes les polices du monde sont confrontées aux problématiques d’argent dans leur activité professionnelle. Si l’on ose un raccourci sommaire sur l’activité policière, elle tourne autour d’une déviance qui se concentre sur le profit financier illégal, l’usage des stupéfiants et les infractions pulsionnelles : sexe, violence. La plupart des policiers du monde ont donc à traiter des infractions contre les biens et à un moment ou à un autre ils peuvent découvrir, saisir ou garder des valeurs. Régulièrement ces valeurs peuvent revêtir la forme la plus courante : l’argent liquide.
En France, si les forces de sécurité ne sont pas connues pour être particulièrement corrompues, il n’en reste pas moins que le policier peut être amené à manipuler des sommes importantes d’argent liquide.

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mardi, janvier 28 2014

Outrages à policier : des abus de procédure qui coûtent cher

28 01 2014

photo_bac_la_marseillaise.jpgAlors que des gardiens de la paix ont manifesté mercredi contre le manque de moyens et d’effectifs, un rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) pointe des abus en matière de procédure pour outrage et rébellion. Selon ce document, les dépenses liées à la protection juridique accordée aux policiers victimes d'outrages, de rébellions ou de violences ont augmenté de plus de 50 % depuis 2006, passant de 8,7 millions d’euros à 13,2 millions d’euros en 2012. Des montants « près de 30 fois supérieurs dans la police par rapport à la gendarmerie pour des effectifs comparables », s’étonne l’IGA.
Depuis une dizaine d’années, avocats, magistrats et associations de défense des droits de l’homme s’inquiètent de l’utilisation de plus en plus fréquente des procédures d’outrage et de rébellion, qui peuvent entraîner jusqu'à six mois de prison, notamment dans les affaires où la police est mise en cause. D’après une étude du ministère de la justice datant de 2011, les condamnations pour « outrages, rébellion et autres atteintes à l’ordre administratif et judiciaire » ont augmenté de 74 % en vingt ans. Le constat n’est donc pas nouveau, mais c’est la première fois qu’est pointé son coût pour l’État.

Photo : La Marseillaise

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