Prison, rétention, contention

Fil des billets

mercredi, juillet 16 2014

Prison : le contre-exemple américain

16 07 2014

Prison_americaine.jpgAu 1er avril, la France comptait 68 859 détenus, établissant un nouveau « record » du nombre de prisonniers dans l'Hexagone. Avec la réforme pénale portée par la garde des sceaux, Christiane Taubira, la France semble sortir d'une politique sécuritaire misant sur l'augmentation de l'incarcération pour réduire la délinquance.
Celle-ci s'était largement inspirée d'un « modèle » américain de lutte contre le crime. Hélas, les Etats-Unis constituent un contre-exemple qui illustre en réalité les effets délétères d'une politique d'incarcération de franges entières de la population. Même si le degré d'application des politiques répressives y est sans rapport avec celui que connaît la France, le cas américain montre la nécessité de la recherche de solutions alternatives.
Rappelons d'abord quelques chiffres. Avec près de 2,3 millions de détenus (tous établissements, fédéraux, nationaux et locaux, confondus) pour une population d'environ 315 millions d'habitants, les Etats-Unis ont le taux d'incarcération le plus élevé du monde.

Photo : lemonde.fr

samedi, juin 7 2014

Les personnels d’encadrement des services de probation face aux évolutions pénitentiaires

7 06 2014

AP.jpgÀ l’instar de nombreux autres secteurs de l’action publique, l’administration pénitentiaire est entrée depuis quelques années dans un vaste mouvement de réformes dites de « modernisation ». Celles-ci se caractérisent par la place dominante qu’y tiennent, au moins dans les discours, les dispositifs d’évaluation censés rationaliser les fondements de l’activité. Ces références incessantes à une « philosophie de l’évaluation », particulièrement protéiforme selon les espaces, les objets et les individus auxquels elle s’applique, prennent ici un double visage : elles empruntent d’un côté au registre hétérogène du Nouveau Management Public, et s’inscrivent de l’autre dans un souci relatif à la gestion des risques . Le premier vise une logique d’efficience dans l’allocation des moyens (« faire plus avec moins »), en s’attachant pour cela à redéfinir leur mode de répartition et en conditionnant leur distribution à la réalisation d’objectifs déterminés en amont. Le second renvoie à une préoccupation récurrente pour la prévention de la récidive, avec pour ambition de prévoir et mesurer la dangerosité des personnes placées sous main de justice dans le but d’anticiper la commission d’une nouvelle infraction.

lundi, mai 19 2014

La baisse récente de la population carcérale allemande

19 05 2014

image_prison.jpg« En Allemagne, on ferme des prisons faute de détenus. »1 Le titre de cet article publié par le site Slate en janvier dernier ne pouvait manquer d’accrocher le regard au moment où, en France, le nombre de détenus ne cesse de battre des records à la hausse. De fait, l’article ne manquait pas de faire de l’Hexagone une figure repoussoir. S’appuyant sur deux articles publiés dans Die Welt et la Süddeutsche Zeitung, il faisait part d’une baisse, voire d’une chute de la démographie carcérale nationale avoisinant – d’après les chiffres qu’il donnait pour 2007 et 2013 – les 22% en six ans. Une telle diminution a assurément de quoi nourrir les interrogations dans une Europe où l’inflation carcérale apparaît comme une tendance sinon générale, du moins dominante2. Aussi soudaine qu’inattendue, elle prend à contrepied les observateurs qui – comme l’auteur de ces lignes – ne misaient pas sur une telle hypothèse.
La décompression carcérale récente observable outre-Rhin est à l’évidence un phénomène notable. Toutefois, prendre un minimum de recul sur les tendances quantitatives permet de nuancer la situation et de l’éclairer différemment, tout en l’inscrivant dans des tendances plus générales de la pénalité.

samedi, mai 3 2014

Le Conseil de l'Europe recommande de recourir aux alternatives à l’emprisonnement

