Discours politiques et législation

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mercredi, avril 29 2015

On ne lutte pas contre le terrorisme avec des moyens militaires

29 04 2015

djihadistes.jpgDans les pays démocratiques, tout le monde est coincé entre des objectifs contradictoires : respecter les libertés publiques et empêcher les gens de partir en Syrie (en les privant de leur carte d’identité...). Il s’agit alors d’une prévention contre un hypothétique délit, qui entrave la liberté d’un individu faute de dossier pénal suffisant pour l’arrêter... la situation est donc compliquée. De plus, lorsqu’on empêche quelqu’un de partir en Syrie et qu’il n’a plus la possibilité de "se faire tuer" là-bas, il peut en revanche agir dans le pays qui le retient !
Mais le principal problème est que toutes les analyses de déradicalisation ne tiennent pas compte des politiques extérieures. Or la radicalisation sectaire salafiste/djihadiste, contrairement à d’autres sectes, se base avant tout sur des thèmes internationaux : victimisation des musulmans, théorie du complot américano-juif... Quand vous trouvez sur des sites web djihadistes : "2000 morts à Gaza et on ne fait rien, 4 occidentaux égorgés on envoie l’armée", vous ne pouvez pas avoir de contre-arguments face à ce type de posture diplomatique. Et tant qu’on ne prend pas en compte cette dimension de la politique extérieure, une des causes de la mobilisation et de la radicalisation ne sera pas arrêtée.

dimanche, avril 26 2015

Usages et mésusages de la laïcité

26 04 2015

Laicite_inch_allah.jpgLa laïcité s’est réinscrite au cœur de notre vie politique. Elle ne l’a jamais vraiment quitté, tant cette notion est liée aux clivages politiques et culturels qui traversent notre société. Mais les enjeux sont changeants, et n’offrent pas tous la même intensité. La remise en cause des équilibres religieux avec l’affirmation de l’islam, comme deuxième religion en France, qui arrive dans une société façonnée par une longue histoire de rapports conflictuels des religions entre elles et avec l’État, mais qui a fini par faire sienne un régime de séparation entre la politique et les croyances, provoque des débats récurrents depuis la fin des années 1980 sur l’effectivité et la pertinence de la laïcité.
La question est, d’autant plus, difficile qu’avec l’islam viennent, en fait, tous les problèmes de l’immigration installés dans le débat par le Front national dès la fin des années 1970, contribuant ainsi à en « ethniciser » les termes. Enfin, la véritable guerre ouverte par le radicalisme islamiste nourrit un climat fait d’anxiété, de méfiance et de peurs, propice à tous les amalgames.

mardi, avril 21 2015

Un rapport du Sénat sur les « filières djihadistes »

21 04 2015

djihadistes.jpgRéunie le 31 mars 2015, la commission d'enquête a adopté le présent rapport à l'unanimité. Celui-ci effectue d'abord une analyse du contexte ayant donné naissance au phénomène des départs de jeunes « djihadistes » de la France vers des zones de combat en Syrie ou en Irak, avant d'évaluer la réponse des pouvoirs publics à cette situation. Le rapport présente ensuite une série de propositions destinées à améliorer cette réponse, avec le souci de donner une égale importance aux mesures préventives destinées à entraver les processus de radicalisation et aux mesures ayant pour objet de suivre, de contrôler et de réprimer les réseaux djihadistes.

Photo : rtl.fr

mercredi, avril 15 2015

Loi sur le renseignement : le gouvernement mélange l'info et l'intox

15 04 2015

Poker_menteur.jpegL'examen du projet de loi sur le renseignement a débuté lundi 13 avril à l'Assemblée. Rarement un texte n'aura été l'objet d'autant de critiques de la part de la société civile. A la tribune du Palais-Bourbon, le premier ministre, Manuel Valls, a eu l'air agacé par la récurrence de certaines critiques, « dont certaines confinent à la caricature », selon ses dires.
Prenant exemple sur les pratiques de vérification factuelle qui prennent de l'ampleur dans les médias, le service de communication du gouvernement a publié sur son site une liste d'arguments vrais et faux pour tenter de distinguer « l'info de l'intox ». Problème : il se prend parfois les pieds dans le tapis. Vérification de la vérification.

