Discours politiques et législation

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mercredi, février 3 2016

De quoi l'état d'urgence est-il le nom ?

3 02 2016

manif_contre_etat_d__urgence.jpgQu’est-ce qu’ils savent que nous ignorons ? Quelle menace imminente ? Une légion d’ados kamikazes, « autoradicalisés » dans les collèges d’Ile-de-France ou de Toulouse, que la filiale libyenne de Daech lancera à l’assaut de leurs parents, dans l’Hexagone ? Tous ces derniers jours, le pouvoir a cherché à dramatiser la situation du pays face au terrorisme. Ce fut d’abord Pierre de Villiers, le chef d’état-major des armées, qui, dans une tribune, assurait que l’ennemi djihadiste cherchait « l’implosion des sociétés ». Puis Manuel Valls qui, depuis le rendez-vous de Davos, nous promettait une Guerre de Trente ans, c’est à dire le temps d’une génération, « jusqu’à ce qu’on puisse en finir avec Daech »; à l’écouter, presque un conflit perpétuel, comme si, à l’avenir, tous les groupes musulmans ultras devaient se fédérer, sur la base de ce seul mot d’ordre: sus à la France !
Toutefois, l’exécutif ne pourra pas faire l’économie d’un débat institutionnel sur la légitimité de cette situation d’exception.

mardi, février 2 2016

La dérive autoritaire de la France inquiète Bruxelles

2 02 2016

commission_europeenne.jpgLa France sous état d’urgence pourrait-elle adhérer à l’Union européenne ? Cette boutade d’un haut fonctionnaire européen en dit long sur l’inquiétude qui commence à poindre à Bruxelles face au virage sécuritaire effectué par le gouvernement français pour contrer le terrorisme. La prolongation de l’état d’urgence, alors même qu’il n’a donné, jusqu’au présent, aucun résultat concret, le projet de loi renforçant les pouvoirs de l’exécutif au détriment du juge judiciaire, la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés « pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation », la loi sur le renseignement intérieur autorisant une surveillance de masse, autant de mesures qui seraient reprochées à tout impétrant à l’Union européenne. Mais, pour l’instant, l’onde de choc des attentats du 13 novembre paralyse encore toute critique publique qui serait perçue comme une absence de solidarité des partenaires européens.

jeudi, janvier 28 2016

Au revoir madame Taubira

28 01 2016

Christiane_Taubira.jpgChère madame Taubira, nous ne nous connaissons pas vraiment, je ne fais pas de politique, mais je voulais vous dire au revoir et surtout dire à mes concitoyens pourquoi, de mon point de vue de sociologue spécialisé sur les questions de sécurité et de justice, vous partez la tête haute.
Certes, votre bilan n’est pas bien épais sur le plan pénal. Les peines planchers ont disparu, les magistrats du parquet ont été laissés un peu plus indépendants, un état d’esprit nouveau a soufflé dans bien des cercles professionnels où vos discours ont toujours fait mouche. Hélas, concernant la nouvelle sanction de la contrainte pénale, la montagne a accouché d’une souris. Entre l’esprit du projet initial et la lettre du texte de loi final, il y a un grand écart qui a vidé cette réforme de l’essentiel de son sens et de sa portée potentielle. Ensuite, vous n’avez pu ni faire passer la réforme de la justice des mineurs, ni supprimer la rétention de sûreté. Mais en êtes-vous vraiment responsable ? Je ne le pense pas, pour deux raisons (et non une seule).

mardi, décembre 22 2015

Entre guerre et terreur : militarisme et sécuritarisme en France

22 12 2015

mobilisation_generale.jpgLa guerre au terrorisme, dans laquelle les dirigeants politiques de droite comme de gauche ont enlisé la société française, est un échec patent. La France s’entête pourtant dans des options guerrières et liberticides contreproductives. Ce texte soutient que la compréhension de ce phénomène est à rechercher moins dans des cadres théoriques traditionnels inspirées d’emblée par l’intérêt général que dans des références idéologiques spécifiques conférant à des groupes sociaux la capacité à faire accepter la défense de leurs intérêts propres comme la meilleure incarnation du bien collectif. En matière de défense et de sécurité, ces références idéologiques sont le militarisme et le sécuritarisme, deux modes de pensée instrumentalisant les troubles et les doutes d’une société française piégée entre guerre et terreur.Afin d’étayer cette hypothèse, ce texte procède en deux étapes.

