Justice

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lundi, juillet 6 2015

La « contribution victime » renaît de ses cendres

6 07 2015

Logo_Gazette_des_communes.pngAprès avoir été censurée en août 2014 par le Conseil constitutionnel, la « contribution victime » fait son retour.
A l’occasion de l’examen du projet de loi d’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne, cette taxe sur les délinquants, comme elle a souvent été présentée, a été votée par les députés. Et avec le feu vert de la Chancellerie qui, au cours des débats autour de la réforme pénale en 2014, avait beaucoup tergiversé.
Amendes majorées - Sous l’impulsion de la députée de la Drôme, Nathalie Nieson, qui la promeut depuis 2012, l’Assemblée nationale a adopté l’instauration d’une contribution en faveur des victimes. « Il s’agit de majorer les amendes pénales pour financer l’aide aux victimes, dans la limite de 10 %, en fonction des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, a-t-déclaré en séance. Nous sommes dans une démarche de justice restaurative, associant les auteurs d’infractions à la prise de conscience de l’aide aux victimes et à la réparation du préjudice subi par celles-ci ».

dimanche, juin 28 2015

Une justice à deux vitesses ?

28 06 2015

justice_poids_et_mesures.jpgQuand on parle de la justice, on pense immédiatement à la justice pénale, aux poursuites et aux condamnations. Or il faut savoir que la part la plus importante du travail des magistrats, c’est la justice au quotidien rendue par les tribunaux civils, à commencer par le tribunal d’instance (loyers, crédits, contrats, litiges entre voisins, tutelles, surendettement, prud’hommes) et par le tribunal de grande instance (affaires familiales, protection des enfants, état civil, litiges de construction, contrefaçon…), en tout 2,7 millions d’affaires traitées chaque année, soit le double des affaires pénales. La justice civile est une justice qui manque de moyens, d’où le principal reproche des français à son égard : sa lenteur. En revanche cette justice est rarement taxée d’inégalitaire ou d’incompétente. C’est une justice encore accessible : le juge est proche et peut le plus souvent être saisi par simple requête. C’est une justice dont on parle peu dans les media…

dimanche, juin 14 2015

Oh maman ! (récit d’audience)

14 06 2015

Palais de Justice de Paris - le 22 octobre 2010Ce n’est pas la première fois qu’il comparaît devant nous. Cette fin d’après-midi il y a quelque chose de changé. Il vient toujours accompagné par son père. Là aussi on sent une différence. L’affaire est importante, néanmoins c’est la dernière pour lui. Depuis un an plus rien au casier. Il a quelques sursis au-dessus de la tête, mais si rien ne se passe dans les années à venir on pourrait ne plus voir son visage aux audiences de l’après-midi.
Un vrai film, un vrai roman, pas loin du western. Pas de pathos, pas de « poor lonesome cowboy », quoique. Un long couloir où il se promène, une porte ouverte, une fenêtre mal cadenassée, un toit accueillant, une gouttière solide, sept mètres plus bas un goût de liberté, pas vraiment. Ce serait plutôt une odeur, une atmosphère qui efface quatre murs puants, en offrant quelques herbes hautes, un talus indéfinissable. Il fallait passer par là et non point par les parkings. La « belle » ils la font à deux.

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mardi, juin 9 2015

La justice française, une machine à punir les plus faibles

9 06 2015

justice_poids_et_mesures.jpgL’article intitulé « La justice française une machine à blanchir » interpelle nécessairement ceux qui rendent la justice. Comme l’a parfaitement démontré le Live de Mediapart le 4 juin au soir, les choses sont beaucoup plus compliquées et moins manichéennes que le dit l'article. Le seul point commun des affaires citées est d’avoir fait la une de la presse. Les personnes poursuivies ou les victimes sont des symboles sociaux d’une confrontation spectaculaire avec la justice mais dans des registres symboliques très différents et avec des intensités dramatiques tout aussi différentes. Il reste que, par-delà les raisonnements juridiques pertinents, que l’on peut mettre en avant (ils l’ont été lors du « live ») la plupart des exemples cités révèlent que trop souvent, la justice est illisible et incompréhensible pour bien des composantes du " peuple " au nom de qui elle est rendue.

