Justice

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jeudi, juillet 10 2014

Comparutions immédiates : la prison comme unique réponse à une délinquance de misère ?

10 07 2014

TGI_de_Nice.jpgLe fonctionnement de la justice pénale est largement méconnu en France, ce qui laisse libre cours à des représentations plus ou moins fantasmées et à des discours dénués de fondement empirique. Le prétendu « laxisme » des magistrats constitue ainsi l’une des rhétoriques favorites d'un lobby sécuritaire comme l'« Institut pour la justice ».

Du côté du réel, cet article présente les résultats d’une recherche sur les audiences de comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de Nice, qui ont été suivies pendant les 9 mois. On présente les principales caractéristiques des 489 auteurs jugés, puis les types d’infractions retenues et enfin les peines prononcées. Aux tris à plat et aux tris croisés s’ajoutent des régressions logistiques permettant notamment de rechercher « toutes choses égales par ailleurs » les déterminants de la peine. Au final, la comparaison avec deux autres juridictions enquêtées dans des conditions comparables ces dernières années (Lyon et Toulouse) fait ressortir une sévérité particulière de la juridiction niçoise, cette dernière prononçant 95 % de peines d’emprisonnement, dont 80 % de prison ferme. Les auteurs s’interrogent alors sur les effets des contextes locaux.

samedi, juin 28 2014

Comprendre la contrainte pénale

28 06 2014

couv_gollias.pngLe président de la République craignait manifestement la discussion d’un projet de loi qui conduirait à diminuer le recours à une peine de prison. Ce texte a été présenté le 10 juin à l’Assemblée nationale et vient d’être adopté en première lecture ; il vient d’être examiné par le Sénat, qui en adopté une version légèrement modifiée (faisant de la contrainte pénale la peine par défaut pour plusieurs types de délits), entraînant la formation prochaine d’une commission mixte paritaire. Ce sera peut-être la seule réforme vraiment de gauche de la législature. Ce n’est pas un hasard si toutes les forces qui se revendiquent de la gauche soutiennent ce texte, malgré les dissensions internes actuelles au parti socialiste et la césure de la majorité avec les écologistes et le Front de gauche. Il n’empêche que la discussion est surveillée de près par l’Elysée et Matignon, représentés par Jean-Marie Le Guen (ministre). Il n’est pas question à leurs yeux de déroger à l’arbitrage présidentiel d’août 2013 entre Christiane Taubira, la garde des sceaux, et Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur. La crainte était et est toujours de prêter le flanc à l’accusation de laxisme.

jeudi, juin 26 2014

Réforme pénale : les conclusions de la commission des lois

26 06 2014

logo_senat.pngRéunie mercredi 18 juin 2014, la commission des lois a procédé à l'examen du rapport de J.-P. Michel sur le projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales. Dans sa majorité, la commission des lois a salué les modifications apportées par ce projet de loi, qui s'inscrit dans la continuité de la loi pénitentiaire de 2009. Faisant suite aux travaux de la conférence de consensus, ce texte replace l'objectif de réinsertion au cœur des fonctions de la peine et redonne au juge sa liberté d'appréciation. La commission des lois a adopté le projet de loi après avoir voté 38 amendements.
Sur le champ de la contrainte pénale, sans remettre en cause le compromis trouvé à l'Assemblée nationale quant à une application de cette nouvelle peine à l'ensemble des délits au 1er janvier 2017, elle a complété le projet de loi pour prévoir, en outre, que la contrainte pénale pourrait être encourue à titre de peine principale pour une série de délits pour lesquels de courtes peines d'emprisonnement sont actuellement encourues et n'impliquant pas de violences aux personnes : vol simple, conduite sous l'empire de l'alcool, usage de stupéfiants, etc. En outre, elle a prévu que le non-respect par le condamné des obligations résultant d'une contrainte pénale serait un délit autonome, puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Enfin, elle a supprimé l'article qui visait à permettre au juge de l'application des peines de convertir une courte peine de prison en peine de contrainte pénale.

mardi, juin 17 2014

On ne devient pas mauvais parent parce qu’on divorce

17 06 2014

logo-liberation-311x113.pngCe lundi reprend à l’Assemblée nationale la discussion autour de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant que les députés du groupe socialiste et les députés écologistes ont déposé le 1er avril. Lors d’une première présentation en mai, pour 20 articles, pas moins de 600 amendements ont été déposés et ont provoqué des débats dont la teneur montre à quel point, dès qu’il s’agit de famille et d’enfants, l’irraisonné et l’emballement nous guettent. Il nous faut donc comprendre pourquoi légiférer sur les questions familiales soulève en France des résistances au point de réunir, dans un même accord sur les vertus du blocage, des intérêts politiques et des groupes totalement divergents. «Touche pas à ma famille» pourrait devenir leur slogan commun. Tous d’accord pour être contre un projet, parce qu’il est trop subversif pour les uns, pas assez pour les autres. Serions-nous dans l’hémicycle et dans la rue en pleine névrose familiale ?
Quelques rappels de base s’imposent, avec pondération, car aucune loi, aucun «spécialiste», ne peut dire ce qu’est une bonne famille. D’autant que famille et société sont en évolution et en interactions constantes.