mardi, décembre 15 2015

Le projet de révision constitutionnelle (suite aux attentats)

15 12 2015

Etat_d__urgence.jpgVoici le projet de révision constitutionnelle, soumis pour avis au Conseil d’État le 1er décembre. Il s'inspire pour le premier article de la loi du 3 avril 1955, dont il reprend la formulation vieillotte sur les calamités publiques. Il ajoute une disposition étonnante sur la sortie de l'état d'exception, qui se prolonge donc plus ou moins automatiquement pendant six mois. L'article 2 est consacré à la déchéance de nationalité, dans une rédaction très proche de l'article 25 du code civil. Les débats sur ce point sont très partagés au Conseil d’État, qui doit rendre un avis - consultatif - avant le conseil des ministres du 23 décembre. Les constituants, aux yeux du Conseil d'Etat disposent naturellement d'une marge plus grande que pour l'adoption d'une simple loi. Si l'insertion de l'état d'urgence dans la Constitution ne devrait pas poser de grandes difficultés, la sortie de l'état d'exception et sa prolongation automatique inquiètent à juste titre les juristes.

Photo : topanalyse.com

vendredi, novembre 6 2015

La montée en puissance des enjeux sécuritaires dans l’aménagement urbain

6 11 2015

residentialisation.jpgInitiée dès 2004, la politique de rénovation urbaine se fixe un triple objectif : changer l’image des quartiers, transformer les conditions de vie des habitants et (re)créer de la mixité sociale. Le diagnostic sur lequel se fonde cette politique découle notamment de l’association faite, dans le débat public, entre les épisodes de violences urbaines et les quartiers d’habitat social relégués en périphérie des grandes agglomérations, ou pour le dire autrement, entre le thème de « l’insécurité » et certains territoires de banlieue dont le grand ensemble est la figure archétypique. Outre les objectifs sociaux de « rééquilibrage du peuplement » et de transformation de l’offre de logement, la rénovation urbaine peut également être définie comme une politique de sécurité.

Photo : metropolitiques.eu

mercredi, novembre 4 2015

Sarkozy et la sécurité, ou le retour des grandes manipulations

4 11 2015

Sarkozy_et_la_securite.jpgNicolas Sarkozy est de retour. L’ancien ministre de l’intérieur, candidat à la primaire à droite pour l’élection de 2017, a présenté le 3 novembre ses propositions en matière de sécurité. Comment faire du neuf avec de l'ancien ? Et comment appliquer les bonnes vieilles recettes démagogiques et les bonnes vieilles manipulation de chiffres ? Il n'y a qu'à l'écouter.
Même chose du côté d'une des principales vitrines du lobby sécuritaire français, créée étrangement 5 jours après l'élection de N. Sarkozy en 2007 : l'Institut pour la Justice (qui serait mieux dénommé Institut contre la Justice puisque tout son fond de commerce réside dans la critique de la justice). Ce dernier se déchaîne évidemment contre Christine Taubira depuis l'arrivée de cette dernière au ministère de la Justice. Ces jours-ci, c'est logiquement le projet de réforme de la justice des mineurs qui est mis en cause. Le discours est connu d'avance : la gauche est forcément laxiste, les juges aussi puisque ce sont tous d'affreux gauchistes, et pendant ce temps-là les mineurs délinquants sont de plus en plus nombreux, de plus en plus violents, dans un sentiment d'impunité qui les rend tout puissants, etcétéra, etcétéra.

