Délinquance, justice et autres questions de société

Les hommes politiques découvrent ou tout du moins semblent découvrir l’infraction de corruption et autres infractions financières sous-jacentes. Bien évidemment, il convient de lutter contre de telles infractions, la véritable question étant de savoir comment et avec quels moyens.
Rappelons qu’au mois de juin 2012 l’Association des jeunes magistrats (AJM) avait été signataire du texte intitulé : «Agir contre la corruption : l’appel des juges contre la délinquance financière». Ce texte proposait notamment trois objectifs à savoir : réanimer le Service central de prévention de la corruption (SCPC) tout en créant un organe indépendant de contrôle des marchés public ; créer une infraction d’enrichissement illicite et renforcer les Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) notamment avec des nouveaux groupes d’enquêteurs financiers à l’échelon départemental.
De ces axes de réflexion, seul le second est partiellement repris par la proposition actuelle tendant à ce que les élus et ministres déclarent leurs ressources et leur patrimoine. Pour le reste, il s’agit de créer un parquet financier avec une compétence nationale et un nouvel office central.

Pour la sociologie de la déviance interactionniste, le processus de stigmatisation passe par des rituels de dégradation. En poursuivant cette perspective, l’auteur considère que les élites délinquantes bénéficient au contraire de rituels de restauration quand elles sont mises en cause. Ils se manifestent de façon parallèle à la procédure judiciaire pour lui enlever une grande partie de ses effets dépréciatifs. A propos du procès dans lequel J. Chirac a été condamné, trois processus sont montrés : une restauration par la procédure, une autre par la minimisation des faits illicites, une troisième par une négation de l’intention transgressive. Ces rituels produisent une situation originale d’un individu à la fois coupable et innocenté.

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Photo : Rue 89

La dimension théâtrale originelle du procès pénal, visible tant dans la scénographie judiciaire que dans la parenté entre la procédure et les règles classiques de la tragédie, est aujourd’hui, sur fond de crise des représentations, remise en cause sur deux fronts, celui de l’impératif de proximité et celui de l’exigence managériale d’économie. Pourtant la dramaturgie judiciaire est indispensable pour permettre à la justice de remplir pleinement sa mission de résolution du conflit, généré par la violence privée, notamment par l’effet de la catharsis, qui peut opérer sur l’ensemble des protagonistes de la scène judiciaire et par sa capacité symbolique à renforcer la cohésion sociale. La pérennité de la théâtralité du procès pénal doit toutefois s’envisager dans un cadre modernisé, qui suppose, conformément à une évolution déjà engagée, l’introduction d’un contradictoire renforcé et de nouvelles exigences éthiques et déontologiques.

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Illustration : marieclaire.fr

Nicole Maestracci est le visage de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, lancée en septembre par la ministre de la Justice.
C’est une magistrate reconnue qui organise les débats. Première présidente de la cour d’appel de Rouen, Nicole Maestracci a déjà participé à plusieurs conférences du même type, sur l’intervention médicale en garde à vue, l’expertise judiciaire, les psychopathes ou la prise en charge des sans-abris.
L’avancée des travaux est à la disposition du grand public, même si les débats sur la récidive ne semblent pas passionner les foules au-delà des professionnels du droit.
L’ambition de Nicole Maestracci est aussi de parler, le plus simplement possible et avec des arguments scientifiques, de ces sujets qui impliquent des avis très tranchés : le sens de la prison, les alternatives possibles, l’utilité de la libération conditionnelle... Pour ne pas tomber des nues à chaque fait divers impliquant un récidiviste.