jeudi, juin 4 2015

Aux rythmes de l'enfermement. Enquête en institution pour jeunes délinquants

4 06 2015

Livre_alice_jaspart.pngDurant près d’un an, l’auteure s’est plongée dans le quotidien de trois institutions d’enfermement pour jeunes garçons poursuivis par la justice en Belgique francophone. En privilégiant une approche ethnographique, il s’agissait d’étudier de l’intérieur ces institutions spécialisées pour en éclairer le fonctionnement quotidien et les pratiques développées en régime fermé.
Dans une ambiance filmographique, l’ouvrage invite le lecteur à vivre le temps d’un enfermement en suivant, pas à pas, le cheminement de la chercheuse : la structuration des espaces ; la rencontre des acteurs en présence ; l’organisation des temporalités ; l’observation au cœur des rapports entre intervenants et adolescents ; la force de l’humour ainsi que la découverte des espaces interstitiels, en marge de la prise en charge formalisée et collective, là où la contrainte peut se faire oublier et des relations de confiance se nouer. En partant de ces différentes dimensions de la vie institutionnelle, décrites tant du côté des professionnels que des jeunes, dans leurs aspects tant offerts aux regards que cachés, la recherche permet de comprendre les relations qui se développent entre les uns et les autres dans les centres fermés pour mineurs, d’en saisir les missions ainsi que les contradictions et les limites qui les traversent.

mardi, juin 2 2015

Pratiques et évolutions de la justice des mineurs

2 06 2015

livre_alain_bruel.jpgSoixante-dix ans après l’ordonnance du 2 février 1945, Alain Bruel repense les évolutions et les pratiques de la justice des mineurs. En effet, depuis une vingtaine d’années, une politique conservatrice et autoritaire gomme la spécificité de la juridiction spécialisée des mineurs, éloigne le judiciaire de l’éducatif et procède à une administration normative de masse de la délinquance juvénile. En cette période de remise en chantier du texte fondateur, il s’interroge sur les éléments qui, outre la conformité à la loi et à la procédure, influent sur la décision judiciaire.
À partir de son expérience professionnelle de juge des enfants, Alain Bruel nous propose un véritable manifeste pour améliorer la qualité du fonctionnement de la juridiction des mineurs. Face au discours gestionnaire actuel qui tend à transformer le travail du juge en production à la chaîne d’actes standardisés, il prône un autre langage – qu’il qualifie de clinique –, celui du professionnel chargé de représenter la Société, mesurant quotidiennement dans son cabinet le fossé qui sépare les difficultés des gens et les stratégies politiques censées y répondre.

mardi, mai 12 2015

« Crache ton père ! » (récit d'audience)

12 05 2015

Palais de Justice de Paris - le 22 octobre 2010 Il arrive, encadré par deux policiers, est placé derrière ces vitres, amaigri par la faim inassouvie, les mains dans les poches, le regard qui balaie la salle puis se referme sur le blouson bleu clair, déboutonné. Le cliquetis des menottes qui s’ouvrent est lugubre.
Incessant mais insensé, obnubilé dans cet inconscient qui taraude tous ses gestes, ses mots, ses soupirs et ses pleurs.
« Crache ton père ! » Mais la mère ne supporte pas de voir ce fils cracher cet époux, aussi violent soit-il, toxique et dangereux. Il a été dit « une mère ambivalente » qui « couvre » son mari.

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vendredi, mars 20 2015

Lutte contre la corruption : immobilisme français, leçons italiennes

20 03 2015

sotomayor2-corruption-052709-lg-97030167.jpgLes affaires politico-financières, notamment de corruption, occupent une part croissante de l’espace médiatique. En témoigne l’omniprésence du débat sur les « lanceurs d’alerte », après les récentes révélations sur les clients d’HSBC.
Pourtant, et malgré les engagements de campagne du président de la République, la France semble peu disposée à s’attaquer au fléau de la corruption. Après des lois « Cahuzac » adoptées à la hâte et sans véritable préparation, aucune initiative significative n’est à relever du côté des pouvoirs publics. Cet immobilisme fait fi des mises en causes répétées des ONG comme des principales organisations internationales. Les autorités françaises n’ont pas davantage réagi au séisme déclenché par l’amende colossale infligée aux États-Unis à son fleuron industriel Alstom. Elles pourraient pourtant s’inspirer de certains de ses voisins, dont la surprenante Italie.

