A l’occasion du vote du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes, les débats se sont focalisés sur l’article 2, adopté le 16 mai en première lecture par l’Assemblée nationale. L’article vient compléter les articles du code pénal qui disposent, depuis 1992, qu’une personne majeure peut être poursuivie « s’il est établi qu’elle a exercé sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de 15 ans ».
Dans un souci légitime de protection des mineurs, on postule ainsi que les adolescents de moins de 15 ans ne sauraient avoir des rapports sexuels consentis.
L’enjeu aurait assurément mérité une réflexion approfondie, associant chercheurs, juristes et professionnels des violences. En l’état, la nécessité de pallier juridiquement la difficulté à prouver la contrainte et les connaissances scientifiques incitent à retenir l’âge de 13 ans et non celui de 15 ans prévu dans le projet de loi en débat.
- Lire cette tribune de Nathalie Bajos (INSERM) et Michel Bozon (INED) dans Le Monde
- Lire aussi Régine Barthélémy : "N’instaurons pas un âge légal pour découvrir la sexualité" (Libération)
Illustration : moloch-auteur.com
2018 est une date historique pour la Nouvelle-Calédonie. Conformément à l’accord de Nouméa (1998) signé entre les indépendantistes du Front de Libération Kanak et Socialiste, le parti loyaliste de l’époque et l’État français, un référendum d’autodétermination aura lieu le 4 novembre dans ce Pays d’Outremer français du Pacifique doté d’un gouvernement et d’un congrès votant des «lois de pays».
Mediapart consacre sa Une samedi 19 mai 2018 au ministre de l'Intérieur Gérard Collomb et voit en lui "le symbole de la dérive du pouvoir".
Quatre articles composent le dossier : 
Paris : le lycée autogéré est attaqué le 16 mars par des militants d’extrême-droite. Lyon : un nouveau local géré par le Groupe Action Défense (GUD) confirme l’installation de l’extrême droite radicale dans la vieille ville. Même histoire ou presque, à Marseille : des centaines de personnes ont défilé dénonçant l’ouverture de ces locaux. À Angers, la polémique monte autour d’un bar « identitaire », l’Alvarium. À Montpellier, la faculté est fermée après une descente d’individus cagoulés armés de bâtons qu'on soupçonne d’être proches de groupuscules d’extrême droite.
Au moment où commencent les choses sérieuses, à savoir la mise en place concrète de la loi ORE (Orientation et Réussite des Étudiants) qui, à travers la production par chaque formation universitaire de prérequis (appelés « attendus »), remet en cause le principe sacré de la liberté d’accès à l’université de tous les bacheliers, ce texte souhaite revenir sur certains enjeux de cette réforme qui semblent insuffisamment évoqués dans les débats en cours. Celle-ci est en effet historique dans la mesure où, depuis l’échec du projet Devaquet de 1986, toute idée de sélection à l’université a été exclue par les gouvernements de notre pays. Or cette loi, malgré ses précautions sémantiques, vise à faire sauter ce verrou et entrer l’université française dans une nouvelle ère.
Décrété par le Président de la République et le gouvernement à l’issue du Conseil des ministres le 13 novembre 2015, et renouvelé cinq fois depuis, l’état d’urgence constitue un régime juridique autorisant l’État à prendre des mesures restreignant exceptionnellement les libertés (à commencer par la liberté d’aller et de venir, limitée par les mesures de couvre‑feux, d’assignation à résidence et d’interdiction de séjour ou de paraître dans certains lieux, mais également la liberté de se réunir, de manifester ou d’organiser des spectacles et autres manifestations publiques) en s’affranchissant d’un certain nombre de principes généraux du droit (en particulier en donnant des moyens d’action exceptionnels à la police, principalement en matière de perquisitions, sous contrôle du juge administratif et non du juge judiciaire).
Lors de sa présentation à la presse, le maire LR de Nice Christian Estrosi, peinait à cacher son enthousiasme. Ce lundi, la ville de Nice teste une application développée en Israël par la start-up de l’ancien Premier ministre Ehud Barak. « Reporty », qualifiée de « révolutionnaire » par l’édile vient s’ajouter à un dispositif municipal chargé en matière de sécurité publique. Pendant deux mois, ce dispositif expérimental permettra aux habitants de signaler grâce à des vidéos des délits et infractions au centre de supervision urbaine (CSU) de la commune. Quels sont les enjeux de ce type d'innovation ? Décryptage.
Le nouveau Président de la République a tenu à faire des deux premières lois adoptées sous son mandat les symboles d’une nouvelle façon de gouverner et de la rupture avec des pratiques décriées. Cependant, les conditions dans lesquelles ces textes ont été préparés et discutés, ainsi que l’impasse faite sur un certain nombre de questions liées aux abus de fonction et à certains conflits d’intérêts, ôtent à ces textes le caractère décisif que le gouvernement prétendait leur attribuer. La méthode, comme le périmètre de ces lois, se situe dans la tradition française consistant à faire des choix de mesures incrémentales et de demi-mesures dans l’urgence, le dos au mur. Et donc à se condamner à des résultats insatisfaisants.
Contrairement aux déclarations du président de l’Assemblée nationale, la nouvelle avance mensuelle sur les frais de mandat (AMFM), créée le 29 novembre 2017 par arrêté du bureau de l’Assemblée nationale, a un champ plus large et est encore moins transparente que l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) à laquelle elle se substitue le 1er janvier 2018, sans contrôle effectif. En réalité, ce long arrêté (13 pages) du 29 novembre 2017 aggrave tous les travers de l’actuelle indemnité représentative des frais de mandat. Contrairement aux annonces et aux attentes, il dé-moralise la vie parlementaire.
C’était devenu l’outil de l’état d’urgence le plus communément employé. Il vient d’être déclaré contraire à la Constitution. Vendredi 1er décembre, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi relative à l’état d’urgence qui autorise, dans certains périmètres, les préfets à ordonner des contrôles d’identité, des fouilles de bagages et des visites de véhicules.