Délinquance, justice et autres questions de société

Quel est le sens de l'enfermement des enfants, des vieux et des malades ? Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, dissèque dans son rapport annuel publié fin février les paradoxes des politiques et dogmes carcéraux. "Notre société, depuis si longtemps, est tant préoccupée de la délinquance des jeunes que le contrôleur général a souhaité (...) se préoccuper de leur enfermement", pose en préambule le chapitre 7 du rapport de 300 pages. L'expression "prévention de la récidive", sur laquelle vient de plancher une "conférence de consensus" censée inspirer une politique pénale en rupture avec le "tout carcéral", apparaissait largement dans de précédents rapports du contrôleur. Pas cette fois.
Après cinq ans de visites dans les lieux de privation de liberté et un certain nombre de coups de gueule, dont un en 2012 qui a mis la République face à l'état honteux de la prison marseillaise des Baumettes, Jean-Marie Delarue creuse son sillon avec d'autres mots.

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• Lire l'intégralité du rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
  

Illustration : europe1.fr

Alors que le nombre de personnes détenues avait atteint, au 1er juillet 2012, un niveau record, et que le taux moyen d’occupation des établissements pénitentiaires s’élevait à 117 %, la commission des Lois a créé une mission d’information chargée de réfléchir aux moyens de lutter contre la surpopulation carcérale.
Après avoir décrit la situation actuelle de surpopulation carcérale, ses causes et ses conséquences, le rapport préconise de favoriser l’évolution du regard de la société sur la justice pénale, de manière à ce que l’ensemble des sanctions prononcées, privatives de liberté ou non, soient perçues comme de véritables peines. Il formule ensuite une série de propositions visant à : – éviter autant que possible les incarcérations, conformément à notre législation qui prévoit que la peine de prison doit être, en matière correctionnelle, le dernier recours ; – faire de l’emprisonnement une sanction utile pour le condamné dans la perspective de sa réinsertion ; – garantir aux personnes condamnées à des peines ou mesures en milieu ouvert un véritable accompagnement pour rendre celles-ci efficaces et effectives, favoriser la réinsertion et lutter contre la récidive. Le rapport se conclut par la présentation d’un dispositif de résorption puis de prévention de la surpopulation carcérale, destiné à limiter le nombre de personnes détenues à la capacité opérationnelle des prisons, en accélérant les sorties et non pas en freinant les incarcérations.

• Télécharger ce rapport d'information de la Commission des lois
  
• Lire aussi Franck Johannès "La prison à la peine" (Le Monde).
  

Illustration : lemonde.fr

Les enjeux de la sortie d’incarcération sont capitaux et les conditions de celle-ci impactent de manière manifeste le risque de récidive ou de rechute.
L’ensemble des dispositifs qui accompagnent et contribuent à l’insertion ou la réinsertion sont nombreux et disponibles. Cependant si « l’après sortie du milieu carcéral » était une parfaite réussite, nous le saurions. Il convient donc de prendre toute la mesure de la complexité de cette étape dans le parcours d’une personne, tant de son point de vue que de celui des dispositifs et systèmes sensés incarner cette réussite.

L’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de saisir sans délai les autorités compétentes de ses observations en leur demandant d’y répondre. Postérieurement à la réponse obtenue, il constate s’il a été mise fin à la violation signalée ; il peut rendre public ses observations et les réponses obtenues. En application de cette disposition d’urgence, qu’il emploie pour la seconde fois, le contrôleur général publie les présentes recommandations au Journal officiel du 6 décembre 2012.
Le constat dressé par la vingtaine de contrôleurs qui ont visité, du 8 au 19 octobre le centre pénitentiaire des Baumettes, à Marseille, fait apparaître sans aucun doute, une violation grave des droits fondamentaux, notamment au regard de l’obligation, incombant aux autorités publiques, de préserver les personnes détenues, en application des règles de droit applicables, de tout traitement inhumain et dégradant.