mercredi, juin 4 2014

La contrainte pénale pour tous les délits : une nécessité pour notre sécurité

4 06 2014

Logo_mediapart.jpgLa contrainte pénale, une peine faite d’obligations, d’interdictions, de mesure de contrôle et d’assistance oblige le condamné à investir les efforts qui lui sont demandés. Vraiment. Bien plus qu’une courte peine ferme, sans parler des peines de prison avec sursis simple, ces peines virtuelles. Elle permet dans les pays qui la connaissent déjà des prises en charge lourdes. Elle donne de vrais résultats en termes de prévention de la récidive, d’insertion et de réinsertion. Quand on sait l’importance des addictions et des abus d’alcool dans la commission des délits d’atteinte aux personnes et la nécessité impérieuse d’agir dans ce domaine, ce type de peine et les prises en charge qui l’accompagnent sont une nécessité urgente.
Limiter l’usage de cette peine aux infractions punies de cinq ans d’emprisonnement au plus serait une erreur grave. Pire, cela ôtera toute efficacité à cette innovation majeure qui, répétons-le, ne concerne pas les criminels. La contrainte pénale ne se substituera pas dans la loi aux peines de prison. Les juges pourront, selon les faits, la personnalité, les problématiques des prévenus décider soit la prison, soit la contrainte pénale. Cette peine n’a pas pour objectif de « vider les prisons » mais de permettre, quand c’est nécessaire, de prononcer une peine plus adaptée à la situation d’un prévenu que les trois ou six ou neuf mois de prison comme aujourd’hui, effectués dans les maisons d’arrêt sans prise en charge et dans les conditions que l’on sait.

mardi, juin 3 2014

Réforme pénale : halte à la démagogie sécuritaire

3 06 2014

logo-liberation-311x113.pngDepuis des mois, des responsables politiques et divers idéologues-essayistes se déchaînent contre la réforme présentée par la ministre de la Justice. Au risque de conforter l’extrême-droite, ce lobby sécuritaire manipule et instrumentalise à tout va. Il fait dire n’importe quoi aux statistiques, discrédite la magistrature en l’accusant à tort de laxisme, dénature la portée et les effets prévisibles de la réforme proposée, et oppose avec simplisme les intérêts des victimes à ceux des condamnés. Cette démagogie irresponsable doit être combattue sans état d’âme. Non pas parce que la réforme échapperait à toute critique, mais parce que les bonnes questions ne peuvent même pas être posées quand les manipulations polluent à ce point le débat public.

lundi, mai 12 2014

Sortir de l'opposition manichéenne entre auteur et victime

12 05 2014

manicheen.jpgC’est dans les domaines où de véritables politiques publiques ont été menées pour, en même temps, réduire la délinquance et prendre en charge les victimes que les progrès les plus notables ont été réalisés depuis quelques années. Ainsi, en matière de délinquance routière et de délinquance sexuelle, avec des politiques d’information du public, des sanctions intelligentes, des programmes de prise en charge des victimes et de prévention de la récidive des auteurs. Nous avons donc intérêt à penser ces questions dans leur globalité. Elles nous concernent tous. Elles demandent de faire appel, pour mieux les comprendre, à toutes les disciplines et ne permettront des progrès que si nous nous refusons à opposer deux facettes d’un même problème : la prévention de la délinquance et l’aide aux victimes.

Illustration : chroniquesdunmecnormal.fr

vendredi, mai 9 2014

La peine de probation : étude de législation comparée

9 05 2014

code_penal.jpgDans cette étude, les « peines de contrainte pénale » s’entendent comme « des sanctions pénales autres que l’emprisonnement qui supposent de soumettre le condamné à des mesures de surveillances et obligations ».
Cette étude ne traite que des peines prononcées par les juridictions de jugement, puis mises en œuvre ou adaptées par un juge ou un service qui intervient après le prononcé de la peine. Elle n’évoque donc pas de mesures ou sanctions décidées par les équivalents du parquet (par exemple les alternatives aux poursuites...), ni de mesures décidées à la suite du prononcé d’une peine d’emprisonnement. Elle ne traite pas davantage de régimes particuliers tels que ceux applicables aux mineurs.
Compte tenu du fait que le droit français permet, d’ores et déjà, au juge de prononcer certaines peines alternatives ou complémentaires à la place d’une peine d’emprisonnement, il a paru utile de détailler l’ensemble de ces peines qui se traduisent par des obligations diverses imposées au condamné, lesquelles ont donc certains traits de la « contrainte pénale » (absence d’emprisonnement ainsi que mesures et/ou obligations à respecter), aussi bien en droit français que dans chacun des droits étudiés.

