Justice

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mardi, février 7 2017

Les idées fausses sur la délinquance et la justice des mineurs

7 02 2017

Stop_aux_idees_recues.jpg« Les jeunes d’aujourd’hui aiment le luxe; ils sont mal élevés, méprisent l’autorité, n’ont aucun respect pour leurs aînés, et bavardent au lieu de travailler. Ils ne se lèvent plus lorsqu’un adulte pénètre dans la pièce où ils se trouvent. Ils contredisent leurs parents, plastronnent en société se hâtent à table d’engloutir les desserts, croisent les jambes et tyrannisent leurs maîtres ».
Qui a prononcé cette phrase ? Le dernier candidat déclaré pour les élections présidentielles ? Les contemporains de Socrate, qui est l’auteur de ces mots, devaient également penser que les jeunes entrent dans la délinquance de plus en plus tôt, que les filles sont de plus en plus violentes et que des discours et dispositifs sévères sont efficaces pour lutter contre la délinquance juvénile... Autant d’idées fausses qui circulent encore aujourd’hui.

Photo : dieteticienne-lecres.com

lundi, février 6 2017

La justice des mineurs en 2015

6 02 2017

Palais de Justice de Paris - le 22 octobre 2010La justice des mineurs a connu de nombreuses réformes législatives au cours des vingt dernières années. Mais, durant la même période, l’évolution la plus importante a été l’implication accrue des parquets dans la réponse pénale, particulièrement forte à l’égard des mineurs, qui a accompagné l’augmentation du nombre d’affaires poursuivables leur parvenant. Les parquets ordonnent désormais directement des mesures dans le cadre des procédures alternatives aux poursuites. Ces mesures ont concerné 57 % des mineurs poursuivables en 2015.
Du côté des juges des enfants, les peines n'ont que très peu progressé face aux mesures éducatives, mais elles sont loin de faire exception (44 % des condamnations en 2015).

vendredi, février 3 2017

Justice restaurative : la fin de la logique punitive ?

3 02 2017

016466Jusque-là balbutiante, la justice restaurative semble, à l’orée de 2017, en voie de généralisation en France : vingt-cinq services pénitentiaires d’insertion et de probation, soit un quart d’entre eux, seraient engagés dans des programmes de justice restaurative, bien que la majorité n’en soit encore qu’à la phase préparatoire. De son côté, l’Institut français pour la justice restaurative (IFJR), association créée en 2013, affirme avoir formé plus de 580 professionnels de la justice et de l’aide aux victimes un peu partout en France depuis 2014, passant de trois sessions de formation à vingt-six en 2016. Trente-trois programmes de justice restaurative seraient en route sur vingt-deux cours d’appel, essentiellement des rencontres condamnés-victimes.

mercredi, janvier 11 2017

Tarnac : fin d'un fantasme terroriste et d'une manipulation politique

11 01 2017

Manifestation_affaire_de_tarnac.jpgAprès huit ans de procédures et d’atermoiements judiciaires, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient d’écarter définitivement la qualification terroriste à l’encontre de Julien Coupat et de ses comparses. Coupat et son ex-compagne, soupçonnés d’avoir posé un crochet sur la caténaire d’une ligne TGV, seront jugés pour «association de malfaiteurs» et «dégradations en réunion», les autres étant simplement renvoyés pour «refus de se soumettre à des prélèvements biologiques» ou «recel de faux documents administratifs».
C'est la fin d'un feuilleton politico-judiciaire et d'une vaste manipulation initiée par Alain Bauer qui s'y sera ridiculisé, suivi par Nicolas Sarkozy (alors Président de la République), Michèle Alliot-Marie (alors ministre de l'Intérieur) et les patrons de plusieurs directions de la police nationale, trop pressés de satisfaire le pouvoir politique au lieu de faire leur travail dans le respect des procédures et de l'éthique.

mardi, janvier 3 2017

La grâce, les violences conjugales et la légitime défense

3 01 2017

Proces_Jacqueline_Sauvage.jpgDepuis la condamnation par deux cours d'assises successives à dix années de prison d'une femme ayant tué son mari violent, mais en en dehors d'un épisode agressif, suivie des deux grâces présidentielles ayant abouti à sa libération anticipée, un vif débat agite la société, les médias et le monde judiciaire autour de plusieurs problématiques qui sont malheureusement mélangées et traitées sans toujours la distance et la sérénité indispensables. Essayons, autant que possible, de clarifier les termes de ces débats et de mettre en lumière les enjeux essentiels.

