Justice

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lundi, juin 10 2019

Le traitement judiciaire des infractions économiques et financières

10 06 2019

Le contentieux économique et financier tel qu’il est décrit ici se limite essentiellement aux infractions fiscales et douanières, à la législation sur les sociétés, aux moyens de paiement et aux infractions liées au commerce et à la contrefaçon. En deux ans, 2016 et 2017, 135 500 auteurs impliqués dans 104 700 affaires de ce type ont été traités par la justice : 30 % se sont avérés non poursuivables et neuf auteurs poursuivables sur dix ont reçu une réponse pénale.La réponse pénale du parquet a été 7 fois sur 10 une mesure alternative aux poursuites et une composition pénale pour 2 % des auteurs. Près d'un quart ont été poursuivis devant une juridiction de jugement ou d’instruction mais cette part dépasse 80 % quand il s’agit d’infractions fiscales ou douanières.

lundi, avril 8 2019

« Un micro au tribunal » : écoutez la justice en action

8 04 2019

La justice est censée être rendue publiquement, mais qui sait, au fond, comment se déroule une audience avec un juge pour enfants, un juge des tutelles, une comparution immédiate ?
Il y a deux ans, j’avais obtenu une autorisation exceptionnelle dans le cadre d’un travail pour France Culture. Mais l’attitude de magistrats lors d’une audience du tribunal correctionnel de Marseille avait suscité un tel tollé, que la présidente du tribunal et le procureur de la République de Marseille avaient rompu la convention. Les diffusions avaient été interrompues. Pour une fois que la justice acceptait de se regarder dans un miroir, elle choisissait immédiatement de le briser, ne supportant pas l’image renvoyée.
Mediapart a fait valoir qu’il était impossible de rester sur cet échec si révélateur. Depuis mai 2017, nous n’avons donc pas cessé de relancer le ministère, les juridictions et les magistrats afin d’obtenir de nouvelles autorisations. Non sans peine, nous avons fini par les obtenir. Elles ont permis une immersion, sans commentaire, au sein du tribunal d’instance de Pontoise et du tribunal de grande instance de Nanterre. Nous n’avons pas choisi de suivre tel ou tel magistrat. Ils nous ont été proposés par les juridictions, et toutes nos demandes n’ont pu être satisfaites. Il n’empêche : il est exceptionnel de découvrir la justice telle qu’elle est rendue. À nu.

lundi, mars 18 2019

Manifestations des Gilets Jaunes : au tribunal, on ne juge pas les casseurs

18 03 2019

Manifestation_GJ_Paris_acte_18_Fouquets.jpgChaque semaine, c’est le même rituel : après la marée humaine qui envahit les rues de la capitale, ce sont des visages qui se succèdent entre des vitres de verre au palais de justice de Paris. Aux comparutions immédiates, la manifestation n’est plus ce long et impersonnel serpent fluo, elle redevient des fragments de vie.
Sauf que ceux qui défilent dans la chambre 23.4 présidée par Isabelle Prévost-Desprez n’ont pas vraiment l’étoffe d’ennemis de la République. Le tribunal est plutôt confronté à de jeunes hommes à la mine épuisée, souffrant de divers maux et tous jugés pour des délits bien loin des images de chaos.

Photo : liberation.fr

dimanche, février 3 2019

Les avocats dénoncent les "dérives" dans le traitement judiciaire des "gilets jaunes"

3 02 2019

Notre pays traverse une période de contestation inédite sous la Ve République depuis le 17 novembre 2018. De manière tout aussi inédite, les juridictions, principalement pénales, sont particulièrement sollicitées afin de statuer, dans des conditions parfois discutables, sur la culpabilité ou l'innocence de justiciables qui, pour un grand nombre d'entre eux, n'ont jamais eu à connaître les instances judiciaires pénales ni même les services de police et d'enquête. Les gardes à vue sont légion et ont lieu dans des conditions qui inquiètent nombre d'avocats, auxiliaires de justice mais aussi défenseurs des libertés publiques et individuelles.

vendredi, janvier 25 2019

Violences sexuelles entre mineurs : âge et consentement au cœur du débat judiciaire

25 01 2019

Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire. Or, il existe aujourd’hui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir s’il s’agit d’une infraction et distinguer le simple jeu sexuel de l’abus entre mineurs. En effet, le droit pénal ne permet pas de sanctionner un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsqu’il est commis par un mineur. Le législateur ne retient pas les écarts d’âge entre mineurs pour fonder une contrainte dans les infractions sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs.

dimanche, janvier 13 2019

Quel avenir pour les centres éducatifs renforcés (CER) ?

