Discours politiques et législation

Fil des billets

samedi, mars 16 2019

La « prévention spécialisée de la délinquance », kesako ?

16 03 2019

C__est_n__importe_quoi.jpgVous connaissiez la prévention spécialisée. Vous savez, cette action éducative de proximité qui, depuis le début des années 70, intervient auprès des jeunes en difficulté dans des territoires « où se manifestent des risques d’inadaptation sociale ». La loi de 2016 l’a même pour la première fois nommé es qualité dans les missions de l’aide sociale à l’enfance relevant des compétences du département. Tout cela est à l’article L.221.1 du Code de l’action sociale et des familles.
Vous connaissiez également la prévention de la délinquance. Vous savez, cette compétence dont le chef de file est le maire qui est sorti renforcé par la loi dite relative à la prévention de la délinquance de mars 2007.

Lire la suite...

dimanche, mars 10 2019

Les assemblées citoyennes en Irlande. Tirage au sort, référendum et constitution

10 03 2019

Le XXIe siècle voit la montée en puissance de « l’impératif délibératif », et cela n’est jamais aussi clair que dans le cas de la République d’Irlande. Trois assemblées citoyennes tirées au sort ont récemment fait de l’Irlande un laboratoire exceptionnel pour l’expérimentation démocratique qui s’institutionnalise progressivement et s’articule à l’outil référendaire pour provoquer des révisions constitutionnelles majeures : la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement. Comment expliquer ce processus d’une portée inédite au niveau mondial ? Il faut tout d’abord comprendre le contexte global et la généalogie de ces transformations.

vendredi, mars 1 2019

Comment les gouvernements dégradent les services publics

1 03 2019

Guichet_ferme.pngLes services publics sont variés (transport SNCF, écoles, bureaux de poste, hôpitaux) et habituellement analysés de manière séparée par les chercheurs, mais il vaut la peine de les étudier comme un ensemble car la dégradation des services publics dont se plaignent les usagers suit un mécanisme relativement similaire d’un monde à l’autre. Ce mécanisme peut être décomposé en plusieurs étapes dont la succession entraîne un sentiment d’inéluctabilité dans la détérioration des services publics, alors qu’une étape pourrait ne pas conduire automatiquement à une autre si une volonté politique en décidait. Leur point de départ consiste à exiger une rentabilité difficile à atteindre au regard des missions de service public dont ils sont en charge (1). L’étape suivante...

Photo : laviedesidees.fr

dimanche, février 24 2019

Quelle (énième) réforme de la justice des mineurs ?

24 02 2019

Palais de Justice de Paris - le 22 octobre 2010Lors des débats parlementaires sur le projet de loi de programmation 2018-2022 pour la justice, la garde des sceaux a déposé un amendement de dernière minute visant à obtenir une habilitation pour réformer la justice des enfants par voie d’ordonnance et rédiger un code pénal des mineurs. L’amendement a été adopté le 23 novembre 2018 et légèrement rectifié le 23 janvier lors de l’examen, puis de l’adoption du texte de loi en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale. Ce texte doit être examiné, en nouvelle lecture également, par le Sénat à partir du 12 février. Si la loi est votée en l’état, le recours à l’ordonnance aura pour effet de priver de débats parlementaires, comme de discussions au sein de la société civile, un sujet aussi sensible et essentiel : celui de notre jeunesse, et plus particulièrement de sa partie en grande difficulté.

Lire la suite...

samedi, janvier 12 2019

Violence scolaire et familles. Une dérive inquiétante

12 01 2019

Jean-Michel_Blanquer_RTL.JPGLe ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a déclaré le 10 janvier 2019 envisager, dans le plan d’action interministériel contre les violences scolaires, la possible suspension des allocations familiales aux parents « complices d’une évolution violente des enfants ». Cette stratégie nous parait inquiétante pour trois raisons essentielles.
La préservation de l’avenir des jeunes générations, menacées par les inégalités sociales et économiques, exige du courage et demande une éthique rigoureuse. Les propos consternants du ministre de l’Éducation nationale nous font craindre que la rhétorique politicienne et des soucis électoralistes prennent le pas sur le souci du bien commun.

