Le président de la République a pris conscience de l'importance que revêt la sécurité aux yeux des Français en créant des zones de sécurité prioritaire (ZSP). Conçues, dès juillet 2012, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, Manuel Valls, elles devaient reposer "sur la prise en compte des circonstances et des particularismes locaux (...) en fonction des besoins de sécurité exprimés par la population", selon la présentation qu'en fait le site du ministère.
Nos concitoyens n'imaginaient alors pas que le nouveau ministre pourrait valider les anciennes méthodes, qui ont produit, au cours de la décennie précédente, les échecs que nous savons. Nous pensions que les ZSP seraient identifiées en fonction d'une vision politique clairement établie. Que les objectifs et moyens d'interventions y seraient arrêtés à partir d'une ligne rigoureuse, basée sur un constat et des problématiques dégagés en fonction des spécificités de la criminalité et de la délinquance locales, mais aussi en tenant compte de critères sociologiques, urbains et environnementaux propres à chaque territoire. Cela n'a, hélas, pas été le cas.
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Photo : La Marseillaise
La question essentielle n’est pas de trouver une alternative générale à la détention mais de construire un nouvel équilibre, permettant de lui redonner du sens et de l’efficacité quand elle est nécessaire, et in fine de mieux traiter nombre de crimes et délits. Trois propositions sont ainsi soumises à consultation :
Alors que la problématique fiscale a longtemps été tenue à l’écart de la mobilisation contre le blanchiment de capitaux, cette frontière historiquement négociée est aujourd’hui en cours de recomposition, en France comme à l’international. En analysant les modalités d’intégration des questions fiscales au cœur de l’anti-blanchiment, il s’agit de rendre compte des transformations travaillant actuellement la lutte contre l’« argent sale ». Dans quelle mesure assiste-t-on à un renouvellement normatif dans les activités de différenciation, de hiérarchisation et de gestion des illégalismes économiques et financiers ?
Le Sénat vient d’adopter une résolution sur la proposition de directive présentée par la Commission européenne sur la protection des données en matière policière et judiciaire.
Le 27 février dernier, le Sénat adoptait de justesse une loi d’amnistie sociale déposée par le groupe communiste, républicain et citoyen afin que « ceux qui ont préféré l’indignation et la dignité à la résignation et à la peur ne soient pas condamnés de ce seul fait » (Dominique Watrin, sénateur du Pas-de-Calais). Un texte aussitôt attaqué par l’opposition (UMP et centristes) et le patronat, qui dénoncent d’une même voix « un chèque en blanc à la violence » d’après Eric Woerth, député UMP de l’Oise, « un appel à encourager la destruction et le cassage » selon la présidente du Medef, Laurence Parisot. C’est pourtant un texte a minima puisque plusieurs amendements socialistes ont singulièrement restreint la portée de la proposition de loi. Étrangement, des échauffourées ont opportunément éclaté quelques jours plus tard, entre des salariés de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et les forces de l'ordre près du siège du fabricant américain de pneumatiques à Rueil-Malmaison dans les Hauts-de-Seine. Une fâcheuse coïncidence qui alimente le soupçon d’un dérapage prémédité, d’autant que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls a immédiatement condamné la « violence » des ouvriers de Goodyear et promis des poursuites judiciaires.
La loi du 31 janvier 2013 vient d’abroger celle du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, dite loi Ciotti. Le cœur de ce texte reposait sur une extension du dispositif de suspension des prestations familiales dont les parlementaires ont relevé pour le moins la faible efficacité (voir 
Alertés par les acteurs de terrain sur la diminution des moyens alloués à l’aide aux victimes, les membres du CNV publient un avis présentant un état des lieux et des propositions pour une politique publique nationale de soutien et de protection des victimes pour les deux années à venir.
