Justice

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samedi, septembre 28 2019

Le sacerdoce des juges pour enfants

28 09 2019

Alors qu’une réforme de la justice des mineurs est à l’étude, « Le Monde » a constaté, au tribunal pour enfants de Chartres, le manque de moyens auquel sont confrontés les juges, qui pénalise les mesures de protection ou de sanction.
Le Monde a pu en suivre plusieurs, en septembre, à Chartres, au moment où le gouvernement s’apprêtait à proposer une réforme en la matière. A chaque fois, les parents et les parties prenantes ont accepté notre présence. Les deux seuls refus sont venus des inspecteurs de l’aide sociale à l’enfance (ASE), un service de protection financé par le département. Qu’avaient-ils donc à cacher ? Probablement les difficultés récurrentes de l’ASE de l’Eure-et-Loir et leurs conséquences parfois dramatiques.

lundi, septembre 23 2019

Gilets jaunes au tribunal : 3000 condamnations, 1000 peines de prison ferme

23 09 2019

Gilets_jaunes_au_tribunal.jpgOù en est le traitement judiciaire des gilets jaunes interpellés ? Début avril, Basta ! publiait un premier état des lieux donnant à voir l’ampleur de la répression judiciaire du mouvement. Depuis, si la dureté des peines paraît s’atténuer, les condamnations continuent à être prononcées. D’autant que la loi dite « anti-casseurs », considérée par les défenseurs des droits comme attentatoire aux libertés, a commencé à produire ses effets. Selon le ministère de la Justice, plus de 3000 condamnations ont été prononcées, dont un tiers ont donné lieu à des peines d’emprisonnement ferme.

mardi, août 13 2019

Punitivités comparées. Représentations pénales en France et en Allemagne

13 08 2019

Au terme de cette enquête, il apparaît fondé d’évoquer une « culture pénale partagée » entre Français et Allemands. Si sur des questions d’ordre général (finalités de la peine, rétablissement de la peine de mort, auto-positionnement politique sur une échelle gauche-droite) les préférences des deux populations divergent, leurs perceptions de la justice pénale et de son travail, et surtout leurs jugements sur les cas concrets sont souvent très proches. Par ailleurs, les facteurs socio-démographiques entrant en jeu dans la détermination de la peine prononcée pèsent d’un plus faible poids que les préférences idéologiques ou les représentations sociales : toutes choses égales par ailleurs, la représentation que l’on a de la justice et de son travail, ou bien de l’efficacité des peines, pèse d’un poids plus décisif que les facteurs démographiques.

dimanche, août 11 2019

Récit d’une comparution immédiate après la manifestation des Gilets jaunes le 14 juillet

11 08 2019

Ce récit judiciaire qui nous a été transmis semble extrêmement banal et c’est la raison pour laquelle il nous semblait important de le publier. Depuis plusieurs mois, l’écart entre l’idée que se font les citoyens de la justice et la manière dont elle fonctionne au quotidien se creuse. Les ressorts de l’institution judiciaire apparaissent pour ce qu’ils sont et surtout pour ce à quoi ils servent, et cela bien au-delà du public habituel des salles d’audience.

mardi, juillet 9 2019

En France, la justice n'a pas les moyens de lutter réellement contre la corruption

9 07 2019

Sine_mensuel_c__est_la_deche.jpgIl y a le feu au nouveau tribunal de Paris. Les juges dénoncent le manque de moyens dramatique du pôle financier, après les départs non remplacés de Renaud Van Ruymbeke et de Serge Tournaire. « Les magistrats du siège du TGI de Paris, réunis en assemblée générale, demandent à la direction des services judiciaires de faire en sorte qu'à très court terme soit nommé un premier vice-président chargé de la coordination du pôle financier, puis que ce pôle soit significativement renforcé : le caractère prioritaire de la lutte contre la très grande délinquance financière n'est pas compatible avec l'asphyxie progressive de la justice financière. » Une situation d'autant plus préoccupante que le nombre de dossiers d’instruction ouverts au pôle financier a augmenté de 5,8 % depuis le début de l'année, et que la loi du 23 mars 2019 donnant une compétence nationale concurrente à la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Paris va amener de nouveaux dossiers.

