Discours politiques et législation

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mercredi, novembre 23 2016

Juppé/Fillon : quelles réformes de la justice des mineurs ?

23 11 2016

Juppe_Fillon.jpgDans quelques jours les dés seront jetés et le candidat de la droite favori de la prochaine présidentielle aura été désigné. Si pour l’instant la délinquance des mineurs n’a pas été au cœur des débats, les programmes de chacun des deux éclairent-ils les lignes de convergence ou de divergence entre eux ?

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mardi, novembre 8 2016

Le virage sécuritaire du droit pénitentiaire : les lois des 3 juin et 21 juillet 2016

8 11 2016

sas_prison.jpgPeu à peu, durant la seconde moitié du XXe siècle, avait été construit un droit pénitentiaire partagé et juridictionnalisé où le contradictoire avait pris une place croissante encore qu'insuffisante. Or ce droit de l'exécution des peines, progressivement et durement concédé, fait l'objet de sapes répétitives. Sous couvert d'application à des catégories particulières de condamnés, sont introduites des procédures jalonnées d'obstacles multiples prenant la forme de conditions supplémentaires de fond, de délai ou d'avis à recueillir. À cela s'ajoute la multiplication des régimes particuliers de détention de plus en plus restrictifs des possibilités d'exercice des droits reconnus aux personnes détenues. Plus encore, nous pouvons soutenir que, de fait, certaines personnes détenues se trouvent exclues du droit commun de l'exécution des peines et, plus largement du droit commun pénitentiaire.

Photo : lefigaro.fr

dimanche, octobre 23 2016

Sécurité : le rôle des acteurs locaux sur fond d'état d'urgence

23 10 2016

En France, face à la menace terroriste, le dispositif de sécurité intérieur se raffermit en même temps qu'il se reconfigure, confortant l'idée que c'est « l'affaire de tous ». Focus sur l'implication des acteurs locaux dans la gestion de la sécurité quotidienne, sur fond d'état d'urgence et de lutte antiterroriste.
Les attentats qui ont frappé la France ces deux dernières années ont provoqué un net renforcement du dispositif sécuritaire. Par-delà l’intervention des services régaliens de l’État, cette Note rapide interroge l’impact d’un tel contexte sur l’implication des acteurs locaux dans le champ de la sécurité.

mardi, septembre 20 2016

De Sarkozy à Hollande, les indulgences françaises avec le paradis fiscal panaméen

20 09 2016

paradis-fiscaux-2016.jpgLes politiciens et grandes instances internationales mentent régulièrement sur le sujet. En France, Nicolas Sarkozy prétendait le 23 septembre 2009 : « Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est terminé ». On rappelle que l’évasion fiscale coûte de 60 à 80 milliards d’euros par an au budget de la France, que la principale banque française, la BNP Paribas, détient pas moins de 170 filiales dans les paradis fiscaux et que toutes les entreprises du CAC 40 fraudent le fisc en échappant à l’imposition via leurs filiales implantées dans ces territoires à faible fiscalité.
Le multimillionnaire et ancien président du Panama, Ricardo Martinelli, a été fait Grand-Croix de la Légion d’honneur le 14 juillet 2013 par François Hollande. Actuellement visé par une douzaine d’enquêtes pour détournement de fonds, crimes financiers, corruption, etc., Martinelli, en cavale, est visé par un mandat d’arrêt (voir ici).

Image : paradisfiscaux20.com

dimanche, septembre 18 2016

La course sans fin à la construction de places de prisons

18 09 2016

Valls_a_la_prison_de_nimes_8_aout_2016.jpgAnnoncer la construction de places de prisons serait-il devenu un rituel de fin de quinquennat ? Manuel Valls a chiffré, dimanche 11 septembre, à 10 000 le besoin de création dans les dix ans à venir. Nicolas Sarkozy avait fait voter en janvier 2012, à quelques semaines de la fin de son mandat, une loi prévoyant la construction de 20 000 places. Un programme non financé que la gauche, arrivée au pouvoir, a abandonné.
Depuis vingt ans, les gouvernements lancent des chiffres de création de places de prison. Mais ces programmes se chevauchent et sont systématiquement décalés dans le temps pour raisons budgétaires. Ils sont trompeurs et ne correspondent pas à un accroissement équivalent de la capacité du parc, car ils permettent d’abord de fermer les prisons les plus vétustes dont certaines sont plus que centenaires.

