François Thuillier montre comment les différentes vagues de terrorisme ont entraîné une multiplication et une spécialisation des agences de lutte contre ces tueries de masse : Unité de coordination de la lutte contre le terrorisme (UCLAT) créée en 1984 et absorbée par la Direction générale du renseignement (DGR) en 2014, Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI, sorte de FBI, chef de file de la lutte antiterroriste) etc. Cette spécialisation s'est accompagnée d'une verticalisation et d'une centralisation progressive auprès de la présidence de la République. Il en a résulté une autonomisation de l'action publique de lutte contre le terrorisme. Cette lutte n'est désormais plus seulement une activité policière, elle est devenue une activité interministérielle soumise à des exigences de rentabilité symbolique et de communication. Pourtant, paradoxalement, s'il figure en haut de la hiérarchie des dangers, le terrorisme n'occupe qu'une place marginale parmi les violences sociales. Mais c'est une violence spectaculaire hors normes.

Au coeur du combat contre le terrorisme, le renseignement a beaucoup évolué. Il a perdu toutes ses caractéristiques historiques : pluralité d'agences, totémisation du secret, approche pénale. Son poids au sein de l'appareil d'Etat et le pouvoir induit ont rendu nécessaire la mise en place de mécanismes de contrôle. Ceux-ci sont internes, juridictionnels et parlementaires. Ils mettent à mal la protection du secret, lequel est au centre des activités de renseignement. Et malgré ces dispositifs, des pans entiers du renseignement comme le renseignement privé par exemple échappent à tout contrôle. Sur ce point, la loi sur le renseignement (2015), en autorisant les services de renseignement à intercepter des données électroniques notamment, a souffert d'une absence de décret d'applications. Sa révision est programmée afin de légaliser les outils de mutualisation des données entre agences. Sans doute aussi s'agira-t-il de contrôler l'usage d'algorithmes.

L'auteur montre également comment, faute de recherches suffisamment nombreuses, faute aussi de dispositifs scientifiques indépendants d'évaluation de l'action publique en la matière, la question du terrorisme a pu être réduite au terrorisme islamiste. Cette représentation de l'objet terrorisme a entraîné un glissement vers le registre de la lutte contre la délinquance et la prévention de la radicalisation. Or, l'étiologie de la délinquance et celle de la radicalisation ne sont pas les mêmes.

La France, comme la plupart des pays européens, a importé via les institutions européennes le modèle anglo-saxon de lutte contre la radicalisation. La Grande-Bretagne présidait alors le Conseil de l'Union, l'affaire Mérah en France (2012) avait crée une situation d'urgence exacerbée par les reconfigurations politiques en cours. De manière très schématique, les pays anglo-saxons à religion chrétienne considèrent, du moins pour le terrorisme islamiste, que le passage à l'acte serait favorisé par une pratique radicale de la religion musulmane. On entraverait donc la menace terroriste en limitant les débordements ou interprétations erronées de la religion musulmane. Ce schéma qui ne concerne qu'une catégorie de terrorisme postule l'existence d'un continuum entre la pratique religieuse radicale et l'attentat qu'il faut interrompre dès son origine (p. 115). Dans cette perspective, la Grande-Bretagne, après les attentats de 2005, a adopté tout un arsenal de mesures de prévention de la radicalisation.

Ce "mimétisme institutionnel" pour reprendre les termes d'Yves Mény, a eu pour effet de placer la lutte contre le terrorisme sur les plans spirituel et comportemental. De la sorte, on a mobilisé des éléments relevant de la sphère religieuse pour prévenir le terrorisme, On a donc, dit l'auteur, renoncé à notre tradition laïque (p. 93) en ce qu'elle dissocie fait religieux et fait social. Une stigmatisation de certaines franges de la population en a également résulté.

Pourtant, les quelques recherches empiriques réalisées sur la radicalité soulignent que le passage à l'acte terroriste, d'une part, n'est pas l'issue d'une trajectoire linéaire et, d'autre part, est plutôt déconnecté de toute dimension religieuse. En bref, la radicalité a peu de choses à voir avec l'idéologie dijhadiste comme le montrent Laurent Bonelli et Fabien Carrié.

Divers outils scandent la lutte contre le terrorisme. Il y a tout d'abord les lois sécuritaires : il y en a eu quatre entre les attentats parisiens du 14 novembre 2014 et la loi du 30 octobre 2017 sur la prévention du terrorisme légalisant l'état d'urgence et les mesures prises dans ces circonstances exceptionnelles. Il y a ensuite les dispositifs de surveillance (caméras). Il y a enfin l'utilisation des données biométriques : ainsi en est-il de la reconnaissance faciale qui, comme son nom l'indique, suppose un fichage préalable de la population. Cela pose des questions juridiques quant à la protection des libertés publiques et, à l'heure de la réglementation européenne de protection des données (la RGPD) quant à l'encadrement de l'utilisation des données individuelles. La CNIL vient d'ailleurs de déclarer illégale la reconnaissance faciale devant les lycées que la région Sud voulait expérimenter à Nice et à Marseille.

La lutte contre le terrorisme conduit à la mise en place d'une société de surveillance que, à la différence des prophéties de Georges Orwell, personne ne sera en mesure de contrôler. Des dérives ne sont pas à exclure, certaines se sont déjà produites. L'auteur prend notamment pour exemple la cellule anti-terroriste placée auprès du président de la République François Mitterrand et utilisée pour protéger sa vie privée.

Les équipements de cette société de surveillance coûtent cher d'autant plus que les résultats des dispositifs créés ne sont pas à la hauteur des moyens investis. C'est pourquoi François Thuillier préconise la mise en place d'un organisme d'évaluation pluridisciplinaire indépendant ainsi que la dépolitisation et la "sécularisation" du débat.

Les outils de surveillance massive de la population sont expérimentés, produits voire gérés par des sociétés privées. Le marché de la sécurité devient ainsi une affaire privée. Toutefois, comme le souligne Mireille Delmas-Marty (2019) on assiste aussi à une privatisation de l'espace public dans la mesure où celui-ci est surveillé non plus par l’État mais pas des caméras. La ville de Nice, la plus sécuritaire de France, est à cet égard emblématique. Mais les dispositifs de videoprotection implantés sur la promenade des anglais n'ont pas empêché l'attentat de 2016. Car rappelle Laurent Mucchielli (2019), le renseignement humain est le seul moyen de prévention efficace des risques d'attentat.

En conclusion, le glissement d'un état de droit vers une société de surveillance au nom de la lutte antiterroriste implique la généralisation des dispositifs de surveillance de la population. L'exercice des libertés publiques peut devenir problématique. Surtout que ce référentiel d'action publique qu'est la surveillance implique aussi un rôle accru des autorités administratives (préfets, maires etc.). L'augmentation de leurs pouvoirs se fait alors au détriment de l'autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles.

Anne KLETZLEN
Chercheuse associée au LAMES (CNRS & Aix-Marseille Université)

Références :

  • Bonelli Laurent, Carrié Fabien, 2018, La fabrique de la radicalité Une sociologie des jeunes djihadistes français, Paris, Le Seuil.
  • Delmas-Marty Mireille, 2019, "Vers une surveillance généralisée ?", Le Monde, 25 octobre.
  • Mény Yves, 1993, Les politiques de mimétisme institutionnel. La greffe ou le rejet, L'Harmattan, Paris.
  • Mucchielli Laurent, 2019, "La reconnaissance faciale, nouvelle offensive sécuritaire massive", Médiapart, 16 octobre.
  • Orwell Georges, 1950, 1984, Paris, Gallimard.