Photo : l'express.fr

vendredi, novembre 25 2016

La réforme(tte) du droit pénal des mineurs

25 11 2016

Palais de Justice de Paris - le 22 octobre 2010Ce sont pas moins de 115 articles réformant une dizaine de codes qui viennent d’être publiés dans une loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite, avec un peu d’emphase, « de modernisation de la justice du XXIe siècle ». Faisons publiquement acte de contrition : on a pas tout compris à la réforme des baux ruraux ou des gages de stocks ( ?). Par contre on ne pouvait rester insensible aux articles 29 à 33 réformant le droit pénal des mineurs. Non calmez-vous ce n’est pas la grande réforme tant annoncée glissée discrètement au milieu de ce maelstrom juridique. Juste une réformette.

lundi, octobre 17 2016

Tribunal Monsanto : la société civile se saisit des crimes contre la nature

17 10 2016

Manif_contre_monsanto.jpgLe Tribunal Monsanto a siégé ces 14, 15 et 16 octobre 2016 à la Haye. Fruit de la société civile internationale qui le finance, ce tribunal s’est donné pour mission de juger Monsanto, société transnationale ayant récemment fusionné avec Bayer.
Monsanto a commercialisé l’agent orange – défoliant déversé en millions de litres par l’armée américaine durant la guerre du Vietnam –, mais aussi d’autres herbicides puissants tels que le Roundup et le Lasso (désormais interdit en France), ou encore les PCB (polychlorobiphényles) qui font partie des polluants organiques persistants… autant de produits mis en cause pour leur impact sur l’environnement et la santé.

jeudi, octobre 13 2016

François Hollande et la justice : des propos affligeants mais aussi révélateurs

13 10 2016

le-premier-president-de-la-cour-de-cassation.jpgDans le livre intitulé Un président ne devrait pas dire ça…, François Hollande a ses mots à propos de la magistrature : « Cette institution, qui est une institution de lâcheté... Parce que c'est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux... On n'aime pas le politique. La justice n'aime pas le politique... ».
Certes, ces propos méprisants et gratuits envers la justice sont consternants. Mais, à vrai dire, peu de personnes accordent encore beaucoup de crédit et de sérieux à l’actuel président de la République. Beaucoup voient sans doute plutôt en lui un politicien moyen élu par rejet de son adversaire et que la fonction présidentielle n’a pas transcendé. Dès lors, il est plus intéressant de se demander en quoi ces propos sont peut-être révélateurs dans le sens où ils traduiraient une opinion ordinaire et dominante au sein de la classe politique.

Photo : le monde.fr

mercredi, octobre 5 2016

Déontologie et spécificités de l’expertise psychologique

5 10 2016

ordonnance_de_commission_d__expert.jpgDe façon générale, la déontologie ne devrait pas être comprise comme le contenu d’un code, certes fondamental, mais comme une démarche éthique permanente du psychologue lui-même, dont le but est de préserver les clients (et non la corporation des psychologues) des abus de pouvoir et des maltraitances qu’ils pourraient avoir à souffrir de lui. Cela implique une analyse au cas par cas de ses actes professionnels (non de ses intentions) et de leur régulation en référence à l’idéal professionnel. Il s’agit donc d’un processus d’autolimitation, seul capable, en dernier ressort, d’assurer le contrôle d’actes le plus souvent exécutés sans témoin et sans contre-pouvoir.

Photo : lejsl.com

samedi, octobre 1 2016

Incarcérer ou non ? Les juges face aux contradictions du système pénal

1 10 2016

sas_prison.jpgLe Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a annoncé mardi 20 septembre la création d'ici 2025 de 10 000 à 16 000 places de prison pour désengorger le parc existant. Cela justifie-t-il de construire de nouvelles places ? Un collectif d'associations a dénoncé le plan du Garde des Sceaux, y voyant « une vieille recette qui a déjà fait la preuve de son inefficacité ».
La réalité semble néanmoins plus complexe, à lire l'enquête que le sociologue Christian Mouhanna a menée auprès de nombreux acteurs du système pénal. A partir d'entretiens avec des procureurs, des magistrats, des juges d'application des peines, des directeurs d'établissements pénitentiaires... Il montre en effet que le monde judiciaire subit, sur la question des incarcérations, des injonctions contradictoires.

