Justice

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mercredi, juin 15 2016

Le procès Habré, un moment crucial de la justice internationale en Afrique

15 06 2016

Cour_penale_internationale.jpgLe 30 mai dernier, une Cour africaine a fait l’histoire. Pour la première fois, elle a jugé et condamné un ex-président dans un autre pays que le sien pour des violations des droits de l’homme. C’est aussi la première fois qu’un ex-président a été condamné pour un viol qu’il a lui-même commis sur une détenue.
Ce procès sans précédent de l’ex-dictateur tchadien Hissène Habré, condamné à la réclusion à perpétuité pour crimes contre l’humanité, intervient à un moment crucial pour la justice internationale en Afrique. Des gouvernements vont-ils mettre leur menace à exécution et se retirer de la Cour pénale internationale (CPI) ? Ou l’énergie de la société civile portée par le précédent du procès Habré va-t-elle freiner cette volonté de retrait ?

jeudi, mai 26 2016

Pour lutter contre la corruption, réintroduire la transaction pénale

26 05 2016

palais_de_justice_2.jpgDans son avis écartant du projet de loi Sapin 2 un mécanisme novateur de transaction pénale pour les infractions de corruption, le Conseil d’État sermonne : « En l’absence de contradiction et de débat public, l’intervention de la justice perd sa valeur d’exemplarité et la recherche de la vérité s’en trouve affectée ». Il semble donc penser que la justice pénale actuelle permet « exemplarité » et « recherche de la vérité ». Pour ceux qui suivent ces affaires, cela fait au mieux sourire. Les rares affaires qui sont jugées, souvent plus de dix ans après les faits, se terminent par des relaxes ou des peines de prison avec sursis et de faibles amendes. L’exemplarité est nulle. Quant à la vérité, tout le monde a oublié au moment du jugement quels étaient les faits et les protagonistes. Face à l’échec de la justice française, il y a deux écoles.

dimanche, mai 22 2016

Délégués et médiateurs du procureur dans la mise en oeuvre de la réponse pénale

22 05 2016

palais_de_justice_2.jpgDélégués du procureur, médiateurs pénaux et associations socio-judiciaires sont des collaborateurs de justice dont le rôle reste déterminant dans la mise en œuvre des alternatives aux poursuites décidées par le procureur, même si leur activité a subi une baisse entre 2011 et 2014. 22 % des mesures alternatives aux poursuites réussies ont été traitées par les délégués et médiateurs du procureur. Ceux-ci ont également traité neuf compositions pénales réussies sur dix.

vendredi, mai 13 2016

Justice ou précipitation ? L’accélération du temps dans les tribunaux

13 05 2016

justice_ou_precipitation.jpgLa justice conserve l’image surannée d’une institution marquée par les délais et les retards. Or, dans la pratique, les tribunaux sont désormais soumis à des impératifs de rapidité. Encouragé tant par le public, qui exige des réponses immédiates, que par les autorités judiciaires, soucieuses d’améliorer leur image, ce mouvement d’accélération s’accompagne du déploiement d’outils de gestion et de contrôle qui pèsent sur les magistrats et les fonctionnaires.
L’accélération du temps judiciaire permet de « gagner du temps » sur les affaires courantes qui submergent les juridictions, mais elle rend plus exigeante la coordination entre les acteurs et empêche de prendre du recul sur les dossiers. Pour analyser les effets de cette pression du temps, cet ouvrage examine trois segments de l’activité judiciaire en France et en Belgique : le traitement rapide des affaires pénales, le divorce, les assises.

