Crée en 2000 par le gouvernement Jospin, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) examine chaque année des plaintes et constate des manquements plus ou moins graves à la déontologie et au droit commis par des fonctionnaires dont le métier est pourtant de faire respecter la loi. Dans son rapport d’activité 2009 paru en mai 2010 (deux mois après celui du Contrôleur général des lieux de privation de liberté), la CNDS permet une fois de plus de mesurer la grande diversité des infractions commises par certains fonctionnaires. Il s’agit donc d’un organisme de contrôle très important en termes démocratiques, dont chacun devrait se féliciter. Le projet de loi LOPPSI 2 prévoit pourtant sa dilution dans un nouvel organisme moins indépendant et doté de moins de pouvoirs d'investigation.