Justice

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samedi, avril 12 2014

Réforme pénale : soutien et critiques de la CNCDH

12 04 2014

portes_de_prison.jpgLa CNCDH se félicite de l’esprit général du projet et adhère à la philosophie pénale qui l’irrigue. Elle approuve l’affirmation claire et nette d’un droit à la réinsertion et le rappel capital de la subsidiarité d’une peine d’emprisonnement ferme. Elle se réjouit de l’attention portée aux peines exécutées en milieu ouvert, ces peines qui de par leur caractère souvent très contraignant ne peuvent être considérées comme des peines insignifiantes.
La suppression des peines plancher, l’affirmation forte du principe d’individualisation de la peine et la consécration d’une véritable césure du procès pénal en deux phases (une première phase sur la culpabilité et l’indemnisation de la victime avant une seconde phase sur le prononcé de la peine) sont des apports considérables.
Toutefois, la CNCDH constate un décalage regrettable entre l’ambition du texte et les dispositions techniques nouvelles, le projet de loi restant sur de nombreux points inachevé en l’état. En conséquence, elle attend du Parlement des éclaircissements et des compléments en particulier s’agissant de la nouvelle peine de contrainte pénale. A cet égard, la CNCDH recommande, comme la conférence de consensus, la création d’une troisième peine de référence aux côtés de l’emprisonnement et de l’amende, qui ne soit pas un sursis avec mise à l’épreuve renforcé.

vendredi, avril 11 2014

Quel avenir pour les juges de proximité et leurs missions pénales ?

11 04 2014

tribunal_de_police.jpgLa création des juges de proximité en 2002 semble être enracinée dans le besoin éprouvé par toute société de résoudre à l’échelon local la multitude de petits conflits du quotidien en y apportant des réponses rapides, simples, compréhensibles par tous.
Ces « petits conflits » nourrissent des contraventions diverses et nombreuses. Considérées comme des infractions ordinaires divisées en cinq classes selon leur gravité, elles se situent au niveau inférieur de la classification tripartite des infractions de l’article 111-1 du Code pénal. Peu graves, banales, elles ne mériteraient donc pas une attention particulière. Cependant, elles reflètent les relations sociales, les tensions et les désordres nés des violations des règles de droit, régulés, hier par le juge de paix, aujourd’hui par le juge de proximité (JP). Elles prennent donc en quelque sorte le pouls de la société à un moment donné de son histoire et auscultent ses mœurs. Pour autant, le peu d’attention qui leur est accordé se transforme aussi en méconnaissance par le plus grand nombre du traitement de celles-ci par le JP, rend moins visibles les atteintes portées à la Justice pénale de proximité et le risque de sa disparition au détriment des jeunes justiciables en particulier.

Photo : justice.gouv.fr

mercredi, avril 9 2014

Pour en finir avec les peines planchers

9 04 2014

code_penal.jpgLa suppression des peines plancher est un engagement de campagne de François Hollande. Elle figure effectivement dans le projet de réforme pénale qui sera discuté au Parlement à compter du début du mois d’avril. Avant un débat qui s’annonce animé, il est apparu utile de dresser un bilan de l’application de la loi du 10 août 2007, qui a rompu le consensus qui prévalait depuis de très nombreuses années sur la question de l’individualisation des peines.
La réforme des peines plancher n’a été précédée d’aucune étude d’impact et elle a été votée selon la procédure de l’urgence, en quelques semaines. On dispose aujourd’hui, pour l’essentiel, de trois études : le rapport des députés Caresche et Geoffroy sur la mise en application de la loi de 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ; l’étude publiée dans Infostat Justice au mois d’octobre 2012 et intitulée « Peines plancher : application et impact de la loi du 10 août 2007 » ; le rapport présenté le 14 février 2013 à la conférence de consensus par Jean-Paul Jean intitulé « Récidive : évolutions législatives et politique pénale, évaluation », qui exploite les dernières statistiques fournies par la Chancellerie pour 2012.
Ces trois études rassemblées permettent de faire un bilan de l’application des peines plancher sur plus de 5 ans. La note exploite également les recherches réalisées à l’étranger, pour l’essentiel dans les pays anglo-saxons, sur les peines minimales obligatoires. On peut en conclure que, si l’efficacité de la loi en matière de récidive n’est pas démontrée, ses effets pervers sont eux bien établis.