dimanche, mars 15 2015

Condamner. Une analyse des pratiques pénales

15 03 2015

condamner.jpgDestiné à devenir une référence en sociologie de l’administration de la justice pénale, cet ouvrage est construit sur le double sens du mot « condamner » : ce mot désigne bien sûr la pratique spécifique des tribunaux voués à la condamnation des auteurs d’infractions, mais aussi l’orientation de l’ensemble des activités du système pénal.
L’auteur présente des outils d’analyse des pratiques pénales, en suivant une démarche progressive, allant de la perspective la plus impersonnelle (systémique), vers une approche de sociologie morale, en passant par des ressources de la sociologie des organisations et du travail. La thèse qui justifie une telle démarche se décline de la façon suivante :
- le système pénal est loin de fonctionner « à la loi » ;
- les pratiques des agents, qu’elles respectent ou non la loi, relèvent d’un arbitrage entre les normes légales et des normes organisationnelles et professionnelles qui se concurrencent et, parfois, se contredisent ;
- il importe donc d’examiner les normes mais aussi les justifications de l’action dans les cas d’arbitrages pratiques des juges du tribunal correctionnel dont l’ethos professionnel a été empiriquement approché par l’auteur.

mardi, décembre 30 2014

Pourquoi il faut supprimer la Cour de justice de la République

30 12 2014

CJR.jpgJuridiction d’exception s’il en est, la Cour de justice de la République (CJR) offre de nouveau à voir, de façon éclatante, ce qu’elle a toujours été depuis sa création : une usine à gaz désuète, et même, pour tout dire, une anomalie démocratique. Cette juridiction qui, depuis vingt ans, est seule habilitée à poursuivre et à juger les ministres (et anciens ministres) pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, vient à nouveau de montrer ses limites dans deux dossiers emblématiques, les affaires Éric Woerth et Christine Lagarde. Or, sa suppression n’étant plus à l’ordre du jour, il est à craindre que la CJR traite encore nombre de scandales politico-financiers de façon très discutable dans les années qui viennent. Car si la CJR croule sous les critiques depuis qu’elle existe, un examen attentif des dossiers qu’elle a traités montre que ces reproches sont fondés.

Photo : lexpress.fr

mercredi, décembre 17 2014

Encellulement Individuel. Faire de la prison un outil de justice

17 12 2014

prison_2.jpgL'encellulement individuel est une obligation en France depuis la loi Bérenger de 1875. Cependant son application a été différée régulièrement. Aujourd’hui, les articles 716 et 717 du code de procédure pénale tels qu'ils ont été modifiés par la loi du 24 novembre 2009 prévoient l'application de ce principe tant aux condamnés qu'aux prévenus. La même loi du 24 novembre 2009 dans son article 100 a repoussé l'application à 5 ans soit le 24 novembre 2014. Lors de sa séance du 28 octobre 2014, l’Assemblée nationale a demandé a gouvernement de retirer l’amendement prévoyant un nouveau délai pour la mise en application de ce principe. Elle a également demandé la mise en place d’une mission chargée de présenter des propositions destinées à accompagner l’adoption d’un moratoire dont la nécessité est évidente pour tous. C’est dans ces conditions que l’auteur de ces lignes a été désigné parlementaire en mission par le premier ministre le 10 novembre 2014, avec mission de rendre ses conclusions le 30 novembre.