• Lire le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
  
• Voir les photos prises par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
  
• Relire le rapport de la commission d'enquête sénatoriale : "Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France" (2000)
  
• Découvrir "Le guide du prisonnier" de l'Observatoire international des prisons (OIP)

« Nos prisons sont pleines, mais vides de sens. » Cette formule de la nouvelle garde des Sceaux porte l’espoir que la France puisse enfin se doter d’une doctrine carcérale efficace et humaine dans le cadre d’une politique pénale cohérente. Car contrairement aux idées reçues, la prison peut devenir l’exception, tandis que la prévention de la récidive doit demeurer l’objectif. Et puisque l’on a été habitué à la culture des chiffres, nous allons démontrer qu’il est possible de diviser par deux le nombre de prisonniers en France, tout en améliorant les statistiques de la délinquance.
Pour atteindre cet objectif, trois mesures d’urgence s’imposent. Premièrement, extraire les détenus souffrant de pathologies psychiatriques nécessitant un suivi médical (20% de la population carcérale). Deuxièmement, ne plus incarcérer les détenus en attente de jugement et donc présumés innocents (25% de l’effectif). Troisièmement, libérer plus systématiquement - mais avec placement sous surveillance électronique ou suivi en milieu ouvert - ceux qui sont en fin de peine (20% supplémentaires). En recoupant ces trois chiffres et en y retranchant la part incompressible que l’impératif de sûreté publique interdit de libérer, ce sont déjà près de 50% des 66 748 détenus que l’on doit sortir de prison.

• Lire la suite de cette tribune de Pierre-Olivier Sur et Clémence Witt dans Libération
  
• Lire la circulaire de politique pénale de Christiane Taubira, datée du 20 août 2012
  

Illustration : lemonde.fr

La coopération du ministère de la Justice et des Libertés avec celui de la Culture et de la Communication a vu le jour au milieu des années 1980, sous l’égide de Jack Lang et Robert Badinter, qui souhaitaient donner accès à la culture sous toutes ses formes, à toutes les personnes condamnées à des peines privatives de liberté. Deux premiers protocoles d’accord Culture/Justice (1985 et 1990) encadrent l’introduction de la culture en prison, notamment complétés par des circulaires d'application en 1992 et 1995, et près de deux décennies se sont écoulées avant qu’un troisième accord interministériel n’étende cette action culturelle à l’ensemble de la population relevant du ministère de la Justice. Depuis 2009, les personnes faisant l’objet d’une mesure alternative à l’incarcération (sursis, mise à l’épreuve, travaux d’intérêt général…) sont également concernées. Aujourd’hui, divers types de partenariats entre établissements patrimoniaux et Services Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) se développent, censés garantir « l’accès à la culture » à toutes les personnes placées sous main de justice et travailler à leur « réinsertion ».
Toutefois, l’ensemble des actions menées, en plus des partenariats formalisés, n’offre semble-t-il que peu de visibilité aux institutions de tutelle. C’est donc pour combler cette lacune que le Département de la politique des publics de la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication a souhaité qu’une étude soit réalisée sur ce qui est aujourd’hui communément appelé « les actions patrimoniales en direction des personnes placées sous main de justice ».

• Lire cette étude de Delphine SAURIER et Kathia BARBIER sir le site du CESDIP

Se fixant comme objectifs la réinsertion des détenus et le développement des aménagements de peine, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 traite aussi bien de l’organisation du service public pénitentiaire que des droits des personnes détenues et des conditions de détention.
Dans leur rapport présenté le 4 juillet les sénateurs concluent que l’application de la loi pénitentiaire est loin d’être à la mesure des espoirs qu’elle avait soulevés.
En fidélité aux principes fondateurs de la loi pénitentiaire, les co-rapporteurs demandent en premier lieu le respect effectif des dispositions législatives concernant en particulier la rémunération au taux horaire du travail en détention, le droit à l’image des personnes détenues, la possibilité de remettre les documents personnels au greffe de l’établissement, les fouilles ou encore la présence de l’assesseur extérieur en commission de discipline.
Ils formulent en outre vingt recommandations parmi lesquelles, comme alternative aux fouilles humiliantes, l’installation de portiques à ondes millimétriques et la mobilisation des moyens nécessaires pour lutter contre les projections d’objets illicites à l’intérieur des établissements pénitentiaires ; l’instauration d’un revenu minimal carcéral ; la reconnaissance d’une voix délibérative aux assesseurs des commissions de discipline. Ils préconisent le renforcement du rôle des régions dans la formation professionnelle des personnes détenues ainsi que le développement du travail pénitentiaire sous une forme diversifiée.

• Lire ce rapport du Sénat
  

Photo : tpe-conditionsdevie-prison.e-monsite.com