3 05 2014

Conseil_de_l__Europe.jpgSelon les Statistiques pénales annuelles de 2012 publiées aujourd’hui par le Conseil de l’Europe, les États européens ne parviennent pas à réduire significativement la surpopulation carcérale en dépit du nombre croissant de délinquants suivis par des services de probation.
De 2011 à 2012, le nombre de détenus dans les prisons européennes a reculé de 99,5 à 98 détenus pour 100 places disponibles. Si le nombre de personnes incarcérées a diminué de 90 000 (1 737 000 détenus en 2012, soit une diminution de 5%), la surpopulation est demeurée un problème grave dans 21 administrations pénitentiaires en Europe. C’est en Serbie, en Italie, à Chypre, en Hongrie et en Belgique que la situation reste la plus difficile.
Les rapports concluent que les instances judiciaires prononcent souvent des peines de prison très courtes, ce qui signifie qu’en moyenne 20% des détenus purgent des peines de moins d’un an. Bien qu’on note une augmentation significative du nombre de personnes placées sous contrôle ou soutien des services de probation, souvent, beaucoup de pays n’introduisent pas suffisamment de peines alternatives à l’emprisonnement, et recourent rarement à ces dernières comme peines de substitution à la détention provisoire : seuls 7% des accusés en attente de jugement sont placés sous la supervision des services de probation.

mercredi, mars 19 2014

Quel bilan pour la loi pénitentiaire de 2009 ?

19 03 2014

image_prison.jpgLa loi du 24 novembre 2009 a connu une application contrastée et hésitante sur certains points majeurs concernant la protection des droits fondamentaux des personnes détenues et leur vie quotidienne en détention. Plus de quatre ans après son entrée en vigueur, elle témoigne du fait qu’il ne suffit pas de voter une loi pour transformer en profondeur la vie en prison et modifier les pratiques qui y ont cours.
L’administration pénitentiaire doit assurer à chaque personne détenue une protection effective de son intégrité physique. Elle doit, pour cela, prévenir et réprimer les violences subies par les personnes détenues du fait des autres captifs ou de représentants de l’administration. Elle doit aussi anticiper les actes d’auto-agression.
L’application de l’article 57 de la loi pénitentiaire est un exemple fort d’une absence de mutation des pratiques professionnelles malgré l’évolution voulue par la loi en matière de fouilles. L’administration pénitentiaire n’a pas été en capacité de porter cet te évolution législative auprès de ses personnels. Elle a, par son inertie, encouragé les organisations professionnelles à en réclamer l’abrogation. Afin de mettre un terme à cette situation, une note du 11 juin 2013 du directeur de l’administration pénitentiaire est venue enfin infléchir la position initiale.

Photo : tpe-conditionsdevie-prison.e-monsite.com

jeudi, mars 6 2014

La vie après la peine

6 03 2014

la_vie_apres_la_peine.jpgA la sortie de prison, une autre existence commence. Quatorze personnes qui ont passé de longues périodes en prison, jusqu'à 26 ans, ont accepté de nous parler. Ces périodes de vie renseignent sur les changements possibles d'un individu et sa capacité à s'extraire de la délinquance, ce que l'on appelle la « désistance ». Quatorze personnes : hommes, femmes, condamnés pour meurtre, terrorisme, détournements, agressions sexuelles, trafic de stupéfiants... Le discours est livré avec ses aspérités, ses émotions, ses réflexions. Nous suivons des parcours pleins d'accidents, parfois chaotiques. Mais au détour de la prison, aux effets souvent délétères, voire mortifères, peut survenir un déclic qui changera le cours d'une existence. La confrontation à la loi, une rencontre, une prise de conscience, la disparition d'un proche, la découverte de soi. A l'issue de cette longue écoute, naît une certitude : rien ne pourra être fait de valable si cette parole n'est pas entendue. Elle permet de ne plus considérer ces individus comme des étrangers à notre société. Cette écoute est une nécessité pour que les institutions soient efficaces. Afin que le lecteur puisse s'orienter, le livre propose entre chaque portrait-témoignage, quatorze chapitres, apportant une information précise, actualisée et objective sur cette vie après la peine : la récidive, les suivis judiciaires, les longues peines, la réinsertion, le suivi des délinquants sexuels, la place de la victime. Sont abordées également des problématiques nouvelles telles que la désistance ou la justice réparatrice.