mercredi, avril 2 2014

Les chiffres de la peine de mort dans le monde

2 04 2014

abolir_peine_de_mort.jpgMalgré les revers de 2013, le nombre de pays appliquant la peine capitale n'a cessé de diminuer depuis 20 ans, et des progrès ont été constatés dans toutes les régions du monde pendant l'année écoulée.
Beaucoup de pays qui avaient mis à mort des condamnés en 2012 n'ont procédé à aucune exécution en 2013 ; c'est le cas notamment de la Gambie, des Émirats arabes unis et du Pakistan, dont les autorités ont suspendu le recours à la peine capitale. Le Bélarus n'a exécuté personne non plus, ce qui fait que, pour la première fois depuis 2009, aucune exécution n’a été enregistrée en Europe ni en Asie centrale.
L'Iran et l'Irak sont à l'origine d'une forte augmentation du nombre d'exécutions dans le monde en 2013, allant à l'encontre de la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort. Le nombre alarmant d'exécutions dans un groupe restreint de pays – principalement ces deux pays du Moyen-Orient – s'est traduit par près d'une centaine d'exécutions supplémentaires dans le monde par rapport à 2012, soit une augmentation de presque 15 %.

vendredi, mars 14 2014

Un rapport sur la protection judiciaire de la jeunesse tranche d'avec les orientations sécuritaires passées

14 03 2014

Image_DIPJJ.jpgLe Sénateur Jean-Pierre Michel, aux termes d’auditions riches et variées ainsi que d’analyses documentées, formule 40 propositions relatives aux missions de la PJJ, à ses domaines d’intervention au civil et au pénal et à son organisation. Les relations de la PJJ avec l’autorité judiciaire et les autres partenaires ainsi que son rôle en matière de coordination de la protection de l’enfance sont également analysées. Le rapport aborde par ailleurs les pratiques éducatives et les problématiques particulières de certains mineurs.
L’ensemble des recommandations de ce rapport riche et ambitieux fait l’objet d’une expertise approfondie A l’issue, les préconisations susceptibles d’être retenues seront jointes aux travaux et à la concertation actuellement en cours sur les orientations de la PJJ et la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945. Les propositions du sénateur relatives à la situation des mineurs isolés étrangers seront confrontées aux conclusions de la mission d’évaluation confiée à l’IGSJ/IGAS/IGA qui seront connues dans le courant du mois d’avril.

jeudi, mars 13 2014

La justice du 21 ème siècle : les propositions du Syndicat de la magistrature

13 03 2014

Justice_independante.jpgLes citoyens connaissent mal leur justice et peinent à y accéder. La question de l’accès au droit est essentielle et le justiciable doit pouvoir mesurer quelles sont ses chances de résoudre son litige et de quelle manière.
Le justiciable doit pouvoir obtenir une information sur la procédure elle même, qui saisir, comment le saisir, quels documents produire, la durée de l’instance etc...Il doit pouvoir être accompagné dans ses démarches. D’où l’importance, pour les justiciables qui n’ont pas la possibilité notamment financière de saisir un avocat, d’avoir accès à ces informations dans les structures d’accès au droit que sont les MJD, les CDAD, les BAV, de mettre en place un maillage territorial cohérent de ces structures, et d’y renforcer la présence de personnels du ministère de la justice.
Le Syndicat de la magistrature propose également la généralisation de guichets uniques de greffe (GUG) qui doivent non seulement permettre la réalisation de tous les actes de procédure, mais également s’inscrire dans des démarches d’accès au droit.

mardi, mars 4 2014

Experts et expertise psychiatrique pénale en Europe. Étude comparée

4 03 2014

palais_de_justice.jpgPour la Justice contemporaine, établir la vérité d’un crime ne revient plus seulement à déterminer son auteur et lui appliquer une sanction légale, mais également à comprendre les motifs et circonstances du passage à l’acte pour mieux prendre en charge le criminel. L’avènement de la psychiatrie et de la psychologie a permis aux experts de ces disciplines d’apporter des éléments jugés désormais indispensables dans l’appréhension de la personnalité du mis en cause, l’explication des faits et leur traitement judiciaire. Dès lors, l’expert psychiatre est devenu un rouage essentiel du processus pénal et judiciaire en Europe. Cependant, ces évolutions, ont eu des résonances distinctes dans la construction de l’organisation de l’expertise psychiatrique pénale au niveau national.
L’enquête menée à l’étranger (en Angleterre, Espagne, Roumanie et Suède) a révélé de grandes disparités concernant le statut de l’expert et l’organisation « institutionnelle » de l’expertise psychiatrique. L’observation de la dynamique de construction de l’expertise permet de saisir au plus près les enjeux liés au rôle de l’expert psychiatre dans le processus pénal et judiciaire en Europe à chaque stade de la procédure (de la phase d’instruction jusqu’au procès, de la réception de la mission à l’utilisation du rapport).