Photo : lemonde.fr

lundi, septembre 7 2015

Le Parlement européen veut sanctionner les États qui violent les Droits de l’homme

7 09 2015

menottage_2.jpgExpulsions abusives de migrants, violences contre les femmes, atteintes aux droits des minorités, ségrégation institutionnalisée à l’encontre les Roms… À défaut d’être synthétique, le rapport que le Parlement européen vote cette semaine se veut très incisif. Dans ce document faisant état de la situation des droits fondamentaux au sein l’Union, les députés européens n’y vont pas de main morte vis-à-vis des États membres, notamment ceux qui ne respectent pas de manière délibérée le droit au refuge, qui érigent des murs à leurs frontières ou qui, dans un tout autre registre, traînent les pieds pour ratifier une directive sur la protection des victimes de la criminalité. Ce rapport fleuve est intéressant autant pour ses rappels concernant quelques fondamentaux (comme faire prévaloir la liberté sur la sécurité, ou accorder une attention particulière aux personnes vulnérables), que par la force de ses propositions, notamment lorsqu’il réclame ni plus ni moins que de lourdes sanctions financières infligées aux États en cas de violation grave ou systématique des droits fondamentaux, ou encore la suspension pure et simple des opérations de l’agence européenne Frontex pour violation manifeste des droits de l’homme.

mercredi, septembre 2 2015

La construction du problème public des clients de la prostitution

2 09 2015

prostituees_et_clients.jpgL’article retrace le processus de construction du client en potentiel objet de politique publique, en l’occurrence de politique pénale. Ce processus résulte d’une problématisation portée par une coalition entre les anciennes associations abolitionnistes et des fractions du féminisme centrées sur les enjeux de violence sexiste. Il s’est également appuyé sur un discours expert dépeignant le recours à la prostitution à la fois comme un élément ordinaire de la sexualité masculine et comme l’expression exacerbée d’une brutale libido dominandi. Il a enfin bénéficié de la légitimation internationale apportée par la promotion de la politique suédoise de pénalisation des clients et de l’audience favorable d’un nouveau féminisme d’État.

Photo : huffingtonpost.fr

mardi, août 18 2015

De nouvelles peines pour le délit d’entrave

18 08 2015

CHSTC.jpgLa loi du 6 août 2015 dite "loi Macron" contient des dispositions qui touchent au droit pénal du travail.
Cette réforme impacte plusieurs institutions de représentation du personnel. Aussi bien les délégués du personnel que le comité d’entreprise et le CHSCT. Dorénavant, les articles modifiés disposent que le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation de l’institution concernée est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 7500 €. Tandis que le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à l’exercice régulier de leurs fonctions est puni d’une amende de 7500 €.
La subtile modification concerne la gradation de la sanction du délit d’entrave. La volonté substantielle est de différencier l’atteinte à la constitution de l’une de ces institutions de l’atteinte à son fonctionnement qui serait plus « grave ». Auparavant, une seule phrase réprimait plusieurs infractions de gravité inégale avec la même sanction. Désormais ces infractions sont dissociées. Des dispositions similaires ont été adoptées pour le comité d’entreprise européen, le comité de groupe, le comité d’une société européenne, le comité d’une société coopérative européenne ainsi que le comité d’une société issue de la fusion transfrontalière mis en place ou non par accord.

mardi, août 11 2015

Liberté, égalité, fraternité: rendre effectives les valeurs de la République

11 08 2015

drapeau_tricolore_2.jpgLiberté, égalité, fraternité, ces valeurs ont vocation à protéger et à émanciper, mais la CNCDH note que les modèles français d’éducation, d’insertion sociale, d’intégration, ou de politique de la ville, qui ont prévalu jusqu’à présent, peinent à conférer à ces valeurs fondamentales une réalisation concrète pour l’ensemble de ceux qui vivent en France. Alors qu’il est usuel d’attirer l’attention sur les discriminations positives dont bénéficieraient les jeunes – et les moins jeunes – des quartiers populaires cibles de la politique de la ville, la CNCDH montre dans son avis que, loin de tirer avantage des nombreux dispositifs mis en œuvre par les pouvoirs publics, les habitants des quartiers populaires ont vu leurs conditions de vie se dégrader.
Ces constats ne sont pas nouveaux, mais la période post attentats de janvier 2015 a sans doute contribué bon nombre d’acteurs à se réinterroger sur la crise sociale que traverse la France depuis plusieurs années, et sur la réalité concrète des valeurs de la République pour l’ensemble des populations vivant en France.

mardi, juillet 14 2015

Assez de sécurité mais pas assez de liberté et de justice pour le Parlement européen