mercredi, mars 5 2014

Modifier l'enfermement des mineurs : deux expériences historiques

5 03 2014

Image_CEF.jpgAvec la loi du 22 juillet 1912 créant le tribunal pour enfants il était légitime d'espérer un recul du recours à l'envoi des mineurs de justice dans les locaux de l'administration pénitentiaire. La mesure phare de cette loi est la liberté surveillée utilisée par le juge d'instruction ou l'instance de jugement (que le mineur soit ou non acquitté). L'enfant bénéficie d'un suivi exercé par un délégué à la liberté surveillée bénévole et choisi par le juge. Le délégué transmet par écrit ses observations sur l'exercice de la mesure au président du tribunal. En cas de mauvaise conduite, de péril moral ou d'entraves systématiques à la surveillance, le président peut citer le mineur à une audience.
L'étude des registres des jeunes détenus de la prison cellulaire de Loos , pour les années 1927, 1932 et 1937, contrarie cet espoir. Les effectifs écroués ne sont nullement à la baisse. Parmi les effectifs pour les 3 années de registre dépouillées seuls 3 sur les 211 entrants de l'année 1937 sont condamnés ! Le juge d'instruction remplit de moins en moins les geôles. Le président du tribunal pour enfants prend le relais, depuis la loi du 22 juillet 1912, l'incident à la liberté surveillée peut conduire en prison. Le magistrat veille sur ses ouailles et peut décider une incarcération. Ce motif d'entrée en prison n'est absolument pas anecdotique.

Illustration : europe1.fr

dimanche, janvier 19 2014

Prisons françaises : nouveaux records

19 01 2014

portes_de_prison.jpgAujourd’hui la France compte 68.000 détenus, un chiffre jamais atteint. Rapporté à la population générale, c’est près de 3 fois plus qu’en 1975. La surpopulation carcérale devient intenable, avec un taux d’occupation qui frôle les 120 %, entraînant une multiplication des incidents en prison : agressions envers des surveillants, refus de réintégrer les cellules, voire prise d’otages… Cette situation inédite est le résultat d’une hyper-inflation carcérale qui a débuté à l’automne 2001, au moment des attentats du 11 septembre, qui s’est accéléré avec la crise économique et qui ne faiblit pas depuis 2012 malgré les ambitions affichées par l’actuel gouvernement de mettre un terme au "tout-carcéral".

Lire la suite...

mardi, janvier 7 2014

Sur les toits. Les mutins de Pangée

7 01 2014

sur_les_toits.jpgDébut des années 70 : une série d’évènements fait monter la tension dans les prisons françaises. En réponse au traitement inhumain que leur fait subir l’administration pénitentiaire, les prisonniers de la centrale de Ney à Toul ouvrent le bal et se mutinent au début du mois de décembre 1971. Les détenus de la maison d’arrêt de Nancy leur emboitent le pas le 15 janvier 1972 : "Au café", les mutins prennent le contrôle de la prison, située en plein centre-ville, montent sur les toits, depuis lesquels ils interpellent les badauds, communiquent leurs revendications, et résistent à l’assaut des CRS.
Dans les mois qui suivent les révoltes de Toul et de Nancy, plus d’une trentaine de mutineries vont embraser les prisons françaises, qui n’avaient jamais connu une telle vague de révoltes. Malgré la répression musclée orchestrée par le gouvernement et le discours de la grande presse qui décrédibilise systématiquement les révoltes, le tour de force des prisonniers n’est pas vain. Relayées et défendues par une élite intellectuelle engagée, dans un contexte idéologiquement tendu, ces mutineries vont poser pour la première fois les problème des conditions de détention, de la fonction de la prison et du système pénitentiaire français.