Photo : charentelibre.fr

dimanche, mars 2 2014

Erreurs judiciaires : l'avis de la CNCDH sur la révision des condamnations pénales

2 03 2014

barreaux.jpgAlors que la question de la reconnaissance de l’erreur judiciaire est mise à l’ordre du jour du calendrier parlementaire, ce dont la CNCDH se félicite, l’institution exprime toutefois dans son avis l’intérêt de procéder à une réforme globale de la procédure qui permettrait de donner au mécanisme sa pleine effectivité tout en limitant ses imperfections.
Dans son avis, la CNCDH recommande que soit simplifiée la définition des cas pouvant ouvrir à révision, précisées les règles de procédure de révision et plus spécifiquement la phase d’instruction, garantis les droits du condamné et que soient revues, afin de garantir le principe d’impartialité, les règles de composition et de désignation de la cour de révision.
Parmi ses autres propositions, la CNCDH formule des recommandations destinées à garantir au demandeur en révision des droits concrets et effectifs, alors que ceux-ci paraissent parfois théoriques, voire illusoires. Concrètement, la CNCDH appelle le législateur à assouplir les conditions d’accès à la procédure de révision en cas d’erreur judiciaire afin d’éviter les cas d’erreurs non corrigées. Elle affirme entre autres son attachement à l’ouverture de la procédure en tenant compte, de l’allongement de la vie et de l’évolution sociologique et juridique de la famille, tout en rappelant son hostilité à l’égard d’un recours des victimes en cas d’acquittement.

jeudi, janvier 30 2014

Lyon a-t-elle la Cour d’appel la plus sévère de France ?

30 01 2014

barreaux.jpgDe fin octobre à fin décembre 2013, Rue89Lyon a plongé dans l’activité de la quatrième chambre de la cour d’appel de Lyon : audiences et surtout lecture des arrêts rendus de juin à novembre 2013. Sur cette période, la « Quatrième » a rendu 264 arrêts, dont 185 arrêts au fond. C’est à partir de ces derniers que nous avons extrait des statistiques, notamment sur le taux d’aggravation par la cour d’appel des peines prononcées en première instance. La sévérité de la Quatrième, ce n’est plus juste une réputation de tribunal ou un discours partisan des avocats. Désormais, il y a des comptes : 6 fois sur 10, elle aggrave les peines, deux fois plus souvent que la moyenne nationale.

lundi, janvier 27 2014

Les chiffres clés de la Justice (2012-2013)

27 01 2014

image_chiffres_cles_2013.jpgPublié chaque année à peu près à la même époque, ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, justice administrative, accès au droit en 2012 ainsi que le budget 2013.

jeudi, janvier 9 2014

La réponse pénale à la conduite sous influence

9 01 2014

justice_delit_routier.jpgQuelque quarante ans après l'interdiction de conduire au delà d'un seuil légal d'alcool dans le sang et dix ans après celle de tout usage de stupéfiants au volant, ce numéro 91 de Tendances se propose d'analyser l'application de la loi dans ce domaine, en se centrant particulièrement sur la dernière décennie.
À partir des statistiques des ministères de l’Intérieur et de la Justice, ce travail présente d'abord l'évolution des infractions et des contrôles en matière d'alcool et de stupéfiants. La réponse pénale dans ce domaine est ensuite étudiée, sachant qu'en dix ans, elle a particulièrement progressé concernant la sécurité routière (+ 35 % de condamnations) et que 6 condamnations routières sur 10 concernent la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants - ce contentieux important étant aujourd'hui majoritairement traité dans le cadre de procédures rapides.
Au total, l'analyse des évolutions fait apparaître un double mouvement de croissance des contrôles et des interpellations sur la route et d’uniformisation des sanctions appliquées aux contrevenants, par le recours croissant à l’amende.

Photo : 1permis.fr

dimanche, janvier 5 2014

Les délais de la mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme

5 01 2014

Justice_independante.jpgUne peine d’emprisonnement ferme sur deux est mise à exécution à moins de 3,7 mois. Toutefois, ce délai varie en fonction du type de procédures ayant conduit à la condamnation. Ainsi, 30 % des peines sont exécutées à l’audience, donc sans délai et dans les autres cas une peine sur deux est exécutée à moins de 7,4 mois. En outre, le délai de mise à exécution peut être multiplié par deux, si le condamné (absent à son procès) est recherché par les services de Police ou de Gendarmerie. Les peines les plus lourdes sont exécutées le plus rapidement et l’aménagement de la peine retarde peu la mise à exécution.
La spécificité des juridictions parisiennes par rapport aux juridictions de province tient d’une part à des délais plus longs de mise à exécution pour les procédures avec délais, et d’autre part à une proportion d'exécutions à l’audience beaucoup plus importante, d’où au total un délai moyen plus court.
69 % des peines prononcées au cours de l’année 2012 ont été exécutées dans l’année.