Photo : assemblee-nationale.fr

vendredi, décembre 5 2014

Après-midi pas tranquille du tout au Tribunal Pour Enfants

5 12 2014

Palais de Justice de Paris - le 22 octobre 2010Le dossier, à sa prise de connaissance, dans ce petit réduit qui sert de lieu de consultation, tant aux juges assesseurs qu’aux avocats, mal éclairé, une table étroite (10 à 12 dossiers n’y tiennent pas), une chaise bancale, bref le confort d’une justice sans trop le sou, compensée par l’empressement et le sourire de la greffière, ce dossier, disais-je, m’a d’abord surpris, puis inquiété, enfin indigné.
C’était une affaire grave, entre garçons dans un établissement scolaire, un collège, une affaire d’agression, qui avait une composante sexuelle, voire même une qualification de viol. S’étaient greffés autour plusieurs discours, témoignages dont le contenu était souvent flou, ou alors péremptoire : trop d’écarts !
Il y avait ceux des élèves (copains ou pas), ceux des adultes qui dans une construction institutionnelle se voulaient établir une vérité, s’y tenir et ainsi valider des positions qui au fur et à mesure du dossier devenaient quasiment des parti-pris.
J’en suis sorti avec un mal de crâne et des notes un peu embrouillées.

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samedi, novembre 22 2014

La probation française entre permanence et changement

22 11 2014

SPIP.jpgEn matière d’exécution des peines, le milieu carcéral exerce une forme de fascination. Les caractéristiques et les enjeux liés à la peine de prison, placée au centre du droit pénal moderne, font l’objet d’une réflexion ancienne1 et de débats vigoureux au sein des sphères institutionnelles, politiques et médiatiques. Si l’on ne peut que saluer l’essor de la question carcérale dans le débat public depuis les années 1970, qui contribue à éclairer un objet caractérisé par son obscurité, cette convergence des regards vers la prison laisse encore dans l’ombre les autres types de sanctions qui l’entourent. Bien qu’elle ne soit pas la plus souvent prononcée, devancée par l’amende et le sursis simple, la peine privative de liberté fait figure de référence d’un point de vue juridique comme aux yeux de l’opinion publique. À l’inverse, l’exécution des peines en milieu ouvert semble n’avoir qu’un caractère secondaire, voire marginal, dont témoigne la méconnaissance de la population à l’égard de la probation.

lundi, octobre 13 2014

Efficacité et qualité de la justice en Europe

13 10 2014

rapport_CEPEJ.jpgAvec ce cinquième cycle biennal d'évaluation, la CEPEJ vise à proposer aux décideurs publics et aux professionnels de la justice un outil concret et détaillé permettant de mieux connaître le fonctionnement du service public de la justice en Europe, afin de pouvoir en améliorer l'efficacité et la qualité au service de plus de 800 millions d'Européens.
Il existe, selon les Etats, des modes de financement communs ou distincts des juridictions, des ministères publics et de l’aide judiciaire. Ces trois éléments ont été décomposés pour permettre des comparaisons, non seulement des moyens alloués aux fonctions de poursuite ou de jugement, malgré la différence d’organisation des systèmes, mais aussi des montants attribués à l’accès à la justice. Ces données permettent donc une vue globale des budgets concernant la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe.

samedi, octobre 4 2014

Après-midi ordinaire au Tribunal pour enfants

4 10 2014

Palais de Justice de Paris - le 22 octobre 2010Il se présente devant nous. Debout à la barre, les mains nouées sur son tee-shirt, d'un bleu sale. Tellement nouées qu'elles découvrent son vente sur le haut du pantalon. Puis il n'arrêtera pas de « jouer » avec ses doigts : crispation permanente. Son regard est fixe au-delà du mur, derrière nous, la barbe mal taillée qui lui mange le visage, le cheveu noir, un peu hirsute. Il n'arrive pas à construire ses phrases, des mots articulés souvent inintelligibles, très souvent dans le refus de reconnaître quoi que ce soit. En position de défense, comme il doit l'être trop souvent devant les difficultés d'une vie peu heureuse. Encombré dans son corps il se déplaçait en se déhanchant, cherchant une sorte d'équilibre difficile.
Sa mère internée, dite « schizophrène », son père chez qui il vit et dont la police a fait la description d'un appartement, sorte de « taudis » (sic), malodorant, où les matelas sont posés à même le sol. Il y aurait là une famille avec un adulte et deux ou trois enfants.
Dans une audition il disait « avoir peur de sa mère », compréhensible, à coup sûr. Mais si la mère n'est pas aimante, et que le père est plutôt abonné à la « cloche », que reste-t-il pour les enfants ?

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