Photo : rtl.fr

dimanche, novembre 11 2018

Discriminer pour gouverner. Gagnants et perdants du jeu communautaire à Marseille

11 11 2018

La célébration du cosmopolitisme marseillais et de ses « communautés » est devenue un puissant véhicule de représentations. Promue par les médias, certaines élites politiques et économiques, voire même par des auteurs de sciences sociales, elle se fonde parallèlement sur une rhétorique exaltant la coexistence harmonieuse de « communautés », terme pouvant désigner, selon les besoins, des groupes nationaux, ethniques, ou ethnico-religieux. Les années 1990 et 2000 ont vu se consolider le discours consensuel sur le Marseille de la diversité ethnique et religieuse, du vivre ensemble et de la paix intercommunautaire. Tant de rhétorique laisse pourtant perplexe lorsqu’on analyse et lorsqu’on compare les processus de formation et d’institutionnalisation des groupes et milieux « communautaires » construits de façon très inégalitaire selon leurs origines, appartenances, religions et milieux sociaux ; lorsqu’on se penche sur les politiques et les choix de redistribution des ressources (emplois publics, logements HLM, etc.) fondé sur des relations clientélaires ; ou lorsque enfin, on manie de façon fort différente selon les groupements identifiés, les choix de reconnaissance mémorielle et symbolique.

vendredi, octobre 26 2018

Pour une réforme de la haute fonction publique

26 10 2018

En neutralisant toute possibilité de changement substantiel des grandes orientations politiques du pays - politiques européenne, économique et budgétaire, services publics et démocratie locale, etc. - on rend impossible toute auto réforme, toute évolution par le jeu normal des institutions. Ce verrouillage est, pour ses bénéficiaires, la garantie de se perpétuer au pouvoir quoi qu'en pense le bon peuple qui d'ailleurs n'entend rien aux nécessités qu'impose ce monde. La contrepartie, c'est le risque d'une explosion du système sous l'aggravation de ses contradictions. Se contenter de dénoncer le « populisme » montant, sans analyser ce que signifie ce « mot valise » et surtout sans tenter de comprendre ce que signifie le phénomène est politiquement suicidaire.
L'objet de la commission d'enquête et de ce rapport est précisément de lever un pan du voile, de tenter de comprendre un peu mieux, à partir des mutations perceptibles de la haute fonction publique que traduisent notamment ses nouvelles formes de migrations vers le service du privé, pourquoi notre système républicain démocratique est bloqué.

samedi, octobre 20 2018

Vers un démantèlement de l’espace public national de l’enseignement supérieur et de la recherche ?

20 10 2018

L’avant-projet d’ordonnance relatif à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche modifie le cadre statutaire sans qu’aucun bilan explicite et public n’ait été tiré des trois types de regroupements précédents.
Ce projet est idéologique : il constitue une étape majeure de la transformation des établissements universitaires en de simples acteurs de l’économie, en concurrence les uns contre les autres et liés aux intérêts privés dont il s’agit de satisfaire les attentes. Il est un puissant instrument de destruction de la démocratie universitaire et constitue une attaque frontale de nos statuts. Il illustre également la soumission du ministère aux lobbies des grandes écoles et au secteur privé de l’ESR.

dimanche, octobre 7 2018

Le GRECO évalue la France en matière de lutte contre la corruption

7 10 2018

Le GRECO appelle notamment la France à une réforme ambitieuse de la justice pour garantir son indépendance (réforme du CSM, alignement des conditions de nomination des procureurs sur les magistrats du siège). Condition indispensable d’un Etat de droit, et exigence démocratique forte, Transparency avait interpelé les candidats à l’élection présidentielle sur ce sujet pendant la campagne de 2017.
L’essentiel du rapport est toutefois consacré à l’exemplarité du Parlement, sujet auquel l’ONG avait dédié un rapport au printemps 2017. Le GRECO analyse notamment les avancées contenues dans la loi pour la confiance dans la vie publique, et pointe le chemin qu’il reste à parcourir.

lundi, juin 4 2018

La sexualité des moins de 15 ans n’est pas toujours contrainte

4 06 2018

La_sexualite_des_adolescents.jpgA l’occasion du vote du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes, les débats se sont focalisés sur l’article 2, adopté le 16 mai en première lecture par l’Assemblée nationale. L’article vient compléter les articles du code pénal qui disposent, depuis 1992, qu’une personne majeure peut être poursuivie « s’il est établi qu’elle a exercé sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de 15 ans ».
Dans un souci légitime de protection des mineurs, on postule ainsi que les adolescents de moins de 15 ans ne sauraient avoir des rapports sexuels consentis.
L’enjeu aurait assurément mérité une réflexion approfondie, associant chercheurs, juristes et professionnels des violences. En l’état, la nécessité de pallier juridiquement la difficulté à prouver la contrainte et les connaissances scientifiques incitent à retenir l’âge de 13 ans et non celui de 15 ans prévu dans le projet de loi en débat.