lundi, mars 30 2015

L’indignité nationale : une mauvaise idée

30 03 2015

drapeau_tricolore.jpgLa tentation ne peut être que forte et légitime, à la suite des attentats de janvier 2015, de qualifier le terroriste djihadiste en tant qu’indigne. Or sur le plan de la prévention dissuasive, il y a fort à parier que la crainte d’être frappé de dégradation civique ne détourne pas efficacement les terroristes de la préparation de leurs actes. A rebours même de l’effet recherché, cette nouvelle incrimination pourrait alimenter la « martyrologie djihadiste » et être vécue comme une confirmation glorieuse de la non-appartenance à la communauté nationale, servant la cause terroriste plutôt que la capacité de la République à lutter contre de tels individus.
De plus, la réactivation de l’indignité nationale, qui correspond d’une certaine façon à une laïcisation de l’excommunication serait, indéniablement, pour la République, l’aveu d’un échec.
La meilleure réponse est de redonner de la force à l’idéal républicain, de réaffirmer la valeur de notre droit en punissant leurs crimes avec les outils de droit pénal commun.

Photo : 20minutes.fr

dimanche, mars 22 2015

Les syndicats européens contre la fraude, l’évasion et les paradis fiscaux

22 03 2015

halte_a_la_fraude.jpgOn observe une croissance très importante de l’évasion fiscale qui, s’ajoutant à la fraude fiscale, représente une perte massive de recettes fiscales estimée à un trillion d’euros par an dans l’UE. Cette croissance a été facilitée par la mondialisation, la financiarisation, l’économie numérique, le développement du commerce et l’augmentation de la part du capital dans le revenu national ainsi que par le manque de volonté politique pour s’attaquer au problème de l’écart fiscal. Alors que les mouvements de capitaux ignorent les frontières, les règles en matière de fiscalité sont toujours nationales. Fraude et évasion prospèrent du fait du manque d’information sur les flux de capitaux et sur la propriété des actifs au plan international, de l'inexistence des échanges automatiques de données fiscales entre les administrations et parce que les gouvernements nationaux se préoccupent davantage de concurrence fiscale que de coopération et davantage d’administration que d’investigation.

lundi, mars 9 2015

Lutte contre « l’apartheid » : ni mesures chocs ni gros moyens

9 03 2015

photo_cite_LVI.pngCe devait être le troisième temps de réponse aux attentats de janvier et à la forte mobilisation citoyenne qui s’en était suivie. Après le volet police-justice et les mesures de renforcement des moyens de sécurité intérieure et de renseignement, le volet éducation avec les mesures pour la citoyenneté à l’école, Manuel Valls avait annoncé un ensemble de mesures fortes pour la politique de la ville lors d’un comité interministériel. Il avait souligné l’urgence d’agir en faveur des banlieues en stigmatisant « l’apartheid territorial, social, ethnique qui s’est imposé à notre pays », « la relégation périurbaine, les ghettos ».
Vendredi 6 mars, le premier ministre a réuni pas moins de 16 ministres et secrétaires d’État pour l’exercice. Mais le comité interministériel des villes annoncé s’est transformé en opération de communication sur « l’égalité et la citoyenneté ». Sans grands moyens financiers – un milliard sur trois ans – ni mesures chocs.

mercredi, février 4 2015

Quelle émancipation pour les prostituées ?

4 02 2015

Image_prostitution.jpgLa vivacité des débats actuels sur l’union des personnes du même sexe, la gestation pour autrui et la prostitution soulignent à quel point les questions sexuelles sont devenues des questions politiques par excellence. Au cœur de cette actualité, le renforcement de la lutte contre le « système prostitutionnel », appréhendé comme une violence sexuelle intolérable, témoigne de la conversion du champ politique français à la cause abolitionniste ayant pour objectif la disparition de la prostitution et l’émancipation économique et sexuelle des prostituées. C’est de ce nouveau discours hégémonique, fruit d’une importante remobilisation du mouvement abolitionniste dans les années 2000, que s’empare le sociologue Lilian Mathieu. Prolongement d’un parcours de recherche de plus d’une vingtaine d’années consacré à la prostitution et à son encadrement politique et social, son ouvrage La Fin du tapin. Sociologie de la croisade pour l’abolition de la prostitution propose une sociohistoire de l’abolitionnisme soucieuse de restituer, sur le terrain scientifique, les ambivalences de son injonction à l’émancipation.

