Prison, rétention, contention

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mercredi, août 26 2015

Droit du travail en prison. D'un déni à une reconnaissance ?

26 08 2015

droit_au_travail_en_prison.jpgL’article L. 717-3 alinéa 3 du Code de procédure pénale affirme que « les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail ». Le droit à un contrat est donc à ce jour nié à toute personne travaillant en prison, de façon subordonnée, au profit d’une personne physique ou morale, contre une rémunération. Qu’est-ce qui justifie qu’à la détention provisoire ou à la condamnation à une peine privative de liberté, soit associée la privation des droits en tant que travailleur ? Certes cette « double peine » ne conduit pas à une absolue « zone de non-droit ». Le Code de procédure pénale contient quelques bribes d’encadrement des relations de travail en prison. Ces lambeaux normatifs ne font toutefois pas illusion. De façon récurrente, l’actualité rappelle la faiblesse, l’ineffectivité, pire, l’incertitude des droits du détenu travailleur. Un tel déni n’est plus possible. Les constats d’associations, les rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la multiplication des contentieux révèlent et interrogent la situation française, singulièrement au regard du cadre constitutionnel et des engagements internationaux de la France. Un état des lieux pluridisciplinaire permet de repérer des évolutions, des priorités, sans occulter les difficultés. Le temps paraît venu de reconnaître un véritable droit du travail en prison, inspiré du modèle extérieur et tenant compte des réalités carcérales. Des pistes concrètes sont disponibles au sein de notre propre droit comme de droits de pays voisins.

dimanche, juillet 12 2015

Humaniser la peine ? Enquête en maison d’arrêt

12 07 2015

humaniser_la_peine.jpgZone non droit, la prison ? N’est-elle pas plutôt un lieu saturé de droit, de réglementations, de procédures ? De réforme en réforme, le droit est entré en prison de multiples façons : alignement de l’ordre carcéral sur le « droit commun », rôle de l’avocat et du juge d’application des peines, juridicisation des métiers pénitentiaires, aide juridique pour les détenus... Ces évolutions coïncident avec une augmentation du recours à l’incarcération qui frappe de manière disproportionnée les jeunes hommes de milieu populaire et des minorités ethnico-raciales. Que signifie alors, au quotidien, ce droit qui est censé humaniser et moderniser l’institution ?
Ce livre apporte un regard nouveau sur ces questions car il repose sur une enquête en immersion dans deux maisons d’arrêt. Il s’intéresse au travail concret des professionnels sous contrainte gestionnaire. Il analyse l’expérience sociale de l’incarcération et le sentiment d’injustice. Bref, il montre les logiques contradictoires de l’institution : une administration qui prive de droits tout en prétendant faire entrer dans le droit, qui porte la philosophie de l’individualisation de la peine mais ne fait guère plus que de la gestion des stocks et des flux.

jeudi, juillet 2 2015

A propos de la prise en charge de la radicalisation islamiste en prison

2 07 2015

priere_en_prison.jpgLe phénomène de radicalisation islamiste dans les établissements pénitentiaires n’est pas récent. Il a été souligné depuis de nombreuses années par les personnels, sans que ces alertes n’aient été entendues. Les attentats de janvier 2015, dont deux des auteurs avaient purgé des peines d’emprisonnement, ont poussé les pouvoirs publics à prendre des mesures dans l’urgence et à lancer un programme expérimental de traitement de la question de la radicalisation en prison.
Il faut d’abord relever que la prison est loin d’être le lieu premier de la radicalisation, qui se développe en amont. En effet, selon le ministère de la justice, 16% seulement des personnes incarcérées pour des actes liés au radicalisme islamiste avaient déjà été incarcérées auparavant. Il n’est pour autant pas contestable que le phénomène de radicalisation s’amplifie en milieu carcéral, compte tenu des conditions de prise en charge des personnes détenues (notamment de la surpopulation carcérale) et de la faible place laissée à l’objectif de réinsertion des personnes incarcérées.