13 01 2019

Issus du « Pacte de relance pour la ville », les centres éducatifs renforcés (CER) ont été créés en 1996 comme alternative à l’incarcération pour être le dernier maillon avant la prison. La CNAPE et ses associations adhérentes gestionnaires de CER constatent une absence de portage politique de ce dispositif qui est peu connu et peu valorisé. Elles s’interrogent fortement sur la pérennité et le devenir des CER.
Ce questionnement s’inscrit dans une préoccupation plus générale portant sur l’état et le devenir du placement judiciaire. Vingt ans après leur création, l’expérience accumulée par les CER mérite d’être capitalisée et analysée. Leur place et leur rôle doivent être questionnés au regard du contexte actuel et du nouvel environnement dans lequel ils inscrivent leur action (évolution de la société, du cadre législatif et réglementaire, du paysage pénal, des besoins et problématiques des jeunes, etc) afin d’envisager les évolutions nécessaires pour améliorer les réponses apportées dans l’intérêt des jeunes pris en charge.

vendredi, janvier 11 2019

Gilets jaunes : le droit de manifester restera-t-il sur le bord des ronds points ?

11 01 2019

Manifestation_de_Gilets_Jaunes.jpgLe mouvement des « gilets jaunes » initié depuis plusieurs semaines met en lumière le débordement du droit et de ses pratiques, qui s'éloignent de la justice pour n'être plus voués qu'au maintien de l'ordre public. Ces débordements rendent nécessaire une vigilance toute particulière à la répression et à la législation qui vient. Celle qui, comme la proposition de loi Retailleau reprise à son compte par le gouvernement, envisage d'encore accroître les empêchements administratifs de manifester comme la répression pénale des mouvements sociaux.

Photo : francetvinfo.fr

samedi, décembre 22 2018

La réforme de la justice : vers le démantèlement du service public ?

22 12 2018

Reforme_de_la_justice.jpgLe projet de loi de réforme de la justice porté par la ministre de la Justice Nicole Belloubet, par ailleurs professeur de droit public, a été avalisé en conseil des ministres en avril 2018. Il a d'abord été présenté au Sénat qui l'a adopté moyennant le rétablissement de quelques garde-fous en matière pénale. Depuis le 19 novembre 2018, l'Assemblée Nationale le discute. L'adoption du texte est prévue dans la foulée. La procédure d’urgence a été retenue pour légiférer sur un texte concernant la justice, gardienne des droits fondamentaux et des libertés individuelles.

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dimanche, décembre 16 2018

L’expérience de la justice restauratrice dans la justice des mineurs en Belgique

16 12 2018

La justice restauratrice est un processus qui vise la réparation du dommage, l’apaisement du conflit et la restauration du lien social. En matière de justice protectionnelle, la justice restauratrice est prévue par la loi. Comment cette forme de justice complémentaire ou alternative et tournée vers la restauration trouve-t-elle sa place dans le paysage judiciaire des mineurs ?
Le projet de recherche « Alternative Ways to Address Youth » (AWAY) vise à mettre en lumière et à promouvoir la justice restauratrice en faveur des mineurs en conflit avec la loi au sein de plusieurs pays européens. Cofinancé par l’Union Européenne, il a vu le jour en janvier 2017, pour une durée de 2 ans. DEI-Belgique, la section belge de l’ONG « Défense des Enfants International », participe au projet AWAY. Elle a rendu ses conclusions concernant la Belgique dans un rapport national paru en 2017 et lance actuellement une campagne de sensibilisation auprès des professionnels.

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samedi, décembre 1 2018

Le Défenseur des droits recommande une politique d'ensemble de la petite enfance

1 12 2018

À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et son adjointe, la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, rendent public leur rapport annuel consacré aux droits des enfants : « De la naissance à 6 ans : au commencement des droits ».
L’objectif de ce rapport est d’analyser la manière dont les droits des tout petits sont appréhendés et effectivement mis en œuvre, au plan individuel et collectif. Comment la société s’organise-t-elle pour garantir les droits de ces tout petits enfants ? Quelle est la place qui leur est réellement faite dans les politiques publiques et par les institutions ? Comment leurs droits sont-ils ou non défendus et soutenus ?
Alors que la France compte, en 2018, 5,2 millions d’enfants de moins de sept ans ce rapport montre combien il est déterminant que l’État et les acteurs institutionnels et professionnels se mobilisent pour la petite enfance, temps des fondations du développement du petit enfant. C’est pourquoi le Défenseur des droits énonce 26 recommandations.