vendredi, avril 29 2016

La loi face aux discours racistes

29 04 2016

Racisme_Taubira_banane.jpgPourquoi, comment, réprimer pénalement les propos racistes en France ? La France n’est-elle pas une démocratie dans laquelle la liberté d’expression est une valeur centrale, souvent réaffirmée dans le cas de discours pornographiques ou blasphématoires ? Est-il légitime que les propos racistes fassent l’objet d’une répression, que certains n’hésitent pas à qualifier de « terreur judiciaire », alors qu’ils sont présentés par ceux les tiennent ou les soutiennent comme des exemples du « politiquement incorrect » luttant contre « la bien-pensance », ou comme de simples occurrences de maladresse, voire de bêtise – qui n’est pas un délit légalement sanctionné ? Pourquoi une telle intransigeance, souvent présentée comme spécifiquement française, dans le traitement pénal des discours racistes ? Deux ouvrages récents, celui de Gwénaële Calvès, juriste, et celui de Ulysse Korolitski, philosophe et politiste, donnent des clés essentielles pour comprendre la justification et le fonctionnement du droit français de la répression des propos racistes.

mardi, avril 26 2016

La prise en charge des mineures délinquantes par la Protection Judiciaire de la Jeunesse

26 04 2016

Filles_delinquantes.jpgAu début de l'année 2011, à Nice, une douzaine de jeunes filles (parfois accompagnées de garçons), des adolescentes âgées de 12,5 ans à 16 ans, agressent de façon virulente, d'autres adolescents (principalement des filles), pour un regard, un sac, un téléphone portable ou un vêtement. Durant trois mois, entre janvier et mars 2011, ces jeunes filles vont aller et venir dans la ville, en frappant violemment plusieurs victimes.
A quelques mois d'intervalle, un phénomène similaire se produit. Certaines des jeunes filles appartenant au premier groupe commettent à nouveau des violences et des vols avec violence avec de nouvelles jeunes filles. Nice n'est plus l'unique lieu de ce type d'agressions (la zone d'action s'étend entre Nice et Cannes), et aux vols avec violences ou aux violences simples, vont s'ajouter les vols simples dans de grandes enseignes types Cap 3000, Galeries Lafayette, etc. En outre, ces jeunes filles sont repérées comme étant sous l'influence d'adultes dont elles sont victime.

Illustration : encyclocine.com

mercredi, avril 20 2016

La justice « se clochardise », selon son ministre

20 04 2016

manifestation_magistrats_bobigny.jpgMême le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, ne peut que constater l'ampleur des dégâts. Lors d'un déplacement à Lille où il a annoncé la construction d'un nouveau palais de justice, Jean-Jacques Urvoas a dénoncé le manque de moyens alloués aux tribunaux. « L'institution judiciaire, dans bien des endroits et je pèse mes mots, est en voie de clochardisation. (...) Il y a tous les jours des reportages qui montrent qu'ici l'électricité n'est pas payée, que là un plafond s'est effondré, que le premier geste que fait un magistrat avant d'entrer dans un bureau est d'acheter une serpillière. Je ne fais pas du catastrophisme ni du misérabilisme. Pour le moment, je n'ai pas d'autres certitudes que celle de ma détermination. »

samedi, février 13 2016

La Cour des comptes souligne l’impunité accordée aux dirigeants défaillants

13 02 2016

logo_cour_des_comptes_CC.pngChaque année, la Cour des comptes publie une partie de ses travaux, pointe les dysfonctionnements de certains organismes publics et le mauvais usage de l’argent public. Des dossiers sont passés en revue, au hasard des inspections. Cela va de la réforme calamiteuse des haras au système désastreux de gestion de la paie des militaires, en passant par la fraude dans les transports publics. À cette lecture se dessine une image assez précise de l’état d’esprit de nos élites dirigeantes, du rapport de force désaxé qui s’est instauré dans le pays : une étrange impunité pour les dirigeants qui peuvent dilapider l’argent public sans sanction, une immense rigueur réclamée aux autres, à qui il est reproché de coûter toujours trop cher.

dimanche, février 7 2016

Chronique d’un enterrement annoncé : feu la réforme de la justice des mineurs ?

