unicef_enfants-roms_ksiazek-afp.jpgPar une décision en date du 11 septembre 2012, mais rendue publique le 21 janvier 2013, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) condamne à nouveau la France en raison des conditions de vie des Roms migrants résidant sur le territoire, pour non-respect de plusieurs droits sociaux fondamentaux combinés à l’exigence de non-discrimination. Cette décision est l’aboutissement d’une procédure lancée par l’ONG Médecins du Monde qui, en avril 2011, avait présenté une réclamation collective devant l’instance du Conseil de l’Europe. Dans celle-ci, l’organisation alléguait que la France ne respecte pas ses engagements pris au titre de plusieurs droits consacrés, à l’égard des Roms essentiellement originaires de l’Europe et vivant en France en situation de grande pauvreté.
Après avoir sanctionné la France en raison de la situation, en matière d’accès au logement, des Roms migrants ainsi que des gens du voyage, puis, plus récemment encore, pour les expulsions par la force des campements Roms, le Comité pointe à nouveau les insuffisances des mesures prises en faveur des Roms et conclut à l’existence de multiples discriminations dans la jouissance cette fois de nombreux droits sociaux fondamentaux.

Illustration : Unicef