14 07 2015

security.jpgLe Parlement européen vient de se prononcer cette semaine sur un rejet très clair de tout amalgame : immigration illégale-terrorisme, insécurité-migrants et Islam et terrorisme. Approuvée après le drame de Saint-Quentin-Fallavier, les députés européens saluent dans cette résolution les mesures de sécurité préconisées à l’échelon européen et valident par la même occasion les grands axes du "Programme européen de sécurité" présenté par la Commission européenne en avril dernier, et validé par les 28 ministres de l’Intérieur en juin. Cependant, très critiques, ils déplorent l’absence de la dimension "justice" et "prévention", tout en insistant sur le fait que, pour lutter efficacement contre la criminalité, il convient de s’intéresser à ses causes profondes, notamment la montée des inégalités, la pauvreté et les violences raciales. Seule sera efficace, d’après eux, une approche plus large fondée sur une action au niveau social, au niveau de l'emploi et au niveau de l'éducation.

samedi, juin 27 2015

Les errements de l'Etat sur la question du recrutement et de la formation des Imams

27 06 2015

Priere_mosquee.jpgAlors que le gouvernement souhaite former les imams à la laïcité, le chercheur Olivier Roy, spécialiste de l'islam et enseignant à l'Institut universitaire européen de Florence, préconise de se tourner vers des musulmans français de deuxième ou troisième génération, plutôt que d’accueillir des recrues étrangères. Il revient sur les difficultés, voire les contradictions, d’instaurer une formation digne de ce nom.
Dans sa volonté de réorganiser l’islam de France, le gouvernement a annoncé le développement des formations civiles et civiques destinées aux imams. Que pensez-vous de cette initiative décidée dans le contexte post-attentats de janvier ?
Elle me semble très mal engagée, parce qu’elle repose sur un certain nombre de malentendus profonds et de présupposés mal assumés. D’abord, le principe de laïcité, que le gouvernement proclame sans cesse, interdit à l’Etat de s’immiscer dans l’organisation d’un culte.

samedi, juin 13 2015

Le nouvel ordre mural. Petite histoire des dispositifs anti-graffitis

13 06 2015

graf_banksy.jpgAprès des millénaires durant lesquels les graffitis faisaient partie du paysage urbain, le XIXe siècle a inauguré leur criminalisation : les transformations urbanistiques de Paris sous le préfet Haussmann ont développé une forme d’architecture préventive, renouvelée au XXe siècle en réponse à l’explosion des tags. Si la lutte anti-graffiti était initialement liée à la traque de l’écrit « subversif », depuis la fin du XXe siècle elle réfute toute considération d’ordre moral, associant désormais systématiquement cette pratique au vandalisme et à la pollution visuelle. Seul un caractère esthétique lui ouvre parfois les portes d’une reconnaissance, bien souvent intéressée.

Photo : skeudsleblog.20minutes-blogs.fr

samedi, mai 30 2015

L’islam et les pouvoirs publics en France

30 05 2015

mosquee.jpgL’islam en France a d’abord été une religion d’immigrés. Pour les pouvoirs publics français il s’agissait aussi d’une « religion immigrée », c’est-à-dire une religion qui, à l’image des travailleurs qui la pratiquaient, n’avait pas vocation à s’installer durablement sur le territoire. Avec le temps, les citoyens français de confession musulmane sont devenus de plus en plus nombreux et désormais on présente volontiers l’islam comme « la seconde religion de France ». Il n’en demeure pas moins vrai que la structuration du culte musulman sur le territoire métropolitain demeure, aujourd’hui encore, indissociable de l’histoire de l’immigration maghrébine, ouest-africaine, ou encore turque dans certaines régions. Ce processus d’organisation du culte musulman s’est déroulé en trois temps.
Le premier âge court pour l’essentiel des immigrations coloniales jusqu’à l’année 81, année de la loi sur la libéralisation du droit d’associations pour les étrangers. Durant cette première période, la structuration du culte musulman reste timide, très informelle et largement dépendante des structures d’encadrement de la main d’œuvre immigrée. Les salles de prières qui ouvrent se trouvent dans des foyers de travailleurs isolés, dans des usines. Et ces ouvertures se déroulent avec l’accord des responsables de foyers ou d’usine, la pratique de la religion musulmane étant alors perçue comme une sorte d’antidote au gauchisme.

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