7 02 2016

alors.jpgNous aimerions tant nous tromper mais il semble désormais acquis que la fameuse réforme de l’ordonnance de 1945 n’aura pas lieu. Maintes fois annoncée par Christiane Taubira, cette refonte était pourtant dans les tuyaux et un projet de texte avait même été présenté aux syndicats professionnels PJJ. Au final, hormis la suppression des peines planchers pour les mineurs comme pour les majeurs, le mandat de la Garde des sceaux démissionnaire n’aura été marqué sur ce sujet que par la mise en œuvre des réformes du gouvernement précédent : mise en place du dossier unique de personnalité voté en 2011 (décret de 2014 et circulaire de 2015), mise en œuvre du délai de 5 jours pour la prise en charge par les services de la PJJ d’un mineur condamné (loi de mars 2012 mise en œuvre le 1er janvier 2014), note du 23 mars 2015 relative à la Mesure judiciaire d’investigation éducative prolongeant la circulaire cadre de 2010.
Si les rapports (comme celui du sénateur Michel en décembre 2013) et les discours n’ont cessé de réaffirmer que ces mesures étaient dans l’attente d’une grande refonte, il n’en a rien été. Et probablement n’en sera-t-il rien.

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samedi, janvier 9 2016

Le contentieux de l’environnement : quelle réponse pénale ?

9 01 2016

droit_de_l__environnement.jpgEn 2014, les parquets ont été saisis d'un peu plus de 21 000 affaires relatives à la protection de l’environnement dans lesquelles une ou plusieurs personnes étaient impliquées. Ces affaires recouvrent un ensemble d'infractions très variées que l'on peut répartir selon le domaine sur lequel s'appliquent les mesures de protection : 44 % concernent la protection de la faune et de la flore, 37 % touchent à la prévention des pollutions dues aux déchets ou aux dépôts d'ordures et à la prévention des risques qu’ils soient naturels au technologiques, 19 % portent sur la protection de l'eau, de l'air et des espaces naturels.
Le taux de réponse pénale est de 96 % dans le domaine de la protection des milieux naturels notamment en matière de règlementation de la chasse et de la pêche. Les mesures alternatives sont privilégiées avec l'utilisation massive des régularisations à la demande du parquet.

Photo : politique-actu.com

lundi, janvier 4 2016

La justice pénale des mineurs en France : état des lieux chiffré

4 01 2016

Palais de Justice de Paris - le 22 octobre 2010En 2013, la délinquance des mineurs traitée par la justice a concerné 234 000 mineurs. C'est une délinquance différente de celle des majeurs qui se caractérise par une sur-représentation des atteintes aux biens (vols, dégradations).
Le traitement judiciaire de cette délinquance est adapté à la spécificité des mineurs avec des juridictions spécialisées, une priorité donnée à l'éducatif et des mesures propres aux mineurs. Suite à l'examen du parquet, 94 % des mineurs poursuivables ont fait l'objet d'une réponse pénale : 109 000 avec une mesure alternative aux poursuites ou une composition pénale et 68 000 poursuivis devant une juridiction. Les autres mineurs ont, soit été déclarés non poursuivables, principalement parce que l'infraction n'était pas suffisamment caractérisée, soit ont bénéficié d'un classement sans suite pour inopportunité des poursuites. Près de 49 000 mineurs ont été condamnés en 2013, pour moitié à des peines (emprisonnement, amende), pour moitié à des mesures éducatives (réparation, ...). Environ 3 000 mineurs ont été incarcérés. 119 000 mesures nouvelles ont été prises en charge, par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, pour l'essentiel en milieu ouvert.