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Illustration : yahoo.bondyblog.fr

Les mêmes peines sont appliquées pour toutes les drogues : 1 an d’emprisonnement et 3 750 € pour usage de stupéfiants, 5 ans et 75 000 € pour offre ou cession illicites, 10 ans et 7 500 000 euros pour transport, détention, offre, cession, acquisition ou emploi illicites. Pour les adolescents que j’ai côtoyés pendant des années, et parfois mis en examen pour des délits relatifs à l’usage, l’acquisition ou la vente de stupéfiants, cette pénalisation est incompréhensible, d’autant plus que, pour eux, le cannabis n’est pas une drogue, ni un produit dangereux. Et de fait, rares sont les jeunes qui passent du cannabis à d’autres drogues plus dures. Si l’on excepte certains cas extrêmes de consommation effrénée de haschich, souvent associée à des prises de médicaments anxiolytiques, qui peuvent détruire la santé, il semble que la consommation de cannabis corresponde à un moment de l’existence de ces jeunes, moment réversible qui peut s’estomper en quelques mois au gré des évènements qui se produisent dans leur vie (rencontre amoureuse, pratique d’un sport, premier boulot). C’est souvent une béquille pour panser momentanément les plaies laissées par une exclusion scolaire, un conflit parental douloureux, le manque de perspective d’avenir et surtout la frustration liée au manque d’argent… Le problème, c’est qu’ils passent assez facilement de la position de consommateurs à celle de « trafiquants », d’abord pour acheter les doses dont ils ont besoin pour eux-mêmes puis pour dépanner les copains, puis pour gagner de l’argent facile.

• Lire cet article de Christine Bartolomei sur le site de l'Observatoire Régional de la Délinquance et des Contextes Sociaux (ORDCS)
  

Illustration : journaldunet.com

Les sondages sur la justice criminelle indiquent qu’entre 70 et 80% des citoyens sont insatisfaits par la clémence des tribunaux considérant que ceux-ci imposent des sentences qui ne sont pas assez sévères. Cet article explore différentes mesures de l’opinion publique sur les sentences des tribunaux. Il démontre que lorsqu’ils sont confrontés à des mises en situation détaillées qui présentent les circonstances qui entourent le délit et l’accusé, les citoyens sont beaucoup moins insatisfaits de la clémence des tribunaux et cela même si on leur demande d’estimer la sentence des tribunaux ou si on leur fournit la sentence réellement imposée. La deuxième partie de l’article cherche à comprendre pourquoi certains citoyens, dans certains contextes, sont portés à croire que les tribunaux n’auraient pas été assez sévères. Nous vérifions si les caractéristiques individuelles des citoyens (âge, sexe, opinions, etc.), mais surtout leurs interprétations des différents éléments des causes criminelles (évaluation de la gravité, importance accordée à la réhabilitation de l’individu, etc.) permettent d’expliquer leur insatisfaction à l’égard des sentences des tribunaux.

• Lire cet article de Chloé Leclerc (Université de Montréal) dans Champ pénal

Ce livre est publié alors que M. Marc Machin, condamné successivement par deux cours d'assises en 2004 et 2005, vient d'être acquitté par une nouvelle cour d'assises après renvoi devant celle-ci par la chambre criminelle de la cour de cassation elle même saisie par la commission de révision des condamnations pénales. Il aura, injustement, passé plus de six ans en prison.
L'auteur nous raconte les épisodes successifs de cette histoire peu banale, en commençant, alors que Marc Machin effectue sa peine en prison, par l'entrée dans un commissariat parisien, le 3 mars 2008, d'un homme venu s'accuser d'avoir commis deux crimes dont celui pour lequel M. Machin a été condamné à deux reprises (viol et meurtre d'une femme). Ce qui retient particulièrement l'attention, c'est, une fois de plus, le fait qu'un individu ce soit, en garde à vue, accusé d'un crime qu'il n'a pourtant pas commis. D'où cette question particulièrement dérangeante, notamment à travers le débat sur la présence des avocats en garde à vue : que peuvent bien faire et/ou dire les enquêteurs, pendant la période de garde à vue, pour qu'un homme qui n'a commis aucun crime s'accuse d'avoir violé puis tué une femme qu'il n'a jamais rencontrée ?
Ce qui manquera aussi pour toujours, c'est, puisque M. Machin a été jugé avant janvier 2012, les motivations de la première cour d'assises ainsi que de la cour d'assises d'appel. Autrement dit il aurait été utile, pour l'analyse à distance du processus judiciaire, de savoir quels ont été les principaux arguments retenus pour justifier les déclarations de culpabilité successives. De telles affaires montrent une fois de plus si besoin était, combien la modification de la loi imposant dorénavant une motivation minimale des décisions des cours d'assises est une bonne chose (Michel Huyette).