Photo : lexpress.fr

vendredi, juin 5 2015

La condition carcérale : points d’ombre d’une ethnographie

5 06 2015

l__ombre_du_monde.jpgÀ partir d’un travail de terrain de sept mois, étalés sur quatre ans, dans une maison d’arrêt, Didier Fassin écrit un livre séduisant, mais qui décevra les connaisseurs de l’institution pénitentiaire. En 607 pages et 11 chapitres, auxquels s’ajoutent un prologue et un épilogue, l’auteur nous rappelle comment la pénalisation de certains actes, le « durcissement de l’action des forces de l’ordre », le développement de la comparution immédiate, la mise à exécution de peines anciennes et l’alourdissement des sanctions ont entraîné l’accroissement de la population pénale. Il nous interpelle sur la surpopulation carcérale et « l’inégalité devant l’institution pénitentiaire et singulièrement sa dimension ethno-raciale ». Après de nombreux autres, chercheurs, professionnels de la justice et anciens détenus, il observe la violence du lieu, l’inefficacité de l’incarcération – source de « ruptures de la vie familiale et professionnelle qui désocialisent les individus en même temps qu’elle entraîne une resocialisation dans des milieux déviants » – et, pourtant, son éternel recommencement, qui « relève plus de faits structurels, que les modifications réglementaires n’altèrent que modérément et, au mieux, à terme » ; l’auteur concluant sur la fonction de « rappel à l’ordre social » de la prison.

jeudi, mars 26 2015

Le suicide en prison

26 03 2015

suicide_en_prison_2.jpgDans les prisons françaises, près d’un décès sur deux est un suicide. Le taux de suicide en prison a beaucoup augmenté depuis le milieu du 19e siècle. Avec 18,5 suicides enregistrés pour 10 000 personnes écrouées sur la période 2005-2010, il est aujourd’hui sept fois plus élevé qu’en liberté (dans la population générale, le taux atteint 2,7 pour 10 000 en 2010 chez les hommes de 15 à 59 ans. Ce groupe est plus proche de la structure par sexe et âge de la population carcérale, plus de neuf détenus sur dix étant des hommes).
Géraldine Duthé (Ined), Angélique Hazard et Annie Kensey (Direction de l’administration pénitentiaire, ministère de la Justice) ont analysé des informations de la base nationale de Gestion informatisée des détenus en établissements (Gide). Leur étude, publiée dans la revue Population, porte sur 363 525 séjours sous écrous et 377 suicides survenus entre le 1er janvier 2006 et le 15 juillet 2009. Elle permet d’identifier certaines conditions de détention ou caractéristiques des détenus qui présentent un risque de suicide plus élevé.

dimanche, février 15 2015

Le fait religieux en prison : configurations, apports, risques

15 02 2015

priere_en_prison.jpgLes liens entre la prison et la religion ont en France une origine ancienne et ont fortement évolué. Ultime réconfort et caution charitable dans l’ensemble disparate des prisons d’Ancien Régime, puis composante majeure du « traitement pénitentiaire » dans une institution progressivement légitimée à affirmer cette vocation (naissance de la prison pénale), la présence religieuse vise aujourd’hui à satisfaire l’exercice d’un droit reconnu aux personnes détenues. La laïcisation de l’institution qui, jusqu’à l’abord des années 1990, correspondait au mouvement de fond de sécularisation de la société française, doit dorénavant composer avec la pluralisation religieuse de la population incarcérée. À l’image d’autres institutions républicaines, la prison est traversée par des revendications qui, sans nécessairement remettre en cause son caractère laïque, l’invitent à considérer le fait religieux comme une dimension structurante de la vie carcérale. Cette réémergence du phénomène religieux pose logiquement questions à l’administration pénitentiaire.

Photo : lexpress.fr

lundi, février 2 2015

Flambée de l'incarcération aux Etats-Unis : le rapport de la National Academy of Sciences

2 02 2015

prison_US.jpgLa National Academy of Sciences est l'une des institutions scientifiques les plus prestigieuses des États-Unis. Elle a souvent pour mission de réunir les plus grands spécialistes d'une question pour analyser l'état de la littérature scientifique sur une question difficile. Ces dernières années, elle a été en charge de rédiger un rapport sur les "causes et conséquences de la montée de l'incarcération" - le recours à la prison outre-atlantique ayant quadruplé de 1980 à 2010.