mercredi, décembre 23 2015

Ce que fait la justice

23 12 2015

code_penal_2.jpgEn 2014, 4,6 millions de plaintes et procès-verbaux sont parvenus aux parquets. Lorsque l’auteur d’une infraction a pu être identifié et que l’affaire est poursuivable, le taux de réponse pénale est de 91%.
En fonction de la gravité des faits et de la personnalité de l’auteur la réponse peut prendre plusieurs formes : poursuite devant une juridiction d’instruction ou de jugement dans la majorité des cas (46%), procédure alternative aux poursuites (40%), composition pénale (5%).
L’essentiel des auteurs font ainsi l’objet d'une poursuite devant un juge d’instruction ou directement devant une juridiction de jugement. Deux cas de procédures existent. Dans le cas de procédures avec audience devant le tribunal correctionnel on distingue : les convocations par un officier de police judiciaire (40%), les comparutions immédiates (8%), les citations directes (7%), les convocations par procès-verbal du procureur (4%).
Il peut s'agir également de procédures de jugement simplifié devant le tribunal correctionnel.

jeudi, décembre 17 2015

Les procureurs au bout du rouleau

17 12 2015

deborde_de_dossiers.jpgLa coupe est pleine, les procureurs craquent et ont bien l'intention de faire savoir haut et fort les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Samedi dernier, la conférence nationale des procureurs, qui réunit 90 d'entre eux, des plus importantes juridictions - Marseille, Lyon, Créteil, Paris-, aux plus petites d'entre elles, s'est réunie en assemblée générale pour évoquer le malaise grandissant des parquets de France. Ces derniers sont confrontés de manière aigüe à une augmentation dramatique de leur action et à un manque de moyens qui ne cesse de s'aggraver depuis quatre ans. À la fois sur le plan des effectifs mais aussi sur celui des moyens techniques.
Déjà, en 2011 et 2013, les procureurs avaient tiré la sonnette d'alarme pour dénoncer le délabrement des parquets français en charge de cette justice d'urgence qui travaille en flux tendu 24 heures sur 24 et se doit de toujours répondre. L'état d'urgence a aggravé le poids qui pèse sur ces magistrats puisque c'est sur eux que reposent les suites données aux perquisitions et aux assignations et qui assistent les préfets dans leur mission de police administrative.

Photo : santemagazine.fr

lundi, novembre 16 2015

Justice d'exception. L'État face aux crimes politiques et terroristes

16 11 2015

justice-dexecption.jpgQu’ont en commun d’anciens collaborateurs qui ont fui la France à la Libération, des activistes de l’OAS, des espions soviétiques, des gauchistes de Mai 68 et de la Gauche prolétarienne, des autonomistes corses, basques et bretons ou des membres d’Action Directe ? D’avoir été jugés par la Cour de sûreté de l’État, une juridiction d’exception créée par le général de Gaulle à la fin de la guerre d’Algérie et supprimée par François Mitterrand au début de son premier septennat.
Siégeant pendant dix-huit ans et réservant à des milliers de militants un traitement radical et spécifique, comme les gardes à vue prolongées, les arrestations de nuit, le jugement par des militaires ou les examens psychiatriques, elle illustre une tradition française de justice politique. Or, ces dispositions contre les « ennemis intérieurs » ne disparaissent pas en 1981 et sont progressivement réintégrées dans l’arsenal sécuritaire pour constituer le socle de la lutte antiterroriste. De la répression de l’OAS au jugement des « malfaiteurs terroristes » par une justice dérogatoire au droit commun aujourd’hui, c’est toute la généalogie de l’antiterrorisme que ce livre retrace.

vendredi, novembre 13 2015

Trente ans de réponse pénale à l’usage de stupéfiants

13 11 2015

fumage_de_joint.jpgCette analyse étudie les interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS) et pour usage, au regard des réponses mises en place par la justice pénale et leur application au cours des dernières décennies.
L'analyse montre la part persistante du cannabis dans les interpellations pour usage (90 % des procédures). Le taux de réponse pénale, le taux de poursuites et le nombre de condamnations n'ont pas faibli. L'éventail des réponses s'est lui élargi avec, dans de nombreux cas, des mesures alternatives aux poursuites incluant des mesures à caractère sanitaire. En 30 ans, la réponse pénale à l’usage de stupéfiants s’est donc systématisée mais aussi diversifiée.

Photo : midilibre.fr

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