La question du droit à l’image des personnes détenues, dérivé du droit au respect de la vie privée, est le plus souvent liée, en fait, à celle du droit à l’information du public, dérivé de la liberté d’expression. Dans deux affaires récentes!1 que nous commenterons, l’exercice de leur droit à l’image par des personnes détenues venait conforter la demande de diffusion télévisuelle de séquences filmées en détention, mais dans des contextes et avec des objectifs radicalement différents. Dans d’autres cas, le droit à l’image de personnes détenues est délibérément bafoué au nom du droit à l’information du public revendiqué par des médias peu respectueux de la volonté des personnes détenues exécutant leur peine, voire libérées.
Après avoir rapidement rappelé les données juridiques relatives au droit à l’image, nous commenterons successivement une décision du tribunal administratif de Paris, puis un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), avant de faire quelques observations sur les situations de heurt frontal entre droit à l’information du public et droit à l’image; un «droit à l’oubli» est, depuis quelques années, revendiqué pour lequel nous envisagerons
des voies d’accès à une reconnaissance juridique, fusse-t-elle indirecte et difficile.
Dans le programme de Stockholm, le Conseil européen a invité la Commission à présenter une proposition en vue de créer un observatoire pour la prévention de la criminalité (OPC), « qui sera chargé de collecter, d’analyser et de diffuser les connaissances sur la criminalité, notamment la criminalité organisée (y compris les statistiques) et les moyens de la prévenir, de soutenir et d’encourager les États membres et les institutions de l’Union lorsqu’ils prennent des mesures préventives, et d’échanger les meilleures pratiques. Cet observatoire devrait poursuivre les travaux réalisés par le réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et leur évaluation. Il devrait inclure ou remplacer le REPC, son secrétariat étant assuré par une agence existante de l’Union et fonctionnant comme une unité distincte ».
Pourrait-on voir d'ici 2016 une « Année européenne de la lutte contre la traite des êtres humains » ? C’est ce que souhaitent en tous cas les 27 Ministres de l’Intérieur et de la Justice. Ces ministres réunis en Conseil de l’UE font, ou plutôt maintiennent ce thème de la traite à l’agenda politique. La situation est sérieuse : ce phénomène génère chaque année des dizaines de milliards d'euros de bénéfices.
En France, l’agenda de plusieurs années d’antiterrorisme triomphant devrait suffire à convaincre les responsables politiques de sa perversion, pour peu qu’il soit feuilleté. Mais ce devoir d’inventaire-là n’est pas convoqué. La force des habitudes sûrement. Et donc depuis mercredi Paris annonce plein de confiance un renforcement de son “dispositif antiterroriste” – déjà le plus draconien d’Europe – par l’entremise du projet de loi proposé par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls.
Même s’ils sont régulièrement employés dans le débat public, les termes de libéralisation, légalisation, dépénalisation, décriminalisation, contraventionnalisation n’ont pas toujours de définition communément admise. Certaines notions couramment utilisées n’ont ni définition générale consacrée par les dictionnaires de langue française, ni valeur juridique, dès lors qu’elles décrivent des processus de décision politique. L’utilisation de ces termes est donc fluctuante et, souvent, équivoque. Conçu grâce aux références citées en bibliographie et avec l’aide de juristes, ce lexique rassemble quelques propositions de définitions des principaux termes utilisés dans les débats récurrents relatifs au statut légal du cannabis. Il est suivi d’un aperçu des législations sur l’usage et la détention de cannabis en vigueur en France et en Europe.
Le Conseil national des villes (CNV) veut relancer le débat. Après la publication, en janvier dernier, d’une enquête cinglante sur la politique de prévention de la délinquance alors menée par le gouvernement de François Fillon, cette instance consultative, présidée par le Premier ministre et composée d’élus et de professionnels de banlieue, renouvelle son appel à une redéfinition de l’action gouvernementale.
« Tête haute, mains propres ». Aujourd'hui encore, Marine Le Pen reprend volontiers à son compte ce slogan des maires frontistes des années 1990. « Nous sommes le seul parti à avancer tête haute et mains propres. Nous faisons de la politique de manière complètement différente de l'UMP ou le PS », se félicite-t-elle ainsi dans l'Union, en 2011.