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mardi, novembre 18 2014

Durées de détention plus longues et personnes détenues en plus grand nombre

18 11 2014

prison_2.jpgGrâce à l’application informatique du fichier national des détenus (FND), ce cahier présente pour la première fois des éléments essentiels sur les seules personnes détenues.
Au 1er janvier 2014, 67 075 personnes sont détenues dans les établissements pénitentiaires français. À cette date 10 808 personnes exécutent leur peine en aménagement hors de la détention dont 10 161 sous surveillance électronique. Entre les 1ers janvier 2011 et 2014, le nombre de personnes détenues a augmenté de 11 % après une période décroissante en 2009 et 2010. Le pourcentage de variation du nombre de personnes détenues est de 38 % depuis le 1er janvier 2002, date à laquelle il s’établissait à 48 594. A cette époque, le nombre de places de détention était en adéquation avec le nombre de détenus et ce pendant une courte période. La surdensité carcérale ne touche généralement que les maisons d’arrêt. Au 1er janvier 2014, 16 300 personnes sont détenues dans des maisons d’arrêt où la surdensité est supérieure à 150 %.
Entre 2007 et 2013, l’indicateur de durée moyenne de détention passe de 8,6 mois à 11,5 mois, soit un allongement de 3 mois en 6 ans. C’est la principale raison d’augmentation du nombre de personnes détenues.

Photo : assemblee-nationale.fr

jeudi, octobre 30 2014

Statistiques pénitentiaires et parc carcéral, entre désencombrement et sur-occupation

30 10 2014

cellule.jpgLa question du sureffectif des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires en France semble rémanent puisque au regard des courbes d’évolution historique quelques rares périodes de baisse du nombre de personnes détenues offrent un court répit eu égard aux places disponibles.
Cet article propose tout d’abord un regard sur l’évolution du nombre de personnes détenues depuis 1980 pour ensuite traiter la question de la mesure du sureffectif.
Au 1er janvier 2014, 77 883 personnes étaient écrouées. La détention totale ou partielle concernait 67 075 personnes soit 86 % des écrous. On compte parmi les personnes détenues 1 765 semi-libres et 375 « placées à l’extérieur » mais néanmoins hébergées à l’établissement. Les personnes écrouées non hébergées étaient 10 808, soit 14 % des écrous (570 placées sous surveillance électronique fin de peine, 647 placées à l’extérieur non hébergés et 9 591 placées sous surveillance électronique).

Photo : lesoir.be

samedi, octobre 25 2014

Observer pour orienter et évaluer. Le CNO-CNE de Fresnes de 1950 à 2010

25 10 2014

fresnes.jpgAu tout début des années cinquante, l’Administration pénitentiaire se dota d’un outil essentiel et primordial afin de réussir la Réforme pénitentiaire. Examiner la personnalité des détenus afin de mieux les orienter vers des établissements diversifiés était l’application concrète d’une philosophie pénale progressiste. L’article se propose de suivre l’histoire de cette institution pendant une soixantaine d’années, instititution qui a su évoluer au fil des politiques pénales afin de mettre en commun des compétences pluridisciplinaires pour orienter, mais aussi pour observer et évaluer des détenus condamnés à de longues peines. À partir des dossiers des détenus-stagiaires, il est possible également de révéler les non-dits de ces missions, les tâtonnements et les exclusions, les stéréotypes des observateurs comme les évolutions de la population observée. Individualiser les peines pour réinsérer au mieux fut l’objectif initial tout en préservant la société des risques de récidive. Préserver la société de la dangerosité de certains récidivistes semble la préoccupation contemporaine.

Photo : annuaires.justice.gouv.fr

lundi, octobre 20 2014

Parentalités en prison : un dossier

20 10 2014

famille_prison.jpgLa question des liens familiaux des femmes et des hommes incarcéré.e.s, si elle est longtemps restée dans l’ombre, a connu un regain d’intérêt en France depuis une quinzaine d’années. Cet essor des recherches françaises résulte du croisement récent de domaines de la sociologie qui s’étaient jusqu’à présent développés séparément : la sociologie de la prison, la sociologie de la famille et la sociologie du genre. Il est également le résultat des évolutions en matière de droits des détenus (et, au-delà, de façon conjointe, de leurs enfants) – l’Administration pénitentiaire affichant, dans un souci de réinsertion et au travers de la création de nouveaux dispositifs comme les Unités de Vie Familiale (UVF), la nécessité de préserver les liens familiaux des individus incarcérés. Sans viser l’exhaustivité, l’introduction de ce numéro thématique est d’abord l’occasion de revenir sur ces travaux et sur les problématiques, notamment politiques, qu’ils permettent de soulever.