jeudi, décembre 19 2013

Sur la réclusion criminelle à perpétuité et la suspension de peine médicale

19 12 2013

image_prison.jpgLes débats actuels sur la surpopulation carcérale, comportent aujourd’hui comme hier des critiques nombreuses sur les courtes peines d’emprisonnement et le trop faible recours aux peines de milieu ouvert. Ces critiques doivent être faites et beaucoup s’y emploient. Quant à la durée des peines, elle n’est que très indirectement abordée actuellement par la remise en cause des peines dites « planchers » auxquelles il est surtout reproché de ne pas permettre le plein exercice du principe d’individualisation. Quant à l’énoncé hégémonique et ambigu portant sur les bienfaits d’un « suivi » après libération, il a permis de relancer la question sur la libération conditionnelle, alors même que tout suivi n’implique pas une libération conditionnelle et peut, au contraire, venir allonger la durée de la peine sous couvert de la qualification juridique de mesure de sûreté, telle une surveillance de sûreté. Pour l’heure les discussions semblent se réduire à l’option, tant de fois examinée et débattue, entre une libération discrétionnaire ou une libération d’office pour reprendre la terminologie du Conseil de l’Europe, et à la possibilité d’un allongement, pourtant inutile et malvenu, du délai nécessaire pour prétendre à une libération conditionnelle. En revanche la durée des longues peines, et singulièrement la question de la réclusion criminelle à perpétuité (RCP), ne suscitent que peu de commentaires et encore moins de critiques.

Photo : tpe-conditionsdevie-prison.e-monsite.com

dimanche, octobre 20 2013

Le Défenseur des droits fait son bilan sur la prison

20 10 2013

image_prison.jpgLes demandes d’intervention des détenus représentent près de 5% du nombre total des dossiers adressés au Défenseur des droits (plus de 4000 demandes par an). Ceci signifie qu’une personne incarcérée saisit l’institution 50 fois plus souvent qu’une personne libre.
Cent cinquante délégués tiennent des permanences dans les prisons et maisons d’arrêt en France (collectivités d’outre-mer comprises). Ces derniers reçoivent directement 90% des saisines qui leur sont communiquées verbalement par les détenus, preuve du caractère majeur de leur rôle dans l’accès au droit. Par ailleurs, la présence des délégués prévient l’effet désocialisant de l’emprisonnement et permet de créer pour les prisonniers un temps d’écoute et de parole, qui se révèle souvent être une réponse suffisante à leurs difficultés. Cet accompagnement apporte aussi, dans la réintroduction d’une relation avec les services administratifs (mise à jour de carte vitale, allocations de la CAF…), un premier pas vers la réinsertion sociale.
Outre ce bilan, le rapport présente également une série de recommandations au gouvernement.

Photo : tpe-conditionsdevie-prison.e-monsite.com

mardi, octobre 15 2013

Aux États-Unis, la prison est un business juteux

15 10 2013

prison_usa.jpgLe secteur des prisons privées vit des années fastes. La Corrections Corporation of America (CCA), géant américain des prisons privées, a vu depuis vingt ans son chiffre d'affaires croître de plus de 500 %. Et CCA entend se développer bien davantage. L'année dernière, la société a proposé à 48 gouverneurs de leur racheter et de gérer leurs prisons. L'argumentaire de CCA auprès des gouverneurs comprenait une "clause d'occupation" prévoyant que l’État maintienne à tout moment les prisons remplies à 90 %, indépendamment de la hausse ou de la baisse de la criminalité.
Il s'avère que de telles clauses d'occupation sont monnaie courante dans le secteur des prisons privées. Un nouveau rapport de In the Public Interest (ITPI) a épluché 62 contrats passés avec des prisons privées de tout le pays, à l'échelon local et au niveau de l'Etat. ITPI a découvert que 41 de ces contrats comprenaient des impératifs d'occupation obligeant les autorités locales ou les États à assurer un taux de remplissage des prisons situé entre 80 % et 100 %. En d'autres termes, l’État doit assurer l'occupation de ces places, que le crime augmente ou diminue.