jeudi, mai 8 2014

Le placement sous surveillance électronique : espace et visibilité du châtiment virtuel

8 05 2014

bracelet_electronique_2.jpgNous partirons de trois constats qui caractérisent la surveillance électronique des prisonniers : l’automatisation du repérage de l’écart à la norme, l’invisibilité des protagonistes comme situation dominante, puisqu’au quotidien, c’est avec le pôle de surveillance que le condamné est amené à être en contact, et enfin, le formatage informationnel inhérent à l’usage d’un dispositif technologique. Nous chercherons à comprendre le type de relation existant entre l’individu placé sous surveillance électronique et l’institution qui le sanctionne en étant attentifs à la question de gestion de l’espace de la peine. Dès les premières recherches sur le placement électronique des condamnés, Froment parle de déterritorialisation de la sanction pénale. À partir de ces travaux, nous ferons l’hypothèse suivante : le mouvement de déterritorialisation est conduit, dans la pratique, par la dématérialisation des aspects les plus tangibles du modèle de l’institution carcérale et leur rematérialisation par la trace numérique, dont la circulation est rendue possible grâce à l’installation du dispositif de surveillance au domicile du condamné et sur son corps.

Photo : ladepeche.fr

mercredi, mai 7 2014

Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées

7 05 2014

image_prison.jpgUne approche statistique de la récidive au sens large permet de dégager quelques constats structurels sur la récidive des personnes condamnées, telle qu'on peut l'analyser à partir des données du casier judiciaire national, c'est-à-dire que l'analyse des facteurs de récidive est limitée aux données disponibles au casier judiciaire : âge, sexe, antécédents judiciaires. Les facteurs socio-économiques ou comportementaux (par exemple les conduites addictives) ne sont donc pas pris en compte par l'étude.
Le fait de récidiver et la rapidité avec laquelle un condamné va récidiver sont influencés par deux facteurs majeurs : l'âge et la présence d'antécédents judiciaires. Plus un condamné est jeune (moins de 26 ans), plus il aura de risques de récidiver et plus il le fera rapidement. De même, un condamné déjà récidiviste sera aussi plus enclin et plus prompt à récidiver.
La récidive des personnes condamnées est par ailleurs influencée par la nature de l'infraction qu'elles commettent. La condamnation en récidive sanctionne souvent (38 %) le même type d'infraction que la condamnation initiale. Il s'agit la plupart du temps d'une condamnation pour vol, recel ou dégradation.

vendredi, avril 25 2014

La redistribution à des fins sociales des biens confisqués aux mafias en Italie

25 04 2014

antimafia.jpgEn Italie, les mafias constituent un vaste sujet d’étude interdisciplinaire qui mérite d’être appréhendé à partir du paradigme de la complexité. La mafia est un sujet politique organisé qui s’adapte aux changements socio-économiques. Souvent décrite comme une force transnationale, la mafia exerce avant tout une souveraineté sur un territoire donné. À partir de cette « seigneurie territoriale », elle structure et reproduit un système de pouvoir et d’exploitation fondé sur la violence et l’illégalité. Elle perpétue un code culturel enraciné mais souple et jouit d’un relatif consensus social de la part de la population. L’étude du phénomène mafieux montre que la mafia se fonde sur une violence systémique « a-étatique » génératrice de pouvoirs clandestins et d’un modèle d’accumulation centré sur une économie de la prédation illégale.
L’accumulation de la richesse est une composante essentielle du système mafieux. Parce que ces capitaux illégalement acquis « contaminent » les circuits économiques légaux, l’attaque aux patrimoines illicites se révèle être un outil indispensable de toute stratégie antimafia. Ici, l’instrument qui a renversé le rapport de force entre la mafia et l’État demeure la pratique de la confiscation des patrimoines illicites, puisqu’elle affaiblit le pouvoir économique des mafias.

Photo : euroalter.com

samedi, avril 12 2014

Réforme pénale : soutien et critiques de la CNCDH

12 04 2014

portes_de_prison.jpgLa CNCDH se félicite de l’esprit général du projet et adhère à la philosophie pénale qui l’irrigue. Elle approuve l’affirmation claire et nette d’un droit à la réinsertion et le rappel capital de la subsidiarité d’une peine d’emprisonnement ferme. Elle se réjouit de l’attention portée aux peines exécutées en milieu ouvert, ces peines qui de par leur caractère souvent très contraignant ne peuvent être considérées comme des peines insignifiantes.
La suppression des peines plancher, l’affirmation forte du principe d’individualisation de la peine et la consécration d’une véritable césure du procès pénal en deux phases (une première phase sur la culpabilité et l’indemnisation de la victime avant une seconde phase sur le prononcé de la peine) sont des apports considérables.
Toutefois, la CNCDH constate un décalage regrettable entre l’ambition du texte et les dispositions techniques nouvelles, le projet de loi restant sur de nombreux points inachevé en l’état. En conséquence, elle attend du Parlement des éclaircissements et des compléments en particulier s’agissant de la nouvelle peine de contrainte pénale. A cet égard, la CNCDH recommande, comme la conférence de consensus, la création d’une troisième peine de référence aux côtés de l’emprisonnement et de l’amende, qui ne soit pas un sursis avec mise à l’épreuve renforcé.

