Photo_tribunal_des_enfants.jpgLe 30 mars 2012 s’est tenue à Marseille la première audience du TCM : le tribunal correctionnel pour mineurs instauré par la loi du 10 aout 2011 pour juger les mineurs récidivistes âgés de 16 à 18 ans au moment des faits.
La loi précise que « lorsque le délit est puni d’une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à trois ans, le renvoi devant le tribunal correctionnel pour mineurs est obligatoire », ce qui veut dire qu’un vol à l’étalage ou un vol d’auto-radio dans une voiture commis en récidive, c’est-à-dire après un autre vol du même type déjà jugé, doit obligatoirement être jugé par ce tribunal spécial et non par le tribunal pour enfants. Le TCM est composé par trois magistrats professionnels dont un juge des enfants qui préside le tribunal. L’objectif recherché, d’après l’exposé des motifs de la loi, est de rendre la justice des mineurs « plus rapide » et d’apporter « une réponse mieux adaptée du fait de la plus grande solennité et de la charge symbolique » de ce tribunal. La loi est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2012. A Marseille, une première audience en février n’avait pu être maintenue faute de dossiers… A l’audience du 30 mars précitée, seuls trois mineurs ont été renvoyés devant ce tribunal pour être jugés.