samedi, décembre 28 2013

Soif de justice. Au secours des juridictions sociales

28 12 2013

soif_de_justice.jpgSait-on qu’aujourd’hui encore on compte 700 000 accidents du travail par an en France, soit 2 000 par jour ? que 40 000 d’entre eux entraînent une incapacité permanente, et que 500 en moyenne sont mortels, soit une dizaine par semaine ? Comment sont jugés les contentieux de pareils drames humains ?
Après son livre sur la justice des mineurs, Pierre Joxe explore ici un domaine peu connu et encore moins décrit : le fonctionnement des juridictions spécialisées dans l’application des lois sociales.
Il s’agit en particulier du Conseil des prud’hommes, des tribunaux des affaires de sécurité sociale, des Commissions départementales d’aide sociale, des tribunaux du contentieux de l’incapacité, de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail, de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, etc. Comme à son habitude, Pierre Joxe illustre son propos d’études de cas et de « choses vues » ; il le complète en comparant l’état de notre droit social avec ses homologues allemand, suisse, belge, et conclut en proposant un plan à long terme pour créer un ordre de juridictions sociales à part entière, au sein d’un pouvoir judiciaire enfin rendu indépendant, en France, comme il l’est chez nos proches voisins européens qui consacrent tous plus de moyens humains et financiers à leur justice.

lundi, décembre 16 2013

Refonder le ministère public

16 12 2013

Image_juge_Plantu.jpgLe ministère public connaît une crise profonde, « une crise majeure de confiance » selon Jean-Louis Nadal. Une crise identitaire d'abord du fait des critiques sur l’ambiguïté du statut des membres du parquet, chargés de veiller au respect des droits et libertés des justiciables. Même si en vertu de la Constitution ils font partie de l’autorité judiciaire, « ils souffrent de se voir dénier de plus en plus la qualité de magistrat » selon Robert Gelli, président de la conférence des procureurs. Ils attendent donc que les règles qui gouvernent leur statut soient réformées pour garantir aux citoyens une Justice indépendante, égale pour tous et affranchie du soupçon.
Cette crise résulte ensuite du décalage flagrant entre les missions des membres du parquet et les moyens alloués pour les atteindre. Les attentes à l’égard du ministère public et les attributions qui lui sont dévolues se sont considérablement accrues au cours des vingt dernières années. Les lois pénales se sont multipliées et de multiples priorités de politique pénale lui ont été assignées au fil du temps, sans qu’aucune ne soit jamais remise en cause et sans que les choix effectués fassent l’objet d’une véritable évaluation.
Cette crise résulte enfin de l’organisation hiérarchique du ministère public, cette organisation faisant l'objet de tensions très importantes. Les évolutions résultant de l’adoption de la loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique, imposent de réinventer le rôle de chacun et notamment du procureur de la République et du procureur général.

Illustration : lemonde.fr

mercredi, décembre 11 2013

La justice pénale est-elle discriminatoire ?

11 12 2013

Justice_independante.jpgLes statistiques policières et judiciaires dévoilent régulièrement une focalisation de l’appareil répressif sur certains publics, notamment les franges les plus marginalisées de la société. De nombreuses études ont souligné une nette surreprésentation en prison des milieux défavorisés en capitaux économiques, sociaux et scolaires, ainsi que des personnes de nationalité et/ou d’origine étrangère. Certains auteurs déduisent de telles données la preuve d’une sévérité accrue des organes de jugement à l’encontre des classes sociales défavorisées et des minorités, sinon de véritables pratiques judiciaires discriminatoires. Si le thème de l’égalité devant la loi suscite depuis des siècles d’intenses débats juridico-philosophiques, les études empiriques consacrées au sujet sont relativement récentes et, en France, elles sont particulièrement rares.
L’objectif n’est pas, ici, de nous intéresser aux mécanismes sélectifs de production de la clientèle pénale, mais plutôt de comprendre ce qui se joue une fois les magistrats saisis d’une affaire. Au bout du compte, quel concours ces derniers apportent-ils à la reproduction des clivages sociaux ? Faut-il voir dans la surreprésentation des populations les plus vulnérables parmi les condamnés, la preuve d’une sévérité accrue des instances de jugement, susceptible d’être rapportée à des pratiques judiciaires discriminatoires ?

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