vendredi, avril 11 2014

Quel avenir pour les juges de proximité et leurs missions pénales ?

11 04 2014

tribunal_de_police.jpgLa création des juges de proximité en 2002 semble être enracinée dans le besoin éprouvé par toute société de résoudre à l’échelon local la multitude de petits conflits du quotidien en y apportant des réponses rapides, simples, compréhensibles par tous.
Ces « petits conflits » nourrissent des contraventions diverses et nombreuses. Considérées comme des infractions ordinaires divisées en cinq classes selon leur gravité, elles se situent au niveau inférieur de la classification tripartite des infractions de l’article 111-1 du Code pénal. Peu graves, banales, elles ne mériteraient donc pas une attention particulière. Cependant, elles reflètent les relations sociales, les tensions et les désordres nés des violations des règles de droit, régulés, hier par le juge de paix, aujourd’hui par le juge de proximité (JP). Elles prennent donc en quelque sorte le pouls de la société à un moment donné de son histoire et auscultent ses mœurs. Pour autant, le peu d’attention qui leur est accordé se transforme aussi en méconnaissance par le plus grand nombre du traitement de celles-ci par le JP, rend moins visibles les atteintes portées à la Justice pénale de proximité et le risque de sa disparition au détriment des jeunes justiciables en particulier.

Photo : justice.gouv.fr

mercredi, avril 9 2014

Pour en finir avec les peines planchers

9 04 2014

code_penal.jpgLa suppression des peines plancher est un engagement de campagne de François Hollande. Elle figure effectivement dans le projet de réforme pénale qui sera discuté au Parlement à compter du début du mois d’avril. Avant un débat qui s’annonce animé, il est apparu utile de dresser un bilan de l’application de la loi du 10 août 2007, qui a rompu le consensus qui prévalait depuis de très nombreuses années sur la question de l’individualisation des peines.
La réforme des peines plancher n’a été précédée d’aucune étude d’impact et elle a été votée selon la procédure de l’urgence, en quelques semaines. On dispose aujourd’hui, pour l’essentiel, de trois études : le rapport des députés Caresche et Geoffroy sur la mise en application de la loi de 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ; l’étude publiée dans Infostat Justice au mois d’octobre 2012 et intitulée « Peines plancher : application et impact de la loi du 10 août 2007 » ; le rapport présenté le 14 février 2013 à la conférence de consensus par Jean-Paul Jean intitulé « Récidive : évolutions législatives et politique pénale, évaluation », qui exploite les dernières statistiques fournies par la Chancellerie pour 2012.
Ces trois études rassemblées permettent de faire un bilan de l’application des peines plancher sur plus de 5 ans. La note exploite également les recherches réalisées à l’étranger, pour l’essentiel dans les pays anglo-saxons, sur les peines minimales obligatoires. On peut en conclure que, si l’efficacité de la loi en matière de récidive n’est pas démontrée, ses effets pervers sont eux bien établis.

mercredi, avril 2 2014

Les chiffres de la peine de mort dans le monde

2 04 2014

abolir_peine_de_mort.jpgMalgré les revers de 2013, le nombre de pays appliquant la peine capitale n'a cessé de diminuer depuis 20 ans, et des progrès ont été constatés dans toutes les régions du monde pendant l'année écoulée.
Beaucoup de pays qui avaient mis à mort des condamnés en 2012 n'ont procédé à aucune exécution en 2013 ; c'est le cas notamment de la Gambie, des Émirats arabes unis et du Pakistan, dont les autorités ont suspendu le recours à la peine capitale. Le Bélarus n'a exécuté personne non plus, ce qui fait que, pour la première fois depuis 2009, aucune exécution n’a été enregistrée en Europe ni en Asie centrale.
L'Iran et l'Irak sont à l'origine d'une forte augmentation du nombre d'exécutions dans le monde en 2013, allant à l'encontre de la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort. Le nombre alarmant d'exécutions dans un groupe restreint de pays – principalement ces deux pays du Moyen-Orient – s'est traduit par près d'une centaine d'exécutions supplémentaires dans le monde par rapport à 2012, soit une augmentation de presque 15 %.

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