Illustration : toulouse.actu.fr

jeudi, janvier 29 2015

La guerre contre la drogue : bilan d’un échec

29 01 2015

guerre_a_la_drogue.jpgLe bilan de plus d’un siècle de prohibition des drogues est clairement négatif. Il est certes impossible de déterminer avec certitude si l’interdit a permis de limiter la production illégale de drogue, comme le pensent certains, ou si elle l’a au contraire dynamisée en raison de la rentabilité de la transgression, comme l’estiment d’autres. Il est en revanche acquis que les cultures illégales de pavot à opium, de cocaïer, ou encore de cannabis, n’ont pu être réduites de façon significative et durable, ni à l’échelle mondiale, ni dans la plupart des pays producteurs (Afghanistan, Birmanie, Colombie, États-Unis, Maroc, Mexique, Pérou, etc.).
L’interdiction de la production constitue le fondement de toutes les politiques et actions antidrogue mises en place par la communauté internationale depuis le début du XXe siècle.

Photo : lepoint.fr

lundi, décembre 15 2014

Prévention de la délinquance, « Saison 2 »

15 12 2014

JDJ_couv_339.jpgSi vous avez raté ou oublié la saison 1, rappel. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance avait fait du partage d’informations entre les professionnels d’action sociale et les maires un de ses axes centraux : partage d’informations au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), partage d’informations au sein des conseils des droits et devoirs des familles, partage d’informations entre professionnels d’action sociale ou avec le coordonnateur désigné par le maire.
Très contestée parce qu’elle ébranlait de nombreux principes de l’action sociale et le respect du secret professionnel, cette loi n’a pas eu les résultats escomptés. Constatant lui-même cet échec, le premier ministre de l’époque, François Fillon précisait alors : « Nous avons donc décidé de mieux définir la notion de «secret professionnel partagé» et de travailler à ce qu’elle soit acceptée à la fois par les travailleurs sociaux, par les enseignants et par les forces de l’ordre. Mais pour que cette circulation du secret professionnel soit possible, il faut absolument que règne entre ces acteurs la confiance. Et donc pour organiser collectivement la prévention de la délinquance autour du maire, nous avons décidé que serait mise en place une charte déontologique, en liaison avec le Conseil supérieur du travail social ».

jeudi, décembre 4 2014

Aux racines du FN. L’histoire du mouvement Ordre nouveau

4 12 2014

Aux-racines-du-FN.pngVoici quarante-cinq ans, à l’automne 1969, naissait le mouvement Ordre nouveau (ON), auquel revient l’idée initiale d’élargir l’assise électorale de l’opposition nationaliste au gaullisme en promouvant la création du Front national (FN), qui se concrétisera le 5 novembre 1972. Véritable colonne vertébrale idéologique et militante d’un FN dont Jean-Marie Le Pen n’était initialement que le président coopté, ON suivait depuis le départ sa voie propre, celle du nationalisme-révolutionnaire.
Ordre nouveau a été le « fer de lance du néofascisme français » des années 1970. Placé sous l’égide de « grands anciens » qui s’étaient engagés en politique au sein des mouvements nationalistes d’avant 1940 ou du côté de la Révolution nationale, il s’était choisi un nom qui évoquait sans doute davantage pour ses membres le « message aux Français » prononcé par le Maréchal Pétain le 11 octobre 1940 que les personnalistes des années 1930.
Toutefois, ON fut un mouvement de jonction générationnelle entre cette vieille garde et une extrême droite de jeunes gens nés après 1945, arrivés à la conscience politique lors de la guerre d’Algérie et de la Guerre Froide et pour qui l’anticommunisme, couplé avec l’antigaullisme, était la raison principale de l’engagement.

Nota bene : sur Xavier Raufer (de son vrai nom Christian de Bougain), voir pages 20 et 35

mardi, novembre 11 2014

Le rapport parlementaire sur "La lutte contre l’insécurité" fait de l'ORDCS un exemple

