Keyword - Frénésie législative

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mercredi, mars 30 2011

La conception de l’action publique est-elle en phase avec la réalité du terrain ?

Logo_mediateur_de_la_Republique.gifTelle est la question posée au centre du dernier rapport annuel du médiateur de la République (21 mars). Au delà des critiques habituelles adressées aux administrations (notamment - faut-il s'en étonner ? - « l’excès de zèle de l’administration en matière de renouvellement des papiers d’identité »), le dernier critique notamment « des politiques publiques brouillées par l’empilement législatif », « les dommages collatéraux dus aux réformes précipitées », des ambitions politiques qui « se heurtent aux moyens limités », une « méconnaissance des textes par les citoyens » et « une loi pas toujours applicable ».
Pour mémoire, les 280 délégués du médiateur sont répartis sur tout le territoire, ils traitent chaque année près de 80 000 affaires, essentiellement des réclamations contre l'administration.

mardi, janvier 11 2011

Justice : état d'alerte

Logo de l'USM Signalé rapidement dans la presse au mois de novembre dernier (voir la dépêche AFP), le "Livre blanc" sur l'état de la justice de l'Union Syndicale des Magistrats (USM) est enfin publié sur le site de ce syndicat (majoritaire chez les magistrats). Le bureau de cette association a visité plus de 165 juridictions en 9 mois. Le bilan est particulièrement alarmiste. Le syndicat diagnostique "l’existence d’une profonde crise dans la magistrature, crise morale, crise financière, crise juridique". Il met notamment en cause "le manque de reconnaissance de notre travail", "les attaques et les critiques récurrentes sur les décisions que nous rendons", "un budget notoirement insuffisant depuis des années, qui conduit à des baisses drastiques d’effectifs tant côté magistrats que côtés fonctionnaires, à l’incapacité de faire face aux dépenses courantes, à faire travailler les personnels de justice et accueillir les justiciables dans des locaux souvent indignes", ainsi bien sûr que "l’avalanche de textes, de propositions ou de projets de lois, faisant souvent fi des principes généraux du droit et des standards européens qui devraient pourtant guider toute réforme dans un pays démocratique". Ce travail mérite une lecture détaillée.