Photo : agoravox.fr

jeudi, octobre 3 2013

Suicides en situation d’enfermement au début du 21ème siècle

3 10 2013

suicide_en_prison.jpgLes raisons exprimées dans les dernières lettres de prisonniers s’étant suicidé permettent de mieux comprendre la diversité des situations et des tensions qui conduisent au suicide. L’analyse du contenu de ces lettres révèle sept classes distinctes de suicidés : les prisonniers « à bout », dans l’incapacité de s’adapter à un univers de fortes contraintes, les « ostracisés » malmenés par les autres détenus, les (futurs) » sortants » de prison déstabilisés par l’appréhension d’une réinsertion problématique et du regard des relations hors prison, les « protestataires » instrumentalisant leur suicide de façon vindicative, ceux qui ne peuvent accepter une « rupture » sentimentale, les suicidés « remords‑culpabilité » qui sont affectés par la honte, le remords et la culpabilité, et enfin la classe « injustice » dont le suicide de ses membres représente une échappatoire à l’injustice carcérale ou judiciaire. Les suicides en prison n’entrent donc pas dans un schéma unique des théories sociologiques du suicide mais dans des schémas diversifiés dont rend compte plus aisément la sociologie de la santé mentale, même si le suicide carcéral ne se réduit pas à une dimension individuelle des tensions mentales. Les résultats de cette étude conduisent ainsi à réexaminer les actions préventives des suicides en situation d’enfermement et indirectement interrogent l’accentuation de la propension à incarcérer depuis le début des années 2000.

Photo : egocyte.net

lundi, septembre 23 2013

Le régime de détention des mineurs

23 09 2013

Image_CEF.jpgLes mineurs détenus (l'âge s'apprécie au moment de la détention, non de la commission des faits) ne sont pas des détenus comme les autres. Leur âge, leur évolution, le fait qu'ils soient encore sous l'autorité juridique de leurs parents, imposent d'organiser de façon spécifique leur séjour en détention.
Le ministère de la justice a élaboré puis publié une longue et importante circulaire intitulée : "Circulaire du 24 mai 2013 relative au régime de détention des mineurs".
Parmi de très nombreux points abordés :
- Le lieu de détention du mineur : "L’EPM (établissement spécialisé pour mineur) doit être privilégié dans les cas où une détention longue est prévisible, notamment dans le cadre des procédures criminelles, afin que les mineurs puissent bénéficier des conditions les plus favorables en termes d’encadrement éducatif ou de préparation du projet de sortie." (..) "Tout mineur incarcéré, même pour une courte durée, doit pouvoir exécuter son temps de détention dans les meilleures conditions possibles et le choix de l’établissement doit répondre à cet objectif."

Illustration : europe1.fr

dimanche, août 11 2013

Les Français et la prison : bien loin des discours populistes

11 08 2013

image_prison.jpgLa prison est pour les Français un univers inquiétant et sombre : plus d’un sur deux (53 %) pense qu’il lui est possible d’être mis un jour en prison, et plus des deux tiers (66 %) considèrent que les conditions de détention sont mauvaises, à l’exception de la prise en charge médicale des détenus jugée globalement satisfaisante.
La prison n’est pas remise en cause dans ses fondements mais pour 71 % des Français, elle doit changer, notamment en ce qui concerne les conditions de détention.
L’univers carcéral reste méconnu : les caractéristiques de la population des détenus sont mal connues, les droits accordés aux détenus sont sous estimés. Un des effets de la prison les plus décriés porte sur la récidive : pour les trois quarts des Français (77 %), la prison ne permet pas de lutter contre la récidive, et pour deux Français sur trois (64 %), les aménagements de peine sont perçus comme un levier d’action efficace pour éviter la récidive. Les prises de position des Français sur la prison sont très liées à leur connaissance du milieu carcéral : les plus concernés ou les plus informés sont les plus critiques.

Photo : tpe-conditionsdevie-prison.e-monsite.com

- page 1 de 5