mardi, juin 18 2019

Le projet de code de justice pénale des mineurs

18 06 2019

Le serpent de mer du code de justice des mineurs est réapparu de manière précipitée dans la loi Justice. Dès février, la ministre avait lancé des consultations. Le texte veut simplifier les dispositions applicables aux mineurs. De nombreuses avancées étaient déjà contenues dans la loi Justice. Le projet a été adressé à la commission supérieure de codification. La ministre recevra les différentes organisations pour consultation, avant un passage devant le Conseil d’État en juillet et une adoption au conseil des ministres à la rentrée. La ministre a promis que les ordonnances entreront en application après le débat parlementaire sur la ratification des ordonnances.

lundi, juin 10 2019

Le traitement judiciaire des infractions économiques et financières

10 06 2019

Le contentieux économique et financier tel qu’il est décrit ici se limite essentiellement aux infractions fiscales et douanières, à la législation sur les sociétés, aux moyens de paiement et aux infractions liées au commerce et à la contrefaçon. En deux ans, 2016 et 2017, 135 500 auteurs impliqués dans 104 700 affaires de ce type ont été traités par la justice : 30 % se sont avérés non poursuivables et neuf auteurs poursuivables sur dix ont reçu une réponse pénale.La réponse pénale du parquet a été 7 fois sur 10 une mesure alternative aux poursuites et une composition pénale pour 2 % des auteurs. Près d'un quart ont été poursuivis devant une juridiction de jugement ou d’instruction mais cette part dépasse 80 % quand il s’agit d’infractions fiscales ou douanières.

lundi, avril 8 2019

« Un micro au tribunal » : écoutez la justice en action

8 04 2019

La justice est censée être rendue publiquement, mais qui sait, au fond, comment se déroule une audience avec un juge pour enfants, un juge des tutelles, une comparution immédiate ?
Il y a deux ans, j’avais obtenu une autorisation exceptionnelle dans le cadre d’un travail pour France Culture. Mais l’attitude de magistrats lors d’une audience du tribunal correctionnel de Marseille avait suscité un tel tollé, que la présidente du tribunal et le procureur de la République de Marseille avaient rompu la convention. Les diffusions avaient été interrompues. Pour une fois que la justice acceptait de se regarder dans un miroir, elle choisissait immédiatement de le briser, ne supportant pas l’image renvoyée.
Mediapart a fait valoir qu’il était impossible de rester sur cet échec si révélateur. Depuis mai 2017, nous n’avons donc pas cessé de relancer le ministère, les juridictions et les magistrats afin d’obtenir de nouvelles autorisations. Non sans peine, nous avons fini par les obtenir. Elles ont permis une immersion, sans commentaire, au sein du tribunal d’instance de Pontoise et du tribunal de grande instance de Nanterre. Nous n’avons pas choisi de suivre tel ou tel magistrat. Ils nous ont été proposés par les juridictions, et toutes nos demandes n’ont pu être satisfaites. Il n’empêche : il est exceptionnel de découvrir la justice telle qu’elle est rendue. À nu.

lundi, mars 18 2019

Manifestations des Gilets Jaunes : au tribunal, on ne juge pas les casseurs

18 03 2019

Manifestation_GJ_Paris_acte_18_Fouquets.jpgChaque semaine, c’est le même rituel : après la marée humaine qui envahit les rues de la capitale, ce sont des visages qui se succèdent entre des vitres de verre au palais de justice de Paris. Aux comparutions immédiates, la manifestation n’est plus ce long et impersonnel serpent fluo, elle redevient des fragments de vie.
Sauf que ceux qui défilent dans la chambre 23.4 présidée par Isabelle Prévost-Desprez n’ont pas vraiment l’étoffe d’ennemis de la République. Le tribunal est plutôt confronté à de jeunes hommes à la mine épuisée, souffrant de divers maux et tous jugés pour des délits bien loin des images de chaos.