Illustration : moloch-auteur.com

mardi, mai 29 2018

Un peuple calédonien ? Le référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie

29 05 2018

Statue_Nouvelle_Caledonie.jpg2018 est une date historique pour la Nouvelle-Calédonie. Conformément à l’accord de Nouméa (1998) signé entre les indépendantistes du Front de Libération Kanak et Socialiste, le parti loyaliste de l’époque et l’État français, un référendum d’autodétermination aura lieu le 4 novembre dans ce Pays d’Outremer français du Pacifique doté d’un gouvernement et d’un congrès votant des «lois de pays».
Après la fin du régime de l’Indigénat en 1946 et l’institution de la libre circulation, les Kanaks sont passés du statut juridique de sujets de l’Empire à celui de citoyens, mais sans pouvoir accéder pleinement aux leviers politiques et économiques du territoire. Leurs luttes pour l’indépendance débutent au cours des années 1970. La sortie par référendum de l’Accord de 1998 fait figure d’aboutissement de ce combat, dont une série d’accords politiques marque les jalons.

samedi, mai 19 2018

Le ministre de l'Intérieur, symbole de la dérive du pouvoir ?

19 05 2018

FRANCE-POLITICS/Mediapart consacre sa Une samedi 19 mai 2018 au ministre de l'Intérieur Gérard Collomb et voit en lui "le symbole de la dérive du pouvoir". Quatre articles composent le dossier :

Photo : mediapart.fr

dimanche, avril 29 2018

Où en sont l’éthique et la transparence de la vie publique ?

29 04 2018

Transparency International France avait demandé aux candidats à la présidentielle de s’engager sur onze recommandations jugées prioritaires. Emmanuel Macron, ainsi que le parti La République En Marche, avaient ainsi repris à leur compte la majorité de nos recommandations. Quel est le bilan ?
Malgré des avancées à l’été 2017, certaines réformes prioritaires ne sont pas engagées – financement de la vie politique – et des renoncements, voire des reculs, ont été enregistrés – notamment sur la régulation du lobbying ou du casier judiciaire vierge. Pour Marc-André Feffer, les priorités que le gouvernement doit prendre à bras le corps sont le non-cumul dans le temps des mandats, l’indépendance de la justice, le financement de la vie politique, et la poursuite des efforts pour un Parlement plus exemplaire.

vendredi, avril 20 2018

Réforme de la justice : contradictions entre les discours et le projet de loi

20 04 2018

Sur le papier, le propos est louable et se veut consensuel. « L'état de nos juridictions et de nos prisons ne répond pas aux attentes des citoyens. Le gouvernement souhaite engager une réforme de la justice pour rendre plus effectives les décisions des magistrats, donner plus de sens à leurs missions et rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice », lit-on dans l'exposé des motifs du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, qui doit – sauf report de dernière minute – être présenté au Conseil des ministres ce vendredi 20 avril (on peut lire l'exposé des motifs et le projet de loi sous l'onglet Prolonger). Un projet de loi organique devant, dans le même temps, être présenté pour « renforcer l'organisation des juridictions », toujours dans un souci d'efficacité.

dimanche, avril 1 2018

Comment l’extrême droite radicale se recompose en France

1 04 2018

Bloc_identitaire_2012.jpgParis : le lycée autogéré est attaqué le 16 mars par des militants d’extrême-droite. Lyon : un nouveau local géré par le Groupe Action Défense (GUD) confirme l’installation de l’extrême droite radicale dans la vieille ville. Même histoire ou presque, à Marseille : des centaines de personnes ont défilé dénonçant l’ouverture de ces locaux. À Angers, la polémique monte autour d’un bar « identitaire », l’Alvarium. À Montpellier, la faculté est fermée après une descente d’individus cagoulés armés de bâtons qu'on soupçonne d’être proches de groupuscules d’extrême droite.
Les actions violentes menées par de militants liés à l’extrême droite radicale ne cessent d’augmenter depuis 2010.

Photo : theconversation.com

- page 1 de 17