lundi, novembre 5 2018

Les juges des enfants de Seine-Saint-Denis lancent un appel au secours

5 11 2018

Logo_lemonde.fr.jpgNous, juges des enfants du Tribunal de grande instance de Bobigny, souhaitons alerter sur la forte dégradation des dispositifs de protection de l’enfance en Seine-Saint-Denis. Juges des mineurs délinquants, nous sommes, aussi, juges des mineurs en danger. A ce titre, nous devons répondre à l’exigence de protection des enfants, parfois très jeunes, que leur situation familiale met en péril : violences physiques, sexuelles, psychologiques, délaissement parental, négligences dans les soins et l’éducation.
La loi nous permet, dans les cas où une séparation s’impose, de retirer l’enfant de son milieu familial. Elle nous permet aussi d’ordonner des mesures d’investigation ou d’accompagnement éducatif qui permettent, lorsque la situation s’y prête, de la faire évoluer favorablement en maintenant l’enfant dans sa famille, tout en veillant à son bon développement et à son insertion scolaire et sociale.

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jeudi, octobre 25 2018

Faut-il avouer pour sortir de détention provisoire ?

25 10 2018

Ce rapport, réalisé en collaboration avec des cabinets d’avocats sur le ressort de Marseille-Aix, analyse, à partir d’un corpus de décisions relatives à la détention provisoire, la trajectoire de 117 mis en examen placés en détention provisoire et tente d’établir les critères qui permettent de prédire leur sortie, via l’obtention d’un contrôle judiciaire, avant le procès.
Après analysé les critères employés par les acteurs pour « motiver » (c’est-à-dire justifier formellement) leurs décisions, nous tentons d’éclairer le rôle que joue la coopération du mis en examen avec les enquêteurs dans sa libération. L’aveu, qui joue un double rôle de « concession » fait au juge d’instruction et de « signal de bon profil » envoyé au juge des libertés et de la détention est alors un élément étonnamment déterminant pour expliquer qui est libéré et qui reste en détention.

mardi, octobre 23 2018

Efficacité et qualité de la justice : comparaisons européennes

23 10 2018

La nouvelle édition du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 45 Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que de deux États observateurs auprès de la CEPEJ, Israël et le Maroc, reste fidèle au processus développé depuis 2002. Elle se concentre sur les principaux indicateurs et intègre, pour la première fois, les informations concernant la parité des genres et l’utilisation des technologies de l’information dans les systèmes judiciaires. S’appuyant sur une méthodologie qui fait désormais référence pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude - sans équivalent - est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice.

lundi, octobre 8 2018

La justice pénale accentue les inégalités entre territoires en France

8 10 2018

palais_de_justice_2.jpgCette thèse essaye de comprendre comment le système judiciaire hexagonal réussit à concilier ses exigences d'indivisibilité et d'égalité avec la pluralité des territoires. L'analyse, qualitative et quantitative (exploitation des données des juridictions et du casier judiciaire national) montre que les institutions judiciaires sont productrices d'injustices. Plus ou moins asphyxiés par les flux de délits à réprimer, les tribunaux de grande instance ne condamnent pas uniformément à l'échelle nationale, d'autant plus qu'ils doivent suivre les priorités définies dans la politique pénale des procureurs. Possédant une propension diverse à devenir de véritables acteurs politiques de leur territoire, ces derniers accentuent l'iniquité du système. L'égalité républicaine est abandonnée au profit d'une stigmatisation des territoires les plus défavorisés qui sont plus sévèrement condamnés que ne laisserait attendre la géographie des délits.

dimanche, septembre 23 2018

Booba contre Kaaris, le déphasage des institutions face au monde du rap

23 09 2018

Booba_Kaaris.jpgLe procès qui a opposé devant le tribunal de Créteil Booba, Kaaris et neuf de leurs proches jeudi 6 septembre, ne fut pas seulement celui d’une bagarre dans un aéroport. Il a a été l’occasion de comprendre certains ressorts d’un type de rap, communément qualifié de «rap des cités», ou encore de «rap ghetto". Cette version française du gangsta rap étasunien est le courant qui revendique le plus une proximité avec des formes de déviance et un attachement à l’univers social des quartiers populaires, tout en rencontrant un succès qui dépasse largement leurs frontières. Il concentre les critiques politiques tout en suscitant la fascination des auditeurs et des médias et, comme ce procès le montre, une certaine incompréhension de la part des institutions et de la société.

Photo : liberation.fr

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