Photo : liberation.fr

dimanche, février 3 2019

Les avocats dénoncent les "dérives" dans le traitement judiciaire des "gilets jaunes"

3 02 2019

Notre pays traverse une période de contestation inédite sous la Ve République depuis le 17 novembre 2018. De manière tout aussi inédite, les juridictions, principalement pénales, sont particulièrement sollicitées afin de statuer, dans des conditions parfois discutables, sur la culpabilité ou l'innocence de justiciables qui, pour un grand nombre d'entre eux, n'ont jamais eu à connaître les instances judiciaires pénales ni même les services de police et d'enquête. Les gardes à vue sont légion et ont lieu dans des conditions qui inquiètent nombre d'avocats, auxiliaires de justice mais aussi défenseurs des libertés publiques et individuelles.

vendredi, janvier 25 2019

Violences sexuelles entre mineurs : âge et consentement au cœur du débat judiciaire

25 01 2019

Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire. Or, il existe aujourd’hui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir s’il s’agit d’une infraction et distinguer le simple jeu sexuel de l’abus entre mineurs. En effet, le droit pénal ne permet pas de sanctionner un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsqu’il est commis par un mineur. Le législateur ne retient pas les écarts d’âge entre mineurs pour fonder une contrainte dans les infractions sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs.

dimanche, janvier 13 2019

Quel avenir pour les centres éducatifs renforcés (CER) ?

13 01 2019

Issus du « Pacte de relance pour la ville », les centres éducatifs renforcés (CER) ont été créés en 1996 comme alternative à l’incarcération pour être le dernier maillon avant la prison. La CNAPE et ses associations adhérentes gestionnaires de CER constatent une absence de portage politique de ce dispositif qui est peu connu et peu valorisé. Elles s’interrogent fortement sur la pérennité et le devenir des CER.
Ce questionnement s’inscrit dans une préoccupation plus générale portant sur l’état et le devenir du placement judiciaire. Vingt ans après leur création, l’expérience accumulée par les CER mérite d’être capitalisée et analysée. Leur place et leur rôle doivent être questionnés au regard du contexte actuel et du nouvel environnement dans lequel ils inscrivent leur action (évolution de la société, du cadre législatif et réglementaire, du paysage pénal, des besoins et problématiques des jeunes, etc) afin d’envisager les évolutions nécessaires pour améliorer les réponses apportées dans l’intérêt des jeunes pris en charge.

vendredi, janvier 11 2019

Gilets jaunes : le droit de manifester restera-t-il sur le bord des ronds points ?

11 01 2019

Manifestation_de_Gilets_Jaunes.jpgLe mouvement des « gilets jaunes » initié depuis plusieurs semaines met en lumière le débordement du droit et de ses pratiques, qui s'éloignent de la justice pour n'être plus voués qu'au maintien de l'ordre public. Ces débordements rendent nécessaire une vigilance toute particulière à la répression et à la législation qui vient. Celle qui, comme la proposition de loi Retailleau reprise à son compte par le gouvernement, envisage d'encore accroître les empêchements administratifs de manifester comme la répression pénale des mouvements sociaux.

Photo : francetvinfo.fr

samedi, décembre 22 2018

La réforme de la justice : vers le démantèlement du service public ?

22 12 2018

Reforme_de_la_justice.jpgLe projet de loi de réforme de la justice porté par la ministre de la Justice Nicole Belloubet, par ailleurs professeur de droit public, a été avalisé en conseil des ministres en avril 2018. Il a d'abord été présenté au Sénat qui l'a adopté moyennant le rétablissement de quelques garde-fous en matière pénale. Depuis le 19 novembre 2018, l'Assemblée Nationale le discute. L'adoption du texte est prévue dans la foulée. La procédure d’urgence a été retenue pour légiférer sur un texte concernant la justice, gardienne des droits fondamentaux et des libertés individuelles.

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dimanche, décembre 16 2018

L’expérience de la justice restauratrice dans la justice des mineurs en Belgique

16 12 2018

La justice restauratrice est un processus qui vise la réparation du dommage, l’apaisement du conflit et la restauration du lien social. En matière de justice protectionnelle, la justice restauratrice est prévue par la loi. Comment cette forme de justice complémentaire ou alternative et tournée vers la restauration trouve-t-elle sa place dans le paysage judiciaire des mineurs ?
Le projet de recherche « Alternative Ways to Address Youth » (AWAY) vise à mettre en lumière et à promouvoir la justice restauratrice en faveur des mineurs en conflit avec la loi au sein de plusieurs pays européens. Cofinancé par l’Union Européenne, il a vu le jour en janvier 2017, pour une durée de 2 ans. DEI-Belgique, la section belge de l’ONG « Défense des Enfants International », participe au projet AWAY. Elle a rendu ses conclusions concernant la Belgique dans un rapport national paru en 2017 et lance actuellement une campagne de sensibilisation auprès des professionnels.

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