Photo : francetvinfo.fr

dimanche, septembre 4 2016

Dix-sept propositions pour changer les institutions politiques françaises

4 09 2016

Refaire_la_democratie.jpegIl ne s’agit nullement ici d’imputer à la Ve République tous les maux dont nous souffrons, mais de tenter de trouver ensemble, face aux nouvelles conditions de vie, comment nous pouvons resserrer la chaîne républicaine et reconstruire un collectif. Or comme le notait le philosophe Michaël Foessel : « l’un des moyens fondamentaux pour que les citoyens s’intéressent à nouveau à un jeu auquel ils ne croient plus, c’est de leur donner la possibilité d’en récrire au moins partiellement les règles ». De cette idée est née le groupe de travail sur l’avenir des institutions. Composée d’autant de parlementaires de droite et de gauche, que d’universitaires et de personnalités qualifiées (philosophe, historien, chercheur, juriste, syndicaliste, acteur du monde de l’entreprise…), cette commission a travaillé pendant près d’un an, procédant à plusieurs dizaines d’auditions, pour formuler au terme d’un rapport analysant de manière approfondie les racines de la crise démocratique que nous traversons, dix-sept propositions.

mardi, juillet 26 2016

A Nice, des élus et des policiers municipaux très politisés tentent de sauver la face

26 07 2016

CSU_et_PM_de_Nice.jpgLa polémique autour du drame du 14 juillet à Nice est d'autant plus violente que c’est la crédibilité d’élus de droite sur le volet sécuritaire qui est en jeu dans une ville qui était une vitrine. Le 24 juillet, après l’interview dans le Journal du Dimanche de la responsable du centre de vidéosurveillance de Nice, une déplorable polémique enfle à nouveaux sur fond d’enjeux électoraux, visant à dégager les responsabilités de la police municipale à propos de la faille dans le dispositif de sécurité mis en place le 14 juillet.
Le tout survient sur fond de lobbying croissant des élus de droite (notamment niçois) pour l'armement croissant des polices municipales et l'extension de leurs pouvoirs.

mardi, juillet 19 2016

Après Nice, la faillite du politique

19 07 2016

Valls__Estrosi_et_Albert_de_Monaco_a_Nice_le_18_juillet.jpg« Je ne veux plus entendre parler d’union nationale » : le ton a été donné dès vendredi par le député LR Georges Fenech. Abandonnant la relative réserve observée il y a huit mois, l’opposition accuse le gouvernement de n’avoir rien vu venir et de n’avoir rien fait, demandant lundi la création d’une commission d’enquête parlementaire. Et ce alors que beaucoup de spécialistes soulignaient le profil inédit du terroriste, non fiché S, sans signes apparents de pratique religieuse et n’ayant laissé aucune explication de son geste. Des subtilités sur lesquelles la droite a préféré ne pas s’attarder, le concours de gros bras l’emportant sur le légitime souci de répondre à la menace terroriste.
Cet état d’esprit n’a pas épargné des orateurs réputés plus réfléchis, comme un Juppé jugeant qu’on aurait « pu éviter l’horreur ». Et il a pris des formes franchement outrancières chez le député Henri Guaino, qui aurait volontiers stoppé le camion à coups de lance-roquettes.

lundi, juin 6 2016

La loi contre la corruption arrive à l’Assemblée. Est-elle à la hauteur des enjeux ?

6 06 2016

Corruption_3.jpgLutte contre la corruption, lanceurs d’alerte, salaires des grands patrons… Le projet de loi sera débattu en séance à partir de lundi 6 juin à l’Assemblée nationale. Il propose une série de mesures notamment destinées à améliorer la transparence de la vie économique et à la moderniser.
Près de 1 500 amendements ont été déposés sur ce texte de 57 articles, globalement bien accueilli par les groupes de gauche, mais qui divise à droite. Avec ce projet de loi, la France entend se mettre respecter les standards de la lutte anticorruption, notamment dans les opérations commerciales transnationales. En 2014, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) n’avait pas trouvé à la hauteur l’arsenal de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers issu notamment de la loi Sapin 1, et épinglé le peu d’allant mis à poursuivre les entreprises nationales s’en rendant coupables.

vendredi, avril 22 2016

Sécurité : les annonces fracassantes de certains nouveaux présidents de région

22 04 2016

Securite_Voiture-de-Police0-247x165.jpgSi la sécurité publique n’a jamais été une compétence régionale, l’actualité dramatique de l’année 2015 s’est invitée dans les élections régionales de décembre dernier. Trois présidents élus, parmi les figures du parti Les Républicains – Valérie Pécresse, Laurent Wauquiez et Christian Estrosi – avaient annoncé leurs intentions pendant la campagne. Quatre mois après les élections, les trois conseils régionaux ont adopté ces derniers jours leur budget. Quelle part y est consacrée pour la sécurité ? Les engagements ont-ils été respectés ?
Très médiatisé au cours de la campagne de la fin 2015 suite à l’attentat manqué du Thalys et à celui meurtrier du 13 novembre, le « bouclier de sécurité » de la nouvelle présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, a été voté le 6 avril en plénière. A vrai dire, à l’instar de la région PACA, cela fait plusieurs années que la région francilienne s’intéresse à la sécurité et prévoit chaque année une enveloppe, principalement destinée à soutenir la construction de commissariat ou encore à financer une partie du parc de caméras de vidéosurveillance sur le territoire.