Photo : laurent-jacqua.blogs.nouvelobs.com

mercredi, octobre 15 2014

La mise en scène de la vie carcérale en établissement pénitentiaire pour mineurs

15 10 2014

mineurs_en_prison.jpgForme carcérale récente de gouvernement de la jeunesse délinquante, l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) se prête à une décentration du regard sociologique propre à appréhender la détention par le bas. Une sociologie des expériences de détention permet ainsi de saisir les initiatives entreprises par les jeunes prisonniers afin de parvenir à une mise en scène de soi constituant le moyen privilégié d’amélioration de leur quotidien carcéral. Soumis à la double contrainte consistant à répondre aux exigences des différents professionnels intervenant dans l’institution tout en satisfaisant aux attentes et codes des codétenus, les adolescents incarcérés font valoir une posture biface qui conditionne leur vie en prison. Regroupés au sein de nombreuses activités collectives organisées dans des environnements partagés, les mineurs tentent de tirer parti des dispositions spatio-temporelles présentées par l’EPM pour faire la démonstration, plus ou moins ostensiblement, de leurs capacités à investir des comportements et des conduites susceptibles de leur garantir la production d’une impression idéalisée d’eux-mêmes livrée à tous.

Photo : blogs.rue89.nouvelobs.com/restez-assis

vendredi, octobre 3 2014

Étrangers en prison. À l’ombre du droit.

3 10 2014

Rapport_PRISONV2.inddLa prison ne peut être un lieu de non-droit : toute personne détenue a des droits qui doivent être respectés indépendamment de sa nationalité. La loi pénitentiaire et la réforme pénale illustrent la prise de conscience de la nécessité de changer la prison aujourd’hui. Pour autant, ces lois ne s’appliquent pas aux personnes étrangères et rien n’est prévu pour leur prise en charge.
Dans les prisons françaises environ 18% de la population carcérale est de nationalité étrangère. Les personnes étrangères font partie des personnes les plus démunies en prison, les plus isolées. Celles que l’on entend et que l’on voit le moins. En 2014, elles sont encore les victimes de la double peine, malgré la réforme de 2003 qui a simplement créé des catégories complexes et peu lisibles de protection contre cette peine qui ne concerne que les étrangers.
Aux côtés des personnes étrangères incarcérées, les militants de La Cimade constatent au quotidien des dysfonctionnements importants en matière d’accès à l’information, de difficultés liées à la langue et d’accès effectif au droit.

samedi, août 23 2014

Où en est la détention provisoire en France ?

23 08 2014

image_prison.jpgLa commission de suivi de la détention provisoire (CSDP, article 72 de la loi n°2000-516 du 15 juin 2000), après avoir interrompu ses travaux en juillet 2008, a été de nouveau installée après la nomination de ses membres en avril 2012. Le rapport 2013 examine donc l’évolution de la situation en matière de détention provisoire sur une période assez longue. Il tente de répondre avant tout aux exigences du législateur par un panorama de l’état de la législation, un commentaire de l’évolution des données statistiques rassemblées par la Commission et un bilan de l’application de la procédure de réparation des détentions provisoires suivies de non-lieu, acquittement ou relaxe.
Le nombre absolu de prévenus se maintient depuis quelques années à un niveau sensiblement inférieur à celui du début des années 1980, période pendant laquelle la détention provisoire était perçue comme étant le principal facteur d’inflation carcérale. Cependant cette diminution, constatée principalement entre 1995 et 2000 et donc avant la loi du 15 juin 2000, n’annule pas l’influence de la détention avant jugement sur le niveau de la population pénitentiaire. Même si cela fait moins qu’en 1995 (23 000), 16 500 détenus considérés comme prévenus pour la statistique en janvier 2013, ce n’est pas négligeable. Le retour à la situation du début des années 1980 n’est pas un motif suffisant pour renoncer aujourd’hui à se préoccuper de la détention avant jugement définitif.

samedi, août 2 2014

Où va la rétention administrative ?

2 08 2014

CRA_cornebarrieu.jpgLa loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a modifié de manière importante le régime juridique du placement en rétention en tentant de mieux articuler cette mesure avec les autres mesures de préparation à l’éloignement.
Trois ans après la loi de 2011 et à la suite de modifications réglementaires, la Commission des lois du Sénat commission a considéré qu’il était opportun de faire un bilan et des propositions d’amélioration. Les travaux menés par les rapporteurs – de nombreuses auditions dont celle de l’ensemble des associations chargées du soutien aux étrangers dans les centres de rétention – ainsi que deux déplacements – à Marseille et en Belgique – les conduisent à présenter deux séries de propositions, visant, d’une part, à recentrer la rétention sur les éloignements dont la mise en œuvre est possible à court terme et à replacer la rétention dans une échelle graduée des modalités d’éloignement et, d’autre part, à améliorer les conditions de vie dans les centres de rétention administrative

Photo : France3 Midi-Pyrénées

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