assemblee_nationale.jpgAlors que le système pénal français est à bout de souffle, Jean-Jacques Urvoas et Jean-Pierre Sueur, présidents des Commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, cosignent avec plusieurs parlementaires et experts une Note sur la réforme pénale.
Dans le domaine de la justice pénale, le triste bilan de la décennie 2002-2012 n’est plus à faire. L’impasse de l’hyper-pénalisation a été entièrement démontrée. La prison doit retrouver sa place dans notre arsenal de sanctions afin de mieux garantir son efficacité et de prévenir ses effets pervers.
Premier impératif : redonner du sens à la peine. Il faut cesser de faire semblant de croire que plus la peine est lourde, plus elle a de chance de réduire la récidive : c’est le contenu de la peine, le travail entrepris avec le délinquant et son environnement, sur ses causes et ses conséquences, qui génère des effets de réinsertion. Le périmètre de la peine doit être revu, en développant des sanctions administratives plus rapides, plus simples et dissuasives à l’égard des délinquants « rationnels » par exemple dans les domaines du droit du travail ou de la concurrence. Faut-il encore rappeler qu’en Allemagne, 80 % des condamnations sont des amendes – quand le taux n’atteint pas un tiers en France ?