Photo : lefigaro.fr

dimanche, septembre 25 2016

La justice va enfin instruire l'affaire de la Dépakine

25 09 2016

manifestation_sanofi.jpgLe parquet de Paris a ouvert une information judiciaire, qui fait suite à l’enquête préliminaire menée sous son autorité depuis septembre 2015. L’instruction est ouverte pour tromperie sur les risques inhérents à l’utilisation du produit et les précautions à prendre ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l’être humain, ou tromperie aggravée, et blessures involontaires.
Le dossier est lourd. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait rendu en février 2016 un rapport qui pointait la «faible réactivité» du laboratoire commercialisant la Dépakine, Sanofi, et de l’agence du médicament ANSM, qui n’ont pas suffisamment informé des risques connus pour les patientes enceintes.

Photo : lexpansion.lexpress.fr

mardi, septembre 6 2016

L'association Sherpa tente de réduire l’impunité des criminels économiques

6 09 2016

Affaire_Vinci_au_Qatar.jpgSherpa est née d’une intuition, devenue une conviction : si au XXe siècle on a réduit l’impunité des plus grands criminels de sang, au XXIe, l’ambition est de réduire l’impunité des grands criminels économiques (détournements d’argent, atteintes à la biodiversité…). Paradoxalement, à une époque où ils sont tout-puissants et mettent à mal la souveraineté des États, les acteurs privés n’ont jamais autant proclamé et mis en scène leur sens des responsabilités tout en utilisant les moyens inédits qu’offre la mondialisation pour organiser leur irresponsabilité. Sherpa incarne cette quête de responsabilité à l’égard de ceux qui la proclament mais qui font tout pour y échapper.

samedi, juillet 23 2016

Les comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de Marseille

23 07 2016

palais_de_justice_2.jpgLes données récupérées à Marseille confirment une pratique de la comparution immédiate qui ressemble à celle observée dans les autres villes, avec des prévenus largement isolés et précaires, jeunes et masculins, et une utilisation quasi exclusive de la peine de prison et ce malgré l’introduction récente de la contrainte pénale. Les observateurs s’étonnent que le large éventail de peines alternatives (comme le travail d’intérêt général ou les jours-amendes) ne soit quasiment jamais utilisé par les juridictions. À peu près une affaire sur deux se conclut par un mandat de dépôt, c’est-à-dire par une incarcération immédiate de la personne, escortée à la fin de l’audience à la maison d’arrêt. La spécificité principale de Marseille est le fort contentieux (près de 20 %) lié aux stupéfiants. Les ventes de stupéfiants sont traitées d’une façon machinale, prévisible et tarifée, chaque acteur (prévenu y compris) semblant généralement savoir à quoi s’attendre.

vendredi, juillet 22 2016

L'inviolabilité parlementaire, une terrible inégalité devant la justice

22 07 2016

AnticorLe 12 juillet 2016, Le bureau de l’Assemblée a rejeté mercredi, à l’unanimité, la demande de levée d’immunité parlementaire du député (DVG) de Haute-Corse Paul Giacobbi dans un dossier de détournements de fonds publics. Au-delà d’une décision dont d’autres parlementaires ont bénéficié, la question se pose du maintien d’un privilège, qui porte atteinte à l’égalité des citoyens devant la loi.
L’inviolabilité réglemente les conditions dans lesquelles l’action pénale peut être exercée pour les actes détachables de la fonction parlementaire. Les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat se prononcent sur le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande dont ils sont saisis par la justice. Mais ils se prononcent secrètement, par une décision non motivée.

mercredi, juin 15 2016

Le procès Habré, un moment crucial de la justice internationale en Afrique

15 06 2016

Cour_penale_internationale.jpgLe 30 mai dernier, une Cour africaine a fait l’histoire. Pour la première fois, elle a jugé et condamné un ex-président dans un autre pays que le sien pour des violations des droits de l’homme. C’est aussi la première fois qu’un ex-président a été condamné pour un viol qu’il a lui-même commis sur une détenue.
Ce procès sans précédent de l’ex-dictateur tchadien Hissène Habré, condamné à la réclusion à perpétuité pour crimes contre l’humanité, intervient à un moment crucial pour la justice internationale en Afrique. Des gouvernements vont-ils mettre leur menace à exécution et se retirer de la Cour pénale internationale (CPI) ? Ou l’énergie de la société civile portée par le précédent du procès Habré va-t-elle freiner cette volonté de retrait ?

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