jeudi, avril 21 2016

Prostitution : les contours du nouvel arsenal pénal

21 04 2016

prostitution1-247x165.jpgObjet de vives controverses lors du débat parlementaire, la loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution est parue au Journal officiel du 14 avril 2016. Fort de ses 23 articles, le texte comporte une série de mesures pour protéger les victimes et créée un parcours de sortie de la prostitution.
La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 avait expressément rétabli la pénalisation du racolage dit « passif » et élevé l’infraction au rang de délit, ouvrant ainsi la voie à des poursuites devant le tribunal correctionnel et à l’emprisonnement des intéressés, l’infraction étant punie de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. En 2013, un rapport sénatorial pointait du doigt les incertitudes juridiques qui entouraient le champ exact de l’infraction de racolage, ainsi que le nombre de poursuites et de condamnations relativement faible au regard des personnes interpellées pour racolage public.

vendredi, mars 4 2016

Quand la France justifie ses contrôles au faciès

4 03 2016

controle_au_facies.jpgC’était en juin 2015 : l’État était condamné en appel pour des contrôles policiers discriminatoires envers des Noirs et des Arabes. «Une décision géniale», pour Sihame Assbague, porte-parole du collectif «Stop le contrôle au faciès». Mais en octobre, la même déchantait : le Premier ministre, Manuel Valls, avait décidé de lancer un pourvoi en cassation, contre l’avis de la ministre de la Justice d’alors, Christiane Taubira.
Comment l’État justifie-t-il ce pourvoi en cassation alors que François Hollande, pendant sa campagne présidentielle de 2012, avait promis de lutter «contre le délit de faciès» ? Mediapart a eu accès au mémo, rédigé au nom de «l’agent judiciaire de l’Etat», qui «explicite les raisons du pourvoi en cassation de l’État».

Photo : mouv.fr

dimanche, février 21 2016

Elargir la légitime défense : une nouvelle idée régressive

21 02 2016

justice_balance_2.jpgLors de l’affaire Sauvage, des associations ont réclamé l’instauration d’une «légitime défense différée» pour les femmes battues. C’est désormais au tour du gouvernement de vouloir élargir le concept de légitime défense, très strictement ­défini, cette fois en faveur des policiers et gendarmes. Le nouveau projet de loi antiterroriste, que les députés de la commission des lois discutaient cette semaine, prévoit de rendre pénalement irresponsables ceux qui feraient l’usage, «absolument nécessaire», de leur arme pour mettre hors d’état de nuire l’auteur d’un homicide susceptible de recommencer. Sommes-nous en train de nous habituer à donner, au cas par cas, des permis de tuer ? Pour Olivier Cahn, maître de conférences à la faculté de droit de Cergy-Pontoise, chercheur au CESDIP-CNRS, chaque fait divers risque de justifier une nouvelle dérogation.

Photo : liberation.fr

vendredi, février 19 2016

État d’urgence et spectres de la guerre d’Algérie

19 02 2016

Etat_d__urgence_Algerie.jpg« Terrorisme, état d’urgence et victoire d’un parti extrémiste, l’Algérie dépose plainte contre la France pour plagiat » titrait le journal satirique algérien, El Manchar, au lendemain du premier tour des élections régionales de décembre 2015. Ce trait d’humour noir, loin d’être isolé, trouve son origine dans de nombreuses comparaisons esquissées dans la presse, en particulier algérienne, entre la situation à laquelle est confrontée la France depuis quelques années et celle qu’a connue l’Algérie au cours de la « décennie noire ». Nonobstant le caractère incommensurable des deux situations, un ancien directeur des services de renseignement français affirmait dans El Watan, après les attentats du 13 novembre 2015, que « la France se trouvait dans une position comparable à celle de l’Algérie des années 1990 ». Sur les ondes de France-Culture, invité à s’exprimer sur la « guerre civile algérienne » en lien avec la situation française contemporaine, l’écrivain Boualem Sansal ramenait la comparaison à de plus justes circulations mémorielles, humaines ou matérielles, concluant : « ce qui se passe à Paris résonne à Alger et ce qui se passe à Alger résonne à Paris ».

vendredi, février 12 2016

La déchéance de nationalité fait craquer Dounia Bouzar

12 02 2016

Qui_seme_le_vent.JPGElle était le visage médiatique des actions de prévention de la radicalisation. Dounia Bouzar, directrice générale du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’islam (CPDSI), a annoncé ce jeudi qu’elle ne poursuivrait pas sa collaboration avec le ministère de l’Intérieur en raison de l’extension de la déchéance de nationalité.
Lylia Bouzar, fille de Dounia et présidente du CPDSI, explique à Libération avoir attendu «le plus possible» de voir la teneur des débats sur la déchéance de nationalité. «Lorsqu’on a compris que le gouvernement poursuivait dans son entêtement, on a dit stop.» Selon elle, cette mesure «remet en cause toute la politique publique du ministère de l’Intérieur à laquelle on avait adhéré en 2014. On ne peut pas accepter de relier les origines à un engagement jihadiste».

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