11 11 2014

logo_ORDCS_2.jpgLa Mission d’information sur "La lutte contre l’insécurité sur tout le territoire", dirigée par le député Jean-Pierre Blazy a rendu son rapport final le 22 octobre 2014. Ce dernier souligne d'abord les difficultés de l'évaluation exacte des problèmes : "L’insécurité est un phénomène complexe qui ne peut pas être directement évalué. Seule la mesure des délinquances permet de l’appréhender. Celle-ci peut se fonder sur deux sources principales : les statistiques de la police et de la gendarmerie, d’une part, et les enquêtes de victimation, d’autre part. Aucune de ces sources ne permet cependant de disposer d’une vision complète et exacte des délinquances". C'est pourquoi sa Proposition n°1 est de "Développer les enquêtes de victimation au niveau local, au moyen de financements supplémentaires du Fonds interministériel de prévention de la délinquance". Et il précise immédiatement : "Plus largement, votre rapporteur souligne l’intérêt du développement d’observatoires régionaux animés par des chercheurs, à l’image, pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), de l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS)". Sa proposition n°2 est ainsi de "Développer les observatoires locaux de la délinquance mettant en relation les chercheurs et les collectivités territoriales."
Nous nous réjouissons de cette reconnaissance à l'Assemblée nationale du travail mené depuis 2011 au sein de l'ORDCS, en partenariat avec les institutions scientifiques (CNRS et Aix-Marseille Université), la Région PACA ainsi que de nombreuses administrations (police, justice...), collectivités et associations locales.

lundi, août 18 2014

Quand la transparence de la vie politique vire à la mauvaise blague

18 08 2014

smiley_embarrasse.jpgL'open data, une "opportunité unique" de donner "de nouveaux pouvoirs à la société civile, que nous demandent nos concitoyens". La phrase est de Marilyse Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, le 24 avril. Et lorsqu'on y repense, alors qu'on s'escrime à transcrire, classer et saisir les déclarations d'intérêts des élus français, elle prête à sourire. Jaune.
L'open data, la libération des données, la transparence, sont réclamées, massivement, par nos concitoyens. La gauche l'a très longtemps professé lorsqu'elle était dans l'opposition. Mais si certaines branches de l'Etat font de réels efforts de mise à disposition de données, le moins que l'on puisse dire concernant la transparence des élus est, pour paraphraser l'un d'eux, que "la route est droite, mais la pente est forte".
Avec les déclarations d'intérêts, comme nous l'avions déjà pointé en juin pour les ministres, on sombre dans le ridicule.

vendredi, juillet 18 2014

40 propositions pour renforcer le droit des victimes

18 07 2014

logo_inavem.jpgSuite à un colloque organisé par le ministère de la Justice à l'UNESCO en janvier 2014 sur le thème de la Justice du 21è siècle, la Fédération INAVEM a réfléchi et travaillé à des propositions pour améliorer les droits et l'aide aux victimes. Pour une meilleure visibilité et accessibilité aux droits, mais également pour une prise de conscience accrue par les professionnels du droit des difficultés que peuvent rencontrer les victimes dans leur parcours, l'INAVEM préconise que l'ensemble des dispositions relatives aux victimes soient rassemblées dans un Code du Droit des Victimes.
Les propositions de l'INAVEM sont présentées dans l'ordre chronologique de la procédure que peut suivre une victime ; toutefois on peut aussi les regrouper en 4 axes qui visent, pour les victimes et les parties civiles, à :
- Renforcer leurs droits à l'information ;
- Rendre effectif leur accompagnement à toutes les phases importantes d'une procédure ;
- Faciliter leurs démarches ;
- Améliorer leur indemnisation.

mercredi, juillet 9 2014

Affaires Sarkozy : mettons fin à l'immunité présidentielle

9 07 2014

sarkozy_mis_en_examen.jpgUn an après la décision du Conseil constitutionnel qui invalida le 4 juillet 2013 ses comptes de campagne, l'ancien président Nicolas Sarkozy se retrouve à nouveau au coeur de l'actualité judiciaire. Au-delà du caractère aussi spectaculaire qu'inédit de la garde à vue qu'il a endurée, et de l'infamie que constitue une mise en examen pour, notamment, « corruption active », cette affaire invite à essayer de comprendre comment on a pu en arriver là et à proposer des pistes pour éviter que cela ne se reproduise.
Si les thuriféraires de Nicolas Sarkozy ne cessent de rappeler, à raison, la présomption d'innocence, ils sont moins convaincants quand ils expliquent l'accumulation d'affaires visant leur champion comme n'étant due qu'à l'acharnement des juges d'instruction, eux-mêmes manipulés à des fins politiques. Brandissant comme un totem le non-lieu obtenu dans l'affaire Bettencourt, les tenants de la théorie du complot ne voient même pas que cette décision, au contraire, a démontré la grande impartialité et la totale droiture du juge Jean-Michel Gentil — celui-là même qu'Henri Guaino avait accusé d'avoir « déshonoré la justice ». Cependant, l'argument du non-lieu risque de s'émousser assez vite, car il ne pourra durer que tant qu'il n'y aura pas de renvoi devant une juridiction de jugement.

Photo : lefigaro.fr

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